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Le département a une double nature, en effet il est devenu une pièce maitresse de l'organisation territoriale française en se développant à la fois en tant que circonscription administrative et en tant que collectivité territoriale. Ainsi, en tant que circonscription de l'État, le...
Il y a entre les différents organes une différence de travail ce qui explique quon peut les cerner en se référant à une variable verticale qui renvoie à un échelon territorial et un secteur vertical renvoyant à un organe. Les autorités exercent des compétences qui peuvent être appréhendées...
LÉtat unitaire peut nous apparaître aujourd'hui telle une étrangeté face au développement et lexpansion des systèmes étatiques fédéraux à travers du monde. En effet, il existe actuellement et principalement, deux formes d'organisation dÉtats : Les États fédéraux, tels...
Le fédéralisme est une forme dorganisation étatique née par lintermédiaire dune association ou dune dissociation. On peut définir ce concept, comme la situation dans laquelle « un ensemble dÉtats, au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose...
L'Etat fédéral ou fédération s'opposant à l'Etat unitaire et venant du latin foedus, est un Etat central qui rassemble plusieurs entités autonomes qui sont dotées de leur propre gouvernement et qui possèdent leurs propres institutions. Généralement ces entités sont nommées Etats...
Selon larticle premier de la Constitution du 4 octobre 1958, révisé le 28 mars 2003, « la France est une République indivisible [ ]. Son organisation est décentralisée. » Cette dernière affirmation suppose donc lexistence de collectivités infra- étatiques, à savoir, les...
Dès 1919, Maurice Hauriou, éminent juriste en droit public, déclarait à propos de la décentralisation administrative : « les pays modernes n'ont pas besoin seulement d'une bonne administration, ils ont besoin aussi de liberté politique ». Il ne croyait certainement pas si bien dire, puisqu'à...
Les constitutionnalistes ont la tâche difficile, avant dexposer les règles du droit, ils doivent définir les règles des termes qui sont employés dans les discours politiques. En effet, les termes suivants : LEtat, Nation, etc. reçoivent de nombreuses définitions parfois...
La République française se caractérise par un effort d'amélioration constante de son organisation administrative. L'administration centrale et déconcentrée de l'État a été réaménagée et la décentralisation connait un nouvel élan pour une mobilisation plus intense des collectivités...
La France, « république une et indivisible », est un État unitaire, qui sorganise de façon singulière, en combinant à la fois déconcentration et décentralisation. Elle fut pendant très longtemps un État centralisé dans lequel tous les pouvoirs étaient regroupés au même...
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce.Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat.Ce n'est pas chose facile, un très grand juriste de ces...
LEtat est aujourd'hui le cadre privilégié du pouvoir politique et des sociétés humaines. LEtat est à lorigine de la contrainte qui simpose sur les citoyens. Il est le cadre de la société politique. Cest apparu au 16e siècle et est théorisé par plusieurs penseurs,...
La constitution de lÉtat suit un phénomène dagrégation et de vie en commun. Avec la complexification de la production, les groupes dindividus ainsi constitués développent une répartition des tâches. Lune dentre elles est consacrée au commandement et à la régulation...
Le droit international ne concerne-t-il que les Etats ou aussi les particuliers ? Il concerne les deux, le particulier peut faire lobjet dobligation internationale. Le droit est issu de rapports entre les Etats et du droit interétatique. Il est destiné à régir les...
Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des États-Unis dAmérique de 1787 et est aujourdhui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il sest avéré relativement efficace. Le fédéralisme est un mode de regroupement...
Qu'est-ce-qui caractérise l'Etat unitaire et l'Etat fédéral et comment évoluent ces caractéristiques ? En effet, les Etats unitaires assistent à un mouvement de déconcentration des pouvoirs alors que les Etats fédéraux connaissent un mouvement qui prône l'émergence de nouvelles...
Le 20 mai 2002, le Timor oriental accéda au statut d'État devenant ainsi le 192e État sur la scène internationale. Ce chiffre atteste à lui seul de l'ampleur de ce phénomène. L'État est aujourd'hui une réalité incontournable au plan mondial mais il n'en a pas toujours été...
Au point de vue sociologique, l'Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée. Au point de...
LÉtat est constitué de trois éléments majeurs que nous allons étudier à tour de rôle. Il sagit en effet dune organisation juridique et politique qui exerce son pouvoir sur une population, ce pouvoir est de plus limité territorialement. Les trois éléments constituant lÉtat...
Etat : Communauté nationale, particularisée par son passé et une certaine unité. Elle possède un caractère politique et juridique ; ce qui l'oppose ainsi aux communautés infra étatiques et aux communautés supra étatiques.L'Etat se définit par la fusion d'un territoire, d'une population...
Tout comme les autres formes détats, un état fédéral possède des principes, des critères qui sont de la même manière ceux-là même qui engendrent les failles de cet état, les principes principaux étant : La superposition, lautonomie et la participation, il ne reste plus...
LÉtat comprend trois composantes : un élément géographique résidant dans le territoire ; un élément social, sa population ; un élément politique qui consiste en la puissance publique. En définitive, lÉtat est pour Carré de Malberg constitué par une communauté dhommes fixée sur...
Rattachée à la France par le traité de Versailles de 1768, la Corse a pendant plus de deux siècles été administrée dans les mêmes conditions que les autres parties du territoire national. Constituée de deux départements en 1793, puis d'un seul à partir de 1811, elle a été à nouveau divisée en...
A peine lavait-il créée que le législateur aménageait déjà la taxe professionnelle dans un souci de préserver le dynamisme des entreprises que pourraient affecter des charges trop lourdes. En dépit des multiples réformes du régime de cette taxe visant à en diminuer progressivement le...
Les Chambres régionales des comptes (CRC) sont une institution financière fondée sur le modèle de la Cour des comptes. Elles ont été créées par la loi de décentralisation du 2 mars 1982 et organisées par la loi du 10 juillet 1982 ainsi que par le décret du 23 août 1995. Les dispositions...
Lintercommunalité désigne les différentes formes de coopérations existant entre les communes. Elle apparait en 1890 avec une loi du 22 mars 1890. Aujourdhui il existe plusieurs formes dintercommunalité dont la plus développée est la communauté urbaine. Lintercommunalité...
Le Traité de Rome de 1957 n'avait pas pris en compte les collectivités territoriales. Aucun organe n'avait alors été créé pour assurer une représentation institutionnelle. S'agissant du système administratif français, l'absence de représentation n'était pas nécessairement préjudiciable...
Nous vivons en société, il nous faut des règles. Si je crée une situation conforme à la règle, cette situation est juste voire normale. Elle est légale. 3 grands axes au niveau des règles juridiques = Le droit public > Ce sont les règles qui organisent la vie de lindividu au sein de la...
« L'idée de nation se dissout dans l'idée d'humanité » daprès Victor Hugo. Il semblerait quelle se dissolve également le plus souvent dans lidée de peuple. Dans ce cas, la nation étant indivisible, le peuple lest aussi. Mais quel statut accorder aux sociétés vivant au sein...
Lexécution du contrat de travail peut être perturbée par divers évènements comme le droit dalerte et le droit de retrait qui sont des éléments de la politique générale de prévention. A ce titre, ils sont censés avoir une place croissante dans une société où lattention sur la...