Droit civil : Les sources du droit des obligations
Cours - 85 pages - Droit des obligations
L'obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'un, le créancier, peut exiger de l'autre - le débiteur - qu'il accomplisse une prestation ou une abstention. L'obligation puise sa source dans un lien juridique. Cette précision est...
L'erreur du vendeur
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Le problème de la liberté et de l'intégrité du consentement dans la formation de la relation contractuelle est un problème épineux mais essentiel. En effet, le contrat est défini comme une convention génératrice d'obligations, ce qui présuppose un accord de volonté entre deux personnes au moins,...
Cours de droit civil des obligations sur les contrats
Cours - 106 pages - Droit des obligations
Cours complet et exhaustif de droit civil des obligations sur les contrats. Les obligations qui naissent des contrats sont entièrement étudiées dans ce cours de plus de 100 pages.
La formation et les effets du contrat - publié le 18/03/2008
Cours - 126 pages - Droit des obligations
Résumé des cours de Droit civil (Licence 2), à destination des élèves de droit, économie-gestion et école de commerce.
La formation du contrat - publié le 18/03/2008
Cours - 58 pages - Droit des obligations
Cours de droit réalisé par un professeur étudiant la formation du contrat.
Les conditions de validité d'un contrat
Cours - 47 pages - Droit civil
Cours de Droit réalisé par un professeur étudiant les conditions de validité d'un contrat.
Le contrat : condition de validité, annulation, inéxécution,...
Cours - 126 pages - Droit des obligations
Résumé précis et complet des cours de droit civil de Licence 2. Document destinés aux étudiants suivants : droit, économie-gestion et école de commerce.
Première chambre civile de la Cour de cassation, 28 mars 2008 - les vices du consentement
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
Le 10 septembre 1984, Daniel Wildenstein a acquis auprès de Mme Howard-Johnston un portrait de Claude Monet réalisé par John Singer Sargent au prix de 300 000 dollars US. Après l'émission de doutes sur l'authenticité de l'oeuvre par trois experts spécialistes du peintre américain, M....
Introduction au droit des contrats
Cours - 47 pages - Droit des affaires
L'acte juridique : se définit d'abord par le fait que c'est une manifestation de volonté dans le but de créer des effets juridiques (notion de volonté importante). L'acte juridique s'oppose à un fait juridique, un fait qui est volontaire ou non est susceptible de créer des...
Les grands arrêts de la jurisprudence civile sur la formation du contrat
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil
Les grands arrêts de la jurisprudence civile concernant le droit des contrats avec l'explication sommaire de la jurisprudence. Fiches destinées aux étudiants en droit ou à toute personne intéressée.
Cours de droit civil: Les contrats: actes créateur d'obligations - publié le 29/03/2012
Cours - 73 pages - Droit civil
Le contrat est un acte juridique passé entre deux ou plusieurs personnes, dans le but de créer des obligations. Le contrat considéré comme acte juridique: - L'acte de volonté nécessaire à la notion de contrat, il doit être éclairé et consentent. - L'acte de pure courtoisie n'est pas...
Le contrat : notion, classification, formation, consentement
Cours - 36 pages - Droit civil
Le droit civil est le droit qui gouverne les relations entre les individus. Le droit des obligations ; l'obligation est un lien de droit (obligare : qui lie) entre deux personnes. Le créancier (actif) est celui qui peut exiger quelque chose et le débiteur est celui qui doit exécuter l'obligation...
Droit des obligations - Formation, validité et effets du contrat
Cours - 88 pages - Droit des obligations
Le mariage n'est pas un contrat, car on considère que c'est une institution dont les obligations sont nombreuses. Dans un contrat il y a un accord de volonté. Ce qui précède cet accord de volonté c'est les accords d'avant contrat, qui sont des promesses. Nous nous intéresserons...
Droit des obligations : la formation du contrat
Cours - 81 pages - Droit des obligations
La convention, ou le contrat, doit comporter un certain nombre d'éléments constitutifs, doit répondre à une certaine structure pour être une source d'obligations. Ces conditions de formation du contrat qui sont nécessaires à sa validité, sont énumérées par le code civil qui détermine ce...
Cours de droit civil: Les contrats: actes créateur d'obligations
Cours - 73 pages - Droit civil
Le contrat est un acte juridique passé entre deux ou plusieurs personnes, dans le but de créer des obligations. Le contrat considéré comme acte juridique: - L'acte de volonté nécessaire à la notion de contrat, il doit être éclairé et consentent. - L'acte de pure courtoisie n'est pas...
Droit des contrats - Le contrat : la formation
Cours - 47 pages - Droit des obligations
Pour conclure un contrat, il faut des conditions : - la capacité juridique ; - et aussi peut-être une représentation ; - la volonté de contracter. La capacité à contracter n'est pas la même chose que le pouvoir de contracter : - capacité : savoir si une personne peut contracter pour...
Cours de droit sur la formation du contrat
Cours - 85 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur la formation du contrat.
Cours magistral de Droit des obligations (Licence)
Cours - 133 pages - Droit des obligations
Dans le langage courant, on entend souvent l'obligation sous l'angle d'un devoir qui s'impose à certaines ou toutes personnes de suivre une norme dont l'origine peut être variable, ex : une norme religieuse, suivre des rites conformes à cette religion, cela peut aussi être une...
Le consentement dans le contrat
Cours - 28 pages - Droit des obligations
Les conditions de validité du contrat figurent à l'article 1108 du Code Civil, elles sont au nombre de quatre : l'article 1108 précise qu'il s'agit du consentement de la partie qui s'oblige, des capacités des parties, de l'objet certain qui forme la matière de l'engagement et de la cause morale...
Commentaire d'Arrêt Civ, 1re 28 mars 2008 : annulation de vente d'une oeuvre d'art pour doute sur la paternité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Propriété intellectuelle
Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 24 mars 1987, dit du « verrou de Fragonard », la Cour met en avant que l'aléa sur l'authenticité d'une œuvre présent dans le champ contractuel, aucune des deux parties ne peut alléguer une erreur si l'incertitude vient à disparaître. L'arrêt de...
Le droit des obligations : contrat et quasi-contrat
Cours - 86 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours complet sur le droit des obligations réformé qui aborde les contrats et les quasi-contrats.
Première chambre civile, Cour de cassation , 24 mars 1987 - l'intégrité du consentement
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
Jean-André Vincent a vendu en 1933, avant sa mort et aux enchères publiques, un tableau nommé « Le Verrou ». Il était indiqué qu'il s'agissait d'un tableau « attribué à... Fragonard ». Suite à cette vente, l'authenticité du tableau a été reconnue : c'était bien un Fragonard. Les héritiers du...
Droit civil: les contrats - obligations et consentement
Cours - 67 pages - Droit civil
Dans notre société tout est contrat, ce qui n'est pas contrat équivaut à du délit (voleur, meurtrier...). Il est impossible de penser autrement nos rapports sociaux. C'est incontournable. C'est le fruit historique, la conséquence directe de notre philosophie. Les grecs et les romains...
Le droit des contrats
Dissertation - 78 pages - Droit civil
L'ensemble des règles qui gouvernent le contrat reposent sur quelques principes qui en assurent la cohérence d'ensemble. Pour comprendre la théorie générale du contrat il faut partir d'une question faussement naïve, le contrat est une source d'obligation, comment se fait-il que le...
Cours de Droit des obligations - publié le 12/11/2007
Cours - 49 pages - Droit des obligations
Cours de droit des obligations définissant ce que sont les contrats et les formes de responsabilités contractuelles.
Droit des obligations, un droit en pleine mutation
Cours - 44 pages - Droit des obligations
C'est un terme qui a des sens multiples : « ce qui oblige », « oblige » évoque l'idée de contrainte, d'imposer quelque chose, à laquelle on ne peut échapper. Au sens juridique, cette obligation n'est pas seulement morale, il ne suffit pas de se sentir obligé pour l'être véritablement en droit....
Droit des obligations : les vices du consentement
Cours - 9 pages - Droit civil
[...] Il n'y a pas dans cette hypothèse, de malentendu sur l'objet ; simplement il est d'une substance autre que celle prévue. Le mot « substance » peut cependant revêtir deux sens et donc, faire l'objet de deux interprétations différentes, l'une objective (la substance,...
Les conditions de validité d'un contrat - publié le 06/02/2008
Cours - 5 pages - Droit des obligations
Cours de droit semi-rédigé portant sur le consentement dans un contrat. Comment le consentement d'un des cocontractants peut-il être vicié ? Quelle est la nature de ces différents vices ? Peut-on juridiquement obtenir gain de cause dans un contrat vicié ? A qui revient la charge de la preuve ?
Commentaire de l'arrêt rendu le 24 septembre 2008 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation concernant l'erreur sur la croyance de l'arrans en matière de vente d'oeuvre d'art
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Lors d'une vente aux enchères publiques, une société a été déclarée adjudicataire d'une oeuvre intitulée Oeil fleuri, présentée au catalogue de vente de manière à laisser penser qu'elle était attribuée à Salvador Dali. S'étant vu refuser l'oeuvre par une galerie au motif...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 février 2002 : la nullité de la vente d'une oeuvre d'art pour erreur sur les qualités substantielles
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
En droit français, la conclusion d'un contrat doit revêtir plusieurs conditions essentielles afin d'être considérée comme valide. Cité dans l'article 1108 du Code civil, ces conditions sont au nombre de quatre, néanmoins ici c'est la seule condition du consentement qui va retenir...
