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Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le...
Le dommage subi par la victime ne peut ouvrir droit à réparation qu’à la condition qu’il soit uni par un lien de causalité avec le fait dommageable imputable au défendeur. L’étude du lien est complexe dans la pratique. Un événement donné est en effet toujours le résultat d’une...
L’exigence d’un lien de causalité concerne toute la responsabilité civile : l’article 1382 du Code Civil dispose que la faute doit être la cause du préjudice. Il est donc nécessaire que la faute et le dommage aient un lien de causalité pour que la responsabilité de son auteur...
Un dommage a nécessairement une infinité de causes. Il incombe à la juridiction statuant en matière de responsabilité civile de déterminer un lien de cause à effet suffisant entre le fait générateur de responsabilité et le dommage pour justifier l’indemnisation, le lien de causalité....
Si le juge pénal préfère la théorie de l’équivalence des conditions, le juge administratif a opté pour la théorie de la causalité adéquate ; quant au juge civil lui, il semble hésiter entre ces deux théories. La mise en œuvre de l’article 1382 du Code Civil...
En matière de responsabilité civile, le lien de causalité apparaît comme un des éléments fondamentaux puisque c’est par lui que vont être mis en relation le dommage et la faute, permettant alors d’établir la responsabilité de la personne, conformément à l’article 1382 du code...
La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en opposant...
En droit français, le lien de causalité n'a pas de définition légale. Globalement, c'est le fait d'établir que sans le fait générateur, le dommage ne se serait pas produit. La Cour de cassation use de théories doctrinales pour concevoir ce lien de causalité pour retenir notamment la...
Le document porté à notre étude est un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 4 décembre 2001. il a pour thème principal le lien de causalité et son appréciation pour définir la charge de responsabilité imputable aux différents responsables du dommage. Les faits relatés...
Ce document est un commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2005. Celui-ci est relatif aux différentes théories du lien de causalité et à la qualification restrictive du dommage par ricochet.
La loi personnelle au sens du DIP ?Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou loi personnelle. Mais les deux ne sont...
La théorie de l’imprévision, à distinguer de la lésion (p. 13) et de la force majeure (p. 14), autorise une adaptation judiciaire des contrats à l’évolution du temps, sans base légale (p. 12) ni contractuelle (p. 11). Pour des raisons historiques (p. 6), une telle révision du...
Il s'agit d'une théorie intermédiaire. Elle ne considère comme causal que le fait qui provoque la "possibilité objective du résultat" c'est-à-dire, la condition dont il était dans la nature des choses qu'elle produise le résultat. Plus précisément, il faut entendre par causalité adéquate,...
Conformément à la théorie générale des contrats, le bail se forme lorsque le bailleur et le preneur s’accordent sur les éléments essentiels. Cependant, les parties peuvent décider de recourir à un processus plus complexe de formation du contrat. En effet, ils peuvent conclure un...
Nous allons étudier en premier lieu l'originalité des techniques du droit international. Cela est utile pour comprendre les enjeux de ce thème car dans une première approche nous serions tentés de voir les rapports de la coutume et du traité en terme de hiérarchie des normes, en nous basant sur...
« Tout transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités...
Le droit privé français a consacré le principe essentiel de liberté du commerce et de l'industrie à travers la loi Le Chapelier des 2 et 17 mars 1791, pris en son article 7. Cette disposition, plus connue sous l'appellation de Décret d'Allarde, pose deux sous-principes : - la liberté...
Règles relatives au contrat :- Théorie générale du contrat - Art. 1128 s C.civ. - Pose l'ensemble des règles communes à tous les contrats. - Csq. Règles présentant une tournure abstraite dans la mesure où elles organisent le régime applicable à toute espèce de contrat quel qu'il soit.-...
« La notion de cause occupe une place essentielle dans le droit français des obligations, à tel point que l’on a même affirmé, à juste titre, qu’elle en constituait ‘‘un des quatre piliers’’, ou mieux encore ‘‘la pièce maîtresse’’ » (La Cause,...
Enoncé dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans l’Antiquité puis par le philosophe anglais John Locke...
S’ il est constant que les décisions du Conseil Constitutionnel « s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles » (art 62 al 3 C), il n’en demeure pas moins que ces autorités en l’absence de contrôle a postériori précisément...
La cause est « une des notions les plus incertaines du droit civil » en raison de la controverse qui existe à la fois sur sa définition et sur son rôle. Le rapport du groupe de travail de la Cour de cassation sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription...
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme Athènes au 6e siècle avant J.C.,...
L’expropriation est une des atteintes les plus graves à la garantie du droit constitutionnel du droit de propriété. Si le besoin de la communauté exige l’expropriation d’un bien ayant pour but l’utilité publique, l’administration se doit quant à elle de ne pas dépasser...
L’interprétation est l’acte par lequel le juge interprète une norme supérieure afin d’en appliquer le contenu à l’espèce donnée. Ainsi, dire du juge qu’il doit interpréter une norme, c’est admettre que celle-ci n’a pas d’application automatique. On peut...
Depuis 1789, nous vivons sous le dogme politique et juridique selon lequel le droit découle de la volonté du souverain (théorie de Rousseau du Contrat social). La conséquence de cette conception est que tout repose sur la démocratie (conception démocratique du droit : émanant d'un vote à...
Pour des motivations diverses, telles que le travail, la proximité des commodités, … de plus en plus d’habitants isolés se voient contraints de se rapprocher de la ville : c’est l’exode rural. Cet afflux migratoire implique une concentration de la population. Les citadins...
Le présent arrêt a été rendu par la Cour d’appel de Paris, le 3 décembre 1976. L’affaire en question illustre parfaitement un principe général, qui protège de la liberté de se marier. En effet, toute personne est libre ou non de se marier - règle juridique énoncée à l’article 16-1...
Cours avec explications détaillées sur les degrés de contrôle du juge administratif. Analyse de la distinction compétence liée/pouvoir discrétionnaire. Explication détaillée de la différence de contrôle (qualification juridique des faits/EMA). Etude du controle spécifique du pouvoir...
L'erreur manifeste d'appréciation est un élément que le juge prend en compte pour contrôler une décision prise par l'administration. Il s'agit d'une erreur grossière, flagrante, repérable par le simple bon sens et qui entraîne une solution choquante dans l'appréciation des faits par l'autorité...
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