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 Contrat de fiducie

Contrat de fiducie

  
Contrat de fiducie

Nos documents

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31 mai 2009

La fiducie : une bizarrerie du droit français

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

La loi du 19 février 2007 consacre la fiducie en droit français. Elle introduit un nouveau titre XIV dans le Livre III du Code Civil, livre relatif aux « Différentes manières dont on acquiert la propriété ». Ce titre est constitué de 21 articles. Cette loi a été adoptée sur une proposition...

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12 févr. 2008

La fiducie

Dissertation de 13 pages - Droit bancaire

François Barrière, citant le Malade imaginaire de Molière, a défini la Fiducie ainsi : « Vous pouvez choisir un ami intime de votre femme auquel vous donnerez en bonne forme par testament tout ce que vous pouvez et cet ami ensuite lui rendra tout ». La Fiducie a été consacrée par...

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14 août 2008

La fiducie, outil de gestion du patrimoine

Mémoire de 65 pages - Droit bancaire

Le 19 février 2007 est adopté un texte de loi introduisant en droit français, la FIDUCIE. Au regard et à la lecture des commentaires et utilisations de superlatifs par les défenseurs et les opposants à ce dispositif, on pourrait considérer que la France vient d’opérer une réforme...

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24 févr. 2010

Les différences majeures entre la technique du trust et celle de la fiducie

Dissertation de 19 pages - Droit des affaires

« Des accords des plus grandes guerres au plus simple héritage, du plus audacieux complot de Wall Street à la protection des petits enfants, le trust voit défiler devant lui le cortège hétéroclite de tous les efforts de l'humanité : les rêves de paix, l'impérialisme commercial, les tentatives...

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21 Sept. 2010

La fiducie, un outil enfin complet en droit francais ?

Dissertation de 41 pages - Droit autres branches

La notion de fiducie est issue du terme latin « fiducia » dont la traduction nous conduit à l'idée de « confiance ». Cela est assez révélateur de l'esprit animant l'opération de fiducie, dont la définition légale est donnée à l'article 2010 du Code civil :« La fiducie est...

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18 Nov. 2009

Droit de sûretés et de garantie

Cours de 128 pages - Droit des obligations

De grandes réformes récentes ont eu lieu en 2006, en février 2007 pour l’introduction de la fiducie et une ordonnance de décembre 2008 pour l’adaptation de la fiducie au droit des procédures collectives. Sûretés et garanties sont des termes communs. Les garanties sont un...

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26 déc. 2009

La loi sur la fiducie du 19 février 2007 instaure-t-elle une sûreté efficace ?

Dissertation de 4 pages - Droit bancaire

Attendue depuis longue date, l’introduction en droit français d’un instrument juridique dont disposent de nombreux pays, à savoir la fiducie, comparable au « trust » anglo-saxon, devient une réalité. La fiducie va désormais trouver sa place à côté du crédit- bail, de la...

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14 Mars 2010

Le contrat de fiducie-sûreté

Cours de 6 pages - Droit des obligations

Le renouveau de la fiducie-sûreté en droit français a été initié par la loi du 2 janvier 1981, dite loi Dailly, créant la cession de créance professionnelle à titre de garantie qui a été le point de départ d’un phénomène d’extension continue de la fiducie sureté, première...

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17 févr. 2011

Histoire des contrats et des sûretés

Cours de 73 pages - Droit des obligations

Parler de droit positif est une absurdité terminologique, car il n'existe pas de droit négatif, donc vaut mieux parler de droit actuel. Pourquoi ne pas se contenter du droit actuel ? Il faut être capable de créativité et d'esprit critique pour être un bon juriste. Pour le juriste, la seule...

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04 août 2009

La fiducie et le droit des entreprises en difficultés

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

François-Xavier Lucas et Marc Senechal ont pu écrire qu'« Entre la fiducie sûreté efficace mais qui ruine toute chance de redressement et la sauvegarde dont on attend qu'elle fasse des miracles, il va falloir choisir ». Cette déclaration pessimiste révèle l'opposition, la concurrence, qui...

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15 juil. 2016

Les contrats réels ou Re en droit romain

Cours de 12 pages - Histoire du droit

Ici les parties n'accomplissent pas de formalités, de solennités. Mais il ne suffit pas qu'elles soient d'accord pour faire naître le contrat. Leur convention, pour produire effet doit s'accompagner d'un élément matériel. Cet élément matériel consiste dans la remise d'une chose. Chose que...

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16 Nov. 2016

Fiducie et transfert de propriété

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Selon le Lexique des termes juridiques, la fiducie est la «?garantie obtenue par un créancier dans un contrat par lequel il est l’acquéreur apparent d’un bien qui lui est transmis par son débiteur, et qui sera restitué à ce dernier lorsque la dette sera éteinte?»....

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13 Janv. 2010

La fiducie et le droit des procédures collectives

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La confrontation du droit des suretés et des procédures collectives tient de la rivalité millénaire du glaive et du bouclier. Le crédit aux entreprises est subordonné à l’existence de suretés efficaces. Dès lors, plus on soumet les suretés aux contraintes de la procédure, plus les...

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22 avril 2009

La fiducie : la question du transfert de propriété

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La fiducie devait disparaître avec le recul des modes solennels de transfert de la propriété et le développement du gage puis de l'hypothèque. Elle a survécu, sous une forme particulière, le fidéicommis, lié à un acte à cause de mort : une personne chargeait son héritier de remettre des...

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19 juin 2009

Droit des contrats spéciaux : les contrats relatifs aux biens et les contrats relatifs aux services

Dissertation de 67 pages - Droit des affaires

A l'origine, cette expression désigne de façon précise les types de contrats ayant des dispositions particulières (dans le Code civil - le livre 3.)Dans ce livre 3, on trouve 2 titres particuliers : le premier sur le droit des successions, le deuxième sur les libéralités. Titre 3 du livre...

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11 déc. 2009

Le droit des contrats spéciaux

Dissertation de 57 pages - Droit autres branches

- Que signifie « contrats spéciaux » ?A l'origine, cette expression désigne de façon précise les types de contrats ayant des dispositions particulières (dans le code civil -le livre 3.).Dans ce livre 3, on trouve 2 titres particuliers : le premier sur le droit des successions, le...

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08 déc. 2009

Droit des sûretés civiles : sûretés personnelles et réelles, cautionnement, etc.

Dissertation de 76 pages - Droit autres branches

Les sûretés, ce sont des mécanismes qui ajoutent aux créances une sécurité destinée à réduire le défaut de paiement. Cela sert à renforcer la confiance. Il y a un lien entre la confiance entre le débiteur et le créancier et la notion de crédit. Les sûretés sont conçues pour ménager le paiement de...

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24 Mars 2010

La fiducie : formation, exécution et extinction du contrat

Cours de 5 pages - Histoire du droit

La fiducie est un mécanisme juridique qui est encore peu utilisé dans la pratique du droit français. La fiducie a été adaptée au droit français par une loi du 19/02/2007 qui a été modifiée plusieurs fois. Le dispositif est opérationnel depuis l'été 2009. L'objectif est d'isoler son...

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29 Mars 2012

Quels sont les effets de l'introduction de la fiducie sur la théorie classique du patrimoine ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Édicter quelques règles puis faire confiance», ce proverbe français est tout le principe de la fiducie dont le terme vient du latin « fides » qui signifie « confiance ». Juridiquement, la fiducie est définie comme une « opération par laquelle un ou plusieurs constituants...

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05 Oct. 2012

Quels sont les effets de l'introduction de la fiducie sur la théorie classique du patrimoine ? - publié le 05/10/2012

Dissertation de 3 pages - Droit fiscal

«Édicter quelques règles puis faire confiance», ce proverbe français est tout le principe de la fiducie dont le terme vient du latin « fides » qui signifie « confiance ». Juridiquement, la fiducie est définie comme une « opération par laquelle un ou plusieurs constituants...

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19 Oct. 2009

La théorie classique du patrimoine à l'épreuve de la fiducie

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Face à la place grandissante du Droit des affaires dans le droit français, ainsi que la tendance à l'uniformisation des différents droits européens, le législateur n'a pu que consacrer l'existence de véritables patrimoines d'affectation en Droit français, les moyens détournés qu'il utilisait...

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27 févr. 2010

Les intérêts de la fiducie

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

La fiducie est une institution à l’origine issue du droit romain, mise en place pour gérer un patrimoine soit pour garantir une créance. Elle est définie aux termes de l’article 2011 du Code civil comme « l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des...

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18 juin 2009

Les contrats spéciaux sur la fiducie

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

La fiducie peut remplir trois fonctions distinctes :- Lors de l'organisation de la gestion d'un patrimoine (fiducie gestion)* Le constituant va confier une partie de ses biens au fiduciaire, qui va les gérer pendant un certain temps et, à l'issu de l'opération de fiducie, il...

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22 mai 2007

La propriété envisagée comme garantie

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La propriété retenue à titre de garantie, c’est sous ce titre que le législateur a, par l’ordonnance du 23 mars 2006, fait entrer la réserve de propriété dans le Code civil, l’ajoutant à la liste des sûretés mobilières de droit commun. Envisager la propriété comme une garantie,...

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15 juil. 2010

La fiducie est-elle une sûreté intéressante ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

En ce 21ème siècle, il semble que la théorie de Aubry et Rau cède de plus en plus de terrain dans sa guerre du patrimoine unique. En effet, la France a connu une franche évolution dans conception du patrimoine en adoptant à l'instar de ses voisins la fiducie.

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27 mai 2013

Droit des contrats spéciaux : promesse de vente, pacte de préférence, contrat cadre, etc.

Cours de 100 pages - Droit civil

L'idée du droit spécial, c'est que le contrat est régi par deux types de règles. D'un côté ce que l'on appelle le droit commun : les règles applicables à tous les contrats, à tous les accords de volonté, et ce droit commun s'applique quelque soit le type de contrat.À côté de ce...

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04 Janv. 2016

Histoire du droit des obligations : les contrats réels

Cours de 6 pages - Droit des obligations

Le mutuum est un contrat de droit strict, il s’agit du prêt par lequel la chose prêtée sera consommée par l’emprunteur. Il peut s’agir à titre d’exemple du prêt de sac de grains aux fins de l’ensemencement des champs. L’emprunteur doit donc restituer...

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13 Janv. 2016

Droit civil des biens : La fiducie

Fiche de 2 pages - Droit civil

La fiducie est l’équivalent du trust anglo-saxon, c’est quand une personne confie ses biens à une autre personne qui doit les confier à une tierce personne. Cette institution existait à l’étranger et on a voulu l’intégrer dans notre droit.

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16 juil. 2009

Les régimes fiscaux privilégiés

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Preuve et effets A. Présomption de transfert indirect de bénéfices et reconstitution de la situation de droit et de faitPaiement à des personnes bénéficiaire d'un RFP : présomption de l'insincérité des relations contractuelles.- Preuve contraire du débiteur possible (opération réelle, caractère...

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19 déc. 2007

Chronique de droit privé libanais 1996-1998

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Cette actualité confirme bien la renaissance de la vie judiciaire, mais ne connaît pas de rebondissements spectaculaires. L'ère est, au Liban à la « congrémania », aux rencontres de ceux, anciens et nouveaux, qui découvrent, chez eux, Liban et Libanais, à la faveur d'une « normalisation »...