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 Affaire poussin

Affaire poussin

  
Affaire poussin

Nos documents

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24 févr. 2019

Cours de droit des contrats - Formation du contrat, nullité du contrat, etc.

Cours de 205 pages - Droit des obligations

Dans une société, le fonctionnement des échanges entre les individus ne peut se faire correctement sans un élément clé qui est la confiance, et c'est-à-dire le respect des engagements, des promesses et de la parole donnée. Le contrat, en lui-même, est totalement central dans le fonctionnement des...

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17 Mars 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 28 mars 2008 - la nullité de la vente pour erreur sur la substance

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit des obligations

L'arrêt qui nous est soumis émane de la première chambre civile de la cour de cassation, il fut rendu le 28 mars 2008 et vise les articles 1109 et 110 du Code civil. En l'espèce, le 10 septembre 1984, Daniel Wildenstein agissant pour le compte de la société du même nom a acheté un portrait de...

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16 avril 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 28 mars 2008 - les vices du consentement

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit des obligations

En l'espèce, le 10 septembre 1984, Daniel Wildenstein agissant pour le compte de la société du même nom a acheté un portrait de Claude Monet réalisé par John Singer Sargent pour un prix de 300 000 dollars US auprès de Madame Howard-Johnson. Toutefois, trois experts spécialistes du dit peintre...

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29 juin 2010

L'erreur, le dol et la violence dans le processus de validation du consentement

Cours de 14 pages - Droit des obligations

Selon l'article 1109, il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné par erreur, ou s’il a été extorqué par la violence ou surpris par le dol. Les erreurs obstacle portent sur un élément essentiel du contrat, et font donc obstacle à l'existence du...

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27 avril 2011

Droit des contrats : formation et effets des contrats

Cours de 131 pages - Droit civil

Une obligation se définit comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une prestation ou une abstention.A. Un lien de droitDans un sens courant, l'obligation n'est pas forcément de nature juridique. Il y a toute une série...

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13 Sept. 2007

Les obligations sur le contrat : la formation et les effets

Cours de 74 pages - Droit civil

Cours de droit civil portant sur les obligations contractuelles et sur le contrat en droit civil. Il prend en compte la jurisprudence actuelle ainsi que certaines normes européennes et internationales et soulève la question des contrats électroniques.

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16 déc. 2010

Cours de Droit des contrats : formation et effets des contrats

Cours de 63 pages - Droit civil

Le droit des obligations est une matière importante du droit privé. Les autres matières sont des déclinaisons du droit des obligations. Il a aussi une importance pratique.L'obligation c'est le fait qu'une personne doive quelque chose à une autre personne. Ce droit se pratique quotidiennement.Il...

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11 Nov. 2011

La protection du consentement : vices et obligation d'information

Cours de 18 pages - Droit des obligations

L'existence du consentement formalisé par une offre ou après des négociations est une composante essentielle de la formation du contrat. Il ne suffit pas qu'il existe, il doit être intègre i.e qu'il révèle une volonté libre et éclairée de la part de celui qui manifeste ce consentement. Dans le...

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23 Mars 2006

L'erreur du vendeur

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Le problème de la liberté et de l’intégrité du consentement dans la formation de la relation contractuelle est un problème épineux mais essentiel. En effet, le contrat est défini comme une convention génératrice d’obligations, ce qui présuppose un accord de volonté entre deux personnes...

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20 Janv. 2010

La sphère contractuelle

Cours de 51 pages - Droit civil

Qui compose le contenu obligatoire du contrat ? Il y avait une réponse classique, toujours présente dans les esprits des juristes français : c'est la volonté des parties qui fait le contenu du contrat. Il existe même à cet égard un dogme : le dogme de l'autonomie de la volonté. Depuis le 19ème,...

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24 mai 2007

Les grands arrêts de la jurisprudence civile sur la formation du contrat

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

Les grands arrêts de la jurisprudence civile concernant le droit des contrats avec l'explication sommaire de la jurisprudence. Fiches destinées aux étudiants en droit ou à toute personne intéressée.

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10 juil. 2007

Cours de droit civil des obligations sur les contrats

Cours de 106 pages - Droit des obligations

Cours complet et exhaustif de droit civil des obligations sur les contrats. Les obligations qui naissent des contrats sont entièrement étudiées dans ce cours de plus de 100 pages.

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18 Mars 2008

La formation et les effets du contrat

Cours de 126 pages - Droit des obligations

Résumé des cours de Droit civil (Licence 2), à destination des élèves de droit, économie-gestion et école de commerce.

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18 Mars 2008

La formation du contrat - publié le 18/03/2008

Cours de 58 pages - Droit des obligations

Cours de droit réalisé par un professeur étudiant la formation du contrat.

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18 Mars 2008

Les conditions de validité d'un contrat

Cours de 47 pages - Droit civil

Cours de Droit réalisé par un professeur étudiant les conditions de validité d'un contrat.

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19 Mars 2008

Le contrat : condition de validité, annulation, inéxécution,...

Cours de 126 pages - Droit des obligations

Résumé précis et complet des cours de droit civil de Licence 2. Document destinés aux étudiants suivants : droit, économie-gestion et école de commerce.

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11 Mars 2010

Première chambre civile de la Cour de cassation, 28 mars 2008 - les vices du consentement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Le 10 septembre 1984, Daniel Wildenstein a acquis auprès de Mme Howard-Johnston un portrait de Claude Monet réalisé par John Singer Sargent au prix de 300 000 dollars US. Après l'émission de doutes sur l'authenticité de l'oeuvre par trois experts spécialistes du peintre américain, M. Wildenstein...

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06 Sept. 2009

Le consentement dans le contrat

Cours de 28 pages - Droit des obligations

Les conditions de validité du contrat figurent à l’article 1108 du Code Civil, elles sont au nombre de quatre : l’article 1108 précise qu’il s’agit du consentement de la partie qui s’oblige, des capacités des parties, de l’objet certain qui forme la matière de...

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04 Sept. 2007

Droit des obligations : la formation du contrat

Cours de 81 pages - Droit des obligations

La convention, ou le contrat, doit comporter un certain nombre d'éléments constitutifs, doit répondre à une certaine structure pour être une source d'obligations. Ces conditions de formation du contrat qui sont nécessaires à sa validité, sont énumérées par le code civil qui détermine ce que l'on...

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12 Sept. 2007

Cours de droit sur la formation du contrat

Cours de 85 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la formation du contrat.

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19 Sept. 2008

Cours magistral de Droit des obligations (Licence)

Cours de 133 pages - Droit des obligations

Dans le langage courant, on entend souvent l'obligation sous l'angle d'un devoir qui s'impose à certaines ou toutes personnes de suivre une norme dont l'origine peut être variable, ex : une norme religieuse, suivre des rites conformes à cette religion, cela peut aussi être une norme d'origine...

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02 Janv. 2012

Commentaire d'Arrêt Civ, 1re 28 mars 2008 : annulation de vente d'une oeuvre d'art pour doute sur la paternité

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Propriété intellectuelle

Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 24 mars 1987, dit du « verrou de Fragonard », la Cour met en avant que l’aléa sur l’authenticité d’une œuvre présent dans le champ contractuel, aucune des deux parties ne peut alléguer une erreur si l’incertitude vient à...

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12 Nov. 2007

Cours de droit des obligations - publié le 12/11/2007

Cours de 49 pages - Droit des obligations

Cours de droit des obligations définissant ce que sont les contrats et les formes de responsabilités contractuelles.

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28 Mars 2010

Première chambre civile, Cour de cassation , 24 mars 1987 - l'intégrité du consentement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Jean-André Vincent a vendu en 1933, avant sa mort et aux enchères publiques, un tableau nommé « Le Verrou ». Il était indiqué qu’il s’agissait d’un tableau « attribué à... Fragonard ». Suite à cette vente, l’authenticité du tableau a été reconnue : c’était bien un...

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06 févr. 2008

Les conditions de validité d'un contrat - publié le 06/02/2008

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Cours de droit semi-rédigé portant sur le consentement dans un contrat. Comment le consentement d'un des cocontractants peut-il être vicié ? Quelle est la nature de ces différents vices ? Peut-on juridiquement obtenir gain de cause dans un contrat vicié ? A qui revient la charge de la preuve ?

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27 avril 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 24 septembre 2008 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation concernant l'erreur sur la croyance de l'arrans en matière de vente d'oeuvre d'art

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Lors d'une vente aux enchères publiques, une société a été déclarée adjudicataire d'une oeuvre intitulée Oeil fleuri, présentée au catalogue de vente de manière à laisser penser qu'elle était attribuée à Salvador Dali. S'étant vu refuser l'oeuvre par une galerie au motif qu'elle n'était pas de la...

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13 Oct. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 février 2002 : la nullité de la vente d'une oeuvre d'art pour erreur sur les qualités substantielles

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

En droit français, la conclusion d'un contrat doit revêtir plusieurs conditions essentielles afin d'être considérée comme valide. Cité dans l'article 1108 du Code civil, ces conditions sont au nombre de quatre, néanmoins ici c'est la seule condition du consentement qui va retenir notre...

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23 avril 2012

Droit des obligations : les vices du consentement

Cours de 9 pages - Droit civil

[...] Il n'y a pas dans cette hypothèse, de malentendu sur l'objet ; simplement il est d'une substance autre que celle prévue.Le mot « substance » peut cependant revêtir deux sens et donc, faire l'objet de deux interprétations différentes, l'une objective (la substance, c'est la matière de...

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19 juil. 2019

Droit des obligations - Formation, validité et effets du contrat

Cours de 88 pages - Droit des obligations

Le mariage n'est pas un contrat, car on considère que c'est une institution dont les obligations sont nombreuses. Dans un contrat il y a un accord de volonté. Ce qui précède cet accord de volonté c'est les accords d'avant contrat, qui sont des promesses. Nous nous intéresserons aux accords...

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10 févr. 2012

Cours de droit civil : le contrat sous toutes ses formes

Cours de 95 pages - Droit civil

Dans le sens commun, on peut dire que l’obligation est le fait d’être obligé de devoir faire quelque chose ou de s’abstenir de faire telle ou telle chose. En terme économique ou financier, l’obligation va s’opposer à l’action. Celui qui est titulaire d’une...