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Lorigine du mot « Code » vient du latin « Codex » qui désigne un recueil composé dun ensemble de textes écrits et reliés entre eux. Cest par cette base étymologique que le droit français donne une définition assez réductrice du Code civil. Effectivement, le Code...
Le code Justinien représente aujourd'hui l'une des seules archives que l'on ait du Droit romain ainsi que sa plus grande compilation. C'est par ce fait qu'il donne l'occasion d'appréhender l'évolution historique du droit romain, ainsi que de comprendre pourquoi celui-ci est un fondement du...
La codification est un processus qui a pour but de rassembler en un corps unique des textes législatifs ou réglementaires régissant une même matière. La codification la plus célèbre de France est celle du doit civil français dont le destin sétend sur plus de deux siècles. Cette entreprise...
La loi des citations est une constitution impériale, fait de ladministration impériale, qui fut promulguée à lorigine par lempereur de lEmpire romain dOccident, Valentinien III, en 426. Le comité de rédaction du "Codex", voulu par lempereur dOrient...
La préface des Institutes, texte de nature normative, est le préambule dun des quatre recueils composant la plus grande compilation de droit romain antique : le Corpus juris civilis. uvre de Justinien Ier, empereur byzantin de 527 à 565, le Corpus juris civilis renferme également le...
La place tenue par lEglise et son droit dans le monde médiéval, lampleur de la législation tant conciliaire que pontificale, et la constitution de facultés de droit dans les universités sont autant de conditions favorables au développement dune doctrine canonique...
« Tu ne tueras point, tu ne commettras pas dadultère, tu ne voleras pas, tu ne feras pas de faux témoignages, tu ne désireras pas la femme de ton prochain». Cet extrait des X Commandements de lEglise catholique est un code de sorte, non-seulement car il constitue un code...
Le droit nest ni plus ni moins quun produit de lhistoire. Il existe une règle qui permet de sen rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue dabsoudre que de...
Le Digeste est un recueil de citations de juristes romains de la République et de l'Empire romain, et constitue l'un des quatre éléments du corpus iuris civilis considérée comme la plus grande compilation du droit romain antique. Dans une ambition de réunification juridique et d'unification du...
La mise en place du régime impérial na pas aboli la référence à la loi même si cette référence sest transformée. Comme précisée plus haut, la lex rogata ne disparaît pas avec lavènement du régime impérial, de même que les plébiscites. Sous Auguste, des lois importantes (lex...
- l'Empire, lequel durera cinq siècles en Occident et plus longtemps encore en OrientDe très bonne heure, les romains opèrent une distinction entre la règle inspirée et garantie par Dieu (appelée le Fas) et le droit romain/humain (le Jus). A Rome le droit n'existe qu'à partir du moment où il...
Cette période est aussi appelée l'Antiquité tardive.Elle débute à l'avènement de Dioclétien en 284 et s'étend à 476 en Occident (chute de Rome) et à 565 en Orient (mort de Justinien 1e).A partir de 364, l'unité réelle de l'Empire romain n'existe plus. Désormais, deux empires se côtoient :...
On retrouve des assemblées qui représentent soit la plèbe soit l'ensemble de la population (plébéiens et patriciens). L'assemblée qui représente la plèbe c'est la concilia plebis : le conseil de la plèbe. L'assemblée qui représente le Sénat et la plèbe : les comices.Leur rôle : s'intégrer dans le...
Le Droit français et le Droit européen sont les héritiers dune longue histoire. LHistoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome : fondement des droit européens actuel. Expérience fondamentale pour le droit français. Il y a également des origines plus lointaines : La Grèce....
L'Antiquité a eu une influence déterminante en droit privé (essentiellement de Rome, limité en Grèce au droit commercial maritime). Rome offre un caractère scientifique au droit qui auparavant ne consistait qu'en une série de pratiques sans lien, stade empirique (Grèce, Mésopotamie). Droit élevé...
A lorigine Rome était un conglomérat de villages, modestes, rustiques et ruraux, situé dans une région du sud de lItalie (le Latium). Légendairement, Rome fut fondée en 753 av. J.C. par Romulus (les archéologues confirment cette date). Rome était lépicentre de cette association...
Empire romain d'orient : empereur justinien. A régné à partir de 527 après JC. Meurt en 565. Il est connu pour la compilation justinienne. Le Corpus Juris Civilis. Ensemble de 4 parties, travail confié à Tribonien. Chargé de rédiger la compilation. La partie occidentale s'est effondrée, la chute...
Selon l'historien du droit italien Aldo Schiavone, "si nous devons aux Grecs la naissance du "politique", nous devons aux Romains celle du "juridique". Les Grecs ont apporté une méthode et un approfondissement de la science très profonds, mais n'ont pas défini une science essentielle que les...
A lépoque classique le droit a connu une croissance extraordinaire. La collaboration entre le préteur et les jurisconsultes a permis de faire émerger un droit prétorien venant corriger le droit civil ou suppléer à ses lacunes. La doctrine des jurisconsultes, la jurisprudencia, sest...
Cest dans les cités antiques (grecques et romaines) qua été inventée la politique, art de gouverner le groupe social (polis = cité). Ces cités ont été les premières à considérer que la direction de la communauté est laffaire de tous : « res publica » = la chose publique. Le...
LEmpire romain autrefois unifié, se trouve partagé en deux; on parle alors des Empires romains dOrient et dOccident. Lan 476 marque la chute de lEmpire dOccident suite aux invasions barbares; quant à lEmpire dOrient, il se maintient jusquau...
Cours d'introduction historique au droit. La première source écrite dans laquelle on trouve la notion de droit vient de Mésopotamie : documents juridiques établis par les Hommes pour régler leurs relations (contrats...), des textes de la pratique.
Au départ, elle fut une petite fédération de villages et elle va devenir un immense empire contenant une partie de l'Europe, d'Asie et d'Afrique. D'après une légende reprise par de nombreux auteurs latins, Rome est fondée en 753 avant JC par Romulus. Romulus aurait immédiatement tracé le...
C'est dans les cités Antiques (grecques et romaines) qu'a été inventée la politique, art de gouverner le groupe social (polis = cité). Ces cités ont été les premières a considérer que la direction de la communauté est l'affaire de tous : « res publica » = la chose publique.
On considère que l'Histoire commence avec l'écriture. La Gaule est organisée en cités (le mode le plus répandu dans l'antiquité) et Rome est une cité à l'échelle du monde. La cité gauloise s'organise elle-même autour de l'oppidum (la place militaire).La romanisation de la Gaule200 av JC :...
Le Bréviaire dAlaric (breviarum alarici) ou, de son nom officiel, Lex romana wisigothorum, la loi romaine des Wisigoths, a vocation à remplacer les différentes sources du droit romain en circulation et à régler, de façon exclusive, les litiges dans lesquels un sujet gallo-romain invoque le...
En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de ne pas...
Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on assiste de nos jours...
La loi : regroupe les textes à portée générale votés par le Parlement, elle émane de la volonté populaire. Cest la première source de droit. La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Quand il dit « le droit », le juge applique une loi à un cas particulier. En...
"Sous quelle loi vis-tu?". La procédure juridique, notamment en droit privé, était fondée sur cette question, illustration du principe de personnalité de la loi. La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugé. Dans les royaumes fondés par les...