Pour nos esprits du XXe siècle, le monopole de l'Etat sur la Justice paraît une évidence. Mais ce principe est à nuancer vis-à-vis du pouvoir royal exercé en la personne du roi se définissant comme justicier suprême. De tout temps, la Justice a été considérée comme un attribut essentiel de la Souveraineté. Dans l'ancienne France, on exprimait cette idée en disant que "toute Justice émanait du Roi". De nos jours, les jugements sont rendus "au nom du peuple français". Mais le concept reste le même : seul le Souverain est habilité à rendre la Justice et, dès lors, on concevait mal que l'Etat ne s'en réserve pas le monopole exclusif. Ce principe est d'autant plus justifié que le pouvoir de rendre la Justice n'implique pas seulement celui de dire le droit, la juridictio; il implique également, comme une conséquence nécessaire, un pouvoir de commandement que l'on appelle l'imperium.
L'histoire révèle que ce monopole de l'Etat ne fut pas acquis d'emblée. Pour être reconnu, il suppose en effet un Etat fort dont l'autorité n'est ni discutée, ni partagée. Toute l'histoire judiciaire entre le XIIIe et le XVIe siècle a été celle d'une longue lutte entre le pouvoir royal et les seigneurs, non point pour faire disparaître les juridictions seigneuriales, mais pour affirmer l'autorité souveraine de la Justice du Roi; pour marquer, en d'autres termes, que le dernier mot devait appartenir non pas au Seigneur, mais au Roi, seul souverain en matière de Justice. À cette fin, de multiples voies de recours furent aménagées pour permettre à tout intéressé d'en appeler en dernier ressort à la Justice du Roi.
[...] Enoncer que le roi est souverain par-dessus tout, c'est signifier que le roi est au sommet, qu'il ne tient "de nul", en somme il est pleinement autonome dans l'exercice d'une autorité qui lui est propre. Il y a donc un travail au niveau de la poursuite des affaiblissements des Justices particulières aux temps modernes. La justice, monopole de l'état L'idée de souveraineté nationale provoqua quelques difficultés: comment concilier la prérogative royale et la souveraineté nationale? Y a-t-il deux souverainetés ou bien le Roi lui est-il soumis? [...]
[...] Ces individus forment dans leur ensemble une unité qui sera représentée politiquement: le but de la représentation est de dégager la volonté nationale qui sera formulée à la majorité, car dans cette Nation tous les individus se valent pour exprimer la volonté nationale. L'Etat ne peut s'imposer à la Nation, mais il doit seulement en être l'expression. Cette Nation dans son ensemble détient la souveraineté donc le fondement de l'autorité ne sera plus de droit divin. En tant que souveraine, la Nation possède en elle-même la raison du pouvoir et la source illimitée des droits. Le Roi fait partie de la Nation, mais ne s'identifie plus à l'Etat. Malgré tout, l'Assemblée est unanime à conserver le principe monarchique. [...]
[...] Et comment la France s'est-elle transformée au point de transposer le pouvoir de la Justice incarné en un seul et même homme à une institution permanente? De cette manière, il est intéressant de souligner en quoi toute justice émane du roi et comment la Justice est devenue le monopole de l'Etat Que l'on se place avant ou après la Révolution française de 1789, l'objectif de l'autorité centrale est le maintien du pouvoir judiciaire, c'est-à-dire à assurer la répression des violations des droits et à trancher, sur la base du droit, avec force de vérité légale, les contestations qui s'élèvent à propos de l'existence ou de l'application des règles juridiques. [...]
[...] Le roi, fontaine de toute justice Pour nos esprits du XXe siècle, le monopole de l'Etat sur la Justice paraît une évidence. Mais ce principe est à nuancer vis-à-vis du pouvoir royal exercé en la personne du roi se définissant comme justicier suprême. De tout temps, la Justice a été considérée comme un attribut essentiel de la Souveraineté. Dans l'ancienne France, on exprimait cette idée en disant que "toute Justice émanait du Roi". De nos jours, les jugements sont rendus "au nom du peuple français". [...]
[...] En cela, deux raisons furent mises en avant pour justifier la conquête de cette prérogative. On fit tout d'abord valoir que le roi était l'organe du "commun profit", c'est-à-dire l'intérêt général, on invoquera le droit romain. Ainsi, les ordonnances royales interviennent progressivement dans les domaines les plus divers, en évitant toutefois le droit privé et les matières sacrées jusqu'au XVIe siècle. À cette époque, quelques édits peu nombreux modifient l'état du droit antérieur. Parce qu'enfin toute Justice émane de lui, le roi s'est subordonné dès le Moyen-Âge les Justices particulières. [...]
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