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La question de la déviance de la jeunesse est très ancienne, cependant, la réaction judiciaire à cette déviance n'apparut qu'au début du XXe siècle. L'on vit ainsi émerger pour la première fois aux Etats-Unis en 1889, un tribunal spécial pour mineurs à Chicago en vertu d'une Loi de l'Illinois....
Mémoire de licence sur l'efficience du droit à l'éducation dans les pays en développement.
Lassistance éducative ayant pour but, non pas de sanctionner mais daider, cest ce qui a certainement motivé la primauté accorder à cet article 375-2 du Code civil, préconise le maintien de lenfant dans son milieu actuel et une place particulière à laction éducative...
Une fois né, lenfant se doit dêtre protégé et éduqué par ses parents, auxquels le législateur confie, pour ce faire, les attributs de lautorité parentale. Selon les termes de larticle 371-1 du Code civil, les parents sont garants dun ensemble de droits et de devoirs...
L'éducation se définit comme étant l'action de développer les facultés morales, physiques et intellectuelles. De ce fait, l'éducation est un droit de l'homme. L'article 26 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948) fait de l'éducation un droit fondamental de l'homme, tout comme...
Téhéran, 21 février 1994. Homa Darabi, 53 ans, médecin et ex-professeur à luniversité de Téhéran, mère de deux enfants, simmole par le feu en plein milieu de la rue. On dit quavant de mettre le feu à son corps, elle aurait ôté son voile et crié : « A bas le despotisme ! Vive...
Selon les Nations-Unies, lenfermement consiste en « toute forme de détention, demprisonnement ou de placement dune personne dans un établissement public ou privé dont elle nest pas autorisée à sortir à son gré, ordonnée par une autorité judiciaire, administrative ou autre...
Quelle soit le fait de mineurs ou dadultes, la violence, si elle nest pas innée, nen est pas moins une manifestation caractérisant toute la complexité de lindividu. Peut-être parce quelle prend sa source dans un traumatisme, quand bien même aurait-elle un...
La décision éducative est formalisée par un jugement qui va énoncer l'identité du mineur, sa filiation et ses civilement responsables.Le jugement en lui même : après avoir statué sur la responsabilité pénale du mineur, le JDE ou la CAM va statuer sur la mesure éducative en motivant son choix (...)
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution (aqueduc)...
Fondée sur le mariage et la filiation, la famille remplit sa fonction par la voie de rapports juridiques qui se nouent entre parents et enfants. Le droit de lenfant comprend le droit de la filiation et celui de léducation. Venant du latin, où linfans devenait puer à lâge...
Par un jugement du 29 juillet 2003, le juge des enfants a pris une série de mesures ayant trait à lassistance éducative de deux mineurs X et Z, enfants des époux B. Le magistrat du siège du tribunal de grande instance a ainsi prononcé le renouvellement du placement de ces deux mineurs au...
Juriste de formation, jai eu lopportunité, lors de mon master2 en droit privé et sciences criminelles mention droit de la famille, de rédiger un mémoire sur la maltraitance des mineurs, et plus particulièrement de traiter de la question de linceste. Spécialisée dans le domaine...
Depuis quelques années, la pression monte de toutes parts. Pression des médias et de la société tout dabord. Symbole dune magistrature engagée dans les réalités humaines et sociales au cours des années 1970-1980, la justice des mineurs a pris de plein fouet la décrédibilisation de...
Aujourdhui, plus de la moitié de la population nationale du Guatemala (56,7%) et près des trois quarts de la population indigène rurale (73,8%) vivent au-dessous du seuil de pauvreté. En tenant compte des différents indicateurs socio-économiques (éducation et scolarité, santé et...
Un jeune garçon est confié par un juge des enfants à une association, chargée de son assistance éducative en milieu ouvert, et ce, pour une durée dune année. Par la suite, une famille laccueille suite à une ordonnance transmise par le magistrat. Ce placement provisoire vaut un...
Du point de vue administratif, le système éducatif français dépend du Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche. La dénomination de ce ministère a connu plusieurs changements : ministère de l'instruction publique jusqu'en 1932, puis ministère de l'éducation nationale,...
La laïcité telle quelle existe en France résonne encore un siècle après la loi de séparation des Églises et de lÉtat du 9 décembre 1905 comme une dissonance cognitive cela par la différence qui existe entre le principe de séparation tel quil est juridiquement défini et la façon...
Un enfant est issu dune relation concubine entre le père de nationalité suisse et la mère, de nationalité française. Par un arrêt du 27 mars 1991, la Cour dappel de Grenoble statuant en matière dassistance éducative a confié la garde de cet enfant à son père, domicilié en...
Par un arrêt du 8 avril 2009, le Conseil d'État vient de rappeler que les enfants handicapés bénéficient d'un droit à l'éducation que l'État doit assurer en vertu d'une obligation de moyen. En lespèce, une fillette handicapée na pas pu être inscrite dans un institut médico-éducatif...
François Fillon, à l'époque ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris le 18 mai 2004 une circulaire en application de la loi du 15 mars 2007 insérant dans le code de l'éducation l'article 141-5-1 : Dans les écoles, les collèges et les lycées...
La justice se trouve régulièrement convoquée à jouer un rôle dans des situations familiales qui nont pas trouvé dans leur espace propre, dans leur zone de légitimité spécifique, les régulations satisfaisantes à la vie et à léquilibre de chaque sujet concerné. Dans la majorité des...
Lordonnance du 2 février 1945 vient de fêter ses 70 ans. À cette occasion, la Garde des Sceaux a annoncé, pour la mi-2015, le dépôt dune loi portant rénovation du cadre juridique applicable à la délinquance juvénile. Lexistence dun droit pénal des mineurs apparaît...
Par cet arrêt rendu le 8 octobre 2004, le Conseil d'Etat se prononce sur la légalité de la circulaire d'application, prise en date du 18 mai 2004 par le ministre de l'Education, et ce, à la suite de la promulgation de la loi du 15 mars 2004, concernant le port de signes religieux dans les...
Les préoccupations concernant les mineurs ont évolué. Aujourdhui il est question dautonomie, de responsabilité, dindépendance. Cependant, il est indispensable de mettre en uvre des politiques éducatives visant les jeunes qui les protègent. La difficulté pour les pouvoirs...
Le jeune Jean Laboube, 6 ans, a blessé un camarade en jouant. Le père de la victime intente alors une action en justice à lencontre de lauteur des faits. Le tribunal pour enfants de Strasbourg reconnait le mineur coupable de blessures involontaires sur la personne de son camarade. Le...
Aux termes du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, la Nation garanti « l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ». Il sagit dun arrêt du Conseil...
La délinquance juvénile nest pas un phénomène récent, au contraire de ce que lon entend fréquemment dire à ce sujet. En effet, le Code Pénal de 1810 prévoyait que le mineur était pleinement responsable au niveau pénal dès lâge de 16 ans. Le juge avait néanmoins la faculté de...
Comme l'écrivait M. le Doyen Carbonnier « dans la constitution de la famille, l'élément charnel, biologique a perdu de son importance au profit de l'élément psychologique, affectif [...]. La famille n'est plus l'indivisible réseau tissé jure sanguinis, elle est un milieu éducatif qui n'existe...
M. Gollnisch, membre du Front National a, lors dune conférence de presse se déroulant le 11 octobre 2004, tenus des propos négationnistes. Le terme négationnisme désigne, dans sa signification première, la négation de la réalité du génocide pratiqué par l'Allemagne nazie pendant la Seconde...