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Lhistoire du concept de « Paris sportif » commence aux alentours du XIXe siècle, avec larrivée des premiers colons sur le futur territoire des États-Unis dAmérique. Les colons britanniques avaient pris goût au divertissement et au plaisir que généraient les...
L'histoire du concept de « Paris sportif » commence aux alentours du XIXème siècle, avec l'arrivée des premiers colons sur le futur territoire des Etats-Unis d'Amérique. Les colons britanniques avaient pris goût au divertissement et plaisir que généraient les paris.Souvent...
Le sport et ses dérives. Le sport, avec ses valeurs et son idéal olympique, est régulièrement terni par des affaires de dopage, de violence et de corruption. Parallèlement à la professionnalisation de ce secteur qui brasse désormais des centaines de milliards de dollars, le XXème siècle na...
La corruption dans les paris sportifs est une vieille histoire : dès 1962, quatre joueurs anglais avaient été suspendus pour avoir parié sur la défaite de leur club. Récemment, les Jeux olympiques ont permis de mesurer l'importance des paris sportifs en ligne, les...
Respect de ladversaire, respect de soi, solidarité, Fair-play, règles du jeu... Les valeurs attachées au sport sont multiples et régulièrement prônées par divers acteurs aux intentions variées. Pourtant lactualité sportive présentée diverge et sapparente davantage à des...
L'État français, sous la pression de la Commission européenne, a décidé d'ouvrir le marché des jeux et paris en ligne. En effet, ce projet de loi proposé le 5 mars 2009 par Éric Woerth, maire de Chantilly et ministre du Budget, est en quelque sorte la traduction française du texte européen...
Les années 70 ont assistées à un bouleversement dans le football professionnel lorsque suite à un mouvement de grève débuté par les joueurs en décembre 1972, leurs « contrats à vie » (contrat liant le joueur au club jusquà lâge de 34 ans) fût changés en « contrat à temps » (équivalent...
« Les jeux sont faits, rien ne va plus ». Cette célèbre formule, que lon doit traditionnellement au personnel des casinos, illustre parfaitement létat de lencadrement des jeux dargent en Europe. Les jeux sont faits dans la mesure où en labsence dharmonisation...
Les rapports entre lUnion européenne et le sport ont longtemps été inexistants. En effet, les instances sportives ont toujours défendu leur autonomie par rapport à toute autorité publique. Mais la raison essentielle de ce « non-rapport » résidait surtout dans le fait que lUnion...
Le droit français des contrats est fondé sur le principe du consensualisme. Il en résulte quil nest pas, en principe, exigé un écrit pour former une convention. En dautres termes, un contrat passé verbalement est valable. Toutefois, la formule « pas de preuve, pas de droit »...
Le sport, fait de contacts physiques, à tendance à banaliser laccident corporel dans la mesure où, à la différence de la vie civile, la vie sportive intègre la dimension de lutte entre compétiteurs. Dès lors quon entre, en tant que sportif, dans une enceinte sportive, lon...
Cours de droit du sport sur la sécurité des événements sportifs. Quelles sont les règles à respecter lorsque l'on organise un événement sportif selon que l'on est une entreprise privée, une collectivité locale, une association sportive, etc. ?
Les collectivités territoriales participent, dans le cadre de leurs compétences, à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. Cest pour cela que laction des collectivités locales prend des formes très diverses (subventions, formations de personnel, dépenses...
On a deux grandes catégories de clubs: le statut d'association de la loi du 1er Juillet 1901, et, des clubs sportifs sous la forme commerciale. Les associations sportives prennent une part très importante de l'organisation et de la promotion de la pratique sportive. On est sur la base de...
En l'absence de qualification non équivoque des contrats de gestion d'infrastructures sportives, contrat d'occupation du domaine public ou délégation de service public, et sans harmonisation des règles applicables à ces contrats, une forte insécurité juridique de ces contrats persiste.L'arrêt...
Du fait de lessor du contrat administratif conclu avec des personnes privées dans le but de valorisation économique du domaine public, il nest pas toujours aisé de distinguer une délégation de service public dune concession domaniale, comme le montre cet arrêt de section Ville...
Tout contrat passé par l'administration n'est pas un contrat administratif. Un contrat suppose un accord de volonté. Il y a lieu de distinguer entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. C'est le point de départ de l'arrêt « Commune de Boulogne-Billancourt » que la cour...
La qualification des contrats en droit administratif est souvent source de litige. En effet la distinction n'est pas toujours évidente à opérer entre tel ou tel contrat. C'est précisément un problème de qualification de contrat qui est au centre de cet arrêt rendu le 3 décembre 2010 par la...
Le 12 mai 2010 était votée la loi relative à louverture à la concurrence du marché des jeux en ligne, à peine un mois avant louverture de la Coupe du monde de football qui annonçait un développement certain des paris sportifs en ligne. Après la création en 2009 de...
Le développement des pratiques physiques sportives et de loisirs a interpellé le droit commercial non seulement dans le cadre des spectacles sportifs mais aussi dans le cadre des pratiques sportives de loisirs. Les fédérations sportives ont été amenées à adopter une posture de marchands...
Larrêt du 4 novembre 2010 fera date, car il porte un coup sérieux à la théorie de lacceptation des risques. Cette décision qui constitue un revirement de jurisprudence et met fin au refoulement de larticle 1384 alinéa 1 dans les accidents sportifs. Désormais ce sont les...
- M. Vallée est titulaire d'une licence d'agent sportif. Son travail consiste principalement à représenter les intérêts de joueurs de football. Toutefois, il lui arrive également de représenter des clubs de football pour faciliter certains transferts de joueurs vers ces clubs. - Le 19...
Dans le domaine des contrats en matière de sport, est-ce le droit commun qui s'applique ? selon la notion de particularismes. Les APS n'échappent pas l'application du droit commun des contrats dans sa structuration générale, globalement, elles ne sont pas arrivées à créer un nouveau droit des...
Le commerce électronique à une dimension économique et les États interviennent pour stimuler cette économie. Pour l'Union européenne c'est un levier important de la croissance économique, de l'emploi en Europe et dans une période de crise on compte beaucoup sur le développement technologique....
Michel Caillat distingue trois aspects majeurs qui font de lidéologie sportive une force sociale et politique considérable. Le premier serait le caractère universel du sport devenu un spectacle touchant pratiquement l'ensemble de la planète ainsi que toutes les couches de la société. Le...
La France est lun des rares pays en Europe à avoir un ministère entier consacré au sport. Pourquoi ? Aux JO de Rome en 1960: aucune médaille n'est rapportée. Charles de Gaulle a honte, le sport devient alors un objet national. Mise en place dune véritable politique du sport et comme...
La modernisation des moyens de télédiffusion, notamment avec lère du numérique qui permet la démultiplication des chaînes, a accru considérablement lintérêt des téléspectateurs du monde entier pour les retransmissions télévisées dévénements sportifs. Si le sport est...
Si le football est devenu un marché économique à lui seul où les joueurs peuvent être vendus et échangés sans régulation, il le doit beaucoup à lArrêt Bosman. Avant ce dernier, le nombre de joueurs étrangers dans un club était limité à trois et le transfert d'un joueur même en fin de...
De nos jours, le sport constitue un véritable phénomène tant social, humain que culturel et son importance s'accroît de plus en plus. L'homme considère le sport comme une activité essentielle au même titre que son travail ; c'est pour lui un moyen d'enrichissement de son capital santé ; le sport...
Exceptionnellement, dans des cas prévus par la loi, une association peut faire l'objet d'une dissolution administrative. Les faits de l'espèce entrent, apparemment, dans cette catégorie de cas. En effet, à la suite de violences lors de rencontres sportives de la part d'une association de soutien...