Consultez plus de 38680 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement
Après sa tentative de fuite le 21 juin 1791, et malgré la thèse de l'enlèvement adoptée par l'assemblée nationale, le Roi est vu comme un traître par le peuple.
Davril à octobre 1793, le tribunal révolutionnaire juge environ 50 personnes par mois, 300 à compter du mois de novembre, puis 700 à partir de juin 1794. Davril 1793 à juin 1794, le pourcentage dexécution est passé de 26% à 80% ! En effet, à compter du 10 juin 1794 (loi du 22...
Les constituants de 1795 étaient des révolutionnaires modérés qui refusaient la Monarchie et la Terreur jacobine. Issus de la Convention thermidorienne, ils étaient dominés par une ambition majeure qui a dailleurs donné sa teneur au projet final de la constitution adoptée par...
« La Constitution de 1793 est, dabord et avant tout, une contre Constitution de 1793 ( ) elle espère la jeter par dessus bord pour en faire une autre tout à fait différente ». Cest ainsi que le professeur Jean Jacques Chevalier définissait, dans lun de ses ouvrages...
Le Petit Larousse définit le terrorisme comme "l'ensemble des actes de violence commis par une organisation pour créer un climat d'insécurité ou renverser le gouvernement établi". Historiquement, le mot terrorisme (ainsi que terroriste et terroriser) est apparu pour la première fois au XVIIIe...
Cette justice est mise en place à partir de 1792 avec lapparition du gouvernement révolutionnaire. Il met en place un régime dexception : une politique de la terreur. Cette politique de la terreur est mise en place à partir de 1793, il se traduit par une justice très...
Depuis les évènements du 11 septembre 2001, le terrorisme occupe les devants de la scène politique et médiatique internationale, et nul autre phénomène ne semble être autant dactualité que ces actes violents et traumatisants pour lopinion publique. Le terrorisme nest pourtant...
« Éclaté, protéiforme et planétaire, tel sera le terrorisme du siècle prochain », a déclaré Jean-Louis Bruguière, premier vice-président de la section d'instruction lutte anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris. Cette citation démontre avec justesse à tel point le terrorisme a...
Insidieux comme le feu, le terrorisme jaillit spontanément là où lon ne lattend pas, couve sournoisement avant de se déclarer, se développe et se propage de manière irrationnelle, sassoupit pour renaître de ses cendres alors que chacun le croyait définitivement maîtrisé ....
La France a été, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, la cible de nombreux attentats. Plusieurs formes de terrorisme sont apparus : tout dabord, le terrorisme lié à des questions de politique intérieure, quil sagisse des attentats commis dans le contexte de la guerre...
Concept récent. Révolution française inaugure cette notion (Robespierre qualifié de terroriste lors de la chute du gouvernement qui a utilisé la terreur : c'est un terrorisme d'Etat).Le phénomène est antérieur (le fait préexiste au terme). Le plus ancien identifié serait celui des sicaires...
Après de nombreux épisodes révolutionnaires, la République est proclamée le 21 septembre 1792. Le 21 janvier 1793, le Roi Louis XVI, dernier symbole de la monarchie absolue de droit divin, est exécuté. C'est le commencement d'une nouvelle ère.Toutefois, en février 1793 a lieu une nouvelle...
Il est nécessaire de savoir que durant la période de 1789 à 1799, la France va être soumise à trois Constitutions différentes. En 1791, la Constitution établit une monarchie. En effet, il est vrai que la Révolution française na pas conduit immédiatement à la chute de la monarchie, bien au...
Puis, sous l'égide de la SDN, des tentatives d'élaboration d'une norme internationale définissant le terrorisme avaient été conduites.Deux textes avaient été élaborés suite à la saisine d'un comité d'experts. Ces deux conventions, « convention pour la prévention et la répression du terrorisme »...
Le terme apparaît pour la première fois dans le langage juridique avec la Révolution française. Face à linvasion étrangère et aux menaces intérieures, la Convention nationale a adopté, au nom de la Terreur proclamée le 30 août 1793, un ensemble de mesures dexception...
En juillet 1830, la bourgeoisie craint un retour à la terreur, on veut donc contenir le mouvement révolutionnaire. Pour cela on prend contact avec le duc d'Orléans. On appelle Lafayette pour cautionner l'opération. Il retrouve sa popularité, il va introniser le duc d'Orléans dans l'Hôtel...
La Constitution est rigide, et la politique des thermidoriens indécise. Ces derniers oscillent entre la droite et la gauche. Ils sont rassemblés par un retour de la monarchie, et craignent une politique de gauche. Ils cherchent un sens sans véritable projet politique. Elle se manifeste avec de...
Le terrorisme correspond à un « ensemble d'infractions limitativement énumérées dans le Code pénal, qualifiées ainsi, lorsqu'elles sont en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur. » Les...
Le rapporteur du projet de la Constitution 5 fructidor an III, Boissy d'Anglas, déclara : « je marrêterai peu de temps à retracer les dangers inséparables de lexistence dune seule assemblée, jai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. [..] Il...
« La France gouvernée par une Assemblée unique, cest locéan gouverné par louragan », disait Victor Hugo. Cest pour éviter ces débordements dun parlement monocaméral, tout particulièrement après lexpérience de la Terreur, que fut instituée en 1795 une...
« Je nai plus aucun espoir pour lavenir de notre pays si la jeunesse daujourdhui prend le commandement demain, parce que cette jeunesse est insupportable, sans retenue, simplement terrible. Notre monde atteint un stade critique. Les enfants nécoutent plus leurs...
Bien qu'ils concernent la procédure pénale, ces trois textes méritent, à des degrés divers, qu'on s'y attarde ici en raison de l'ampleur de leurs enjeux pour tout citoyen et tout juriste, même civiliste. On peut en effet considérer qu'en ces textes, pris en application de la loi n 98-468 du 17...
« Le Conseil de sécurité nest pas un organe qui simplement applique le droit convenu, écrivait le célèbre secrétaire dEtat américain John Foster Dulles. Il est par lui-même un droit ». Cette formule illustre assez bien la manière dont les grandes puissances, et bien dautres...
Le système de protection et de promotion internationale des droits de lhomme est un phénomène relativement récent puisquil ne se met véritablement en place quaprès la Seconde Guerre mondiale. Il sied toutefois de rappeler quantérieurement à ce conflit diverses initiatives...
La loi pénale apparaît comme ayant pour premier objectif la répression. On ne peut pas mettre en doute cette fonction. En effet, la loi pénale vise à garantir la protection de la société, et ce, par le biais dune peine applicable au délinquant. Mais en réalité, la fonction répressive...
« La guerre contre le terrorisme est également une guerre du droit contre ceux qui le combattent » est la belle expression de Aharon Barak, ancien président de la Cour suprême de l'État d'Israël. Au jour du 11 septembre 2001 lorsque l'organisation terroriste Al Qaïda a détourné des avions qui se...
"L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé, en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la nation elle-même des...
Les droits de lhomme et les libertés fondamentales constituent lun des fondements essentiels des sociétés démocratiques : les deux vont en effet de pair, le non-respect de ces droits et de ces libertés par un régime nous éclaire ainsi généralement sur le caractère démocratique ou non...
La bataille dAlger sest avérée être une bataille à part et marquante de par les événements qui sy sont produits. Il sagit en effet, dune véritable course poursuite entre lorganisation politico-administrative du Front de libération nationale et les parachutistes...
La notion de liberté publique apparaît pour la première fois à larticle 9 de la constitution montagnarde du 24 juin 1793. Cet article proclame que la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre loppression de ceux qui gouvernent. Le régime de Lamontagne sera un régime...