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Depuis maintenant plusieurs années, la sous-traitance est la solution à laquelle recourent les entreprises européennes notamment françaises pour optimiser la gestion de leur production. En effet, en 2005, l’offre européenne de sous-traitance atteignait plus de...
La sous-traitance est une pratique à laquelle les entreprises ont de plus en plus recours. Ce procédé met en œuvre un mécanisme complexe, que nous allons vous présenter, et c’est là une des raisons pour lesquelles la loi protège majoritairement le sous-traitant....
De plus en plus utilisée dans tous les secteurs en vertu d'avantages économiques et techniques, la sous-traitance est un contrat spécifique qui met en jeu trois acteurs: le maître d'ouvrage, l'entrepreneur et le sous-traitant. Le régime juridique défini en droit commercial...
D’après l’article 1237 du Code civil « l’obligation de faire ne peut être acquittée par un tiers contre le gré du créancier, lorsque ce dernier a intérêt qu’elle soit remplie par le débiteur lui-même ». C'est-à-dire que lorsqu’il y a sous contrat...
La sous-traitance est l'obligation par laquelle un entrepreneur confie l'exécution de toute ou partie des travaux, objets du contrat à un sous-entrepreneur. Il s'agit d'un sous-contrat. La sous-traitance est fréquente en pratique car la complexité des...
Une société chargée en sous-traitance de la réalisation de certains travaux a confié à une autre société la préfabrication de divers éléments. La seconde société a assigné sa cocontractante en nullité du contrat et en paiement du coût des travaux réalisés, mais la société assignée...
Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 30 novembre 2007, tranche une difficulté majeure du régime juridique de la sous-traitance internationale. En l’espèce, les faits étaient les suivants : La société de droit français Basell, maitre de l’ouvrage, s’est vue...
Le régime juridique de la sous-traitance est encadré par 3 textes : la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le Code des marchés publics aux articles 112 à 117 et les cahiers des clauses administratives générales selon le type d’opération...
Dissertation d'économie et de droit relative à l'externalisation et la sous-traitance.
Le droit international, en sa branche sociale, ainsi que le droit du travail français et plus généralement le droit français, s'intéressent à des pratiques qui sont tout à fait particulières et qui résultent sur certaines difficultés tenant à la protection des salariés, et surtout à l'identité...
La SCI « les nouveaux marchés d’Osny » a confié à la société « Franki Fondations France » l’exécution de travaux de fondation. La société FFF a commandé des armatures métalliques à la société parisienne d’Armatures pour le béton armé(SPABA). Mais la société FFF a fait faillite et...
Plan détaillé du commentaire d'arrêt du 5 février 1985 concernant la sous traitance.
Les articles 1146 et suivants du Code civil régissent la responsabilité contractuelle, c’est-à-dire l’obligation pour le débiteur de réparer le préjudice subi par le créancier du fait de l’inexécution des obligations nées du contrat. Sa mise en œuvre suppose que la défaillance...
Nous allons analyser le contrat de sous traitance sous l'angle de l'action directe. Pour se faire, il faut apprécier le contrat d'une part au regard de la situation du maître de l'ouvrage et d'autre part au regard de la situation de l'entrepreneur Dans cette note, il est fait...
En matière de contrat d’entreprise, une loi du 31 décembre 1975 est venue instaurer un régime spécifique à la sous-traitance. C’est sur l’application de cette loi qu’a statué la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans des arrêts en date du 26 mai...
Cours de Droit (bac +3) relatif aux principaux accords interentreprises qui existent. Description point par point de ces différents accords ainsi que de leurs avantages et inconvénients.
Dans cette relation, on se fiche du sous-traitant.Entre l'entrepreneur principal et le maître d'ouvrage, ce sont des relations contractuelles.Le sous-traitant n'a pas d'incidence sur la responsabilité de l'un envers l'autre.L'entrepreneur principal répond de ses...
La maltraitance des enfants est un phénomène que les affaires dénoncées rendent de plus en plus connu. Elle désigne tous les sévices corporels, sexuels et mauvais traitements en tous genres, physiques et psychologiques, qu'un adulte fait subir à un enfant. Le procès Dutroux ouvert ce mois-ci en...
Vous êtes le conseil juridique de M. Troplong, qui vient vous exposer divers problèmes qu'il rencontre actuellement. Conseillez-le de manière argumentée et structurée, en soulevant les questions opportunes et en vous plaçant à la date d'aujourd'hui.M. Troplong, médecin généraliste, est...
CONSIDÉRANT que le Fournisseur oeuvre dans le secteur du développement, de la fourniture et de la mise en marché de produits et services en relation avec [DÉCRIRE] ;CONSIDÉRANT que le Client oeuvre dans le secteur de [DÉCRIRE] et possède les droits de propriété intellectuelle pour développer,...
La réalité d'un groupement d'entreprises se reconnait à l'existence d'un acte d'engagement unique. Chaque gouvernement est constitué de plusieurs entreprises qui mettent en commun leurs capacités afin d'exécuter une prestation et qui signent entre elles une convention de groupement. Le pouvoir...
Les sociétés s'engagent, par le présent contrat, à mettre à disposition les applications définies en annexe. Chaque application correspond à un nombre d'heures de travail qui serait facturé à un client classique.Dans un souci de ne léser aucune des parties, chacune d'elles devra enregistrer,...
Aujourd’hui les travaux incombant à de nombreuses sociétés de travaux publics nécessitent de déléguer des pouvoirs en matière de construction et d’aménagement. Ces différentes délégations, qui sont de plus en plus fréquentes se nomment la sous-traitance. La...
La question de qualification fait donc aujourd'hui l'objet d'un important contentieux. Tel est le cas notamment en l'espèce dans cet arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 18 novembre 2009. La société Bilfinger, chargée en sous-traitance de la réalisation de...
Parallèlement à la catégorie des contrats portant sur les choses, d’autres contrats vont quant à eux porter sur des prestations de services. L’entrepreneur, au titre d’un contrat d’entreprise conclu avec le maître de l’ouvrage, peut exécuter lui-même la totalité de...
Le contrat d’entreprise est un genre qui recouvre des espèces hétérogènes. Il renvoie à l’ancien « louage d’ouvrage » tel que le qualifie encore le Code civil en ses articles 1779 et suivants, dont il est la version moderne et diversifiée. Pour certains auteurs, ce contrat est...
Parallèlement à la catégorie des contrats portant sur les choses, d'autres contrats vont quant à eux porter sur des prestations de services. L'entrepreneur, au titre d'un contrat d'entreprise conclu avec le maître de l'ouvrage, peut exécuter lui-même la totalité de l'ouvrage qui lui a été confié...
Dans un arrêt en date du 18 novembre 2009, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a opéré une véritable affirmation de sa position en matière de qualification juridique des contrats spéciaux en procédant à une précision de la jurisprudence établie auparavant par ses soins à l'égard de la...
La société civile immobilière (SCI) 'Les nouveaux marchés d’Osny' a confié à la société 'Franki Fondations France' (FFF) l’exécution de travaux de fondations. Agissant en tant qu'entrepreneure principale, celle-ci a conclu un contrat avec la société SPABA, en la chargeant de la...
Aujourd’hui, pour produire des marchandises, il est souvent nécessaire de s’associer ne serait-ce que pour construire une usine, acquérir une technologie ou encore trouver des débouchés pour sa production. Dans le monde économique moderne, les opérateurs économiques ont également...
