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Nos documents

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15 Janv. 2006

Stock-Options - Définitions et applications pratiques

Dissertation de 17 pages - Droit des affaires

Cependant, nous avons assisté ces dernières années à quelques abus retentissant avec des patrons quittant des compagnies en empochant des millions d’euros issus du seul exercice de leurs options accumulées au fil des années. On peut se demander si le mécanisme des stock-options...

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22 avril 2006

Les Stock options

Dissertation de 20 pages - Droit des affaires

Souvent réservé à certaines catégories de personnel au sein des entreprises, les stock options n'en restent pas moins imposables, comme tout autre revenu. Les stocks-options sont souvent considérés à tort, par le public, comme des revenus injustifiés. Cette relation vis-à-vis de ce...

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16 déc. 2009

Les stock-options en fiscalité internationale

Cours de 31 pages - Droit fiscal

L'utilisation des stock-options pour rémunérer les dirigeants, cadres et salariés des entreprises s'est fortement développée au cours de la dernière décennie. Très souvent, en particulier dans les multinationales, cette évolution a été nécessaire pour recruter et retenir les cadres dirigeants...

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07 Mars 2008

La fiscalité des stock-options

Dissertation de 10 pages - Droit fiscal

Les stock-options donnent droit à la souscription ou à l’achat d’actions durant une période et à un prix déterminés à l’avance. L’originalité de ce mécanisme ne s’arrête toutefois pas à son fonctionnement mais s’étend à sa fiscalité car l’idée est de donner aux...

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16 déc. 2008

Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 7 mai 2004 concernant le régime des stock-options dans le droit des régimes matrimoniaux

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

En l'espèce, un couple marié sous le régime de la communauté, après une assignation en divorce de l'un des époux, revendiquent tout deux l'application des règles de partage du régime légal aux stock-options détenues par le mari. En effet, en 1992, et pour une durée de dix ans, le mari a reçu de...

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17 Janv. 2010

Cour d'appel de Paris, 7 mai 2004 - l'entrée en communauté de la valeur patrimoniale de l'option

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

La liquidation de communauté, consécutive au divorce des époux T. est orageuse. L'un et l'autre époux trouvent matière à disputes tant sur la composition de l'actif et du passif de la communauté qui les a soudés, que sur le compte d'indivision post-communautaire qui a accompagné leur séparation....

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12 Oct. 2010

Stock-options : principes généraux et fiscalité

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Les stock-options sont un droit accordé à un salarié d'acquérir dans le futur un nombre donné d'actions de son entreprise selon :- Un prix d'exercice : prix fixé lors de l'attribution du droit ;- Une durée d'option : temps déterminé par le plan ;- Entre une date de départ et une date d'échéance :...

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14 avril 2003

Stock options et droit des héritiers

Fiche de 2 pages - Droit des affaires

La présente fiche a pour objet de définir, en cas de décès du bénéficiaire de stock-options, quels sont les droits des héritiers vis-à-vis de ces derniers. Cette question est d'importance lorsque l'on a l'esprit que les stock-options sont grevées d'une période d'indisponibilité et que leur octroi...

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21 août 2006

Les stocks options

Dissertation de 22 pages - Droit autres branches

Les années 1990 ont vu l'émergence aux Etats Unis d'une nouvelle race de sociétés qui ont su s'appuyer sur la motivation de leurs équipes et qui ainsi, ont pu valoriser pleinement leur capital humain. Une nouvelle vision de la répartition du capital est à l'origine de cette transformation qui...

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20 Sept. 2010

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 17 mars 2010 sur la mobilité internationale et les stock options

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Le Conseil d'État annule l'arrêt de la cour administrative de Versailles. Il clarifie l'imposition des stock-options dans un contexte international en cas de non respect de la période d'indisponibilité.Le Conseil d'état distingue selon que le contribuable puisse lever l'option immédiatement ou...

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27 Nov. 2007

Commentaire : TA Versailles 18 décembre 2001, Copson

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des affaires

Si la majeure partie des conventions bilatérales en matière fiscale ont pour objet d’éviter, dans un cadre international, les doubles impositions éventuelles et de prévenir ainsi l’évasion fiscale en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, la jurisprudence fiscale française, quant à...

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30 avril 2007

Le traitement fiscal des stock-options

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Cours de fiscalité des revenus personnels sur le traitement des stock-options. En effet, la fiscalité des stock-options est devenue plus complexe avec l'adoption du nouveau régime des stock-options (NRE) de 2001. Une synthèse de 528 mots au format Word.

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05 août 2009

Stock options: "Warrants for shares of entrepreneurs" (BCE)

Fiche de 2 pages - Droit des affaires

The "BCE" or the bons de créateurs d'entreprises is business founders' subscription certificates that offer a variety of stock options. They consist of nontransferable certificates that give their beneficiaries the right to subscribe to securities representing a portion of the...

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18 févr. 2010

Le nantissement des titres indisponibles

Dissertation de 10 pages - Droit bancaire

Constituer un nantissement sur un bien, soit une sûreté réelle, assure au créancier une position confortable. En effet, le propre d’une sûreté réelle permet, par le biais du paiement préférentiel, de déroger à la loi du concours. Parfois le bien sur lequel la sûreté est grevée est rendu...

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29 Janv. 2007

La section 404 de la loi Sarbanes Oxley

Dissertation de 16 pages - Droit des affaires

L’enjeu de la loi Sarbanes Oxley est celui de la gouvernance d’entreprise, impliquant à la fois un dispositif institutionnel et sa mise en œuvre par les comportements d’acteur axés sur les performances boursières immédiates. En effet, les scandales Enron et Worldcom pour...

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23 mai 2010

Les opérations sur le capital

Cours de 2 pages - Droit des affaires

Les opérations sur le capital sont les opérations de « haut de bilan » en référence à la position de la rubrique capitaux propres en tête du passif du bilan. On distingue parmi elles l’augmentation et la réduction du capital, l’amortissement de celui-ci. Nous dirons enfin quelques mots...

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13 avril 2003

Octroi de stock-options : rôle du Conseil de surveillance dans le cadre d'une délégation de l'Assemblée au directoire

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

La présente fiche a pour objet de déterminer le rôle que peut jouer un conseil de surveillance dans la mise en place d'un plan d'options au sein d'une société anonyme dualiste. L'article L. 225-177 du code de commerce stipule que l'assemblée générale extraordinaire, sur le rapport du conseil...

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14 déc. 2009

Les enjeux de la distinction du titre et de la finance

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

De nombreux biens sont tiraillés entre deux qualifications opposées, c’est « l’actif controversé ». A l’époque où tous les meubles entraient en communauté légale, aussi bien ceux apportés au moment du mariage que ceux acquis en cours d’union, les meubles acquis à titre gratuit...

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27 juin 2010

Les différences de traitement des actionnaires au sein des sociétés anonymes (SA)

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Au-delà des différences dues aux parts que les actionnaires détiennent dans la société et qui leur confère de ce fait des droits proportionnels à leur part, il existe des différences tout autres qui ne se justifient pas de manière si pragmatique. On distingue notamment les avantages particuliers...

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13 févr. 2009

Cas pratique - le régime de communauté légale : l'acquêt

Dissertation de 12 pages - Droit de la famille

Les époux MICHELIN se sont mariés le 23 septembre 1989 à la Mairie du 5ème arrondissement à Lyon. Préalablement à leur union, ils ont fait établir par Maître Prospère, notaire à Lyon, un contrat de mariage portant adoption du régime de la communauté légale. Aux termes de ce contrat, il est prévu...

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20 Mars 2009

L'impôt sur les sociétés (IS)

Cours de 30 pages - Droit fiscal

L'entreprise, industrielle, commerciale ou artisanale, sera imposée différemment selon qu'elle est exploitée sous forme individuelle ou sous forme de société :- l'entreprise individuelle relève du régime de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des « Bénéfices industriels et commerciaux » ;...

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23 déc. 2015

Arrêt de la Chambre commerciale du 19 février 2013 : le gage et le nantissement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

En l’espèce, une banque a consenti à une société un prêt garanti par un gage sans dépossession portant sur un stock de marchandises et comprenant également un pacte commissoire. En raison de non-paiement des échéances dû à la sa liquidation judiciaire, la banque notifie à la société...

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18 Oct. 2017

Assemblée plénière, 7 décembre 2015 - Le régime juridique du gage des stocks

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Le régime juridique du gage des stocks a été fixé par ordonnance le 29 janvier 2016. En effet, la mise en gage des stocks afin de permettre aux établissements bancaires le remboursement des prêts qu'elles consentent aux personnes morales a été réformée et se rapproche désormais du...

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06 Nov. 2014

La remise en cause du contrat de vente et des promesses de vente: étude de trois cas

Étude de cas de 5 pages - Droit des obligations

Cas 1 : Un contrat de vente portant sur un lot de tee-shirts siglés de la marque « Nike » a été conclu entre Monsieur Lambrat et Monsieur Dunod le 22/09/2010 après que ce dernier ait certifié au futur acquéreur que la marchandise n'était pas des contrefaçons, mais provenait du stock d'une...

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27 Janv. 2014

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2013 : le gage des stocks

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

L’ordonnance spéciale du 23 mars 2006 a créé un nouveau type de garantie avec le gage des stocks. Les dispositions en découlant ont été intégrées au Code de commerce, aux articles L. 527-1 et suivants. En effet, en droit des sûretés réelles mobilières il y a une impression selon laquelle...

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21 Nov. 2016

Assemblée plénière, 7 décembre 2015 - Le gage des stocks

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit des affaires

En l’espèce, le 19 janvier 2009, la société Recovco Affimet a été mise en redressement judiciaire et a fait l’objet d’un plan de cession puis d’une liquidation judiciaire le 14 septembre 2009. Par un acte du 17 décembre 2007, la Bank of London and The Middle East PLC avait...

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01 déc. 2009

Les règles d'exigibilité de l'impôt sur les bénéfices - cas pratiques

TD de 12 pages - Droit fiscal

Ce document présente une série d'exercices pratiques autour de la problématique de l'exigibilité de l'impôt sur les bénéfices. Le premier exercice stipule que en N, l’entreprise individuelle de M. A. fait l’objet d’un contrôle fiscal au titre des exercices N-3, N-2 et N-1. A...

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19 Sept. 2007

Les aspects essentiels de la TVA

Cours de 30 pages - Droit fiscal

Cours (niveau MSCTF) abordant les aspects essentiels de la TVA (champ d'application, exonérations, opérations imposables sur option, territorialité, bases d'imposition, régimes particuliers, faits générateurs et exigibilité, la déduction, assujettis et redevables partiels, etc.).

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03 févr. 2010

Les champs d'application de la TVA

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Il y a 3 grandes catégories d'opérations :- Opérations économiques ou relevant d'une activité économique : imposable par nature ;- Opérations imposables par désignation de la loi ;- Opérations exonérées mais imposables sur option.Pour qu'il y ait TVA, il y a 4 conditions :- Être assujetti...

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20 Mars 2008

La TVA - Champ d'application

Cours de 17 pages - Droit fiscal

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur le chiffre d’affaires qui a été intégré dans notre législation par la loi du 10 avril 1954. Créé par M. LAURÉ (créateur officiel) et le vrai M. Jules d’AGLI (fonctionnaire qui a écrit un document officiel). Mais avant de créer la TVA,...