Doc du juriste

Consultez plus de 38682 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Cours droit fiscal

Cours droit fiscal

  

Nos documents

.pdf
12 Jan 2010

CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires I

Cours de 188 pages - Droit autres branches

Le droit fiscal des affaires n'est qu'une branche du droit fiscal. Vous avez certainement étudié les principes généraux du droit fiscal sur lesquels nous ne reviendrons pas. Vous allez ici apprendre dans ce cours comment l'impôt est applicable aux...

.pdf
12 Jan 2010

CAVEJ L2 Cours Droit fiscal

Cours de 202 pages - Droit autres branches

La définition classique de l'impôtCette définition a très bien été formulée par Gèse au cours de la première moitié du XXe siècle. Selon cet auteur, désormais classique, l'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans...

.pdf
05 Nov 2010

CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires II

Cours de 159 pages - Droit autres branches

L'étude de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) revêt aujourd'hui une grande importance, ceci en raison du poids de la TVA dans les finances de l'Etat, première recette budgétaire de l'Etat et deuxième prélèvement obligatoire après les cotisations sociales, et du fait qu'elle soit le seul impôt...

.pdf
24 Mai 2012

Droit fiscal des affaires : la fiscalité des résultats des entreprises

Cours de 45 pages - Droit fiscal

A titre préliminaire, il est nécessaire de garder présentes à l'esprit diverses classifications permettant d'opposer la fiscalité des particuliers à la fiscalité des entreprises.La fiscalité des particuliers est, essentiellement, une fiscalité de flux (le revenu imposable est le revenu perçu du...

.doc
01 Avr 2007

Le droit fiscal des entreprises

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Cours sur la fiscalité des entreprises. Les revenus que les contribuables réalisent à partir de leur activité ou de la gestion de leur patrimoine sont soumis à l'impôt sur les revenus. Le droit fiscal distingue plusieurs catégories de revenus.

.doc
13 Fév 2008

Les frais généraux en droit fiscal

Fiche de 4 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur les amortissements, illustration avec des annexes.

.doc
17 Fév 2004

La doctrine administrative est-elle une source du droit fiscal?

Fiche de 5 pages - Droit fiscal

Dans quelle mesure peut-elle être considérée comme telle, quelle serait la légitimité d'un tel rang, acquis de façon plus ou moins informelle ? C'est à ces interrogations qu'il conviendra de répondre à l'aide de deux parties successives dont la première s'attachera à l'apparition de la doctrine...

.doc
18 Sep 2006

Cours de droit fiscal niveau DUT GEA - impôt sur le revenu et foyer fiscal

Cours de 8 pages - Droit fiscal

Cours de niveau de DUT GEA présentant le droit fiscal et l'impôt sur le revenu. Sont traités les différents types de fiscalité et le cadre général de l'impôt sur le revenu. Document de huit pages au format Word idéal pour les révisions ou pour une composition.

.doc
03 Mar 2010

Les cadres généraux du droit fiscal - la notion d'impôt

Cours de 20 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est l’ensemble des règles qui permettent de lever l’impôt. La loi doit déterminer l’assiette (matière imposable), la liquidation (le calcul) et de recouvrement de l’impôt. Le droit fiscal regroupe deux grands domaines : le...

.doc
14 Juin 2010

Les sources internes du droit fiscal

Cours de 8 pages - Droit fiscal

Pendant longtemps, la loi a été la source fondamentale en matière de droit fiscal. Cet état de fait découlait du principe du consentement de l’impôt (article 13 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen). L’avènement de 1958 et du contrôle de...

.doc
15 Juil 2007

Cas pratique de droit fiscal des affaires - charges déductibles, jetons de présence, amendes, assurances, dépenses de parrainage et somptuaires

Cours de 9 pages - Droit fiscal

Cas pratique de droit fiscal des affaires. Il traite des charges déductibles ou non telles que les jetons de présence, les amendes, les contrats d'assurance, les dépenses de parrainage et les dépenses somptuaires.

.pdf
20 Jan 2012

Introduction générale au droit fiscal communautaire

Cours de 14 pages - Droit fiscal

Le Traité comprend, en matière fiscale, des dispositions explicites et des dispositions implicites. Les dispositions explicites sont celles qui visent expressément la fiscalité. Elles sont réunies au chapitre 2 du Titre VI du Traité, intitulé LES REGLES COMMUNES SUR LA CONCURRENCE, LA FISCALITE...

.doc
01 Juin 2010

Questionnaire à choix multiples de droit fiscal es affaires

TD de 6 pages - Droit des affaires

Ce document est un questionnaire à choix multiple sur le droit fiscal des affaires. 20 questions y sont commentées, ce qui fait de ce document un bon outil de révisions d'examen. Extrait du document : "La société X spécialisée dans l’épicerie de luxe livre le 27 décembre à un...

.doc
22 Mai 2007

L'abus de droit en droit fiscal

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Fiche de révision complète concernant l'abus de droit en droit fiscal. Elle se penche sur deux points importants, à savoir : l'abus de droit prévu par l'article L64, et l'abus de droit tiré du droit commun. Cette fiche synthétique est illustrée d'arrêts...

.doc
16 Juin 2008

Introduction au droit fiscal : impôt, procédure d'imposition, recouvrement,...

Fiche de 2 pages - Droit fiscal

Cours d'introduction au droit fiscal traitant des différentes méthodes de détermination de l'impôt, des différents taux d'imposition et des modes de recouvrement.

.doc
28 Déc 2009

Les sources sociologiques et juridiques du droit fiscal (2009)

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Les sources internationales du droit fiscal se caractérisent par leur supériorité juridique sur les sources internes. Le fondement de cette règle est l’article 55 de la Constitution qui dit que « les traités ont autorité supérieure sur celle des lois ». Ce principe se retrouve...

.doc
29 Avr 2013

La doctrine administrative constitue-t-elle une source du droit fiscal ?

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

La doctrine administrative occupe une place particulière au sein du droit fiscal. Si en principe celle-ci ne jouit d'aucune portée normative, en raison de sa capacité d'adaptation aux besoins des contribuables et ce fait de sa prolifération, celle-ci a su conquérir une légitimité...

.doc
06 Mai 2007

Les grands principes constitutionnels du Droit fiscal

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Cours de Droit fiscal résumant les grand principes constitutionnels propre à cette matière, notamment : le principe de légalité et d'égalité de l'impôt et ses corollaires, le principe de nécessité de l'impôt, le principe d'annualité de l'impôt et l'assimilation des sanctions...

.doc
15 Fév 2012

La hiérarchie des normes en droit fiscal

Cours de 6 pages - Droit fiscal

La légalité fiscale obéit aux mêmes règles d'organisation hiérarchique que la légalité administrative.Historiquement, le concept de hiérarchie des normes a été posé par Hans Kelsen, juriste autrichien, concept selon lequel la norme inférieure doit respecter la norme supérieure. Dans la pyramide...

.doc
28 Avr 2007

L'impôt en droit fiscal - historique et sources du droit fiscal, classifications de types d'impôts

Cours de 10 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal portant sur l'impôt. Présentation des fonctions de l'impôt, des sources du droit fiscal, des différents types d'impôts, de leur classification sur le plan économique, de l'administration fiscale et du budget de l'Etat.

.doc
22 Sep 2009

L'évolution de la notion de revenu en Droit fiscal

Cours de 5 pages - Droit fiscal

En France, les formes d'imposition sur le revenu ne sont devenues concrètes que vers la moitié du XXème siècle avec la réforme de 1959 mais les premières apparitions de celles-ci ont eu lieu bien auparavant, sous l'Ancien régime avec l'instauration du système conçu en l'an VIII et qui continue à...

.doc
15 Déc 2009

Exercices de droit fiscal des affaires : les frais généraux

Dissertation de 14 pages - Droit fiscal

Ce document présente des exercices pratiques de droit fiscal des affaires, sur le traitement des frais généraux. Extrait : "La SA METRA a été créée en 2000. Elle exerce une activité de négoce de produits alimentaires. Situation au 31/12/N+1 : - Capital social : 1 000 actions...

.doc
06 Mai 2007

Cours d'introduction au droit fiscal

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Cours d'introduction au droit fiscal. Présentation des principales caractéristiques de l'impôt, des sources du droit fiscal, des grands principes du droit fiscal ainsi que d'autres prélèvements qui répondent à des critères précis.

.doc
10 Juin 2010

Le droit fiscal, un droit public aux origines médiévales

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Le XIIe siècle marque en France mais aussi dans le reste de l’Europe une véritable renaissance politique et juridique qui transforme le royaume notamment sous l’impulsion des droits savants. Ces droits permettront une redécouverte de la notion d’État qui sera...

.doc
28 Juil 2007

Cours de droit fiscal des particuliers

Cours de 12 pages - Droit fiscal

Fiches de synthèse d'un cours de M1 de droit fiscal des particuliers.

.doc
28 Juil 2008

Cours d'introduction au Droit fiscal

Fiche de 7 pages - Droit fiscal

Cours d'introduction au Droit fiscal dispensé pour le Diplôme de Comptabilité et Gestion (DCG) : définition et caractéristiques de l'impôt et classification de l'impôt, des textes applicables et des entités responsables.

.doc
03 Jan 2011

droit fiscal">La saisine des structures paritaire ou "arbitrale" en droit fiscal

Cours de 7 pages - Droit fiscal

L'administration et le contribuable peuvent, dans certains cas, saisir des structures paritaires : une Commission Départementale ou la Commission Nationale et, dans des cas particuliers, une structure « arbitrale » : le Comité de l'abus de droit fiscal.Il existe deux Commissions...

.doc
05 Fév 2008

Cours complet de droit fiscal

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Cours sur le droit fiscal présentant de nombreuses définitions et explications qui permettent une compréhension du cours.

.doc
23 Nov 2007

Cours de droit fiscal

Cours de 12 pages - Droit fiscal

Cours semi-rédigé de droit fiscal portant sur les impôts : les différentes formes d'impôts, les revenus fonciers, le dispositif de Robien...

.doc
11 Juin 2010

L'impact du droit communautaire sur le droit fiscal interne

Dissertation de 8 pages - Droit fiscal

Le développement du droit fiscal communautaire va de pair avec la multiplication des entreprises internationales. L’économie française elle-même a tendance, depuis plusieurs dizaines d’années, à s’étendre sur le plan international. Désormais, les stratégies...