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Thème juridique : Démocratie directe

Démocratie directe

Nos documents

Filtrer par :

11 juil. 2023

La Vème République procède-t-elle davantage d'un coup de force que d'un processus démocratique ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Née à Rome en 509 avant Jésus-Christ, la République s'est construite en opposition à la monarchie. Du latin « Res publica », littéralement : la chose publique, la République est un régime politique dans lequel la chose publique est l'affaire de tous : le pouvoir est exercé par des...

26 juin 2023

La qualité de citoyen, condition nécessaire de participation au débat démocratique ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le traité de Maastricht du 7 février 1992 institue une citoyenneté européenne en la conférant aux individus ayant la nationalité d'un État membre de l'Union européenne : ainsi, le traité leur accorde le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales et européennes. Cependant, en...

05 avril 2011
doc

Les diverses formes et la fonction de la démocratie locale

TD - 4 pages - Droit administratif

Le principe de la démocratie locale à fortement évolué depuis ces dernières années, notamment depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, relatives à l'organisation décentralisée de la République française, a institué le référendum décisionnel local, ainsi qu'un droit de...

08 avril 2021
doc

Le Sénat est-il une anomalie parmi les démocraties ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat est "une anomalie parmi les démocraties" déclarait Lionel Jospin lors d'une interview du Monde en 1998. Le Sénat est la seconde chambre du Parlement, aux côtés de l'Assemblée nationale. Depuis sa création, le Sénat a connu plusieurs appellations. La Constitution...

22 juil. 2022

De la démocratie en Amérique, tome 3 - Alexis de Tocqueville (1835) - L'égalité chez Tocqueville

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Le sujet de l'égalité est un concept récurrent dans l'œuvre de l'auteur. En effet, Tocqueville entretien une relation ambigüe pour ce principe fondateur des régimes démocratiques. Il est légitime de s'interroger, Pour Tocqueville, l'égalité peut-elle être, à un certain égard, un frein à un...

31 mai 2021
doc

En quoi l'utilisation de l'article 11 par le général de Gaulle porterait-elle atteinte à la démocratie ?

Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit

Gaston Monnerville était un homme politique, président du Sénat de 1959 à 1968, fervent opposant de De Gaulle. En 1962, il s'oppose au projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct de De Gaulle dans un discours présenté au Sénat le 9...

29 juin 2023

Comment le numérique modifie-t-il non seulement la manière dont les citoyens participent à la politique, mais aussi les fondements mêmes de la gouvernance démocratique ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Avec l'avènement du numérique, la nature de la participation du public au processus démocratique évolue. Cette transformation soulève des questions fondamentales sur la définition et l'opérationnalisation de la démocratie participative dans ce nouveau contexte, ainsi que sur les...

08 Mars 2024

Dans quelle mesure la participation active des citoyens à la gestion des fonds publics peut-elle redéfinir les contours de la démocratie locale et du droit public ?

Note de synthèse - 4 pages - Droit administratif

La mise en oeuvre des budgets participatifs incarne une transformation significative dans le paysage de la gouvernance démocratique. Nés à Porto Alegre au Brésil, ces mécanismes ont rapidement franchi les frontières, se déployant avec une pertinence particulière dans le contexte français. Cette...

04 avril 2015
doc

La désignation des députés-sénateurs est-elle démocratique ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Récemment, du côté de l'Assemblée Nationale de vives tensions sont apparues, caractérisées par des empoignades comme celle opposant Manuel Valls à Marion Maréchal Le Pen le 10 mars : celle-ci l'ayant accusé de mépris crétin, Manuel Valls l'accuse en retour, ainsi que son parti et ses...

21 Oct. 2023

Le jury populaire est-il un symbole de démocratie ou un frein à l'efficacité de la justice criminelle ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le jury populaire désigne un groupe de citoyens tirés au hasard sur les listes électorales afin de siéger en tant que jurés dans un procès. La justice criminelle quant à elle est la branche du droit pénal dont l'objet est de réprimer les infractions graves (viol, vol à main armée, meurtre,...

19 juil. 2024

Quelle est l'étendue de la restriction de la liberté d'expression ? - Médias et démocratie : une interdépendance

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Les médias représentent une nécessité pour la démocratie à condition qu'il existe un équilibre entre cette liberté d'expression et une certaine répression.

24 Janv. 2016
doc

Droit Constitutionnel - Le référendum est-il un outil démocratique?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Abraham Lincoln a donné une définition générale de la démocratie comme étant le modèle du gouvernement dans lequel le peuple est souverain. Cette définition rejoint le sens étymologique du mort...

04 avril 2015
doc

Le référendum, horizon indispensable de la démocratie ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le référendum est né en France en 1793 : il a permis l'adoption par les électeurs de la Constitution dite de l'an I de la République. Il s'agissait plus à l'époque d'une consultation populaire, mais depuis il est devenu un processus prévu par la Constitution même pour...

11 Oct. 2016
doc

La réforme du quinquennat est-elle démocratique ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Cette loi constitutionnelle du mandat du président de la République est promulguée dans la Constitution à l'article 6 alinéa premier depuis le 2 octobre 2000. Instituée sous la présidence de Jacques Chirac,...

21 Sept. 2024

Dans quelle mesure l'immunité présidentielle peut-elle être maintenue conformément aux idéaux démocratiques tout en étant nécessaire à l'exercice de l'autorité exécutive ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Un élément clé du droit constitutionnel contemporain est l'immunité présidentielle, qui confère au chef d'État une protection juridique supplémentaire pendant la durée de son mandat. L'histoire politique des démocraties occidentales est à l'origine de cette idée, qui...

28 avril 2020
doc

Refaire la démocratie - Claude Bartolone (2015) - Comment ce rapport dresse-t-il le portrait d'un régime souffrant de dysfonctionnements institutionnels ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Sous l'impulsion de son président, C. Bartolone, le groupe de travail de l'Assemblée nationale présente en novembre 2015 un rapport intitulé Refaire la démocratie. Présentant une vision sur l'avenir des institutions, ce rapport avance 17 propositions visant à remédier aux maux...

05 juil. 2021
doc

Le passage à la Ve République a-t-il été bénéfique pour la démocratie ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le terme de démocratie est à comprendre au sens libéral, c'est-à-dire que le régime établi cherche à résoudre l'antagoniste entre le pouvoir et la liberté (antagoniste tenant à l'existence d'une majorité s'imposant à la minorité) au moyen de procédés divers de...

21 févr. 2022

De la démocratie en Amérique, extrait, Alexis de Tocqueville (1835) - En quoi le pouvoir accordé aux magistrats étasuniens peut-il présenter un risque liberticide ?

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Paul Alliès, dans son ouvrage Le gouvernement des juges, définit son objet d'étude par les mots suivant : "C'était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française : celle du gouvernement des juges. Autrement dit, voir s'ériger des magistrats en créateurs du droit,...

01 août 2018
doc

La Ve République : une démocratie référendaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le référendum, miroir d'un peuple législateur", cette entrée en matière illustre bien la place marginale du peuple dans l'expression de sa volonté par la voie du référendum, mais également la possible marginalité que connaît le référendum en France. De ce fait, la Ve République est-elle...

08 juin 2022

Institutions européennes : légitimité démocratique et compétences

Fiche - 2 pages - Droit européen

Ce document est un corrigé de devoir sur les institutions européennes, et plus précisément sur leur légitimité démocratique et leurs compétences.

13 juil. 2023

L'exclusion du peuple de la procédure de révision est-elle contraire aux valeurs démocratiques pourtant affirmées ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les problématiques liées à la régularité de l'usage de l'article 11 afin de réviser la Constitution sont par ailleurs sans incidence sur la question de la suppression du Congrès comme organe de révision puisque concernant le référendum, dans les deux cas le président à la main sur sa...

22 Oct. 2022

En quoi le contrôle de constitutionnalité est-il primordial dans une démocratie et pourquoi sa légitimité est-elle souvent remise en cause ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle qui consiste à vérifier la conformité de n'importe quel acte juridique à la Constitution. Seulement, la question de sa légitimité est de plus en plus au coeur des débats car il est exercé par des juges et non des représentants du peuple. Il...

25 Mars 2021
doc

Comment la Constitution du 27 décembre 1978 organise-t-elle la nouvelle vie démocratique espagnole ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'Espagne est une monarchie parlementaire ayant connu de nombreux bouleversements politiques. Le document ici présenté est un extrait de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978. Cet extrait est un texte juridique, un extrait d'une constitution. Ce document se place dans un contexte...

28 avril 2023

La légitimité d'un président de la République élu au suffrage universel direct n'est-elle pas remise en cause par les mécanismes préalables à sa désignation ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le contexte des primaires pour l'élection présidentielle de 2022, celles-ci se sont révélées extrêmement difficiles avec une primaire populaire et un retour aux primaires fermées. Le Président de la République est, depuis les réformes constitutionnelles de 1962 instaurant le suffrage...

28 avril 2022

Pensez-vous qu'il soit nécessaire de supprimer l'élection du président de la République au suffrage universel direct ?

TD - 6 pages - Droit constitutionnel

Il est aisé de comprendre que le suffrage universel est l'expression la plus complète de la volonté du peuple. C'est par le vote de son chef de l'État que le peuple, la Nation exprime sa volonté, son envie que son représentant soit à l'image de ce qu'il souhaite pour son pays....

16 juin 2023

Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962, n°62-20 - La loi qui est relative à l'élection du Président de la République par un suffrage universel direct et adoptée par référendum est-elle conforme à la Constitution ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

En l'espèce, le Président étant à la tête du pays en 1962 est le Général Charles de Gaulle. Le Président français veut faire évoluer la fonction présidentielle de façon à ce que la légitimité démocratique devienne plus forte. Ainsi, il propose par un référendum l'adoption d'une loi...

15 juin 2018
doc

Refaire la démocratie - Claude Bartolone et Michel Winock (2015)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"En réalité, en dehors des périodes de cohabitation, le Président de la République n'hésite pas, s'il l'estime nécessaire, à démettre le Premier ministre de ses fonctions". Cette citation issue de "Refaire la démocratie", coprésidée par Claude Bartolone, président de...

28 Oct. 2022

L'effet direct des normes internationales dans la jurisprudence administrative - publié le 26/10/2022

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Ce sujet met en avant le caractère normatif du droit international qui va véritablement créer des règles de droit en matière de droit administratif. En effet, ayant comme principale caractéristique d'être de forme prétorienne, la jurisprudence administrative devient donc modulée par plusieurs...

10 déc. 2023

Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie

Cours - 34 pages - Droit constitutionnel

Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les constitutions....

22 Nov. 2023

Impérialisme et démocratie à Athènes - Patrice Brun (2005) ; La Table de Banasa, Inscriptions antiques du Maroc - Yann Le Bohec (1997) - La citoyenneté dans le monde antique

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Après avoir présenté les documents (date/contexte, nature, auteur, sujet) à l'aide de ceux-ci et de vos connaissances, vous expliquerez ce qui différencie la citoyenneté athénienne, du Ve-IVe av. J.-C., de la citoyenneté romaine, du Ier-IIIe siècle apr. J.-C.