Doc du juriste

Consultez plus de 41239 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Code de justice militaire

Code de justice militaire

  
Code de justice militaire

Nos documents

.doc
19 avril 2019

La loi constitutionnelle n 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Certains diront encore qu’en temps de guerre, dans des circonstances exceptionnelles, la peine de mort peut se justifier, mais c’est l’honneur d’une démocratie de rester fidèle à ses principes. C’est pour cette raison qu’il faut effacer la peine de mort du...

.doc
07 déc. 2010

Les attributions de la Cour Suprême en matière pénale au Maroc

Dissertation de 10 pages - Droit international

La Cour suprême est une juridiction qui chapeaute la hiérarchie judiciaire et dont le rôle, contrairement aux deux degrés inférieurs de juridictions que nous connaissons, ne porte pas sur un jugement de fond mais plutôt sur un jugement qui se borne à la vérification de la bonne application de la...

.pdf
14 juin 2016

Les sources de la procédure pénale

Fiche de 3 pages - Procédure pénale

La première source constitutionnelle se trouve à l’article 34 de la Constitution de 1958 et précise que la procédure pénale relève de la compétence du pouvoir législatif et donc de la compétence du Parlement, et ne relève donc pas de la compétence du pouvoir règlementaire. La conséquence de...

.pdf
22 juin 2012

Le procès (la mise en oeuvre des droits subjectifs)

Cours de 18 pages - Droit civil

Le fait d'être titulaire de droits subjectifs permet de faire valoir un droit, c'est-à-dire permet d'exercer une prérogative ou bien permet d'exiger d'autres personnes qu'ils respectent ces droits. Mais que se passe-t-il lorsqu'une personne ne respecte pas le droit subjectif d'une autre ? La...

.doc
19 Mars 2010

Les juridictions pénales au Maroc

Cours de 10 pages - Droit pénal

Par simple approche comparative du système judiciaire marocain, on peut conclure facilement qu’il est d’inspiration typiquement française, mais ce ne fut pas si simple que ça, car le royaume chérifien n’était pas un no man’s land, plutôt les structures étaient traditionnelles...

.doc
15 juil. 2009

Justice pénale internationale et crimes contre l'humanité

Cours de 13 pages - Droit international

Le XXème siècle aura vu s'ouvrir de nouvelles formes de barbaries dans les conflits. Au sortir du plus grand plan d'annihilation d'un peuple (le peuple juif), une justice internationale et prédominante a semblé capitale. En témoigne alors le vocabulaire de nos sociétés qui s'est élargi...

.doc
02 Sept. 2008

Cours de Droit sur les institutions judiciaires administratives et internationales

Cours de 44 pages - Droit administratif

Dans toutes sociétés il y a des juges chargés de dire le droit d'exercer un pouvoir de juridiction. L'existence d'un pouvoir judiciaire est inhérente à toutes sociétés aussi rudimentaires soient elles. Il en a toujours été ainsi, ex : le royaume d'Égypte. Les juges tirés au sort jugent dans tous...

.doc
14 Mars 2014

Histoire des institutions juridictionnelles

Cours de 30 pages - Histoire du droit

Les débuts de la dynastie capétienne se révèlent difficiles ; l’autorité du roi ne s’exerçant que sur un domaine aux dimensions réduites. Cela explique la prolifération de justices sur le territoire ; phénomène qui peut apparaitre comme la manifestation du morcellement coutumier....

.doc
25 Janv. 2019

La classification des infractions en droit pénal général

Cours de 2 pages - Droit pénal

Les infractions mises en place par le législateur peuvent être classées selon leur gravité, mais également selon leur nature. Il convient dans un premier temps de se pencher sur les éléments qui composent ce principe de la classification des infractions selon leur gravité, mais il convient...

.doc
13 Mars 2010

justice, XVIe-XXIe siècle", Benoît Garnot (2009) ">"Histoire de la justice, XVIe-XXIe siècle", Benoît Garnot (2009)

Fiche de lecture de 32 pages - Histoire du droit

La justice dans l’opinion se caractériserait par sa lenteur et son inégalité ce qui traduit une exigence forte de la part des justiciables et une déception. En fait c’est une réalité multiséculaire. La principale rupture dans l’histoire judiciaire française s’est...

.doc
06 déc. 2016

Le rattachement territorial du juge pénal suisse et de l'application du droit suisse

Cours de 5 pages - Droit international

Comme remarque préliminaire, on va parler des limites de la justice pénale internationale face à la criminalité transnationale. Le droit pénal économique est transnational, il doit nécessairement incorporer des éléments de droit pénal international, d’entraide internationale en...

.doc
11 juin 2010

L'indépendance du juge administratif

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

On peut dire au regard de la jurisprudence administrative de cette dernière moitié du XXe siècle que le juge a su se saisir de cette indépendance pour étendre toujours plus son contrôle juridictionnel sur les actes administratifs. Par exemples le droit des étrangers, celui de la responsabilité...

.doc
05 déc. 2014

Saisine des juridictions militaires au regard de l'absence de la citation directe en procédure pénale militaire de la RDC.

Mémoire de 58 pages - Procédure pénale

Ayant pris naissance pour permettre de rétablir un certain équilibre social, la règle de droit se veut un instrument incontournable de régulation sociale. La présence de l’homme sur la terre a toujours constitué l’objet des différends avec son semblable. La meilleure démonstration de...

.doc
20 juil. 2011

La notion de crime contre l'humanité

Cours de 23 pages - Droit international

La notion de crime contre l'humanité est un concept ancien mais elle ne trouve son origine juridique qu'après la Seconde Guerre mondiale avec l'instauration du Tribunal Militaire International de Nuremberg en 1945. Avant cette date, les actes portant atteinte à l'humanité étaient condamnés...

.doc
26 Sept. 2007

La préhistoire des tribunaux pénaux internationaux - De Nuremberg à la CPI

Dissertation de 12 pages - Histoire du droit

Un des grands évènements politiques de cette seconde partie du siècle est sans aucun doute l’affirmation d’une justice pénale supranationale. Cependant, il a fallu presque un demi-siècle pour que la résolution 260 du 9 décembre 1948 de l’Assemblée générale des Nations...

.doc
08 Mars 2007

Histoire et statut de la Cour pénale internationale

Dissertation de 16 pages - Droit international

Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles : massacre des Arméniens, horreur systématisée de la Shoah, exterminations massives au Cambodge, purification ethnique en...

.doc
27 août 2007

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 7 juin 2000 Kreil

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit des affaires

« Les revendications supranationales trop ambitieuses ne font qu’aviver de vaines colères ». (Robert Schuman) En instituant un ordre juridique spécifique, quelque peu en marge du droit international, le droit communautaire a dû se poser la question de son articulation avec les droits...

.doc
11 juin 2010

Que se passera-t-il si l'avis de la Cour Internationale de Justice reconnait l'illicéité de l'indépendance du Kosovo ?

Dissertation de 14 pages - Droit international

« La déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo est-elle conforme au droit international ? » Cette question, posée par l'Assemblée générale des Nations Unies à la Cour internationale de Justice, ne cesse de créer des polémiques....

.doc
30 Oct. 2007

Les institutions judiciaires : le service public de la justice

Cours de 46 pages - Droit autres branches

Cours relatif au service public de la justice : ses fondements (égalité, gratuité, indépendance...), ses juridictions (nationales et internationales) et les gens de justice (les magistrats, les avocats, la police judiciaire, les conciliateurs...).

.doc
03 févr. 2011

CAVEJ L2 Procédure pénale

Cours de 248 pages - Droit autres branches

Vous commencez cette année l'étude d'une matière nouvelle : la procédure pénale, qui se présente comme le complément nécessaire, indispensable d'une autre discipline déjà étudiée au premier semestre : le droit pénal général. Ce droit pénal général relatif aux règles applicables à toutes les...

.doc
28 Nov. 2007

CE, arrêt Frérot du 12 mars 2003

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Procédure pénale

A la suite de Paul Amselek, il est possible de penser que la catégorie des mesures d’ordre intérieur est une catégorie « fourre-tout ». La notion et la théorie des mesures d’ordre intérieur sont selon certains auteurs encore très floues. C’est une notion qui est née de la...

.doc
14 Oct. 2008

La censure au Portugal : objectifs et méthodes

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

La censure au Portugal est présente dès l’Inquisition. Cependant, alors que la Constitution de 1911 consacre dans son article 13 la liberté d’expression, le coup d’Etat militaire et ensuite l’arrivée de Salazar au pouvoir font de la censure un élément central. Renforcée...

.doc
22 Mars 2010

Cour de justice des communautés européennes, 29 novembre 2001 - le principe de l'égalité des rémunérations

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

M. Griesmar , magistrat français et père de trois enfants s’estimant victime de discriminations en fonction du sexe pour le calcul de sa retraite a formé une demande devant le Conseil d’État qui a soumis deux questions préjudicielles à la Cour de justice des communautés...

.doc
08 févr. 2009

Histoire du droit de la famille

Dissertation de 119 pages - Histoire du droit

Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet d'adopter un enfant...

.doc
24 juil. 2014

Droit de la responsabilité Administrative

Cours de 50 pages - Droit administratif

Le rôle de cet arrêt a été d’affirmer fortement la spécificité de la responsabilité administrative. Au début, les contemporains n’en ont retenu que la portée immédiate ; ce qui était important c’était l’abandon de la théorie de l’État débiteur. Par la suite, on a donné à...

.doc
23 juin 2009

Le droit institutionnel de l'Union européenne - publié le 23/06/2009

Dissertation de 32 pages - Droit européen

La conception actuelle de l'Europe existe depuis 1957. Les premiers cours de droit européen n'ont commencé qu'en 1976-1977. Les premiers arrêts de la cour de justice ont été faits en 1962. En France, on a une perception très spéciale de l'Europe. Dans les années 86-87, le prix de l'essence...

.doc
18 juil. 2011

La garantie des droits de l'homme et des libertés dans l'ordre de la justice

Cours de 22 pages - Droit constitutionnel

Il faut prendre garde à la signification différente que peuvent avoir certains termes dans la langue juridique et dans la langue des autres disciplines. Il en va ainsi de l'effectivité d'un droit ou d'une liberté. Dans la langue juridique, un droit est reconnu dès qu'il est proclamé par la loi,...

.doc
30 Mars 2002

Comment le droit voyage-t-il ?

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Pendant des siècles régna le jus commune de conflictum legum en Europe. Cela valait aussi bien pour le droit privé matériel que pour les règles de conflits de lois. En particulier, le droit international privé s'est développé en Europe sous la forme de la théorie des statuts comme un droit de...

.doc
22 févr. 2010

Le contentieux

Mémoire de 54 pages - Droit administratif

La Constitution du 22 frimaire an 8 (1799) crée le Conseil d’État. La loi du 28 pluviôse an 8 crée dans chaque département des conseils de préfecture. Ces institutions ont vocation à jouer un rôle dans le contentieux administratif. Toutefois, ces institutions ne pouvaient en aucun cas être...

.pdf
09 mai 2012

Le système judiciaire argentin : de l'analyse aux perspectives

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

La justice argentine est au coeur de l'actualité et ce à plusieurs titres. Ainsi, la presse aborde depuis plusieurs jours une enquête ouverte pour corruption dans laquelle le Vice-Président de la République (Boudou) est mis en cause ou bien encore le jugement de certains accusés...