Consultez plus de 41502 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Le droit fiscal est la branche du droit qui étudie l’ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt. On étudie surtout l’aspect technique de la matière, mais il est nécessaire de connaître également son aspect théorique (la science fiscale). La science...
Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires. La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources internationales du...
Sous la plume du doyen Louis Trotabas, nous pouvons lire qu' « au regard des autres branches du droit public comme au regard du droit privé, la loi fiscale possède une indépendance qui lui permet d'établir ses propres règles ; le droit fiscal, comme charbonnier est...
Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de...
- intérêt théorique : - le droit fiscal est l'illustration de l'équilibre entre la nécessité de l'Etat de mener les affaires publiques et la nécessité du contribuable de mener ses propres affaires. Balance entre la solidarité effective et la propriété individuelle.
Le droit fiscal général regroupe différents domaines de la fiscalité.
Il s’agit d’abord de présenter quelques aspects structurants du droit fiscal international. Il faut comprendre que cette branche du droit évolue de manière très rapide : aujourd’hui tout ce qui relève de la CEDH a pris une importance croissante, alors que ce...
Cours de droit fiscal européen et international complet. Il traite dans une première partie du droit fiscal communautaire puis dans une seconde partie du droit fiscal international.
Les finances publiques, c'est l'étude des mécanismes qui permettent à l'Etat de dépenser son argent. Le droit fiscal, c'est l'étude des mécanismes qui permet à l'Etat de percevoir. S'il y a des finances publiques, c'est d'abord parce qu'il y a du droit fiscal. Il y a 4...
Le professeur Lamarque définit le droit fiscal comme la branche du Droit public qui étudie l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. Sur le caractère public du droit fiscal, il y a une controverse : certains membres de la doctrine estiment que ce...
Le droit fiscal est l’ensemble des règles qui permettent de lever l’impôt. La loi doit déterminer l’assiette (matière imposable), la liquidation (le calcul) et de recouvrement de l’impôt. Le droit fiscal regroupe deux grands domaines : le...
Le Traité comprend, en matière fiscale, des dispositions explicites et des dispositions implicites. Les dispositions explicites sont celles qui visent expressément la fiscalité. Elles sont réunies au chapitre 2 du Titre VI du Traité, intitulé LES REGLES COMMUNES SUR LA CONCURRENCE, LA FISCALITE...
Fiche de révision complète concernant l'abus de droit en droit fiscal. Elle se penche sur deux points importants, à savoir : l'abus de droit prévu par l'article L64, et l'abus de droit tiré du droit commun. Cette fiche synthétique est illustrée d'arrêts...
Ce document présente des exercices pratiques de droit fiscal des affaires, sur le traitement des frais généraux. Extrait : "La SA METRA a été créée en 2000. Elle exerce une activité de négoce de produits alimentaires. Situation au 31/12/N+1 : - Capital social : 1 000 actions...
Cours de Droit fiscal résumant les grand principes constitutionnels propre à cette matière, notamment : le principe de légalité et d'égalité de l'impôt et ses corollaires, le principe de nécessité de l'impôt, le principe d'annualité de l'impôt et l'assimilation des sanctions...
Cours de droit fiscal portant sur l'impôt. Présentation des fonctions de l'impôt, des sources du droit fiscal, des différents types d'impôts, de leur classification sur le plan économique, de l'administration fiscale et du budget de l'Etat.
Le développement du droit fiscal communautaire va de pair avec la multiplication des entreprises internationales. L’économie française elle-même a tendance, depuis plusieurs dizaines d’années, à s’étendre sur le plan international. Désormais, les stratégies...
L’abus de droit est défini par l’article L.64 du LPF. Il existe diverses formes d’abus de droit. Tout d’abord, l’abus de droit par simulation consiste en un mensonge juridique. Elle peut correspondre en un acte fictif, un acte déguisé ou une...
L'objet du droit fiscal international est de déterminer les conditions d'imposition des opérations internationales, c'est-à-dire des opérations faites par un résident d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat ou avec un résident d'un autre Etat. Il a également pour but de fixer...
C’est une notion très ancienne, bien antérieure au droit fiscal, les puissants ont vite compris leur intérêt de prélever de manière autoritaire les richesses des dominés sans se soumettre à des règles contraignantes encadrant ces prélèvements. Cela présente un double avantage :...
A titre préliminaire, il est nécessaire de garder présentes à l'esprit diverses classifications permettant d'opposer la fiscalité des particuliers à la fiscalité des entreprises.La fiscalité des particuliers est, essentiellement, une fiscalité de flux (le revenu imposable est le revenu perçu du...
Il paraîtra sans doute curieux que le premier d'une série de cours de droit fiscal des affaires soit consacré à la comptabilité. C'est pourtant indispensable. En effet, tout au long du semestre, il sera question d'immobilisations, de capital, de réserves, de réserves...
Le droit a un intérêt d'ordre théorique ou scientifique. Au moins depuis l'antiquité romaine, le droit fait l'objet de réflexion et d'études. Aujourd'hui, il est souvent présenté comme une véritable science. C'est l'une des composantes des sciences sociales, le droit...
Le droit couvre toutes les activités humaines, donc il y a autant de matières différentes que d'activités. Il existe le droit de la famille, le droit matrimonial, le droit à l'affiliation, le droit de transport, le droit aérien, le droit du...
[...] Le droit civil est la branche la plus étendue du droit privé. Elle englobait, d'ailleurs, au départ certaines matières qui, au fil du temps, ont pris une certaine autonomie et sont devenues des matières spécifiques. Il s'agit notamment du droit commercial, du...
Le 12 septembre 2012 a été mise en ligne la nouvelle base informatisée de l'administration fiscale (www.impots.gouv.fr). L'ancienne base est obsolète et inopposable de ce fait à l'administration. Il y avait les BOI, composés d'instructions, la doctrine administrative, qui n'était plus mise à...
Cours de droit de la famille d'une qualité exceptionnelle. Ce cours de droit de la famille est un document d'étude de grande qualité, très structuré.
Cours sur la fiscalité des entreprises. Les revenus que les contribuables réalisent à partir de leur activité ou de la gestion de leur patrimoine sont soumis à l'impôt sur les revenus. Le droit fiscal distingue plusieurs catégories de revenus.
Cas pratique de droit fiscal des affaires. Il traite des charges déductibles ou non telles que les jetons de présence, les amendes, les contrats d'assurance, les dépenses de parrainage et les dépenses somptuaires.
Cours de droit fiscal sur les amortissements, illustration avec des annexes.
