Consultez plus de 41184 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres ». Cet article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, lors de létablissement de la troisième république, énonce lun des piliers essentiels, si ce nest le critère du parlementarisme. Ce dernier est...
« L Europe, un géant économique mais un nain politique". Cette phrase présentée en 1977 dans un programme pour le Concours de l'Enseignement de l'Education Nationale est encore utilisée de nos jours, le Sénat français précisant quelle est une expression commune . Pourtant,...
Aujourdhui le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun (en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Japon, Etats scandinaves) cependant les Etats-Unis et la Suisse ne lont pas adopté. Le régime...
Le parlementarisme fait son apparition en 1815, année de la défaite définitive de Napoléon 1er, après les Cent Jours. A cette époque, la France n'a plus confiance en un régime autoritaire et s'intéresse particulièrement à un régime politique plus libéral, un régime parlementaire. Ce régime...
Lautorité appelle la responsabilité, et notamment la responsabilité politique dans un régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme lobligation pour le titulaire dun mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient....
Selon larticle24-1 de la Constitution française, « le Parlement comprend lAssemblée Nationale et le Sénat », dont les membres sont des représentants élus par le peuple dit souverain. Suivant la manière dont ces organes représentatifs sont agencés. On distingue différents régimes...
À loccasion de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le débat sur lorganisation institutionnelle de la France a resurgi. La question de la bonne équation institutionnelle navait, en effet, plus été à lordre du jour depuis la proclamation de la Ve République, le 4...
« Dans le régime d'assemblée qui fut le régime politique de la France de 1877 à 1958, avec son multipartisme, ses clivages idéologiques, sa multitude de courants de pensée d'inspiration révolutionnaire, l'Assemblée était tout, le gouvernement rien ». C'est ainsi que le président Nicolas Sarkozy...
« Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui possède sa propre responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause [... ». Telles étaient les aspirations du Premier ministre de la Vème République, rédacteur de la...
« Je préfère scier du bois le restant de mes jours plutôt que gouverner à langlaise ». Lamusante expression, chez Charles X, de son aversion pour le régime parlementaire rappelle combien ce régime fut une conquête sur le pouvoir du chef de lÉtat. Historiquement, dans sa...
A la fin de la Seconde Guerre mondiale, les français connaissent une position constitutionnelle complexe. En effet, sa légalité et sa légitimité sont conflictuelles. Aux élections du 21 octobre 1945, les français avaient exigé la naissance d'un nouveau régime : celui de la IVème République. Dotée...
80% des lois votées émanent du gouvernement : cette statistique actuelle, pour le moins surprenante, pose demblée une interrogation sur le rôle effectif du Parlement sous la Vème République (régime parlementaire normalement rationalisé). Quand on parle de rationalisation du...
La rationalisation du régime parlementaire est lune des principales préoccupations du constituant de 1958. Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par Mirkine Guetzevitch pour désigner les constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports...
Dissertation de droit constitutionnel sur le parlementarisme rationalisé dans la IVème République. Comment la rationalisation s'effectue-t-elle ? Quels vont être ses effets sur l'instabilité gouvernementale ?
La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme la montré en 1929 linventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les...
L'objectif du constituant de 1946 est alors d'appliquer des mécanismes visant à freiner l'instabilité ministérielle et d'encadrer par des textes constitutionnels ces techniques. La Constitution de la IVe République renforce donc le pouvoir exécutif et essaye de favoriser l'émergence de majorités...
Les institutions européennes ont adopté dans leur très grande majorité le modèle parlementaire tel quil sest développé au Royaume-Uni et en France avant de se diffuser en Europe au XIXe et au XXe siècle. Le régime parlementaire est un régime dans lequel lorgane du pouvoir...
Cours portant sur le parlementarisme à la française. Quelles sont les spécificités du régime parlementaire en France ? De quel manière est-il possible de qualifier ce parlementarisme à la française ? Comment a-t-il été pratiqué ? Quels ont été les éléments déclencheurs de ces...
Le 2 juin 1946, une nouvelle Assemblée constituante est élue et obtient la ratification par le corps électoral le 13 octobre d'un projet modifié. Cette nouvelle constitution pose les bases d'un parlementarisme moniste rationalisé.
Cest un système dans lequel le gouvernement est responsable devant deux autorités : le parlement et le chef dÉtat, qui dans certains régimes peut être le roi. On appelle le parlementarisme dualiste comme parlementarisme orléaniste, car le régime parlementaire est apparu...
Cet exposé propose une explication des institutions napoléoniennes - thème qui n'est que très rarement étudié dans des livres de droit constitutionnel. Trois grands axes sont dégagés: l'alliance entre démocratie et autorité; la domination de l'exécutif sur les autres institutions et enfin le...
Au total, dès la fin du 18ème siècle, le parlementarisme britannique avec ses mécanismes fondamentaux (dissolution/responsabilité) est en place. Il s'agit d'un parlementarisme moniste : le Roi ou la Reine s'étant effacés, le cabinet n'est responsable que devant le Parlement ;...
"Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère". Cette phrase, prononcée par le Général de Gaulle, premier président de la Ve République, témoigne de la volonté du...
La IVème République est une période de la politique française qui sétend sur douze ans au lendemain de la seconde Guerre Mondiale. Alors, sortir de la crise économique, sociale et politique engendrée par loccupation et le régime de Vichy était au centre de toutes les préoccupations...
Sous la Restauration, le roi est bien entendu irresponsable politiquement. Le législatif ne peut bien entendu pas le renverser. Il a linitiative de la loi. Le parlement ne la pas. De plus, le roi a un droit de véto absolu sur les lois du parlement. Cela nest pas du tout dans une...
Les nombreuses expériences constitutionnelles françaises ont fourni un legs très dense au constituant de 1958. En effet la France est parfois qualifiée de laboratoire constitutionnel. Le legs des IIIème et IVème Républiques est important dans le sens où ces deux régimes parlementaires monistes...
Après que le président Jules Grévy ait voulu apaiser les tensions entre les Chambres du Parlement français et le pouvoir exécutif, le régime de la IIIème République a petit à petit sombré dans un régime parlementaire très marqué des suites de laccroissement de la puissance du pouvoir...
Le parlementarisme, cest bien sûr un régime politique particulier. Cest un régime dans lequel le gouvernement, ou son équivalent, doit disposer à tout moment de la confiance de la majorité parlementaire. Cet élément est lélément de base à partir duquel partent tous les...
Lhyper parlementarisme des Républiques précédentes a conduit les constituants a enfanter une Constitution qualifiée a posteriori de « semi présidentielle » par Maurice Duverger, qui se voulait celle dun régime parlementaire avec responsabilité du gouvernement devant le...
Un régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, cest-à-dire la capacité du second à renverser le premier. Le défaut inné au parlementarisme est sa tendance à susciter des régimes dassemblée dans lesquels le Parlement...