L'internationalisation des droits de l'homme : une diffusion au-delà de la revendication nationale
Fiche - 2 pages - Droit international
Les droits ont pris la forme de documents internationaux (traités et conventions qui portent sur la liberté). Il y a eu présence d'un développement considérable de droits de l'homme d'un point de vue quantitatif et qualitatif. Le But : c'est d'avoir une société...
La revendication en droit des entreprises en difficulté
Cours - 4 pages - Droit des affaires
En droit des entreprises en difficulté, la revendication est une action en justice par laquelle un créancier fait établir son droit de propriété sur un bien détenu entre les mains de son débiteur, lui-même soumis à une procédure collective. Les revendications suscitent...
Les revendications des libertés et droits fondamentaux
Fiche - 2 pages - Libertés publiques
D'1 pt de vue pol Libéralisme = ccerne exclusivement des libertés individuelles = liberté résistance / barrières: les droits civils & pol pr protéger les individus contre les empiètements du pvr pol D'1 pt de vue éco Physiocrates : la libT = 1 drt naturel appartenant à chq...
La révolution, un droit ou un processus de création du droit ?
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
La révolution est-elle un droit ou plutôt la manifestation d'un acte contraire au droit ? La question apparait a priori provocatrice pour le juriste accoutumé à l'idéologie de l'État de droit. Pour autant, la révolution a toujours été au coeur des...
Qui doit dire le droit ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Certains ont le droit d'exiger d'autres qu'ils disent le droit. Si cet individu ne dit pas le droit que l'on exige de lui, il bafoue le droit des autres. Le juge doit être juste, il se doit d'être juste. Ce que l'on attend d'un juste...
Libertés publiques et droits fondamentaux - Droit français et libanais
Cours - 6 pages - Libertés publiques
La majorité des pays du monde sont dans des régimes répressifs, qui priment la liberté d'expression et de croyance. L'image est plus inquiétante en ce qui concerne les pays libéraux /démocratiques (Amérique du Nord, Océanie, Inde, Europe) : le libéralisme est menacé par les...
Droit des biens - publié le 07/02/2025
Cours - 108 pages - Droit civil
En droit, on oppose les personnes aux biens. La notion de bien vient embrasser tout ce qui a une valeur patrimoniale. C'est-à-dire tout ce qui peut être estimé en une somme d'argent. Cette notion de bien est un concept juridique qui correspond aux richesses que l'on évoque dans...
Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de...
Cours de droit civil, droit des biens et propriété intellectuelle
Cours - 108 pages - Droit civil
La notion de biens n'a acune définition dans le Code civil, qui n'a quasiment pas été modifié depuis 1804. La définition est donc doctrinale et la jurisprudence nationale s'y conforme. Un bien au sens juridique du terme comporte deux termes. C'est une chose économiquement utile et...
Les Générations des droits de l'Homme
Cours - 2 pages - Libertés publiques
Les droits forment un ensemble hétérogène : l'habitude a été prise de classer les droits et les libertés en générations, c'est-à-dire les classer par ordre chronologique, et de rendre compte de la succession historique de phases complémentaires, tant dans la...
Droit foncier marocain
Cours - 35 pages - Droit immobilier
Le Droit foncier est une matière de droit privé qui a pour centre d'intérêt la terre. Un bien cher à l'être humain. Il fait partie des droits des biens, mais ne concerne que les biens immeubles. On peut accéder à une terre soit par possession soit par propriété. Il...
Droit des libertés fondamentales - le contexte de la mondialisation du droit
Cours - 47 pages - Libertés publiques
Chaque jour, nous avons dans les médias des questions posées en terme de libertés ou de droits fondamentaux. Donc, leur actualité est journalière, que ce soit en France ou à l'étranger. Par exemple, l'emprisonnement d'un internaute en Chine, ou encore les remontrances adressées à la...
Cas pratique - le droit à la grève : qualification, analyse et sanctions
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
En l'espèce, certains salariés ralentissent leur rythme de travail collectif et d'autres arrêtent de travailler pour de courtes durées pour des périodes qui se répètent. Comment qualifier ces actions ? Les grèves courtes et répétées sont-elles valides ? Existe-t-il des moyens de...
Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 23 novembre 2017, 16-13.948 - Les parents de la victime peuvent-ils obtenir ce droit à réparation avec la succession ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Mr et Mme X, parents de Valentin X, âgé de quatre ans qui s'était noyé dans une piscine, les parents assignèrent le constructeur et les propriétaires de celle-ci en réparation des préjudices subis par leur enfant en qualité d'héritiers d'une part, et par eux en qualité de victimes par...
La revendication de la propriété
TD - 10 pages - Droit autres branches
Ce document contient les fiches d'arrêt suivantes : - Cour de cassation, 3e chambre civile, 22 mars 2005 - Cour de cassation, 1e chambre civile, 30 mars 1999 - Cour de cassation, 1e chambre civile, 27 novembre 2001 - Cour de cassation, 1e chambre civile, 16 mai 2006 - Cour de cassation, 1e...
Reste t-il dans notre société des droits à conquérir ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La conquête de droits est quelque chose de majeur dans notre société, comme cela se voit actuellement dans le procès pénal. Les victimes demandent la reconnaissance de plus de droits. Mais la conquête de droits n'est pas nouvelle et elle se voit dans tous les Etats,...
Introduction à l'étude du droit et du droit civil - publié le 03/11/2017
Cours - 76 pages - Droit civil
Il existe plusieurs définitions du droit. La plus célèbre : jus est ars boni et aequi (le droit est l'art du bien et du juste ) (Domitius Ulpianus dit Ulpien est un homme politique est juriste romain )... La règle de droit régis l'activité humaine de 3 façons : elle -impose...
Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu'est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l'autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque de certitude....
Cas pratique de droit du travail sur les conflits collectifs - Un refus de rémunération suite à une grève constitue-t-il une sanction pécuniaire illicite ?
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Un salarié fait grève chaque samedi pour protester contre la pression fiscale, pour l'amélioration du pouvoir d'achat et pour la destitution du président de la République. D'après son contrat de travail, le samedi est un jour travaillé. Son employeur lui a ainsi demandé de justifier...
Fiche d'arrêt, Cour de cassation, première chambre civile, 17 décembre 2008 - La revendication de son nom d'origine
Fiche - 1 pages - Droit civil
Cet arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 17 décembre 2008, est relatif aux conditions de la revendication de son nom d'origine... A la suite de deux erreurs successives de la part de l'officier d'état civil, le nom des...
Cas pratique corrigé en droit des obligations - L'opposabilité du contrat
Cas Pratique - 1 pages - Droit des obligations
Mme Aubergine a fait réaliser l'échange standard du moteur de son tracteur par son garagiste. Ce garagiste a effectué cette réparation sans informer Mme Aubergine du risque de dysfonctionnement lié à cet échange. Celle-ci revend son tracteur à M. Blédur. Or le moteur du tracteur casse. M....
Le droit judiciaire privé ou droit de la procédure civile
Cours - 54 pages - Droit civil
Le droit judiciaire privé est l'ensemble des règles relatives à la justice civile dont l'objet est d'assurer au sujet de droit, la sanction des droits subjectifs dont ils se prétendent titulaires. De nombreux auteurs refusent d'appeler leurs ouvrages « Procédure civile » et...
Caractère de la règle de Droits
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Droit = système de règles et solutions qui organise la société au nom de certaines valeurs sociales. Son but est de permettre aux individus d'exercer dans la collectivité, la liberté, mais également de délimiter cette dernière. •Le Droit = Droit Objectif,...
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 juin 2018, n°17-16.091 - L'absence de bonne foi de l'inventeur d'un trésor entraîne-t-elle l'imprescriptibilité de l'action en revendication des véritables propriétaires ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
En 2009 et 2013, les propriétaires d'une maison, depuis un acte du 24 mai 2002, ont trouvé dans leur jardin des lingots d'or enfouis dans la terre. Les héritiers des anciens propriétaires de la maison ont assigné le 8 juillet 2014 les nouveaux propriétaires en restitution et en...
L'action en revendication de la propriété
Cours - 3 pages - Droit civil
Le propriétaire a différentes actions à sa disposition pour faire respecter son droit sur la chose. Il y a des actions issues d'un contrat si l'atteinte à sa chose est le fait d'un cocontractant. Il a des actions en responsabilité délictuelle par l'utilisation de la théorie des troubles...
Droit du travail - La gréve définition et réaction de l'employeur
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La grève est le moyen dont disposent les salariés pour faire pression sur l'employeur aux fins de faire aboutir des revendications professionnelles. La grève est reconnue par différents textes internationaux au-delà des textes nationaux et la CEDH dans CEDH, 27 novembre 2014 nous dit que...
Droit des relations collectives de travail - Les conflits sociaux dans l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'intérêt de cette étude réside dans le fait qu'elle permet d'explorer en profondeur un sujet d'une grande pertinence dans le contexte économique et social actuel. Les conflits sociaux dans l'entreprise ont des répercussions non seulement sur les travailleurs et les...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 5 mai 2004 : le droit des entreprises en difficulté
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des affaires
La loi n° 94-475 du 10 juin 1994 a profondément remanié le droit des entreprises en difficultés. Elle a notamment apporté des modifications au traitement des contrats en cours au moment de l'ouverture d'une procédure collective. L'article L621-28 du Code de commerce aménageait un report...
La protection de la propriété - L'action en revendication
Fiche - 4 pages - Droit civil
Il n'est pas nécessaire de faire annuler la vente pour l'exercer. Souvent l'action est exercée par le propriétaire contre un tiers. L'action en revendication ne se prescrit pas. Elle se différencie de : - l'action en bornage : pas de reconnaissance d'un...
Etude de cas de droit pénal sur le vol simple
Étude de cas - 6 pages - Droit pénal
Cas pratique N°1 : En l'espèce, un homme a été condamné à une peine de travail d'intérêt général de 60 heures ainsi qu'à une amende de 5000 euros et à la publication de la décision de justice pour la commission d'un vol de portable dans une voiture. Les sanctions pénales sont-elles légalement...
