Cours sur le droit de la famille
Cours - 1 pages - Droit de la famille
La famille est un groupe qui existe comme une donnée de faits et qui procède d'un regroupement spontané au fondement duquel on trouve la constitution d'un couple. Ce couple a pour but de composer une unité de base. Ce groupe ou cette unité de base obéit à plusieurs fonctions: - fonction de...
Règles générales sur la filiation
Cours - 18 pages - Droit civil
I- La vérité recherchée II -Les modes de preuve III -L'importance des présomptions IV-Le régime des actions V-La réglementation de la procréation médicalement assistée VI -Les conventions de mère porteuse VII -L'accouchement sous X
Le corps humain: Est-on son propre corps ou a-t-on un droit sur son propre corps ?
TD - 7 pages - Droit autres branches
L'interrogation hante l'homme et en particulier le juriste depuis la nuit des temps. Mais les progrès fulgurants de la médecine depuis une 50aine d'année ont renouvelé le débat. L'expérimentation médicale, le don d'organe, les procréations médicalement assistées ou l'étude génétique de la...
L'identité : de l'identification à l'identité vécue
Cours - 7 pages - Droit civil
Notion L'état d psn comprend en ppe le sexe, la filiation, le nom, le prénom, la date & le lieu de naissance, le domicile & la profess°. Du point de vue d drts fondamentaux, l'état civil doit refléter 1 certaine identité vécue, 1 vérité qui permet de se construire. Cela passe p/ la...
Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille
Mémoire - 79 pages - Droit civil
« L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et, de sécurité...
La bioéthique du point de vue du droit
Cours - 20 pages - Droit autres branches
Le droit de disposer de son corps et le droit à l'intégrité physique sont les plus fondamentales des libertés physiques. L'inviolabilité et l'indisponibilité du corps humain, « libertés siamoises », semblent s'imposer d'évidence dés 1788 (abolition de la torture en France)....
Les grands principes du Droit
Fiche - 18 pages - Histoire du droit
Dans le monde civilisé contemporain, le droit se confond avec la loi étatique. Kojeve dit qu'il y a beaucoup de lois étatiques qui sont à son sens politiques. Si tout droit est une loi, toute loi n'est pas un droit. Exemple : il prend l'état de Weimar, le drapeau national allemand sera de telle...
Le droit de procréer: l'assistance médicale à la procréation
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Cette question s'est posée une fois que les « bébés éprouvettes » ont été rendus possibles. Peu à peu les techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) ont transformé le désir d'enfant en une demande d'enfant voire en un droit à l'enfant. La question de la gestation pour autrui...
Cours sur le droit de la famille : du mariage à la filiation
Cours - 68 pages - Droit de la famille
Le mariage est un acte juridique. Le concubinage est un fait juridique, il n'y a aucune signature. Quand un enfant né en mariage, le mari est présumé être le père de l'enfant. Il s'attache à réguler un phénomène qui n'est pas purement juridique. On plaque des règles juridiques sur un phénomène...
Le droit des biens et le droit des personnes
Cours - 78 pages - Droit civil
Pour appréhender l'ensemble des biens qui existent, le droit va les classer en différentes catégories juridiques. On utilise des critères de classification qui peuvent porter sur la nature physique des biens, sur leur valeur ou sur leur utilisation. Le Code civil a divisé les biens en 2 grandes...
Droit civil (1re licence) : PACS, divorce et filiation
Cours - 21 pages - Droit civil
A) Le PACS
Droits et libertés fondamentaux
Cours - 244 pages - Droit constitutionnel
Les droits sont réputés être délimités et définis (objet précis) tandis que les libertés semblent par essence indéterminées. La liberté est conçue comme antérieure à la règle juridique « pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'homme choisit son comportement personnel » (Rivero). La...
La liberté de disposer de son corps - publié le 13/07/2016
Cours - 22 pages - Libertés publiques
Cette liberté est un droit essentiel de l'individu, mais on observe qu'on en trouve déjà une trace dans le Code civil à l'art 16-1 « chacun a droit au respect de son corps ». Ceci étant, cette disposition est d'instauration récente par une loi de 1994 donc pendant longtemps ce...
Le droit des biens - publié le 23/04/2013
Cours - 69 pages - Droit civil
C'est une des branches du droit civil qui contient des catégories fondamentales. Bien : chose susceptible d'appropriation qui répond aux besoins de l'homme. Patrimoine : notion développée par la doctrine de 2 auteurs Aubry et Brau du 19e : « l'ensemble des biens d'une personne envisagé comme...
La procréation médicalisée en droit français
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
« Chacun a droit au respect de son corps », affirme l'article 16-1 du Code civil. Cette disposition ne date que de 1994 ! En effet, pendant longtemps le droit a ignoré le corps humain au profit de la personne. Cependant, le droit relatif au corps humain a connu des développements importants...
La filiation par procréation médicalement assistée
Cours - 5 pages - Droit de la famille
Avant, il n'y avait pas de réglementation spéciale, plutôt basée sur l'éthique des médecins, puis 1994 premières lois bioéthiques. Les lois bioéthiques doivent être révisées tous les 5 ans car manque de recul. La seconde loi bioéthique date du 6 août 2004. Le Sénat a rendu un rapport...
La mère porteuse
Dissertation - 32 pages - Droit civil
La Cour de cassation a récemment refusé l'adoption simple par le compagnon dans un couple homosexuel. Au-delà de la problématique de l'homoparentalité, le droit et la médecine se trouvent confrontés en amont à la procréation de l'enfant. En outre, pour qu'un couple gay puisse adopter son enfant,...
L'assistance à la procréation
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La procréation : faculté biologique inhérente à la nature humaine et qui est destinée à permettre le renouvellement de l'espèce. Elle peut être analysée comme un droit où une liberté (le droit d'avoir des enfants ou de ne pas en avoir) : le droit de procréer est un droit fondamental...
Droit de la famille: le couple et l'enfant - publié le 18/02/2015
Cours - 83 pages - Droit de la famille
Elle est définie en sociologie comme un groupe de personnes réunies par un lien de parenté ou un lien d'alliance. Cette conception est étendue par certains sociologues à l'ensemble des personnes qui ont une communauté de vie (vivent ensemble). C'est un phénomène social universel (qui existait en...
Peut-on disposer librement de son corps ?
Dissertation - 18 pages - Droit civil
"Il est de nécessité vitale que les femmes récupèrent et réintègre leur corps. Elles sont de celles de qui la condition est unique dans l'histoire : les êtres humains qui dans les sociétés modernes, n'ont pas la libre disposition de leur corps. Jusqu'à présent, seuls les esclaves ont...
Droit des instruments de paiement et de crédit - publié le 13/10/2009
Dissertation - 90 pages - Droit bancaire
Leur rôle économique est d'éviter les manipulations d'espèce. Quel mode de paiement est le plus utilisé ? Il s'agit du paiement en espèces mais il n'est utilisé que pour de petites sommes car il faut une présence physique des deux personnes : manipulation de pièces. Il n'est...
Instruments de paiement et de crédit
Dissertation - 90 pages - Droit bancaire
Instruments de paiement et de crédit
Droit de la santé: les rapports entre la santé et le droit
Cours - 64 pages - Droit administratif
La santé correspond à un état individuel. On se sent ou non en bonne santé. A priori, rien ne laisse présager leur rencontre. En réalité, cette définition est une définition essentielle, mais ce n'est pas la seule compréhension possible de la santé. Robert : « la santé correspond à un bon état...
La protection pénale de la vie privée
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
L'article 9 du Code civil est le fondement sur lequel la victime va agir en général. Le droit pénal joue un rôle non négligeable dans la protection de la vie privée. Aujourd'hui, notre droit pénal est riche de dispositions permettant de réprimer les atteintes les plus graves et les plus...
Les libertés fondamentales - cadre historique de la reconnaissance de la personne
Cours - 83 pages - Libertés publiques
Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit l'usage...
Le don et l'utilisation des produits du corps humain
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
"Le consentement préalable est nécessaire à l'atteinte à l'intégrité (Art L1991-2 du Code de SP) : le consentement est révocable à tout moment. Aucun prélèvement n'est autorisé sur les mineurs ou majeurs protégés (sauf pour la moëlle osseuse pour la fratrie, les cousins, les oncles...
Les biotechnologies et le Droit
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Face à l'avancée extrêmement rapide des progrès en matière de biotechnologies, les juristes ont été très vite sollicités pour participer au débat sur la bioéthique, les uns voulant des lois pour légitimer les pratiques en matière scientifique et médicale, les autres demandant des lois pour...
Cours de droit civil : le droit des personnes
Cours - 65 pages - Droit civil
"Introduction" vient du latin "introducere", qui vise à entrer ou conduire, soit faire connaître à quelqu'un quelque chose qui lui est inconnu. Flaubert désigne le droit comme quelque chose que l'on ne connaît pas. Certains assimilent le droit à des prérogatives individuelles (enfants et...
La protection du corps
Cours - 3 pages - Droit civil
Si une atteinte est injustifiée, le droit réagira en mobilisant les règles de droit pénal et de responsabilité civile. Les dommages et intérêts indemniseront l'atteinte au corps, les frais médicaux et l'agrément. L'atteinte peut être justifiée si cela va dans l'intérêt de l'intéressé ou...
Droit de la santé : le droit de l'activité médicale, les produits de santé et la responsabilité
Cours - 84 pages - Droit civil
Défnition de la santé : Selon l'OMS, c'est le bien être physique et mental de l'individu Certains auteurs estiment que la santé est l'état d'une personne. La santé, « c'est la vie dans le silence des organes ». Généralement, on s'intéresse à l'état pathologique de la personne, c'est à dire sa...
