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 Relation hiérarchique

Relation hiérarchique

  
Relation hiérarchique

Nos documents

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06 févr. 2008

Les conflits de normes écrites internes et européennes (2008)

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

« La validité d’une norme ne peut avoir d’autre fondement que la validité d’une autre norme ». Hans Kelsen pose ainsi les bases du normativisme, théorie de droit se voulant dénuée de toute arrière pensée idéologique, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des...

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09 août 2008

Le principe de légalité et l'action de l'administration

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

« Nul n’est censé ignorer la loi » pas même l’administration ». En effet, la soumission de l’administration à la règle de droit constitue une garantie fondamentale pour les administrés. Entendue au sens large, la légalité est la qualité de ce qui est conforme à la loi. La loi...

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03 mai 2013

Les instruments locaux en urbanisme

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Le Code de l’urbanisme a prévu une véritable hiérarchie des actes et des documents d’urbanisme. L’article L111-1 définit cette hiérarchie. Cette hiérarchie implique que le document d’urbanisme subordonné soit compatible avec le document situé immédiatement au-dessus :...

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25 févr. 2009

La protection professionnelle contre les harcèlements

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le législateur de 2002 va dans le sens de celui de 1992 en refusant d’associer un agissement de harcèlement sexuel à une atteinte à la dignité de la personne humaine et crée alors une nouvelle notion ayant pour objectif de protéger la dignité dans le monde du travail, il s’agit du...

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25 juil. 2007

Hiérarchie des normes, hiérarchie des juges ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La hiérarchie des normes est en crise » affirme Pascal Puig. Par définition, la « hiérarchie des normes » désigne l’ensemble des composantes du système juridique, fondé sur le principe selon lequel la norme d’un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur. Le...

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23 Oct. 2006

Le respect du principe de la hiérarchie des normes sous la cinquième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Au début du XX ème siècle, Hans Kelsen célèbre juriste autrichien, a théorisé le principe de la hiérarchie des normes. Selon lui, le fondement de l’état de droit repose sur une hiérarchie des normes juridiques, permettant que la puissance de ce dernier soit limitée. Ainsi les compétences des...

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11 Janv. 2008

La Constitution est-elle encore la norme suprême ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Dans son ouvrage Théorie pure du droit, le juriste autrichien KELSEN définit au début du XXème siècle la notion de hiérarchie des normes, qu’il conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacun une autorité supérieure à une autre. Elle est donc...

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27 Mars 2009

La hiérarchie normative en droit communautaire

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Selon Jean-Paul Jacqué, « on peut distinguer les sources écrites de droit communautaire des sources non écrites ou les sources principales de sources secondaires, mais l’important est la hiérarchie qui s’établit entre ces différentes sources ». Il s’agira ici de s’intéresser...

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26 Oct. 2009

La hiérarchie des normes à l'épreuve de l'évolution du Droit

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La hiérarchie des normes, selon la définition Kelsenienne, se définit selon un modèle pyramidal : une norme se justifie par sa conformité à la norme supérieure. Ainsi, par exemple, la Constitution détermine-t-elle les modalités de création de la loi, et ce que celle-ci doit plus ou moins affirmer...

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24 Janv. 2010

Est-il possible de hiérarchiser les libertés ?

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

La liberté peut se définir comme la condition de l’homme qui n’appartient à aucun maître. C’est l’intervention du droit positif, traduction de l’aménagement de la liberté par le pouvoir qui fait de la liberté une liberté publique. Les libertés sont intégrées dans...

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07 Sept. 2010

La place de la loi dans la hiérarchie des normes et Primauté des traités internationaux

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Cette hiérarchie dite classique se trouve aujourd’hui remise en cause. Une remise en cause double qui s’appuie sur l’apparition de nouvelles sources normatives telles que le droit communautaire qui agit sur l’ordre juridique interne des Etats qui sont concernés par son...

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15 déc. 2009

La hiérarchie des normes - publié le 15/12/2009

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Les sources du droit sont nombreuses, mais toutes témoignent d'une « légitimité originaire », conférée par les lois, les juges ou la coutume. La hiérarchisation de ces différentes sources en un ensemble cohérent vise à assurer le respect des droits et des libertés des citoyens. Cet ordonnancement...

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18 août 2010

La place de la loi dans la hiérarchie des normes - publié le 18/08/2010

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La loi, c'est la règle, la norme. La loi est, dans la définition actuelle, un acte édicté par une autorité investie du pouvoir législatif dans les conditions fixées par la Constitution. Se pose ainsi d'emblée la question d'une hiérarchie normative, la loi étant soumise à la Constitution. Les...

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08 Mars 2016

La hiérarchie des normes - Kelsen et les alternatives

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Selon Kelsen : « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » Il est nécessaire de...

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14 Nov. 2016

En quelle mesure les évolutions contemporaines tendent à bouleverser la place de la loi dans la hiérarchie des normes ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la Constitution de la Ve République publiée en 1958, la loi est définie en l’article 34 comme une règle de droit écrite, générale et permanente. D’un point de vue organique et formel, la loi est un acte émanant du pouvoir législatif, conformément à la procédure inscrite dans la...

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26 avril 2007

La place des principes jurisprudentiels au sein de la hiérarchie des normes

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Hans Kelsen, fondateur de l’école normativiste, est le premier juriste à avoir analysé tout système juridique comme étant un ensemble de normes répondant à une hiérarchisation et régissant une société donnée. Par définition, la hiérarchisation implique la subordination de normes inférieures...

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07 Janv. 2010

Théorisation de la hiérarchie des règles de droit

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

Les conflits de lois dans l’espace surviennent dans les éléments d’extranéité (extranationaux). Le droit international privé étudie les problèmes d’extranéité. Toutes les normes juridiques ne se valent pas. Il y a une hiérarchie. La norme inférieure doit respecter la norme...

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06 avril 2019

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 septembre 2018 - L'impartialité en procédure pénale

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Procédure pénale

La question de la hiérarchie entre les dispositions légales françaises et celles issues d'engagements internationaux est une question récurrente et complexe en droit. C'est sur ce thème, appliqué au Code de procédure pénale et à la Convention européenne des droits de l'Homme, que s'est penchée la...

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22 Mars 2021

Les techniques de contrôle de l'administration

Cours de 3 pages - Droit administratif

Le contrôle administratif est celui qui s'exerce à l'intérieur de l'administration et mis en oeuvre par des autorités administratives. Il s'exerce à travers deux modalités : le contrôle hiérarchique et le contrôle de tutelle. Le contrôle hiérarchique est interne à l'administration...

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17 juil. 2002

Les différentes hiérarchies au sein des normes communautaires

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Indéniablement, malgré l'absence de texte à ce sujet, et hors la distinction classique entre droit originaire et droit dérivé, il existe des différenciations au sein des normes communautaires, qui permettent de les hiérarchiser dans les faits. (I) Cependant, les efforts engagés, notamment par la...

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16 Mars 2006

La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?

TD de 5 pages - Droit constitutionnel

C’est dans le contexte de la guerre d’Algérie que la Constitution de 1958 a vu le jour. Dans un tel environnement, et avec un charisme politique considérable, le Général De Gaulle a pu mettre en place une fonction présidentielle majeure, vision du pouvoir qu’il a exprimé à travers...

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12 juil. 2007

La hiérarchie des lois et des règlements

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

La distinction entre la loi et le règlement repose sur un critère organique, elle tient à l’autorité dont l’acte émane. La loi est l’acte élaboré par l’organe législatif, le règlement, l’acte à portée générale élaboré par une autorité exécutive. Ces deux catégories...

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14 juin 2009

La soumission du pouvoir politique au droit : l'Etat de droit

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

La soumission du pouvoir politique au droit suppose que soient réunies deux grandes conditions. Il faut d’une part qu’il existe un certain ordre juridique hiérarchisé, déterminé, et il faut d’autre part que les individus puissent s’adresser à des juridictions pour faire...

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21 Oct. 2010

La place de la directive dans la hiérarchie des normes

Dissertation de 4 pages - Droit européen

« Sur un pont aux ânes : les rapports entre droit international et droit interne ». Virally M., 1964 Depuis près de trente ans, les sources du droit international ont connu un essor considérable. Cet essor est du notamment à la volonté explicitement exprimée des Etats membres de la communauté...

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28 Nov. 2007

Les critiques de la conception kelsénienne de la hiérarchie des normes

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit (1re licence) sur les critiques de la conception kelsénienne de la hiérarchie des normes. Elle est entièrement rédigée avec introduction.

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10 Janv. 2008

Le juge et la hiérarchie des normes

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Le 3 février 2003, après dix ans d’enquête, le dossier du meurtre du petit Grégory Villemin est clos. Cette affaire, jamais élucidée, reste toujours aux yeux de l’opinion publique l’une des plus bouleversantes des dernières décennies. Jean-Michel Lambert, juge d’instruction...

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27 Janv. 2009

Le contrôle du respect de la hiérarchie des normes

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

En France, deux types de normes coexistent : les normes nationales, rattachées à un ordre hiérarchique interne de la juridiction, et les normes communautaires, intégrées à la hiérarchie interne, mais appartenant aussi à un ordre juridique externe. Cela signifie que deux sources du droit...

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04 juil. 2009

L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ? - Hierarchie des normes et coopération

Dissertation de 5 pages - Droit international

La mondialisation qui touche aujourd’hui tous les domaines - économique, culturel, social, idéologique - exerce également une réelle pression sur le droit qui touche les Etats à travers le développement de normes et de mécanismes juridiques communs, indépendants de la localisation spatiale....

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03 Mars 2014

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 23 avril 1982, Ville de Toulouse c./Mme Aragnou

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

« On appelle ainsi un certain nombre de principes qui ne figurent pas dans les textes, mais que la jurisprudence reconnaît comme devant être respectés par l’administration ; leur violation constitue une illégalité ». Dans cette citation, De Laubadère met en avant une définition appropriée de...

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09 Janv. 2008

Le principe de la hiérarchie des normes et sa remise en question

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit constitutionnel relatif au principe de hiérarchisation des normes.