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 Loi Royer

Loi Royer

  

Nos documents

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03 déc. 2009

La publicité comparative, la loi et les sanctions prévues

Dissertation de 8 pages - Droit de la concurrence

La publicité comparative est une technique publicitaire qui consiste à présenter les caractéristiques du produit par rapport à celles d'un produit concurrent, dans le but de montrer un avantage concurrentiel discriminant. Ces derniers temps, de nombreux cas on fait l’actualité notamment dans...

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09 Oct. 2009

La loi Chatel : effets de la réforme

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

La loi n 2008-3 du 3 janvier 2008 dite loi Chatel, "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", est entrée en application le 1er juin 2008. Cette loi vise à mieux informer et protéger les consommateurs mais aussi et surtout à attaquer certaines...

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28 Nov. 2007

Les attributions du roi Mohamed VI

Dissertation de 5 pages - Droit international

Synthèse expliquant tous les genres des attributions du roi Mohamed VI. Quelle est la définition du roi donné par le droit marocain ? Quelles sont ses attributions ? Sa relation avec ses ministres ...

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23 avril 2013

Le roi, de la suzeraineté à la souveraineté

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le pouvoir royal ne cesse de s'accroître durant toute la période médiévale (du Xème au XVème siècle). Le roi passe d'un statut de suzerain à un statut de souverain. Les termes « suzerain » et « souverain » sont issus du latin « superanus » qui désigne la supériorité. Le suzerain est celui qui est...

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07 Mars 2016

Historique des institutions politiques - Le sacre fait-il le roi ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

En 751, Pépin le bref, est sacré Roi à Soisson. Ce roi sera sacré une deuxième fois en 754 à Saint Denis. Le dernier Roi sacré est Charles X, à Reims, en mai 1825. Il est indispensable de constater que hormis quelques exceptions la plupart des sacres ont été pratiqué à Reims ; et ce à partir...

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20 mai 2009

Le domaine et le roi

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Le domaine et le roi sont étroitement liés. Dans le Haut Moyen-Age, le domaine n'est que le domaine royal, bien privé et particulier du Roi. C'est l'ensemble de ses biens fonciers. Peu à peu, il devient l'ère géographique où le Roi est souverain. Enfin, il change de nature, il devient l'amalgame...

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08 Mars 2011

Qu'est-ce que le roi ?

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Depuis l'apparition des civilisations modernes, la notion du "Dominium Mundi" s'est inscrite dans la réflexion générale. Ce terme de "dominium mundi" signifie en latin "qui a le pouvoir de domination sur le monde". En effet, toute société structurée a besoin d'un pouvoir de décision, de...

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23 Nov. 2006

Le domaine du Roi et la Révolution : rupture ou continuité ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La vaste opération de réformation législative entreprise par la toute nouvelle Assemblée Nationale Constituante dès sa création le 9 juillet 1789 a été en partie dirigée par un souci de renflouer les caisses de l’Etat désespérément vides depuis de nombreuses années : l’énorme crise...

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19 févr. 2009

Les évocations et le pouvoir du roi sur la justice sous l'Ancien Régime

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

« Entre Dieu, moi et la justice il n’y a point de loi ». La formule de Louis XIV est claire : la Justice était le premier attribut du roi de France. S’il en déléguait normalement l’exercice, sa nature de roi justicier, l’amenait souvent à reprendre la délégation...

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25 Oct. 2013

Le pouvoir législatif du roi de France du Moyen-Âge jusqu'à la Révolution

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

En Occident sous l’ancien Royaume franc, l’autorité royale connaît un effondrement politique notamment suite aux invasions barbares. Avec l’accession au trône des Capétiens au Xe siècle, l’autorité royale se rétablit progressivement, et ce jusqu’au XVe siècle. Cela dit,...

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04 juin 2008

Louis XVI : un roi absolu et un roi constitutionnel

Fiche de 3 pages - Histoire du droit

Louis XVI est le dernier monarque de l'Ancien Régime. Il a été le dernier roi de France et de Navarre (entre 1774 et 1789) puis roi des Français (de 1789 à 1792). Il a été guillotiné le 21 janvier 1793.

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18 Nov. 2009

Le roi et la coutume du XIe au XVe siècle

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Il faudra attendre 1804 pour voir l’unification du droit français dans le Code Napoléon qui deviendra notre Code Civil. Jusqu’à la chute de l’Ancien Régime, le droit français est essentiellement d’origine coutumière. Le XIe siècle voit la renaissance du droit romain. Le jus...

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26 Oct. 2016

Recueil général des anciennes lois françaises depuis 420 jusqu'à la Révolution de 1789 - François-André Isambert - L'ordonnance de Charles VI

Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

L'adage « le royaume n'est jamais sans roi » fait référence à la continuité de la Couronne et à l’instantanéité de la succession. Ce texte qui reprend ses deux principes est un extrait du Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789. Ce...

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24 Nov. 2009

Le Roi de France et la coutume

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Selon Saint–Thomas d'Acquin, « le bien commun est la cause finale de la législation, la cause efficiente du législateur est secondaire ». En effet, le législateur, ici le Roi de France, tend à légiférer vers le bienfait du peuple. C'est en réalité sa finalité absolue. Le Roi de France et la...

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28 juin 2010

Le roi et le droit (Xe-XIIe siècle)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Pouvoir et sources du droit ont de tout temps été liés. En effet, les modes de formation du droit varient en fonction de la conception et la force du pouvoir. Ainsi, du Xe siècle jusqu’au milieu du XIIe siècle, le droit (dont la source essentielle est la coutume) ne dépend plus du pouvoir...

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29 févr. 2012

Louis Philippe : roi bourgeois ou roi citoyen ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La biographie de Louis Philippe (1773 – 1850) suffit à souligner toute l’ambigüité du personnage : tiraillé entre héritage noble et ardeur révolutionnaire. Il est le fils aîné du duc d'Orléans, « Philippe-Egalité », chef de la branche cadette des Bourbons, issu de Philippe d'Orléans,...

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25 juin 2009

Le roi et les coutumes

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

A compter du 13ème siècle c'est un droit français qui se distingue des autres systèmes comme le saint empire germanique ou la papauté. Ce droit français se distingue car le royaume de France lui même se distingue. L'indépendance politique du royaume est la condition préalable à son indépendance...

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04 avril 2009

Le Roi et la coutume sous l'Ancien Régime

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le Roi désigne ici un chef d’État unipersonnel et héréditaire, et qui possède le monopole de l’édiction des lois uniquement dans le domaine du droit public (à cette réserve près que la distinction droit privé/droit public a beaucoup moins d’intérêt sous l’Ancien Régime...

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21 Oct. 2009

Les lois fondamentales du royaume de France (XIVe siècle)

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Au début du XIVe siècle, en matière de succession royale, la primogéniture se conjugue avec l’exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Le contexte de la guerre de Cent Ans et les revendications anglaises sur la couronne de France poussent les légistes français à donner un...

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30 mai 2008

Les lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

Exposé d'Histoire du droit relatif aux lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles. Quelles sont les lois relatives à la succession de la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles ? Dans un premier temps, l'étude sera portée sur les principes...

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09 juin 2009

Le roi et la coutume sous l'Ancien Régime

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes », c'est Beaumanoir qui nous dit cela, il évoque là, le principe par lequel le roi ne peut intervenir dans l'oeuvre du peuple. En effet, la coutume, c'est un usage oral consacré par le temps, de force obligatoire sur un territoire donné....

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18 juin 2009

Cardin le Bret, "Traité de la souveraineté du Roi" : commentaire

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

En 1631, la cour des aides de Paris avait refusé d'enregistrer un édit relatif aux boissons, envoyant par conséquent une députation au roi pour lui expliquer son désaccord. Cette députation rencontre en chemin une délégation royale chargée quant à elle d'exiger l'enregistrement immédiat de l'édit...

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17 juil. 2009

La fabrication de la loi sous l'Ancien Régime

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

L'Ancien Régime désigne la période qui s'étend en France généralement du XVIème au XVIIIème siècle. C'est une dénomination qui est apparue sous la Révolution Française pour désigner une société et des institutions révolues, irréconciliables avec l'avènement de la modernité. Lorsqu'on étudie...

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30 juil. 2009

Les lois royales

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

L'affirmation de la législation royale, et la primauté de la législation royale ne sont que la conséquence de l'affirmation de la souveraineté royale, tout simplement parce que pour bon nombre de théoriciens de la souveraineté, la « faculté de donner et casser la loi est la principale...

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16 déc. 2009

Constitution de 1791, Extrait, "De la royauté et du roi" : commentaire

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La constitution de 1791 est la première constitution à avoir été écrite. Au début de la révolution, la tendance est relativement modérée, et cette Révolution des Lumières va produire un texte qui s'inspire de Montesquieu. La première constitution va opter pour la séparation des pouvoirs dans le...

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16 déc. 2018

Le pouvoir législatif du roi

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le pouvoir législatif est critiqué, car il est considéré comme trop moderne. Au Moyen Âge, les lois désignaient les lois romaines : on parle donc de pouvoir normatif ou édictal. Le dernier capitulaire a été édicté en 884, puis le pouvoir normatif du roi tombe en désuétude pendant...

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11 déc. 2012

Les juges et la loi

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Après n’avoir été que des seigneurs parmi d’autres à partir de la fin du IXe siècle, les rois suzerains de l’époque féodale ont progressivement fait place aux rois souverains à partir du XIIIe siècle. La royauté recouvre donc peu à peu son autorité en récupérant les...

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28 Mars 2008

Qui fait la loi sous l'Ancien Régime ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Dissertation de droit sur la loi sous l'Ancien Régime.

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22 Nov. 2018

En quoi l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) renforce-t-il l'autorité du Parlement de Paris et son rôle de gardien des lois fondamentales ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Histoire du droit

L'arrêt Lemaistre, autrement appelé arrêt de la loi salique est, comme son nom l'indique, un arrêt. Sous l'Ancien Régime, le terme d'arrêt désignait une décision solennelle prise par une cour souveraine, de portée générale et liant les juridictions inférieures. Ce texte est pris par le...

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10 juil. 2007

La loi du roi: Admonition générale, Charlemagne

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Charlemagne, illustre représentant de la dynastie carolingienne, est roi des Francs (768-814), devient par conquête roi des Lombards (774-814), puis est couronné empereur d’Occident par le pape le 25 décembre 800. En tant que tel, il s’applique à l’émission de capitulaires,...