65 fiches de révision en histoire du droit
Fiche - 51 pages - Histoire du droit
Ce document contient 65 fiches de révision en histoire du droit. Chaque fiche concerne un thème et décrit les grandes notions, dates et personnalités à connaitre.
Questions de droit - Claude Leprestre (1663) - Dans quelle mesure, chez Claude Leprestre, les lois de succession au trône sont-elles le paradigme pour penser l'institutionnalisation et la légitimité de la couronne ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Claude Leprestre écrit dans une période où l'institution de la couronne est fragile et peu certaine. Aux Xe et XIIe siècles, sous Hugues Capet, le royaume reste dominé par de grands seigneurs, qui attribuent des fiefs à d'autres seigneurs, devenant leurs vassaux. S'observe alors une...
Les caractéristiques des lois fondamentales durant l'ancien régime
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le rapport droit privé/public change à partir des Capétiens directs (avant les Valois). Tout leur travail consiste à élaborer des règles dérogatoires de droit commun, en l'occurrence les lois fondamentales, c'est-à-dire le droit constitutionnel. Les lois fondamentales ont pour but...
Histoire ou évolution du droit des successions
Cours - 2 pages - Droit civil
Ce droit est régi par les principes de liberté et d'égalité, avec la liberté de tester d'abord. Dans l'ancien droit romain, la succession testamentaire prédominait. Le pater familias pouvait décider par testament du sort de l'ensemble de ses biens qu'il léguait librement à la...
Comment la société de l'Ancien régime, caractérisée par la monarchie absolue et l'absence de constitution écrite, dispose-t-elle de lois fondamentales ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Sous l'ancien régime et jusqu'à la Révolution, aucune constitution n'est réellement écrite. Le juriste Maurice Duverger rappelle dans son précis des institutions politiques, la critique posée par le ministre Turgot envers Louis XVI "Sire, votre royaume n'a point de constitution"....
Comment le doyen Emile-Victor Foucart justifie-t-il son idée selon laquelle en voulant forger un régime monarchique, l'assemblée constituante de 1791 a entrainé la chute de la royauté ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Au XVIIIe siècle, la philosophie des Lumières, mais aussi et surtout la Révolution française va rompre avec cette image et cette idée. Le roi, auparavant monarque absolu, va se retrouver face à une certaine difficulté institutionnelle. Dans les années 1770-1780, la France est confrontée à une...
Peut-on parler de Constitution sous l'Ancien Régime ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« Sire, votre Royaume n'a point de Constitution » disait Turgot à Louis XVI. En effet, sous l'Ancien Régime (XVI-XVIIIe.s) allant de la Renaissance à la Révolution française, la royauté (régime politique dans lequel le chef d'un Etat porte le titre de roi) était sous un régime politique...
Sire, votre Royaume n'a point de Constitution - Turgot à Louis XVI
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi ». Bracton affirme ceci au 18e siècle et émet ainsi l'idée selon laquelle le pouvoir du roi est subordonné et limité par des lois divines, et celles par lesquelles il a été fait roi. Il existe donc des lois, en Angleterre du...
L'aîné depuis 1789
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Jusqu'en 1789, le droit d'ainesse est resté la disposition principale du droit familial féodal, avec le privilège de masculinité. En 1789, les révolutionnaires ont bousculé l'ordre établi et aboli certaines traditions nobiliaires afin de marquer la rupture avec l'Ancien Régime. Le droit...
L'avènement des lois fondamentales et les limites au pouvoir absolu
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Tous les auteurs qu'ils défendent ou condamnent le pouvoir absolu, évoque les limites de ce pouvoir. Tous sans exception, même Bodin (père du pouvoir absolu). Au nombre de ces limites, les limites naturelles et divines ont pu être mises en avant. Naturel: on fait référence à l'humanisme,...
La transmission de la couronne
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Les temps féodaux sont marqués par une puissance extrême des seigneurs par rapport au roi qui n'est alors pas considéré comme un seigneur par les seigneurs. Les rois étaient alors élus par les seigneurs dans le but que ce dernier ne récupère pas assez de puissance pour les renverser. Cependant,...
Commentaire d'un jugement de Guyot sur l'absolutisme monarchique de l'Ancien Régime
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Stendhal a eu l'occasion de dire que « le pouvoir absolu a cela de commode qu'il sanctifie tout aux yeux des peuples ». En effet, la monarchie absolue de droit divin confère au roi un statut inviolable et sacré de ministre de Dieu sur Terre. À la fin du XVIIIe siècle, à la veille de la...
Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution
Cours - 85 pages - Histoire du droit
Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures...
Histoire du droit des institutions : l'Europe médiévale
Cours - 100 pages - Histoire du droit
L'origine de l'expression moyen-âge est péjorative elle signifie époque intermédiaire. Cette expression a été inventée par les humanistes italiens et notamment Pétrarque qui considérait la transition médiévale avec mépris comme une période de profonde décadence dans le domaine culturel,...
CAVEJ L1 Introduction historique au droit
Cours - 186 pages - Droit autres branches
Une expérience unique dans l'espace et dans le temps. Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée. Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de...
Histoire des institutions publiques
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Comment expliquer l'émergence et l'affirmation de la notion d'État ? La notion d'État est une résurgence de théories plus anciennes. C'est en effet un héritage de l'Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des règles, s'appliquant à tous...
Histoire du droit public (XVIème-XVIIIème siècles)
Cours - 130 pages - Histoire du droit
Aux XVIème et XVIIIème, c'est l'affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n'y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l'Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé dominait. Aux XVIème,...
L'élaboration des lois fondamentales
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Pour les lois du royaume : vocabulaire médiévale. Aux temps modernes : lois fondamentales = réflexion sur la valeur de ces lois. Dès le XVI ème siècle on s'interroge sur la valeur de ces lois fondamentales. Attention : - Distinction des lois ordinaires et des lois fondamentales. Lois ordinaires...
L'histoire des institutions des Gaules jusqu'au second versant du Moyen-âge
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Le droit n'est ni plus ni moins qu'un produit de l'histoire. Il existe une règle qui permet de s'en rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue d'absoudre que de condamner. Et tous...
L'histoire des institutions publiques, du Ier au XIXè siècle
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Le droit est un produit de l'histoire. Une règle essentielle est le principe de présomption d'innocence, qui figure dans l'article préliminaire du code de procédure pénale. Ce passage présente un style plutôt désuet. Il n'est en fait pas tiré du code de procédure pénale, il pourrait venir du code...
Histoire des institutions judiciaires et administratives
Cours - 42 pages - Histoire du droit
De la monarchie Franque à l'époque féodale (5e au 12e siècle), au 5e siècle, l'Empire romain s'effondre, les structures institutionnelles de cet empire tombent avec lui. On s'intéressera à la notion romaine. D'autres structures judiciaires vont donc les remplacer. C'est une nouvelle conception...
Les lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Exposé d'Histoire du droit relatif aux lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles. Quelles sont les lois relatives à la succession de la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles ? Dans un premier temps, l'étude sera portée sur les principes...
Histoire institutionnelle, politique et sociale de la France d'Ancien Régime
Dissertation - 73 pages - Histoire du droit
Notre régime actuel est assis sur le modèle qui a suivi la Révolution Française et la 1ère République, à partir de 1791. Pourquoi le nôtre est encore Républicain ? Pourquoi existe-t-il encore des monarchies dans nos sociétés occidentales ? Toute solution juridique est le fruit d'un raisonnement...
Les pouvoirs dans le monde féodal - publié le 14/05/2009
Fiche - 17 pages - Histoire du droit
Document: Les pouvoirs dans le monde féodal, cours de 15 pages en histoire des institutions Extrait: Au milieu du 12ème siècle, on constate que les pouvoirs sont essentiellement aux mains des feudataires (ceux qui sont titulaires des fiefs). Certains ont maintenu une puissance certaine sur...
Droit civil: les régimes successoraux
Cours - 106 pages - Droit de la famille
Succession, héritage, désignent la même chose. C'est ce dernier terme qui est utilisé dans les sciences humaines plutôt que celui de succession. Un peu plus de 45 000 personnes décèdent par mois en France. L'espérance de vie progresse, (77,8 pour les hommes et 84,5 pour les femmes)....
Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française
Cours - 76 pages - Histoire du droit
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un...
Introduction historique au droit : du droit romain à l'Etat moderne
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Le droit est à la fois éthique et positif. Si l'on considère l'évolution du droit à travers les siècles, on constate que chaque période s'inscrit en réaction avec celle qui la précède. Même s'il y a rupture avec les usages de la période qui se termine, on note une dynamique de continuité, des...
Histoire des institutions françaises
Cours - 30 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire des institutions françaises. L'État est un peuple ou collectivité humaine, c'est un territoire borné par des frontières, et un pouvoir politique. Ce pouvoir politique détient la souveraineté c'est-à-dire un organe qui détient le monopole de la contrainte...
Histoire du droit et des institutions publiques
Cours - 37 pages - Histoire du droit
La véritable question est qu'est-ce qui a amené la Révolution Française ? (Les causes de la Révolution française, causes à la fois multiples, immédiates et profondes).
Histoire de l'Etat français entre le Vème siècle et la Révolution française (18ème siècle)
Cours - 80 pages - Histoire du droit
La tentation contemporaine est de faire de l'Etat un bloc homogène et uniforme, comme s'il n'avait jamais existé qu'une seule forme d'Etat or cette manière de voir est réductrice et est contraire à la vérité historique car elle dénie 2 choses. D'une part elle nie les inventions politiques qui...
