La loi Chatel : effets de la réforme
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
La loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 dite loi Chatel, "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", est entrée en application le 1er juin 2008. Cette loi vise à mieux informer et protéger les consommateurs mais aussi et surtout à attaquer certaines...
Qu'est-ce que le roi ?
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Depuis l'apparition des civilisations modernes, la notion du "Dominium Mundi" s'est inscrite dans la réflexion générale. Ce terme de "dominium mundi" signifie en latin "qui a le pouvoir de domination sur le monde". En effet, toute société structurée a besoin d'un pouvoir de décision,...
La loi Galland et la loi Raffarin
Mémoire - 24 pages - Droit autres branches
Tout a commencé en février dernier, par une campagne publicitaire reprochant au gouvernement d'empêcher la grande distribution de vendre moins cher. En effet, le 9 février 2004, Michel-Edouard Leclerc lance une campagne publicitaire dans les journaux et sur 17000 panneaux durant une semaine. Il...
Commentaire de l'adage « le roi de France est empereur en son royaume »
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Commentaire de l'adage « le roi de France est empereur en son royaume » qui a permis au roi de France d'affirmer sa souveraineté interne et externe entre le XIIème et XIVème siècle. Comment le roi de France s'est il inscrit comme un empereur en son royaume ?
Le roi, fontaine de toute justice - publié le 23/03/2009
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Pour nos esprits du XXe siècle, le monopole de l'Etat sur la Justice paraît une évidence. Mais ce principe est à nuancer vis-à-vis du pouvoir royal exercé en la personne du roi se définissant comme justicier suprême. De tout temps, la Justice a été considérée comme un attribut essentiel de la...
Louis XVI : un roi absolu et un roi constitutionnel
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Louis XVI est le dernier monarque de l'Ancien Régime. Il a été le dernier roi de France et de Navarre (entre 1774 et 1789) puis roi des Français (de 1789 à 1792). Il a été guillotiné le 21 janvier 1793.
Le roi et la coutume sous l'Ancien Régime - publié le 09/06/2009
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes », c'est Beaumanoir qui nous dit cela, il évoque là, le principe par lequel le roi ne peut intervenir dans l'oeuvre du peuple. En effet, la coutume, c'est un usage oral consacré par le temps, de force obligatoire sur un...
Le pouvoir législatif du roi de France du Moyen-Âge jusqu'à la Révolution
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
En Occident sous l'ancien Royaume franc, l'autorité royale connaît un effondrement politique notamment suite aux invasions barbares. Avec l'accession au trône des Capétiens au Xe siècle, l'autorité royale se rétablit progressivement, et ce jusqu'au XVe siècle. Cela dit, c'est surtout à partir du...
Le domaine du Roi et la Révolution : rupture ou continuité ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La vaste opération de réformation législative entreprise par la toute nouvelle Assemblée Nationale Constituante dès sa création le 9 juillet 1789 a été en partie dirigée par un souci de renflouer les caisses de l'Etat désespérément vides depuis de nombreuses années : l'énorme crise financière...
Le roi, source de toute justice
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
À l'époque monarchique et à l'époque féodale, il n'existait pas de séparation entre les pouvoirs. La conception de la justice y était très large, le juge de l'Ancien Régime rendant des actes judiciaires, mais aussi administratifs, réglementaires, voire législatifs. Le droit de justice constitue...
Commentaire de texte: Cardin Le Bret, De la souveraineté du roi
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
A la fin du XVIè siècle, paraissent des traités mieux ordonnés et plus savants que ceux des jurisconsultes qui traitent les droits du roi et de la couronne. Ces savants traités sont ceux entre autres de Jean Bacquet, de René Choppin ou encore ceux de Cardin Le Bret. Sous le règne de Louis XIII,...
Les évocations et le pouvoir du roi sur la justice sous l'Ancien Régime
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Entre Dieu, moi et la justice il n'y a point de loi ». La formule de Louis XIV est claire : la Justice était le premier attribut du roi de France. S'il en déléguait normalement l'exercice, sa nature de roi justicier, l'amenait souvent à reprendre la délégation qu'il avait consentie....
Faire loi au royaume de France
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Nos rois ont fait la France mais ils n'ont pas fait le droit français. Comme réalité politique, le royaume de France a été forgé par la volonté des lois et ceci à partir d'une province parfois très différente, linguistiquement, et relevant d'aires géographiques et historiques assez...
Le roi et la coutume du XIe au XVe siècle
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Il faudra attendre 1804 pour voir l'unification du droit français dans le Code Napoléon qui deviendra notre Code Civil. Jusqu'à la chute de l'Ancien Régime, le droit français est essentiellement d'origine coutumière. Le XIe siècle voit la renaissance du droit romain. Le jus commune, par...
Le domaine et le roi
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le domaine et le roi sont étroitement liés. Dans le Haut Moyen-Age, le domaine n'est que le domaine royal, bien privé et particulier du Roi. C'est l'ensemble de ses biens fonciers. Peu à peu, il devient l'ère géographique où le Roi est souverain. Enfin, il change de nature, il...
En quoi peut-on dire que le roi et les juristes ont participé à la construction d'un droit « national » ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Avec l'avènement de la Révolution française, puis de la République, la figure du roi est dissociée de celle de la construction du droit - tout du moins en France. Rex et lex ne se conjuguent plus, la lex étant d'ailleurs progressivement dirigée contre le pouvoir du rex et de son supposé...
Cardin le Bret, "Traité de la souveraineté du Roi" : commentaire
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
En 1631, la cour des aides de Paris avait refusé d'enregistrer un édit relatif aux boissons, envoyant par conséquent une députation au roi pour lui expliquer son désaccord. Cette députation rencontre en chemin une délégation royale chargée quant à elle d'exiger l'enregistrement...
La fabrication de la loi sous l'Ancien Régime
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'Ancien Régime désigne la période qui s'étend en France généralement du XVIème au XVIIIème siècle. C'est une dénomination qui est apparue sous la Révolution Française pour désigner une société et des institutions révolues, irréconciliables avec l'avènement de la modernité....
Le roi et les coutumes
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
A compter du 13ème siècle c'est un droit français qui se distingue des autres systèmes comme le saint empire germanique ou la papauté. Ce droit français se distingue car le royaume de France lui même se distingue. L'indépendance politique du royaume est la condition préalable à son...
Constitution de 1791, Extrait, "De la royauté et du roi" : commentaire
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La constitution de 1791 est la première constitution à avoir été écrite. Au début de la révolution, la tendance est relativement modérée, et cette Révolution des Lumières va produire un texte qui s'inspire de Montesquieu. La première constitution va opter pour la séparation des pouvoirs dans...
Les juges et la loi
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Après n'avoir été que des seigneurs parmi d'autres à partir de la fin du IXe siècle, les rois suzerains de l'époque féodale ont progressivement fait place aux rois souverains à partir du XIIIe siècle. La royauté recouvre donc peu à peu son autorité en récupérant les prérogatives régaliennes...
Le Roi et la coutume sous l'Ancien Régime
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Roi désigne ici un chef d'État unipersonnel et héréditaire, et qui possède le monopole de l'édiction des lois uniquement dans le domaine du droit public (à cette réserve près que la distinction droit privé/droit public a beaucoup moins d'intérêt sous l'Ancien Régime qu'aujourd'hui)....
Le Roi de France et la coutume
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Selon Saint-Thomas d'Acquin, « le bien commun est la cause finale de la législation, la cause efficiente du législateur est secondaire ». En effet, le législateur, ici le Roi de France, tend à légiférer vers le bienfait du peuple. C'est en réalité sa finalité absolue. Le Roi de France et...
Louis Philippe : roi bourgeois ou roi citoyen ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La biographie de Louis Philippe (1773 - 1850) suffit à souligner toute l'ambigüité du personnage : tiraillé entre héritage noble et ardeur révolutionnaire. Il est le fils aîné du duc d'Orléans, « Philippe-Egalité », chef de la branche cadette des Bourbons, issu de Philippe d'Orléans,...
L'élaboration de la loi sans Assemblée législative
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dissertation sur les sources du droit sous l'Ancien Régime notamment sur l'élaboration de la loi. Quelle est la marge de manoeuvre du Roi quant à la création et le respect de la matière législative ?
Qui fait la loi sous l'Ancien Régime ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Dissertation de droit sur la loi sous l'Ancien Régime.
Commentaire de texte : Loi du 8 mai 1816 abolissant le divorce
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Ce document est la loi Bonald du 8 mai 1816 abolissant le divorce, qui était considéré comme un « poison révolutionnaire ». Cette loi est donc issue du procédé législatif à l'initiative du Roi, et à l'élaboration et au vote par les deux chambres : la chambre des pairs et la chambre...
Le roi et le droit (Xe-XIIe siècle)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Pouvoir et sources du droit ont de tout temps été liés. En effet, les modes de formation du droit varient en fonction de la conception et la force du pouvoir. Ainsi, du Xe siècle jusqu'au milieu du XIIe siècle, le droit (dont la source essentielle est la coutume) ne dépend plus du pouvoir (qui...
La conception traditionnelle de la loi et la conception révolutionnaire
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Loi, du latin lex, legis, a toujours été sujette à de nombreuses interprétations selon le temps et selon les besoins. En effet, la loi en tant que symbole de l'édification d'une société et la mise en place d'institutions vise à protéger, organiser et sanctionner les sujets de...
Sieyès : "La nation existe avant tout. La Nation est à l'origine de tout, sa volonté est toujours légale. La nation est la loi elle-même."
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Commentaire d'une une citation de l'abbé Sieyès qui pose les bases de la théorie de la souveraineté nationale. Selon Sieyès, "La nation existe avant tout", autrement dit, elle préexiste au roi et elle "est à l'origine de tout", elle est souveraine. La souveraineté appartient à la...
