Droit administratif et droit international - Intégration des sources internationales dans la hiérarchie des normes. Nouvelles difficultés du principe de légalité
Cours - 9 pages - Droit international
Ces 25-30 dernières années, le droit administratif a été soumis à deux phénomènes qui ont un peu transformé la hiérarchie des normes : 1. introduction des normes internationales dans la hiérarchie des normes, et plus exactement le droit de l'Union européenne; 2. développement du contrôle de...
L'existence d'une hiérarchie de norme
Dissertation - 3 pages - Droit international
Hans Kelsen est un auteur autrichien qui a défendu l'organisation des normes dans un rapport hiérarchique. Il a développé ses idées en 1934 à l'occasion de la publication de son œuvre « Théorie pure du droit » pour les peaufiner en 1934 puis les rééditer en 1960. L'idée de...
La place des traités internationaux dans la hiérarchie des normes
Dissertation - 4 pages - Droit international
D'après les termes employés par Jellinek la hiérarchie des normes serait une « fausse idée claire ». Il est dès lors intéressant de se demander ce qu'est la hiérarchie des normes et ce qui la compose. La hiérarchie des normes a été théorisée par Hans Kelsen dans un ouvrage intitulé «...
Existe-t-il une hiérarchie des normes en droit international, administrant une autorité supérieure à certaines sources et textes législatifs ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
« La hiérarchie des normes dépend de l'autorité de l'organe qui a édicté la norme ». Le droit international est considéré comme l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre États ou personnes privées au niveau international. De nos jours, une partie de la...
La place des traités dans la hiérarchie des normes - publié le 10/10/2011
Cours - 7 pages - Droit administratif
Il y a deux sources dans le droit administratif : Premièrement les sources textuelles avec la hiérarchie des normes de Kelsen. En haut de la pyramide, la norme suprême de laquelle découle toutes les autres. Les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures. Au fur et à mesure que...
Institutions et relations internationales : théories et coopération
Cours - 35 pages - Droit international
L'étude des relations internationales nous oblige à nous dévêtir de nos habits de juristes pour nous intéresser à des phénomènes, des situations et des questions plutôt politiques et qui ont parfois un lien plus ou moins évident avec le droit. Les relations internationales sont...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat 1re et 6e sous-sections réunies le 12 décembre 2012 : le pouvoir hiérarchique
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le pouvoir hiérarchique est défini par Gérard connu comme étant : « Au sens large, droit et obligation pour un supérieur hiérarchique de contrôler l'action de ses subordonnés. Au sens étroit, droit et obligation pour un supérieur hiérarchique de contrôler les actes juridiques...
Les relations sociales au travail
Cours - 45 pages - Droit du travail
Cours d'analyse des relations autour des 3 acteurs qui structurent l'analyse des relations professionnelles. Syndicats salariés : très nombreux, 5 confédérations représentatives CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, faiblesses de ces effectifs (environ 11% des salariés, secteur public 20%...
Conseil d'État Assemblée, 5 mars 1999 : un rappel sur les différentes règles de la hiérarchie des normes
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
La hiérarchie des normes est une « fausse idée claire » d'après les termes employés par Jellinek. En effet, selon lui, il faudrait que l'on ait une seule autorité juridictionnelle cohérente pour que la pyramide des normes soit claire. Avec la multiplication des arrêts relatifs aux règles de la...
Les relations internationales vues par le droit : acteurs originaires et multilatéralisme
Cours - 51 pages - Droit international
Les relations internationales sont à la fois un objet et une discipline, l'objet c'est l'existence de relations entre les nations, et la discipline c'est l'étude des relations (université). Mais quand on dit que les relations internationales sont des...
La hiérarchie des normes face aux libertés publiques
Cours - 9 pages - Libertés publiques
Dans cette hiérarchie des normes, la norme constitutionnelle reste normalement la 1ère, même si cette primauté doit être relativisée. Article 54 de la Constitution qui affirme nécessairement la supériorité de la Constitution par rapport aux engagements internationaux de la France. L'article 54...
Quelles sont les relations qu'entretiennent le juge administratif et le droit international permettant l'exercice d'une influence réciproque ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Lors de l'affaire COHN-BENDIT, le commissaire du gouvernement Bruno GENEVOIS avait déclaré qu'à l'échelon de la communauté, « il ne devait y avoir ni de gouvernement des juges, ni guerre des juges, mais dialogue des juges ». En effet, avec l'émergence de la hiérarchie des normes...
Les relations collectives
Cours - 116 pages - Droit du travail
Les relations collectives de travail vont s'établir entre un employeur et un ou plusieurs groupements de salariés, les relations sont souvent équilibrées contrairement aux relations individuelles. Les relations collectives sont en effet plus équilibrées, les...
Les relations internationales et le droit
Cours - 136 pages - Droit international
Cherchons à définir les relations interétatiques : on prend la situation suivante : le Président de la République se rend au Maroc en visite officielle et négocie des conventions qui vont être conclues entre la France et le Maroc. Durant cette période, le Président de la République se...
Cas pratique sur le contrôle de hiérarchie des normes ou contrôle de compatibilité des normes
Cas Pratique - 1 pages - Droit administratif
La société InfoPlus est (encore) en litige avec M. Paul concernant le matériel informatique. Ce dernier a obtenu gain de cause en première instance, le juge ayant appliqué la loi du 27 juin 1994 qui impose au professionnel de remettre un produit conforme aux exigences du consommateur. Très...
Quelles relations le juge et la loi entretiennent-ils ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le grand juriste, criminaliste, économiste et philosophe des lumières italien, Cesare Beccaria, a confirmé la thèse de Montesquieu, qui lui-même disait que le pouvoir judiciaire n'était qu'une puissance nulle, car il se bornait à strictement appliquer la loi, que ce pouvoir judiciaire...
Circulaire du 19 janvier 2006 relative au respect des articles 34 et 37 de la Constitution - Une remise en cause de l'organisation du domaine de la loi
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
"La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire" disait Rousseau. Cette citation montre qu'avant la Constitution de la Ve République, la loi était illimitée. Dans la hiérarchie des normes, la loi se situe au-dessus du règlement, qui lui est subordonné. En France, il existe de types de lois...
Le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La préservation de l'environnement a conduit en 2005 à la consécration de la charte de l'environnement. La Constitution est la loi fondamentale de l'État, ce texte se situe au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, celui-ci a pour objet d'organiser les pouvoirs publics et...
La hiérarchie des normes: étude de deux cas
Étude de cas - 2 pages - Droit administratif
Cas pratique n°1: Le gouvernement décide d'une réforme de procédure pénale sous forme d'une loi, qui est adoptée malgré les députés de l'opposition. Les députés ont l'intention d'exercer un recours sur deux fondements : - la contrariété au principe fondamental reconnu par les lois de République...
Droit du travail : les relations collectives.
Cours - 43 pages - Droit du travail
Les relations collectives de travail se manifestent au travers de la négociation collective. La négociation collective aujourd'hui ne joue plus le même rôle. Elle a acquis une place importante aujourd'hui, elle est déterminante dans la détermination des conditions de travail des...
Droit international public: entre relations internationales et relations inter-étatiques
Dissertation - 11 pages - Droit international
Relations internationales : relations qui dépassent les limites d'un Etat et échappent à l'autorité exclusive d'un seul pouvoir étatique ; tout phénomène dépassant les frontières. Relations inter-étatiques : une partie des relations internationales ; ensemble des...
Cours sur les relations internationales - société internationale, acteurs des relations, paix et sécurité
Cours - 108 pages - Droit international
Historiquement, le droit international public régit les relations interétatiques. Aujourd'hui apparaissent de nouvelles formes de relations internationales : il va donc être question pour les Etats de s'intéresser à ces nouveaux aspects du droit international, qui ne mettent pas en...
Les relations individuelles en droit du travail : le contrat de travail
Cours - 78 pages - Droit du travail
Dans le Droit il y a un tronc commun (Le droit commun) d'où sont construites des branches (D. travail, D. commercial…). Cette présentation n'est pas tout à fait exacte et mérite d'être remise à la discussion. Le droit du travail est une division du Droit en fonction de l'objet des règles...
L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Cours - 4 pages - Droit du travail
Dans un contexte de concurrence accrue, la relation de travail se définit de plus en plus par la négociation collective, qui vise à aboutir à des accords sur les conditions d'emploi et de travail des salariés. De plus en plus, la négociation collective a tendance à prendre le pas sur la...
Relations individuelles de travail
Cours - 60 pages - Droit du travail
Pourquoi un droit spécifique au travail ? Le terme droit du travail est une « publicité mensongère ». Le droit du travail ce n'est pas le droit de tous les travailleurs, c'est le droit des salariés. Ça élimine les 3 fonctions publiques représentant 5 millions de travailleurs, régies par le droit...
Droit du travail : la formation et le déroulement de la relation de travail
Cours - 52 pages - Droit du travail
Le travail est une activité professionnelle, il s'agit donc d'une occupation lucrative et régulière, non ponctuelle, de laquelle une personne retire les revenus nécessaires à sa survie, son existence. Exemple : le commerçant travaille, le salarié travaille, l'artisan travaille, le fonctionnaire...
Les relations individuelles de travail - publié le 20/10/2023
Cours - 75 pages - Droit du travail
Le droit du travail est sensible aux changements politiques. On met le droit du travail dans la catégorie du droit privé. Le droit du travail est le droit qui régit les rapports entre d'un côté les employeurs et de l'autre côté les salariés. Dans le droit du travail, il y a une...
Les relations internationales: théories et acteurs
Cours - 54 pages - Droit international
De quoi s'agit-t-il ? Commencement au courant du XX ème siècle et notamment entre les deux guerres comme étant une branche du droit, des disciplines juridique en Europe et de la science politique aux États Unis. Deux écoles : ? l'une Juridique qui parle de l'étude des...
Cas pratique sur le contrôle de hiérarchie des normes ou contrôle de compatibilité des normes - publié le 17/02/2012
Cas Pratique - 1 pages - Droit administratif
La société InfoPlus est (encore) en litige avec M. Paul concernant le matériel informatique. Ce dernier a obtenu gain de cause en première instance, le juge ayant appliqué la loi du 27 juin 1994 qui impose au professionnel de remettre un produit conforme aux exigences du consommateur. Très...
La place des traités dans la hiérarchie des normes en droit administratif - publié le 08/03/2012
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Attaché au respect de la constitution, et plus précisément ici à son article 55 prévoyant que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois », le juge constitutionnel est pourtant resté longtemps attaché à sa...
