Histoire des institutions et du droit de 1789 à 1958
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Les parlements étant opposés aux réformes fiscales et après l'échec de la réforme de Lamoignon, le contrôleur général des finances de l'économie de l'époque avait donné sa démission en faisant promettre à Louis XVI de convoquer les Etats généraux, car les parlements disaient que seuls les...
Histoire des sources du droit
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté religieuse et garantit la liberté de culte mais aussi que le droit français ne se rattache à aucune religion et n'est donc pas lié par les normes juridiques qui régissent les...
Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.
Cours - 180 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ - Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants - Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés § 1....
Droit des successions : succession légale, transmissions volontaires...
Cours - 97 pages - Droit civil
Les donations entre vifs pourraient être traitées au titre des contrats car la donation est un contrat. Mais le titre gratuit en fait une particularité importante. Une donation est un acte marqué par une intention particulière : l'animus donandi. Au fond les donations sont les actes...
Histoire des institutions de l'antiquité - le monde oriental, la Grèce, et Rome
Cours - 94 pages - Histoire du droit
Cours consacré à l'Antiquité Méditerranéenne, les civilisations qui passent d'une organisation sommaire à des formes d'Etat plus centralisé, avec une justice, des autorités qui créé le droit, des finances, des services de l'Etat qui se mettent en place. Comment ces peuples s'organisent ? Y a-t-il...
Histoire des institutions depuis 1789
Cours - 70 pages - Histoire du droit
La société moderne est issue de la RF et de l'époque napoléonienne et a transformé les institutions. Ces profondes transformations institutionnelles marquent l'après RF. Mais sur le plan social, les modifications ont été moins importantes que sur le plan institutionnel. Il n'est donc...
Histoire du droit - publié le 28/02/2016
Cours - 50 pages - Histoire du droit
-La Rome romanise la gaulle au Iè siècle après J-C. Les gaullois adoptent le mode de vie romain. Les structures romaines vont s'effriter au IIé siècle car il y a la décadence sociale et une pression extérieure (les barbares). -A l'extérieur des frontières il y a les peuplades germaniques et ils...
Introduction historique au droit : droit romain et droit canonique
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Histoire de l'origine du droit et des différentes formes du droit aux cours des siècles. Présentation de la formation du système juridique français tel qu'il apparait au courant du 19ème siècle. On va surtout voir le droit privé. Il serait absurde de présenter cette évolution en se situant à...
Théorie générale du droit constitutionnel - publié le 07/11/2013
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
C'est la première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoie à l'étude des textes constitutionnels (= règles de droit insérées dans le texte de la constitution). En 1834, création à la fac de droit de Paris de la première chaire de droit constitutionnel. Cette approche est une approche...
Histoire du droit public: les institutions de l'Antiquité - publié le 05/10/2012
Cours - 61 pages - Histoire du droit
L'antiquité méditerranéenne. Ces antiquités passent d'une organisation sommaire à des formes d'états, d'autorités plus centralisées sous des aspects différents. Nous allons voir comment ces autorités avaient une justice, des services de l'état. Comment les individus vivent et s'organisent, leurs...
L'Ancien Régime et l'absolutisme
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: L'Ancien Régime et l'absolutisme, exposé de 6 pages en histoire du droit Extrait: La notion d'Ancien Régime apparaît presque immédiatement après la césure de 1789. C'est dans les derniers mois de 1789 que l'on commence à utiliser cette expression pour désigner ce...
Histoire du droit : du Xe au XVe siècle
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Cette période connaitra une vraie mutation sociale. Elle est très riche au niveau de la création institutionnelle. La royauté va retrouver ses prérogatives pour redevenir la puissance usurpée par les féodaux. La dynastie capétienne donnera naissance à la monarchie française. La France médiévale...
Histoire des institutions : des Mérovingiens aux Capétiens
Cours - 33 pages - Histoire du droit
- Quand on parle du 5ème siècle, on parle nécessairement de la chute de l'Empire romain d'Occident qui date de 476. C'est une période de transition qui s'est faite en douceur ce qui a produit un phénomène d'acculturation juridique. - À cette époque au 4ème et 5ème siècle, il y a eu le temps des...
L'évolution du droit romain
Cours - 36 pages - Histoire du droit
Au milieu du 2e siècle avant JC, une nouvelle procédure triomphe et vient détrôner l'ancienne procédure : la procédure formulaire. Il s'agit d'une procédure très souple, beaucoup moins formaliste. C'est le magistrat judiciaire de Rome, le préteur, qui a la haute main sur cette procédure...
8 questions sur la dévolution successorale
Étude de cas - 6 pages - Droit de la famille
S'agissant des règles de dévolution de la succession du défunt, l'article 731 du Code civil prévoit que « la succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt dans les conditions définies [par les articles suivants] ». En l'absence de conjoint successible, la loi...
L'Etat et l'institution de la monarchie absolue
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Au début du 16ème, l'Etat apparaît comme une personne morale, qui rassemble, protège et qui représente la société. La seule chose qui unit la nation, c'est le roi. L'Etat est une personne morale qui dirige un peuple. L'Etat est au service du pays, les administrées sont assistées. La population ne...
La dévolution successorale
Cours - 10 pages - Droit civil
Cours de Droit des successions portant sur le régime de la dévolution successorale. Il aborde l'ordre des héritiers et la transmission de la succession.
L'héritage institutionnel de l'Ancien Régime
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Mérovingiens avec Clovis à partir du 5eme siècle. Carolingiens avec Charlemagne à partir du 8eme siècle. Capétiens avec Hugues Capet du 10eme au 19eme siècle. Construction de l'Etat français avec la permanence de la forme royale et la longévité d'une même famille.
La monarchie française d'Ancien Régime : de la gloire au déclin (XIVe-XVe)
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
A temps de ces 2 siècles la monarchie d'Ancien Régime va se reconstruire toujours sous la direction des Capétiens mais cette fois-ci avec au pouvoir une branche indirecte : les Valois. A contrario cela signifie qu'en ce début XIV°s les descendants directs d'Hugues Capet étaient...
La sécularisation de la royauté
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Le règne de saint Louis marque une sorte d'apogée sur plusieurs points et notamment sur le plan politique, économique et culturelle, au XIII° siècle. Les deux siècles suivants apparaissent comme des périodes de transitions et de mutations. Sur le plan institutionnel, période charnière entre la...
Histoire du droit public (1852-1958)
Cours - 55 pages - Droit international
Cette histoire depuis 1789 est une histoire très mouvementée et même violente. Elle est également marquée par une succession de nombreux régimes politiques successifs. Quelques chiffres en témoignent ; (mouvement frénétique), depuis 1789 jusqu'à la Constitution de 1958, la France a appliqué...
Existait-il un contrôle de constitutionnalité sous l'Ancien Régime ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'émergence du contrôle de constitutionnalité des lois marque un tournant majeur dans l'histoire du droit constitutionnel, reflétant l'évolution des conceptions politiques et juridiques à travers les siècles. Ce processus, souvent associé à l'avènement des États démocratiques...
Les deux grandes catégories de régime politique
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de l'Etat (exécutive, législative et judiciaire) sont...
Histoire des institutions : le 19e siècle français
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Au niveau de l'arrondissement, l'agent unique est le premier préfet, nommé et révocable par le premier consul. Il doit faire appliquer les ordres donnés par le préfet au niveau de l'arrondissement, veiller au maintien de l'ordre dans son arrondissement, et surveiller les...
Cours d'histoire du Droit
Cours - 106 pages - Histoire du droit
L'histoire est une science s'attachant a étudier l'ensemble des faits et événements du passe de l'humanité. L'historien tente de les analyser avec des méthodes spécifiques. L'histoire étudiée ne s'intéressera non pas aux faits économiques et sociaux mais uniquement les faits politiques. Nous...
L'ancien droit et le droit contemporain
Cours - 24 pages - Histoire du droit
Le Moyen Age ; Invention du XVIème siècle est une période en l'Antiquité et la Renaissance du VIème siècle à la fin du XVème siècle. Le Moyen Age aurait commencé en 476 : année du dernier empereur romain d'occident et se terminerai en 1492 à la découverte du nouveau Monde par Christophe Colomb...
Droit belge : Quelques éléments d'histoire des institutions belges
Cours - 110 pages - Droit international
La Belgique comme un État artificiel est un argument qu'utilisent ceux qui sont pour le séparatisme. Il y aurait en Belgique non pas des Belges, mais des Flamands et des Wallons. Le sentiment national ne serait pas ressenti (2). Que penser de cela ? Ce discours ne ressemble pas à la réalité...
Introduction générale au droit constitutionnel
Cours - 60 pages - Droit constitutionnel
Dans l'antiquité à l'origine le droit ce n'est pas la loi, ce n'est pas la règle ni une prérogative individuel (Droit subjectif). Dans l'antiquité la seule réalité est le groupe, l'individu n'existe pas. Et le droit est une relation, c'est un phénomène social. Ce n'est pas non plus la règle...
Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin
Mémoire - 95 pages - Droit civil
Or, peut-on honnêtement entreprendre une telle étude sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas, car les violations des droits de l'enfant étant encore malheureusement nombreuses au quotidien, il tient en réalité au fait à voir jusqu'à quel niveau le législateur Béninois, à...
Révolution politique et ordre familial (1789-1804)
Cours - 17 pages - Droit de la famille
On connait tous la DDHC, elle a été mise en préambule de la constitution de 1791 et de la constitution de 1793, cette DDHC met en place des droits naturels communs à tous les Hommes, c'est la liberté, l'égalité, la fraternité et le droit de la propriété. L'incapacité de la femme...
