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 Affaire poussin

Affaire poussin

  

Nos documents

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17 Jan 2008

Commentaire de la Cour de cassation du 22 février 1978 (Affaire Poussin)

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le contrat constitue l’un des fondements de notre société actuelle. En droit civil, le contrat est définit comme un acte juridique conventionnel générateur d’obligations et permettant le transfert de droits réels. Il est définit à l’article 1101 du code civil qui l’indique...

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25 Fév 2010

Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 17 septembre 2003 (2ème affaire Poussin) relatif à l'erreur-vice de consentement

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Il s'agit d'un arrêt de rejet rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation, le 17 septembre 2003, illustrant la nullité d'un contrat suite à une erreur sur la qualité substantielle de l'objet. En effet, des vendeurs d'un tableau qu'une expertise a certifié ne pas être un...

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05 Mar 2009

Fiche d'arrêt : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 13 décembre 1983 (Bulletin civil n°293, 1983) : affaire Poussin 2

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Des particuliers ont chargé un commissaire-priseur de vendre leur tableau attribué à Nicolas Poussin selon une tradition familiale. L'expert nommé par le commissaire-priseur a toutefois attribué le tableau à l'école des Carrache et le tableau a été vendu en tant que tel. La Réunion des...

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05 Mar 2009

Fiche d'arrêt : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 22 février 1978 (Bulletin civil n°74, 1978) : affaire Poussin

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Des particuliers ont chargé un commissaire-priseur de vendre leur tableau attribué à l'école des Carrache par un l'expert. La Réunion des musées nationaux a préempté le tableau et l'a ensuite présenté comme un authentique tableau de Nicolas Poussin. Les vendeurs ont alors demandé...

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29 Nov 2006

Commentaire d'arrêt, affaire dite "Des frères Pardo", Cass. 1ère Civ. 17.09.2003

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Lorsque les vendeurs d'un tableau qu'une expertise leur a dit ne pas être un authentique Poussin, et, qu'après l'avoir vendu sur ces considérations, apprennent que l'authenticité de cette oeuvre est, sinon avérée, du moins certaine, ceux-ci demandent l'annulation de la vente pour erreur...

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27 Fév 2015

Arrêt du 24 mars 1987 relatif à l'affaire du Verrou de Fragonard

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Dans le commerce d’œuvre d’art, il est fondamental de déterminer l’authenticité de chaque produit afin de satisfaire, lors de la transaction, les parties contractantes. Cependant, il arrive parfois que certains doutes subsistent lors de la signature du contrat de vente....

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14 Nov 2012

Droit des affaires: commerçants, actes de commerce et régimes

Cours de 42 pages - Droit des affaires

Il faut bien le reconnaître, il est plus difficile de cerner les sources du droit des affaires que de cerner les sources du droit civil, car le droit des affaires est un droit peu formaliste, et qui ne laisse pas beaucoup de traces écrites. Dans la mesure où ce droit a été...

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14 Jan 2008

Droit pénal des affaires : droit du travail et de la consommation

Cours de 55 pages - Droit des affaires

Cours de droit pénal des affaires traitant à la fois du droit pénal du travail avec les articles du nouveau code du travail, du droit pénal de la consommation illustrés avec beaucoup d'arrêts.

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07 Nov 2003

Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 3 mai 2000: l'affaire Baldus

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

“ Un marchand sachant qu’il y a une famine à Rhodes va y vendre son blé à un prix très élevé, sans dire qu’il a dépassé un convoi de navires chargés de froment, qui le suivait de près avec la même destination ”, Cicéron, Les Offices III. A la lumière de cette citation il est...

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21 Sep 2009

Le Droit des affaires

Dissertation de 17 pages - Droit des affaires

Le droit : Une vision du mondeLe monde est régi par le droit. A la majorité on obtient le « droit de vote ». La liberté d'expression est un droit (déclaration universelle des droits de l'homme et la constitution). Des droits qui nous semblent légitimes en France ne sont pas reconnus dans...

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28 Nov 2007

Cours de droit général : les personnes, le droit des affaires

Cours de 42 pages - Droit autres branches

Le terme droit est utilisé dans deux sens :

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13 Oct 2010

Cour de cassation, Civ. 1ère, 22 février 1978

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L'erreur est une notion complexe, peu détaillée par le code civil, et que la doctrine a eu le plaisir d'interpréter par de nombreuses manières. Cet arrêt en date du 22 février 1978, retrace l'affaire poussin qui, selon Malinvaud, « a fait couler plus d'encre que de peinture » tant...

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13 Nov 2007

Cass. 1ère Civ., 17 septembre 2003

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Le 22 février 1978, un arrêt de la Cour de Cassation, dit « arrêt Poussin », reconnaît pour la première fois l’erreur sur la substance de la chose comme vice du consentement commise par le vendeur, appelée erreur sur la prestation fournie. Il s’agit ici d’une seconde...

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17 Mar 2010

Première chambre civile, Cour de cassation, 27 février 2007 - l'authenticité d'un tableau

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

L’affaire Poussin avait déjà posé des règles en matière d’erreur sur l’authenticité d’un tableau. Un couple achète aux enchères publiques une statue antique présentée dans un catalogue comme appartenant l’époque du Moyen Empire (XII dynastie 1878-1873)....

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19 Mar 2009

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 14 décembre 2004 concernant l'erreur sur la substance des oeuvres d'art

Dissertation de 5 pages - Droit civil

C'est faire une étourderie que de ne pas dire que l'on pense à l'affaire Poussin (C. Cass 22 février 1978) à la lecture de cet arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 14 décembre 2004. Dans les ventes d'objets d'art l'erreur sur l'attribution de l'oeuvre est très...

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13 Fév 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 février 1978 - l'erreur sur la substance comme vice de consentement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Les époux Saint-Arroman ont confié au commissaire-priseur Rheims, la vente aux enchères publiques d’un tableau attribué par tradition familiale à Nicolas Poussin. L’oeuvre fut inscrite au catalogue de la vente comme attribuée à l'École des Carrache. Cette dernière fût adjugée en...

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27 Sep 2010

1ère Chambre civile de la Cour de cassation, 22 février 1978

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Comme l’a dit Malinvaud, la toile de Poussin « a fait couler plus d’encre que de peinture » dans l’arrêt de la 1er Chambre civile de la Cour de cassation du 22 février 1978. En l’espèce, les époux saint-Arroman ont chargé le commissaire-priseur Rheims de la vente...

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30 Mar 2009

Le droit des obligations en fiches

Cours de 140 pages - Droit des obligations

Ce document a pour objet de présenter les divers aspects du droit des obligations sous forme de fiches complètes, point par point. La notion de contrat est organisée autour de deux éléments essentiels. L'accord de volonté qui a pour objectif de créer des obligations. Tout acte juridique...

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05 Mai 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 13 décembre 1983 - la preuve d'une erreur sur la qualité substantielle

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

À l’origine de cette affaire, les époux Saint-Arroman font vendre aux enchères publiques un tableau que leur tradition familiale donnait comme étant du pinceau du peintre Nicolas Poussin, mais qui fut inscrit sur le catalogue de vente, après avis d’un expert missionné par...

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13 Nov 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 24 mars 1987 : l'erreur dans un contrat de vente

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Le 24 mars 1987, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a eu à juger d’une affaire sur l’authenticité d’une œuvre d’art. En l’espèce, un particulier a vendu en 1933 un tableau nommé « Le Verrou » aux enchères publiques, et ce, juste avant son...

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06 Mai 2013

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre 1995 : la nullité d'une vente

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Le contentieux contractuel en matière d’œuvre d’art est le lot quotidien des tribunaux. Il existe un grand nombre de règles d’origine légale ou jurisprudentielle qui constituent une part substantielle de notre droit des contrats. Que ce soit pour erreur, dol, violence ou...

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04 Jan 2007

Commentaire des arrêts :Civ. 1ere, 22 févr. 1978 (première espèce),Civ. 1ere, 13 déc. 1983 (seconde espèce),Civ. 1ere, 24 mars 1987 (troisième espèce),Civ. 1ere, 17 sept. 2003 (dernière espèce)

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit civil

La série d’arrêts rendus par la Première chambre civile de la Cour de cassation concerne les difficultés que peut soulever la commission d’une erreur lors de la formation d’un contrat. Ces arrêts fixent à cet égard quelques règles directrices de la matière. Dans les deux premières...

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07 Mai 2007

L'erreur : Commentaire d'arrêt, Cour d'Appel de Versailles, le 7 janvier 1987

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

L’arrêt «Poussin », de la Cour d’Appel de Versailles du 7 janvier 1987, traite de l’erreur sur la substance, et plus particulièrement de la manière de prouver de celle-ci. En effet, cet arrêt reprend ce type de vice du consentement en matière de vente d’objets...

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02 Mai 2007

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 22 février 1978

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, c’est ainsi que l’article 1134 du Code civil présente les effets juridiques des contrats. Ainsi, les conventions ont des effets obligatoires « inter partes », par principe, elle ne peut être révoquées que...

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03 Mar 2008

L'exportation des biens culturels

Mémoire de 68 pages - Droit international

En février 2007, la question de l’exportation des biens culturels a ressurgi dans les médias à l’occasion de l’annonce de la vente sur le marché international de La fuite en Egypte (1657-1658) de Nicolas Poussin . Alors que le musée du Louvre et le musée des beaux-arts de...

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01 Juin 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 22 février 1978 - l'erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Il s’agit, en l’espèce des Saint-Arroman qui ont chargé Rheims, commissaire priseur de la vente d’un tableau qualifié par l’expert de « l’école des Carrache ». Finalement, le droit de préemption des musées nationaux a déclaré le tableau comme étant une œuvre dont...

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22 Juil 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation le 22 février 1978 relatif à l'erreur vice de consentement

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

De nombreuses situations juridiques produisent des effets successifs dans le temps et posent ainsi un problème quant à la loi qui va les régir lors des modifications législatives. La Cour de cassation, au travers de son arrêt du 22 février 1978, nous propose une solution en matière contractuelle....

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17 Déc 2012

Synthèse de droit des contrats

Cours de 13 pages - Droit civil

[...] Définition de qualification juridiqueIl s'agit de donner aux faits bruts la dénomination qui leur est donnée par la loi. On peut en un sens parler de « traduction ». Par exemple, si un voisin me prête sa voiture. Juridiquement, on parle de contrat de location. Il faut également retenir que...

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02 Déc 2008

Le principe du contradictoire : entre mythe et réalité

Mémoire de 34 pages - Procédure pénale

« On donne raison au premier qui plaide, que survienne son adversaire, il le démasque ». La tradition attribue ce proverbe au roi Salomon, symbole de justice et d’équité dans l’imagerie populaire. Ainsi, serait-il à l’origine du principe de la contradiction. Le principe de la...

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12 Avr 2011

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 3 mai 2000 relatif au défaut d'information du vendeur par l'acheteur

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

L'arrêt permet de déterminer si un acquéreur averti peut encore réaliser une bonne affaire au détriment du vendeur ignorant la valeur exacte de la chose vendue. La question se pose surtout en matière de vente de meubles de prix ou d'oeuvres d'art. Tel était le cas en l'espèce. Une Dame...