Doc du juriste

Consultez plus de 39856 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Anonymat d'un donneur

Anonymat d'un donneur

  

Nos documents

.doc
28 avril 2009

L'anonymat en Droit pénal (mémoire)

Dissertation de 94 pages - Droit autres branches

Dès sa naissance, toute personne est happée par la société qui lui impose sa marque : l'identification. Il faut un nom, un prénom, un domicile, un numéro de sécurité sociale. Il faut être enregistré, fiché dans les registres de l'hôpital, de l'état civil, de l'école. Adulte, l'individu devient un...

.doc
26 Sept. 2007

Le cadre juridique de la procréation médicalement assistée

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Des techniques de plus en plus sophistiquées, depuis les années 1970, permettent désormais de vaincre certaines formes de stérilité. Ces progrès ont permis de satisfaire le désir d’enfant, et posent, avec une acuité nouvelle, la question du droit de la personne à transmettre la vie. On peut...

.doc
27 Nov. 2009

Le don d'organe : une mutualisation des corps ?

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

En considération des besoins et des techniques, le législateur a progressivement multiplié les textes spéciaux ayant pour objet différents éléments ou produits du corps humain. Parmi les plus significatifs, on peut citer la loi nº 49-890 du 7 juillet 1949, dite loi Lafay, permettant la pratique...

.doc
03 févr. 2010

Le don d'organe : une mutualisation des corps ?

Cours de 9 pages - Droit civil

En considération des besoins et des techniques, et progressivement, le législateur a multiplié les textes spéciaux ayant pour objet différents éléments ou produits du corps humain. Parmi les plus significatifs : - loi du 7 juillet 1949, permettant la pratique de la greffe de cornée (laquelle...

.doc
26 juin 2007

Les techniques d'assistance médicale à la procréation

Cours de 5 pages - Droit de la famille

C’est l’ensemencement d’une femme, soit avec les gamètes de son mari ou de son concubin, soit avec celles d’un tiers. La conception de l’enfant n’est donc pas charnelle, mais elle a lieu in utero. Cette technique est pratiquée en France depuis 1973 essentiellement...

.doc
24 Oct. 2010

Enjeux bioéthiques : les nouvelles formes de procréation

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

« Les pouvoirs nouveaux donnés par les développements biomédicaux ont laissé les gens […] interloqués, abasourdis. Comme l'apprenti sorcier de Goethe qui, dans un même souffle, prend conscience de ses pouvoirs et de la difficulté de les maitriser. » Guy Durand, dans son Introduction générale...

.doc
18 Oct. 2009

Les procréations médicalement assistées (pma)

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Pendant longtemps le droit de la filiation a été empreint de mystère. Ce mystère a cédé au cartésianisme de la science, aujourd’hui marqué par les nouveaux modes de procréation engendrés par les progrès de la médecine. Le fait d’engendrer des enfants apparaît désormais de plus en plus...

.doc
07 Sept. 2007

Le secret en droit pénal

Cours de 6 pages - Droit pénal

En 1996, plusieurs magistrats de divers Etats européens ont lancé l’appel de Genève en vue de lancer une réflexion sur la levée du secret bancaire. En effet, le secret bancaire et la lourdeur des procédures permettant sa levée, notamment des procédures interétatiques, sont de nature à...

.doc
30 mai 2007

L'établissement contentieux et non contentieux de la filiation : le droit d'établir son lien de filiation

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Une interprétation large de l’article 8 de la Convention Européenne, à amenée la Cour Européenne des Droits de l’Homme a déclaré, dans un arrêt rendu le 7 juillet 1989, que « le respect de la vie privée impose de permettre à chacun d’établir les détails de son identité d’être...

.doc
04 Mars 2008

L'aménagement successoral dans les couples

Mémoire de 78 pages - Droit civil

Le Code civil organise de façon précise la dévolution successorale c’est-à-dire la façon dont doivent se transmettre les biens au décès de leur propriétaire. Mais, ces règles ne sont pas toujours adaptées aux souhaits de chacun. Par ailleurs, il peut être plus intéressant financièrement...

.doc
08 avril 2010

Cinq cas pratiques sur les conflits de lois dans le temps

Étude de cas de 6 pages - Droit des obligations

Dans le premier cas pratique, Yves a loué le 1er octobre 1987 un appartement d'habitation à Jean. Yves veut récupérer l'appartement le 1er octobre 1990. La loi ancienne permettait au bailleur de récupérer l'appartement au locataire sans avoir à se justifier mais il fallait respecter une période...

.doc
12 août 2011

L'interdiction de la maternité de substitution dans le droit français

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Au cours des dernières décennies, les progrès scientifiques ont permis à l'homme d'acquérir des connaissances essentielles sur le processus de procréation. Ce savoir lui a permis de découvrir puis de maitriser peu à peu les techniques de reproduction artificielle, c'est-à-dire se réalisant sans...

.pdf
17 juin 2010

La gestation pour autrui (GPA)

Cours de 8 pages - Droit civil

En se donnant pour but de répondre à des éléments anthropologiques, sociaux, biologiques, éthiques et déontologiques, la question de la gestation pour autrui s'avère être pour le législateur l'un des plus grands défis actuels de notre droit de la filiation.Alors qu'elle fait l'objet d'une...

.doc
02 Sept. 2008

La connaissance de ses origines

Dissertation de 17 pages - Droit de la famille

La connaissance de ses origines est un enjeu important pour l’individu, notamment pour la personne adoptée, issue d’un contrat de mère porteuse, ou bien encore d’un don d’embryon ou de gamètes. Elle vise le fait de pouvoir avoir accès à l’identité de ses géniteurs,...

.doc
02 août 2009

Le don et l'utilisation des produits du corps humain

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

"Le consentement préalable est nécessaire à l'atteinte à l'intégrité (Art L1991-2 du Code de SP) : le consentement est révocable à tout moment.Aucun prélèvement n'est autorisé sur les mineurs ou majeurs protégés (sauf pour la moëlle osseuse pour la fratrie, les cousins, les oncles ou les neveux)...

.pdf
03 Nov. 2009

La procréation médicalement assistée

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Importance de la vérité biologique ? Face aux différentes techniques scientifiques qui se développent, le droit a de moins en moins besoin de fictions. Les examens hérédo-biologiques permettent aujourd'hui non seulement d'exclure la paternité d'un individu mais également de constituer une preuve...

.doc
02 mai 2007

Le don d'organes en droit français

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Plus de 30 000 malades ont été transplantés en France depuis 1968. Actuellement, le nombre de personnes en attente d’une greffe ne cesse d’augmenter et cette tendance devrait se poursuivre au cours des prochaines années. L'absence de réglementation stricte dans certains pays a permis le...

.doc
19 Sept. 2007

La vérité et le droit de filiation

Mémoire de 56 pages - Droit de la famille

« Tout le monde n’a pas la chance d’être orphelin. » C’est par ces mots de Jules Renard dans son œuvre Poil de Carotte que l’on prend la mesure de toute la complexité du lien de filiation. La filiation se définit comme le lien de droit qui existe entre le père ou la...

.doc
13 Janv. 2017

Droit de la famille : la conjugalité et la filiation

Cours de 75 pages - Droit de la famille

Au terme de cette introduction, il est notable de dire que la famille n'est pas définie dans le Code civil et on ne va pas la trouver dans une loi ou dans un autre Code ce qui veut dire que la définition ne peut être posée que par la jurisprudence et la doctrine. Le législateur n'a pas défini...

.doc
12 juin 2008

Cours de droit de la santé

Cours de 49 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la santé (Master I droit social) abordant la plupart des aspects de cette spécialité du droit.

.doc
10 août 2007

Cours sur les libertés publiques et les droits de l'homme

Cours de 78 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infralégislatives fautives (professeur Louis Favoreu).

.doc
23 Nov. 2006

La filiation volontaire

Dissertation de 38 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille relatif à la filiation. Ce cours traite de la filiation volontaire avec d'une part un long chapitre sur la filiation adoptive et d'autre part un second chapitre sur la procréation artificielle. Ce cours très complet comporte de nombreux développements sur l'adoption...

.pdf
30 Oct. 2007

Le droit de la filiation

Cours de 33 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille ayant pour objet « la filiation ». Ce cours traite des filiations dites volontaires avec d'une part un long chapitre sur la filiation adoptive et d'autre part un second chapitre sur la procréation artificielle. Ce cours comporte de nombreux développements sur...

.doc
02 Nov. 2006

La multiplication des modes de paiement

Mémoire de 70 pages - Droit bancaire

la crainte en la société de l'information oblige les acteurs et les pouvoirs publics à imaginer une multitude de systèmes de paiement et garanties afin d'emporter la confiance de chacun des utilisateurs. On constate en effet un nombre très élevé d'innovations de systèmes de paiement. Le système...

.doc
16 juin 2008

Les libertés publiques et droits de l'homme

Cours de 30 pages - Libertés publiques

Fiche de cours de Droit (Licence 3) consacré aux libertés publiques et aux droits de l'homme.

.doc
16 mai 2008

La bioéthique, le corps humain et la législation

Cours de 100 pages - Droit autres branches

Le mot doit être retenu : c'est bien un problème de justice dont il est question avec ces lois. La justice peut être sommairement définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui est dû en plénitude. Aristote démontre que le juste est une proportion, car le juste est égal, et l'égal est moyen....

.doc
29 févr. 2008

Le droit des personnes

Cours de 48 pages - Droit civil

les personnes au sens juridique du terme sont des êtres titulaires de droit et d’obligations, elles sont sujet de droit. Or il existe deux sortes de sujets de droit, d’une part les personnes physiques (êtres humains) et les personnes morales qui sont des groupements d’individus ou...

.doc
30 Mars 2007

Bioéthique et Droits de l'Homme (mis à jour en 2009)

Dissertation de 17 pages - Libertés publiques

Depuis les années quatre-vingt, les sciences et techniques biomédicales progressent rapidement. Bien qu’elles ouvrent de nouvelles perspectives en matières de soin et de procréation, elles créent aussi de nouveaux risques, tels que l’atteinte à l’intégrité de la personne ou les...

.doc
21 avril 2009

Le statut du corps humain

Cours de 27 pages - Droit civil

Il est défini, depuis les lois dites de bioéthique de 1994, aux art. 16 à 16-13 C. civ. dont les dispositions sont regroupées en deux chapitres, intitulés "Du respect du corps humain" (art. 16 à 16-9) et "De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une...

.doc
06 déc. 2011

Droit des libertés fondamentales : la dignité, la liberté et l'égalité

Cours de 92 pages - Droit autres branches

Longtemps, les débats doctrinaux ont porté sur la détermination de la valeur juridique accordée à la DDHC et du Préambule de 46. Ces textes sont les principales sources en droit interne, consacrant les Droits de l'Homme. La question des sources prend une dimension supranationale, en particulier...