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 Démocratie directe

Démocratie directe

  

Nos documents

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03 Déc 2007

La démocratie directe : vision idéaliste et irréaliste

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Exposé analysant les enjeux de la démocratie directe.

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09 Avr 2004

Le référendum : une pratique démocratique ? (2004)

Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel

Les débats sur les référendums ont été relancés avec les politologues russes réfléchissant aux futures institutions du pays après le tournant du début des années 1990. Si le référendum (caractérisé par une consultation grandeur nature, l'existence d'un code établi, un objet réel et non...

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15 Fév 2013

Les conditions de la démocratie

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En effet, la démocratie est un régime politique dans le lequel le pouvoir souverain est attribué au peuple qui l’exerce lui même ou par le biais...

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22 Avr 2008

Démocratie - la souveraineté populaire ou nationale

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Régime politique dans lequel le peuple dispose de la souveraineté : c’est selon la formule de Lincoln, le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (art. 2 C.). - souveraineté populaire => démocratie directe qui assure l’exercice direct du pouvoir par les...

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23 Nov 2017

Le référendum peut-il être considéré comme un outil démocratique ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon les mots de Sieyès, "la très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois ; pour cela, ils doivent choisir des représentants". Il remet en cause par cette déclaration le système de démocratie directe qui...

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30 Oct 2009

Le référendum : une pratique démocratique ? (2009)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Pour Georges Burdeau, le référendum permet de passer de la « democratie gouvernée » à la « democratie gouvernante », car la société civile ne s'en remet plus totalement à la société politique. La démocratie devient semi-directe, c'est une démocratie de...

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29 Avr 2013

Contrôle de constitutionnalité des lois et démocratie

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » Abraham Lincoln. Cette citation illustre la définition comme de la démocratie comme un régime politique dans lequel le peuple détient le pouvoir, c'est-à-dire le régime dans lequel le peuple est...

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21 Nov 2013

Comment est-il possible de limiter le pouvoir dans un régime démocratique ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« En 1789, les constituants, en rédigeant la Déclaration, ont reconnu des droits sur lesquels dorénavant devait s'appuyer l'organisation de la société. », Christine Fauré, Ce que déclarer des droits veut dire. L'auteur expose ici l'importance des libertés humaines dans le fonctionnement d'une...

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16 Juil 2010

Le déficit démocratique au sein de l'Union européenne - problème institutionnel et desintérêt des citoyens

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Depuis sa formation, l'Union Européenne connait un problème prépondérant : il s'agit de celui du déficit démocratique à l'intérieur de ses institutions. Par « déficit démocratique », on entend une faute de légitimité démocratique causée par la complexité du fonctionnement du système qui le rend...

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11 Déc 2002

La Démocratie Athénienne

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Au-delà de la logique des empires, la cité antique représente la première forme d'Etat organisé, avec son assise territoriale, l'expression d'une identité et d'une volonté collectives de la part de ses citoyens, et bien entendu des organes de gouvernement clairement définis et spécialisés. De...

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10 Sep 2007

La démocratie semi-directe - opinion populaire et consultation du peuple

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

La démocratie semi-directe est une combinaison des institutions représentatives et des institutions de la démocratie directe d’après ce que son nom indique. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d’exercer directement...

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07 Mai 2008

Dissertation : Le régime représentatif est-il réellement démocratique ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. ».1 Les philosophes des...

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07 Mar 2011

La Constitution de 1958 instaure-t-elle une démocratie semi-directe ?

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

A. Lincoln disait que « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette célèbre phrase, d’ailleurs reprise à l’article 2 de la Constitution française du 04/10/1958, définit la démocratie comme le gouvernement de tous en conférant...

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12 Oct 2018

La Constitution de 1958 garantit-elle la démocratie ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Lincoln, le 16e président des États-Unis, définissait la démocratie comme "Le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple". En effet, le terme démocratie provient du grec ancien "demos" qui signifie peuple et "kratos" qui peut se traduire par le pouvoir. La Constitution...

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12 Fév 2010

Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’autogouvernement des membres d’un groupe, c'est-à-dire de la démocratie directe, est difficile à appliquer, voire impossible quand le peuple atteint une grande dimension, donc le peuple désigne des intermédiaires pour exercer la souveraineté : les représentants. Il y a...

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22 Juin 2013

L'initiative citoyenne européenne a-t-elle une légitimité démocratique lui permettant réellement d'agir en faveur du consommateur ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

L'initiative citoyenne européenne (ICE) a été introduite dans le droit européen par le Traité de Lisbonne en 2007. Elle permet aux citoyens de l’Union européenne de soumettre à la Commission une proposition législative. Il faut cependant réunir certaines conditions comme le fait de...

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22 Déc 2002

La démocratie représentative et ses paradoxes

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La représentation n'allègue pas aux citoyens toutes les prérogatives instituées dans la democratie. Elle apparaît même comme un véritable obstacle à l'exercice de la souveraineté nationale (I). La démocratie représentative qui devrait assurer à tous une place dans le pouvoir,...

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23 Juin 2015

Le mandat représentatif de l'élu est-il dangereux pour la démocratie ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple », c’est ainsi qu’Abraham Lincoln définissait la democratie. Cette définition, conforme à l’étymologie du mot (« demos cratos », en grec, signifie « le pouvoir au peuple »), est celle qui a été reprise dans le...

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06 Juin 2003

Les procédures référendaires favorisent-elles la démocratie ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Si le référendum est un scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou une initiative populaire, est-ce pour autant une pratique démocratique ? Nous allons voir en quoi il peut effectivement se justifier sous différentes...

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24 Sep 2015

Pourquoi ne peut-on plus définir la démocratie uniquement comme le pouvoir du peuple ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Selon Abraham Lincoln, « la democratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ainsi, le cœur de la démocratie était la souveraineté du peuple. Plus récemment, selon Bernard Vanhoorden, « la démocratie est fragile comme la dictature ». Le...

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30 Jan 2009

Démocratie directe et démocratie représentative

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

La théorie de Rousseau, supposerait que le peuple serait le seul détenteur du pouvoir il l'exercerait lui-même de façon directe. Dans l'exercice du pouvoir le peuple ne s'appuierait pas sur des représentants en d'autres termes les gouvernés seraient en même temps gouvernant. Cette méthode...

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10 Fév 2012

Les effets pervers de la décentralisation : accumulation des pouvoirs et déficit de démocratie

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La décentralisation consiste à confier l’exercice de certaines attributions administratives à des autorités locales élues ainsi qu’à reconnaitre une personnalité juridique aux collectivités territoriales. C’est donc une technique d’organisation administrative consistant à...

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21 Nov 2013

A qui appartient la souveraineté dans une démocratie ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point: elle est la même ou elle est autre; il n'y a point de milieu » Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat...

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07 Nov 2013

Le referendum, une technique au service de la démocratie

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Abraham Lincoln, « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Dans les démocraties contemporaines, le peuple attribue aux représentants le rôle d’établir les lois. Cet attribut est un point essentiel au sein de la démocratie...

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16 Nov 2016

La mise en oeuvre de la démocratie participative dans le domaine environnemental est-elle satisfaisante ?

Dissertation de 5 pages - Droit de l'environnement

«?Le mouvement de démocratisation de l’action administrative est perceptible dans de nombreux champs d’interventions de l’Administration. Il vise à améliorer de nombreux champs d’intervention de l’Administration. Il vise à améliorer le rapport par nature d’inégalité...

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05 Mar 2004

Dossier sur la place du juge dans les démocraties

Dissertation de 15 pages - Histoire du droit

Parallèlement à l'accroissement du contrôle du juge sur la vie publique, s'accroît aussi l'effroi que suscite l'idée d'un gouvernement des juges. En effet, la société se « judiciarise » cependant que les sondages révèlent une crise de confiance dans l'opinion vis à vis du juge. N'est-il pas...

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30 Mai 2007

La place du juge dans les démocraties

Dissertation de 13 pages - Histoire du droit

Les juges relayés par les médias nous instruisent aujourd’hui de leurs décisions sur des grands débats de société qui passionnent l’opinion publique, comme en témoigne cette fois l’affaire du sang contaminé en France ou l’engouement des français pour l’affaire du petit...

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16 Déc 2009

La procédure du contrôle de constitutionnalité est-elle nécessairement démocratique ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le mot procédure évoque la façon dont on enclenche quelque chose et la manière dont fonctionne cette chose. Le terme contrôle de constitutionnalité renvoie au Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel connaît différents litiges relatifs à l'application et à l'interprétation de la...

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25 Oct 2006

La démocratie est-elle le meilleure régime politique actuel ?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La démocratie est-elle le meilleure régime politique actuel ? Seront ainsi traitées dans une grande partie les principales caractéristiques d'une démocratie (liberté d'expression, égalité politique, égalité devant la loi, séparation des pouvoirs) et ensuite étudiées les différentes...

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12 Déc 2001

La représentation, évolution et les transformations de la démocratie

Dissertation de 27 pages - Droit constitutionnel

Les gouvernements sont élus par les électeurs selon le principe du mandat représentatif et selon des modes de scrutin différents qui incluent une totale délégation de la souveraineté individuelle. Ce champ politique strict est actuellement remis en question : faut-il modifier le mode de scrutin...