Comment le numérique modifie-t-il non seulement la manière dont les citoyens participent à la politique, mais aussi les fondements mêmes de la gouvernance démocratique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Avec l'avènement du numérique, la nature de la participation du public au processus démocratique évolue. Cette transformation soulève des questions fondamentales sur la définition et l'opérationnalisation de la démocratie participative dans ce nouveau contexte, ainsi que sur les...
Dans quelle mesure la participation active des citoyens à la gestion des fonds publics peut-elle redéfinir les contours de la démocratie locale et du droit public ?
Note de synthèse - 4 pages - Droit administratif
La mise en oeuvre des budgets participatifs incarne une transformation significative dans le paysage de la gouvernance démocratique. Nés à Porto Alegre au Brésil, ces mécanismes ont rapidement franchi les frontières, se déployant avec une pertinence particulière dans le contexte français. Cette...
Le jury populaire est-il un symbole de démocratie ou un frein à l'efficacité de la justice criminelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le jury populaire désigne un groupe de citoyens tirés au hasard sur les listes électorales afin de siéger en tant que jurés dans un procès. La justice criminelle quant à elle est la branche du droit pénal dont l'objet est de réprimer les infractions graves (viol, vol à main armée, meurtre,...
La désignation des députés-sénateurs est-elle démocratique ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Récemment, du côté de l'Assemblée Nationale de vives tensions sont apparues, caractérisées par des empoignades comme celle opposant Manuel Valls à Marion Maréchal Le Pen le 10 mars : celle-ci l'ayant accusé de mépris crétin, Manuel Valls l'accuse en retour, ainsi que son parti et ses...
Le référendum, horizon indispensable de la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le référendum est né en France en 1793 : il a permis l'adoption par les électeurs de la Constitution dite de l'an I de la République. Il s'agissait plus à l'époque d'une consultation populaire, mais depuis il est devenu un processus prévu par la Constitution même pour...
Refaire la démocratie - Claude Bartolone (2015) - Comment ce rapport dresse-t-il le portrait d'un régime souffrant de dysfonctionnements institutionnels ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous l'impulsion de son président, C. Bartolone, le groupe de travail de l'Assemblée nationale présente en novembre 2015 un rapport intitulé Refaire la démocratie. Présentant une vision sur l'avenir des institutions, ce rapport avance 17 propositions visant à remédier aux maux...
En quoi l'utilisation de l'article 11 par le général de Gaulle porterait-elle atteinte à la démocratie ?
Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit
Gaston Monnerville était un homme politique, président du Sénat de 1959 à 1968, fervent opposant de De Gaulle. En 1962, il s'oppose au projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct de De Gaulle dans un discours présenté au Sénat le 9...
Droit Constitutionnel - Le référendum est-il un outil démocratique?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Abraham Lincoln a donné une définition générale de la démocratie comme étant le modèle du gouvernement dans lequel le peuple est souverain. Cette définition rejoint le sens étymologique du mort...
La Ve République : une démocratie référendaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le référendum, miroir d'un peuple législateur", cette entrée en matière illustre bien la place marginale du peuple dans l'expression de sa volonté par la voie du référendum, mais également la possible marginalité que connaît le référendum en France. De ce fait, la Ve République est-elle...
Le passage à la Ve République a-t-il été bénéfique pour la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le terme de démocratie est à comprendre au sens libéral, c'est-à-dire que le régime établi cherche à résoudre l'antagoniste entre le pouvoir et la liberté (antagoniste tenant à l'existence d'une majorité s'imposant à la minorité) au moyen de procédés divers de...
De la démocratie en Amérique, extrait, Alexis de Tocqueville (1835) - En quoi le pouvoir accordé aux magistrats étasuniens peut-il présenter un risque liberticide ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Paul Alliès, dans son ouvrage Le gouvernement des juges, définit son objet d'étude par les mots suivant : "C'était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française : celle du gouvernement des juges. Autrement dit, voir s'ériger des magistrats en créateurs du droit,...
Institutions européennes : légitimité démocratique et compétences
Fiche - 2 pages - Droit européen
Ce document est un corrigé de devoir sur les institutions européennes, et plus précisément sur leur légitimité démocratique et leurs compétences.
La réforme du quinquennat est-elle démocratique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Cette loi constitutionnelle du mandat du président de la République est promulguée dans la Constitution à l'article 6 alinéa premier depuis le 2 octobre 2000. Instituée sous la présidence de Jacques Chirac,...
En quoi le contrôle de constitutionnalité est-il primordial dans une démocratie et pourquoi sa légitimité est-elle souvent remise en cause ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle qui consiste à vérifier la conformité de n'importe quel acte juridique à la Constitution. Seulement, la question de sa légitimité est de plus en plus au coeur des débats car il est exercé par des juges et non des représentants du peuple. Il...
L'exclusion du peuple de la procédure de révision est-elle contraire aux valeurs démocratiques pourtant affirmées ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les problématiques liées à la régularité de l'usage de l'article 11 afin de réviser la Constitution sont par ailleurs sans incidence sur la question de la suppression du Congrès comme organe de révision puisque concernant le référendum, dans les deux cas le président à la main sur sa...
Comment la Constitution du 27 décembre 1978 organise-t-elle la nouvelle vie démocratique espagnole ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Espagne est une monarchie parlementaire ayant connu de nombreux bouleversements politiques. Le document ici présenté est un extrait de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978. Cet extrait est un texte juridique, un extrait d'une constitution. Ce document se place dans un contexte...
La légitimité d'un président de la République élu au suffrage universel direct n'est-elle pas remise en cause par les mécanismes préalables à sa désignation ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le contexte des primaires pour l'élection présidentielle de 2022, celles-ci se sont révélées extrêmement difficiles avec une primaire populaire et un retour aux primaires fermées. Le Président de la République est, depuis les réformes constitutionnelles de 1962 instaurant le suffrage...
Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962, n°62-20 - La loi qui est relative à l'élection du Président de la République par un suffrage universel direct et adoptée par référendum est-elle conforme à la Constitution ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, le Président étant à la tête du pays en 1962 est le Général Charles de Gaulle. Le Président français veut faire évoluer la fonction présidentielle de façon à ce que la légitimité démocratique devienne plus forte. Ainsi, il propose par un référendum l'adoption d'une loi...
Refaire la démocratie - Claude Bartolone et Michel Winock (2015)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"En réalité, en dehors des périodes de cohabitation, le Président de la République n'hésite pas, s'il l'estime nécessaire, à démettre le Premier ministre de ses fonctions". Cette citation issue de "Refaire la démocratie", coprésidée par Claude Bartolone, président de...
Pensez-vous qu'il soit nécessaire de supprimer l'élection du président de la République au suffrage universel direct ?
TD - 6 pages - Droit constitutionnel
Il est aisé de comprendre que le suffrage universel est l'expression la plus complète de la volonté du peuple. C'est par le vote de son chef de l'État que le peuple, la Nation exprime sa volonté, son envie que son représentant soit à l'image de ce qu'il souhaite pour son pays....
L'effet direct des normes internationales dans la jurisprudence administrative - publié le 26/10/2022
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Ce sujet met en avant le caractère normatif du droit international qui va véritablement créer des règles de droit en matière de droit administratif. En effet, ayant comme principale caractéristique d'être de forme prétorienne, la jurisprudence administrative devient donc modulée par plusieurs...
Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les constitutions....
Impérialisme et démocratie à Athènes - Patrice Brun (2005) ; La Table de Banasa, Inscriptions antiques du Maroc - Yann Le Bohec (1997) - La citoyenneté dans le monde antique
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Après avoir présenté les documents (date/contexte, nature, auteur, sujet) à l'aide de ceux-ci et de vos connaissances, vous expliquerez ce qui différencie la citoyenneté athénienne, du Ve-IVe av. J.-C., de la citoyenneté romaine, du Ier-IIIe siècle apr. J.-C.
Le référendum : entre pratique démocratique et danger
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté nationale repose sur trois principes, tout d'abord la souveraineté est unique et indivisible, de ce fait, il s'agit d'un être collectif et unique, la nation. Cette nation peut déléguer en totalité sa souveraineté à des représentants élus qui incarnent la volonté...
Faut-il supprimer l'élection présidentielle au suffrage universel direct ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Vème République a marqué un tournant majeur dans l'organisation de nos institutions, mais l'élection au suffrage universel direct du Président de la République en a bouleversé les rapports. Sa pratique, son influence, et son incidence sur la République soulève, comme depuis plus de cinquante...
Discours prononcé devant le Sénat par Gaston Monnerville le 9 octobre 1962 - En quoi l'auteur soutient-il qu'une réforme de façade démocratique est anticonstitutionnelle ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le texte soumis à notre étude est un extrait du discours prononcé devant le Sénat, par G. Monnerville le 9 octobre 1962. En ce sens, G. Monnerville a été président du sénat pendant 22 ans et il est le premier et seul président noir de la Haute Assemblée. Il est notamment connu pour avoir...
Introduction au droit constitutionnel : État, Constitution, démocratie
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Un État est rattaché à un territoire délimité par des frontières. Au niveau juridique, tous les États se valent. Une population s'est sédentarisée sur un territoire, elle a besoin d'une certaine protection pour exister, d'où la nécessité de créer un État. Cette population possède une...
Politique et démocratie : élections législatives, pyramide des normes, juge constitutionnel, Conseil constitutionnel - cas pratiques
Cas Pratique - 5 pages - Droit constitutionnel
Ce document regroupe dix cas pratiques en droit constitutionnel, avec comme sujets les élections législatives, la pyramide des normes ou encore le Conseil constitutionnel.
Droit constitutionnel - La démocratie - Commentaires de textes
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
La continuité du pouvoir politique s'inscrit et se pérennise dans et par l'Etat sans lequel le pouvoir politique serait amené à s'éteindre avec ses détenteurs. L'Etat voit alors les règles de son organisation consacrées dans la Constitution. Bien que la Constitution participe à l'élaboration...
Peut-il y avoir démocratie sans séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans son ouvrage De l'esprit des lois, de 1748, Montesquieu expose ses réflexions politiques. Il affirme notamment au Chapitre IV du Livre XI que "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...] Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir...
