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 De cujus

De cujus

  

Nos documents

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28 févr. 2010

Cas pratiques - la dévolution successorale

Étude de cas de 6 pages - Droit de la famille

Cas pratique nº1 - Le de cujus est décédé en 2010. Il était marié depuis 1980 et deux enfants étaient nés de cette union. Par ailleurs, l’un de ses fils prédécédés a eu un enfant hors mariage. Le patrimoine du de cujus composé de divers biens...

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26 Mars 2014

Etude de cas pratiques sur la quotité disponible

Étude de cas de 13 pages - Droit civil

Dans tous les cas suivants, il convient de déterminer la quotité disponible en supposant que le de cujus a désigné un ami d’enfance, Lucien comme légataire universel. En vertu de l’article 912 du Code civil, la réserve héréditaire est la portion de...

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04 Oct. 2012

Commentaire de l'arrêt rendu le 15 décembre 2010 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la famille

La loi du 3 décembre 2001, relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions successorales, a modifié, notamment, la législation en rigueur concernant le droit viager au logement du conjoint survivant et la part de la succession...

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19 févr. 2009

La réserve héréditaire en droit français et la réforme du 23 juin 2006

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Dans la période qui a précédé l'entrée en vigueur du Code civil de 1804, les rédacteurs de ce dernier se sont interrogés sur la liberté qu’il fallait accorder au de cujus dans le choix de ses héritiers. Les principes inégalitaires, tels que le droit...

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20 août 2008

Cas pratique de droit des successions relatif à la quotité disponible, à la part réservatoire de certains héritiers et au sort du conjoint survivant

Étude de cas de 7 pages - Droit civil

Un de cujus désire rédiger un testament et disposer de ses biens comme il le souhaite. Pour ce faire, il décrit de manière précise chacun des membres de sa famille. Il y a d'abord son épouse. Ensuite, il y a son fils légitime qui lui-même a une fille et...

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18 Mars 2014

Cinq études de cas de dévolution successorale

Étude de cas de 8 pages - Droit civil

Un cujus laisse à sa survivance : - un fils A, père de deux enfants B et C, - 3 petits enfants D,E,F issus d'une fille H, précédée. Dévolution successorale : Quels sont les héritiers qui auront vocation à succéder? Qui succède lorsqu'un enfant du défunt est prédécédé,...

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01 août 2014

Droit du conjoint survivant et successions particulières

Cours de 3 pages - Droit de la famille

L'article 732 du Code civil (c.civ) définit comme "conjoint successible le conjoint survivant non divorcé" et s'applique, en l'espèce, à tous les cas de l'exercice puisqu'aucun conjoint n'est divorcé. Ils sont donc appelés à succéder en vertu des l'articles (a.) 731 et 756 du C.civ...

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13 mai 2011

Commentaire d'arrêt: Civ.1 25 mars 2010

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Propriété intellectuelle

L'écrivain américain Jack London disait, non sans ironie, que «Si la gloire apporte l'argent, j'attends la gloire ; si la gloire n'apporte pas l'argent, j'attends l'argent.». A travers cet arrêt rendu en date du 25 mars 2010, la Cour de cassation ne semble pas être tout à fait d'accord...

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12 Nov. 2007

Commentaire d'arrêt Civ.1 12 novembre 1998

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

« Si donner et retenir ne vaut en matière de donation, léguer et retenir est de l’essence des dispositions de dernière volonté » (Jean-Pierre Langlade-O’Sughrue) : en témoigne cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de...

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10 Sept. 2007

Loi de finances pour 2007 et loi de finances rectificative pour 2006 : principales nouveautés

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit fiscal

La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions, des libéralités et du PACS ne contient pas de dispositions fiscales. Les aspects fiscaux de cette réforme viennent d’être précisés par la loi de finances rectificative pour 2006. La loi de...

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19 Nov. 2009

Cas pratiques sur la liquidation et le partage - droit des successions

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Les personnes laissées par le de cujus et ayant vocation à lui succéder sont au nombre de cinq : A, B, C, D et E ses enfants qui sont du premier ordre dans la succession ( article 734 Cciv.) Les enfants sont à un degré de leur père ( article 743 Cciv ) et à égalité...

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10 Janv. 2011

Droit des successions et des libéralités : la dévolution de la succession

Cours de 105 pages - Droit civil

Il existe un lien entre le fondement de la succession et le modèle de la succession légale ou testamentaire, et ce lien peut s'exprimer en 3 propositions :- La justification familiale conduit à la succession légale. En effet dès lors que l'héritage se justifie par la cohésion...

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23 avril 2014

Etude de cas sur la liquidation de successions en l'absence ou en présence d'héritiers réservataires

Étude de cas de 24 pages - Droit civil

Cas n 1 : Le de cujus laisse pour lui succéder deux sœurs : Jacqueline et Françoise. Il laisse aussi les deux enfants de son frère Antoine prédécédé : Camille et Tanguy. Il laisse également sa cousine Jeanne et sa grand-tante Agnès. Camille renonce à la succession....

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20 août 2008

Les libéralités en droit des successions : cas pratiques explicatifs sur la réduction des libéralités consenties par le défunt lors de l'ouverture à la succession.

Étude de cas de 10 pages - Droit civil

Cas pratique numéro 1 : En l'espèce, le de cujus (Juliette) est décédé en 1990 et il laisse deux fils : Hamlet et Lear. Il avait pris soin de faire évaluer le matin de son décès la totalité de ses biens. Ainsi, il disposait d'un tableau de Léonard...

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18 juin 2010

L'homicide entre époux et ses conséquences civiles

Mémoire de 76 pages - Droit de la famille

Il arrive parfois lorsque les rapports conjugaux se dégradent, un époux brise brutalement les liens du mariage en supprimant son conjoint. Le décès de l’un des époux entraîne la rupture du lien matrimonial et l’ouverture de sa succession, ce qui oblige à deux...

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08 Mars 2010

Cas pratiques - la dévolution successorale légale

Étude de cas de 15 pages - Droit civil

Cas pratique nº1 - Monsieur X est décédé ab intestat, expliquer les règles de la dévolution dans chaque hypothèse. - 1. Le de cujus laisse : son père, ses deux sœurs, un enfant adoptif, un enfant né de ses œuvres avant son mariage, un enfant né de sa...

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21 juin 2019

L'héritier en droit civil : les successions et libéralités

Dissertation de 14 pages - Droit civil

L'"on appelle dépouille le corps d'un défunt auquel ses héritiers ont tout pris"(selon Philippe Bouvard dans "Mes pensées sont à vous"). L'héritier se voit en effet être, outre le de cujus, le personnage principal du droit des successions. Pour comprendre mieux cela, il...

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24 avril 2010

Cas pratique - le testament et la donation dans la dévolution mixte

Étude de cas de 4 pages - Droit de la famille

Alain, veuf depuis deux ans a eu trois enfants : deux enfants avec sa première femme : Étienne, père d’un petit Éric, et Vanessa, mère de Marc et Antoine. Olivier, père d’une petite Serena, est issu de son second mariage. Ces dix dernières années, Alain a fait diverses...

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20 Nov. 2014

Etude de cas sur la liquidation et le partage

Étude de cas de 14 pages - Droit civil

Benjamin est le de cujus. Marié une première fois à Bérénice, il a eu deux enfants : Clémence et Pauline, toutes deux majeures. Divorcé de cette dernière, il s’est marié une seconde fois avec Émilie sous le régime de la séparation de biens. De cette...

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03 août 2009

Le rapport des libéralités en Droit des successions

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Pour être débiteur du rapport, il faut être héritier aba testa. D'ailleurs, l'article 848 du code civil indique que, pour être tenu du rapport, il faut être héritier au jour de la libéralité. Cela signifie, a contrario, que quelqu'un qui n'était pas héritier au jour de la...

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05 juin 2010

Le retour légal - le droit de retour de l'adopté simple (2010)

Cours de 10 pages - Droit de la famille

Le de cujus qui avait fait l’objet d’une adoption simple, décède en laissant sa mère adoptive (2e ordre, 1er degré), le père de son père adoptif soit son grand-père paternel dans la famille adoptive (3e ordre, 2e degré), et laisse son frère naturel (2e ordre, 2e...

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24 avril 2010

Cas pratique - la dévolution légale dans la succession de l'adoption simple

Étude de cas de 3 pages - Droit de la famille

Marion a fait l’objet d’une adoption simple. À son décès, le 17 octobre 2009, elle laisse Philippe son père adoptif ; Jean le fils de Philippe ; Bertrand, le fils de sa mère biologique qui lui est prédécédé ; et son époux Christophe. Marion n’avait jamais rien reçu...

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28 Mars 2012

Droit notarial: la liquidation des successions testamentaires

Étude de cas de 6 pages - Droit civil

L'article 721 du Code civil prévoit que « les successions sont dévolues selon la loi lorsque le défunt n'a pas disposé de ses biens par des libéralités » L'article 893 du Code civil énonce qu'il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament....

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29 août 2016

Droit des successions - La dévolution testamentaire - Etude de cas

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

Cas pratique n 1 : Arbre généalogique d'Ernest Reblochon Un de cujus (Ernest Reblochon) décède dans un accident d'avion avec son fils unique en juin 2013 sans qu'il soit possible de déterminer l'ordre des décès de chacun d'eux... Cas pratique n 2 : Arbre...

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09 Oct. 2009

Que reste-t-il de la fente successorale ?

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

L’article 746 du Code civil dispose que “ la parenté se divise en deux branches, selon qu’elle procède du père ou de la mère. ” La loi nº2001-1135 du 3 décembre 2001 a ainsi consacré le principe de la fente successorale dans un article propre. La question...

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24 avril 2010

Cas pratique - la dévolution légale

Étude de cas de 3 pages - Droit de la famille

Monsieur B. et Madame L. se sont mariés à l’âge de 26 ans à la mairie de Créteil le 15 décembre 1980. Il y a deux semaines Monsieur B est décédé. Il laisse son épouse qui habite toujours dans l’appartement dont ils étaient colocataires, son fils Gaspard né de son...

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24 avril 2010

Cas pratique - la dévolution légale et la technique de la représentation

Étude de cas de 2 pages - Droit de la famille

Un homme veuf depuis mars 2009, M. Jean, est décédé le mois dernier. Il avait trois enfants : Alain, Aline et Alexandre. Alain est décédé le 6 novembre 2007. Il avait une fille, Céline, qui a renoncé à la succession de sa mère. Aline a renoncé à la succession de Jean. Elle a deux...

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31 mai 2011

Cas pratique du droit patrimoniale de la famille: la dévolution successorale

Étude de cas de 3 pages - Droit de la famille

Il s'agit d'établir dans chaque hypothèse la dévolution successorale et préciser à l'aide de cas la quotité disponible, la réserve globale et les réserves individuelles. Exemple: Le de cujus laisse Antoine, un enfant naturel qu'il a eu avant de se marier avec Aline,...

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11 Oct. 2013

Cas pratiques sur la réserve, la quotité disponible, l'imputation et la réduction des libéralités

Étude de cas de 8 pages - Droit civil

Cas pratique n 1 Le de cujus laisse à sa survivance deux enfants : Jérémy et Matthieu. Le 5 mai 2006, il a consenti à chacun une donation préciputaire (hors part successorale) portant sur des biens évalués au décès, dans leur état au jour de la donation : 100...

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08 déc. 2008

L'exhérédation du conjoint survivant

Mémoire de 17 pages - Droit de la famille

L’exhérédation consiste à priver tel ou tel héritier de tout ou partie des droits que la loi lui accorde. Conformément aux règles de protection des héritiers réservataires de l’article 913 du Code civil, ils ne peuvent être déshérités de leurs...