Doc du juriste

Consultez plus de 39913 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Cours droit fiscal

Cours droit fiscal

  

Nos documents

.doc
23 avril 2017

Cours de droit fiscal : sources et composantes

Cours de 121 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal, aujourd'hui, se décline sur différents terrains et sujets. Le niveau de spécialisation est tel qu'on ne peut que le décliner. Que veut dire droit fiscal ? Il peut y avoir de la fiscalité de l'entreprise qui correspond au régime fiscal d'une...

.pdf
24 mai 2012

Droit fiscal des affaires : la fiscalité des résultats des entreprises

Cours de 45 pages - Droit fiscal

A titre préliminaire, il est nécessaire de garder présentes à l'esprit diverses classifications permettant d'opposer la fiscalité des particuliers à la fiscalité des entreprises.La fiscalité des particuliers est, essentiellement, une fiscalité de flux (le revenu imposable est le revenu perçu du...

.doc
18 Sept. 2006

Cours de droit fiscal niveau DUT GEA - impôt sur le revenu et foyer fiscal

Cours de 8 pages - Droit fiscal

Cours de niveau de DUT GEA présentant le droit fiscal et l'impôt sur le revenu. Sont traités les différents types de fiscalité et le cadre général de l'impôt sur le revenu. Document de huit pages au format Word idéal pour les révisions ou pour une composition.

.pdf
20 Janv. 2012

Introduction générale au droit fiscal communautaire

Cours de 14 pages - Droit fiscal

Le Traité comprend, en matière fiscale, des dispositions explicites et des dispositions implicites. Les dispositions explicites sont celles qui visent expressément la fiscalité. Elles sont réunies au chapitre 2 du Titre VI du Traité, intitulé LES REGLES COMMUNES SUR LA CONCURRENCE, LA FISCALITE...

.doc
03 Mars 2010

Les cadres généraux du droit fiscal - la notion d'impôt

Cours de 20 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est l’ensemble des règles qui permettent de lever l’impôt. La loi doit déterminer l’assiette (matière imposable), la liquidation (le calcul) et de recouvrement de l’impôt. Le droit fiscal regroupe deux grands domaines : le...

.doc
22 mai 2007

L'abus de droit en droit fiscal

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Fiche de révision complète concernant l'abus de droit en droit fiscal. Elle se penche sur deux points importants, à savoir : l'abus de droit prévu par l'article L64, et l'abus de droit tiré du droit commun. Cette fiche synthétique est illustrée d'arrêts...

.doc
06 mai 2007

Les grands principes constitutionnels du Droit fiscal

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Cours de Droit fiscal résumant les grand principes constitutionnels propre à cette matière, notamment : le principe de légalité et d'égalité de l'impôt et ses corollaires, le principe de nécessité de l'impôt, le principe d'annualité de l'impôt et l'assimilation des sanctions...

.doc
15 déc. 2009

Exercices de droit fiscal des affaires : les frais généraux

Dissertation de 14 pages - Droit fiscal

Ce document présente des exercices pratiques de droit fiscal des affaires, sur le traitement des frais généraux. Extrait : "La SA METRA a été créée en 2000. Elle exerce une activité de négoce de produits alimentaires. Situation au 31/12/N+1 : - Capital social : 1 000 actions...

.doc
11 juin 2010

L'impact du droit communautaire sur le droit fiscal interne

Dissertation de 8 pages - Droit fiscal

Le développement du droit fiscal communautaire va de pair avec la multiplication des entreprises internationales. L’économie française elle-même a tendance, depuis plusieurs dizaines d’années, à s’étendre sur le plan international. Désormais, les stratégies...

.doc
29 Janv. 2007

Les grandes libertés de l'UE autorisent-elles l'application de la théorie de l'abus de droit en droit fiscal communautaire ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

L’abus de droit est défini par l’article L.64 du LPF. Il existe diverses formes d’abus de droit. Tout d’abord, l’abus de droit par simulation consiste en un mensonge juridique. Elle peut correspondre en un acte fictif, un acte déguisé ou une...

.doc
29 juin 2009

Droit fiscal international et européen : conventions fiscales internationales, choix fiscaux des opérateurs internationaux, etc.

Cours de 68 pages - Droit fiscal

L'objet du droit fiscal international est de déterminer les conditions d'imposition des opérations internationales, c'est-à-dire des opérations faites par un résident d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat ou avec un résident d'un autre Etat. Il a également pour but de fixer...

.doc
04 juin 2012

Droit fiscal: les cadres de la fiscalité française

Cours de 92 pages - Droit fiscal

C’est une notion très ancienne, bien antérieure au droit fiscal, les puissants ont vite compris leur intérêt de prélever de manière autoritaire les richesses des dominés sans se soumettre à des règles contraignantes encadrant ces prélèvements. Cela présente un double avantage :...

.doc
07 déc. 2010

Droit fiscal des entreprises : principes généraux de la comptabilité, acteurs collectifs, etc.

Cours de 95 pages - Droit fiscal

Il paraîtra sans doute curieux que le premier d'une série de cours de droit fiscal des affaires soit consacré à la comptabilité. C'est pourtant indispensable. En effet, tout au long du semestre, il sera question d'immobilisations, de capital, de réserves, de réserves...

.pdf
28 Nov. 2012

Principes généraux du droit fiscal: les effets de la CESDHLF et la théorie applicable dans le cadre du pouvoir de contrôle

Cours de 13 pages - Droit fiscal

Le 12 septembre 2012 a été mise en ligne la nouvelle base informatisée de l'administration fiscale (www.impots.gouv.fr). L'ancienne base est obsolète et inopposable de ce fait à l'administration. Il y avait les BOI, composés d'instructions, la doctrine administrative, qui n'était plus mise à...

.doc
22 Sept. 2009

Le Droit fiscal : particuliers et entreprise

Cours de 130 pages - Droit fiscal

La fiscalité est une matière juridique. La fiscalité ne se résume pas aux chiffres. La finalité est de s'intéresser aux principes qui conduisent à la taxation et à l'imposition. La fiscalité est une matière nécessaire : nécessaire à l'Etat pour son financement. C'est une matière obligatoire pour...

.doc
01 avril 2007

Le droit fiscal des entreprises

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Cours sur la fiscalité des entreprises. Les revenus que les contribuables réalisent à partir de leur activité ou de la gestion de leur patrimoine sont soumis à l'impôt sur les revenus. Le droit fiscal distingue plusieurs catégories de revenus.

.doc
13 févr. 2008

Les frais généraux en droit fiscal

Fiche de 4 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur les amortissements, illustration avec des annexes.

.doc
15 juil. 2007

Cas pratique de droit fiscal des affaires - charges déductibles, jetons de présence, amendes, assurances, dépenses de parrainage et somptuaires

Cours de 9 pages - Droit fiscal

Cas pratique de droit fiscal des affaires. Il traite des charges déductibles ou non telles que les jetons de présence, les amendes, les contrats d'assurance, les dépenses de parrainage et les dépenses somptuaires.

.doc
01 juin 2010

Questionnaire à choix multiples de droit fiscal es affaires

TD de 6 pages - Droit des affaires

Ce document est un questionnaire à choix multiple sur le droit fiscal des affaires. 20 questions y sont commentées, ce qui fait de ce document un bon outil de révisions d'examen. Extrait du document : "La société X spécialisée dans l’épicerie de luxe livre le 27 décembre à un...

.doc
16 juin 2008

Introduction au droit fiscal : impôt, procédure d'imposition, recouvrement,...

Fiche de 2 pages - Droit fiscal

Cours d'introduction au droit fiscal traitant des différentes méthodes de détermination de l'impôt, des différents taux d'imposition et des modes de recouvrement.

.doc
28 déc. 2009

Les sources sociologiques et juridiques du droit fiscal (2009)

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Les sources internationales du droit fiscal se caractérisent par leur supériorité juridique sur les sources internes. Le fondement de cette règle est l’article 55 de la Constitution qui dit que « les traités ont autorité supérieure sur celle des lois ». Ce principe se retrouve...

.doc
28 juil. 2007

Cours de droit fiscal des particuliers

Cours de 12 pages - Droit fiscal

Fiches de synthèse d'un cours de M1 de droit fiscal des particuliers.

.doc
05 févr. 2008

Cours complet de droit fiscal

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Cours sur le droit fiscal présentant de nombreuses définitions et explications qui permettent une compréhension du cours.

.doc
13 Mars 2009

Cabinet d'avocats spécialisé en droit fiscal

Rapport de stage de 17 pages - Droit fiscal

De double formation juridique des affaires d’une part et fiscale et comptable d’autre part et après avoir multiplié les expériences dans le droit des affaires, j’ai souhaité réaliser un stage en fiscalité pour compléter ma formation théorique par une expérience pratique...

.pdf
15 Nov. 2007

Cours d'initiation au droit fiscal

Cours de 23 pages - Droit fiscal

Cours d'initiation au droit fiscal reprenant les points fondamentaux, aussi bien les notions de base que les calculs et évaluations complexes du système fiscal.

.doc
14 août 2007

Cours introductif au droit fiscal

Cours de 32 pages - Droit fiscal

Ce cours de droit fiscal décrit l'ensemble des bases du système fiscal français, ceci dans une approche universitaire. Il s'inscrit dans une découverte de la fiscalité française telle qu'elle est vécue dans les entreprises françaises. Ce cours est une bonne...

.doc
14 Janv. 2010

Droit fiscal des affaires - imposition du chiffre d'affaires et des bénéfices

Cours de 72 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est une branche du droit régissant les impôts quant à leur assiette, leur liquidation et leur recouvrement. D’après la définition classique, l’impôt est un prélèvement obligatoire destiné à financer les dépenses budgétaires de l’Etat et de...

.doc
23 mai 2011

Les sources du droit fiscal : "consentir l'impôt"

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Les Articles 13 et 14 de la DDHC établissent la nécessité de l'impôt. L'impôt est obligatoire et nécessaire. Le Conseil Constitutionnel confère à ces articles une valeur constitutionnelle dans plusieurs décisions.L'égalité devant l'impôt est prévue à l'Article 6 de la DDHC. Juridiquement le...

.doc
24 déc. 2014

Droit fiscal des groupes: l'intégration fiscale

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Le but de l’intégration fiscale est de diminuer la charge fiscale globale au niveau du groupe. En effet l’intégration permet de faire remonter les pertes des filiales et ainsi de compenser des bénéfices avec des déficits. Si dans un groupe la société A fait 200k€ de bénéfice et la...

.doc
01 Janv. 2001

Les grands principes constitutionnels du droit fiscal

Fiche de 3 pages - Droit fiscal

Le principe de légalité de l'impôt tire son origine du principe de consentement à l'impôt, exprimé par le Tiers-État dans le décret du 13 juin 1789, et énoncé à l'article 14 de la DDHC. La levée de l'impôt doit faire l'objet d'une loi préalablement votée par le Parlement. Principe réaffirmé par...