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Francis Delpérée définit lEtat unitaire comme celui, dans lequel, « la volonté politique sy exprime que dune seule et même voix ». Il entend, par cette définition, souligner lunité du centre dimpulsion politique dans cette forme dEtat et ajoute, à cet...
Les revendications Néo-Calédonienne ou Corse, de même que les questions d'identité culturelle et linguistique, mettent en avant les oppositions entre les principes de l'Etat Unitaire (l'indivisibilité de la République) et la diversité des territoires composant la République. Etat...
LEtat est un phénomène historique, politique et juridique. La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet être fédéral, unitaire, confédéral etc., même si la distinction traditionnelle seffectue entre lEtat unitaire et...
La Belgique a récemment traversé pour ne pas dire traverse encore une crise liée à sa composition en différents Etats liés sous le super Etat Belgique. Ceci nous montre lexistence des Etats fédéraux mais aussi des Etats unitaires. LEtat se...
La constitution en État unitaire de la France résulte dune tradition depuis le temps des monarchies sous lAncien Régime où le pouvoir émanait du roi, limpulsion politique donnée par Versailles était suivie à travers toutes les provinces du royaume de France....
Les enjeux politiques et sociaux de ce thème sont les incidences de telles réformes et plus particulièrement sur la constitutionnalisation de l'organisation décentralisée sur la forme unitaire de l'Etat. De plus, les enjeux historiques sont présents par l'impact d'une telle évolution.La...
Un État unitaire est un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique, détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Il n'y a sur son territoire qu'un seul centre de pouvoir, et la souveraineté ne peut s'y partager....
L'État unitaire peut être défini de différentes manières. C'est un État dans lequel il existe un seul système de droit, applicable sur l'ensemble du territoire. Il est aussi entendu comme celui dans lequel les normes locales ne peuvent être créées qu'en application des normes...
Aujourdhui en France, il nexiste aucun corps intermédiaire possédant assez de marge dautonomie administrative et financière pour pouvoir sautogérer en totalité et entamer un processus de fédéralisation dans un pays à la tradition centralisatrice séculaire. Emile Durkheim,...
Souvent lorganisation territoriale de lEtat découle dune situation de fait. Il sagit dun choix entre deux grandes catégories : létat unitaire (comme en France) et lEtat fédéral (comme en Allemagne). On constate que la question dorganisation...
De nos jours, chaque nation, chaque peuple et chaque gouvernement se situent à lintérieur dun État. Un État qui peut être différent quant à sa forme. Ainsi, depuis fort longtemps, les deux formes dÉtat qui dominent sont celles de lEtat unitaire et de...
« Lévolution générale porte notre pays vers un équilibre nouveau. L'effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire ne s'impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain. »...
LÉtat est une entité juridique titulaire de la personnalité juridique. Cest une personne morale de droit public regroupant lensemble des organes politiques et des gouvernants. Il existe plusieurs formes dÉtat dont on considère que les deux principales sont lÉtat...
Qu'est-ce-qui caractérise l'Etat unitaire et l'Etat fédéral et comment évoluent ces caractéristiques ? En effet, les Etats unitaires assistent à un mouvement de déconcentration des pouvoirs alors que les Etats fédéraux connaissent un mouvement qui prône l'émergence de...
Près de 200 Etats existent actuellement dans le monde. Ils n'ont pas tous la même forme, il existe des variétés différentes d'Etats selon leur degré d'unification juridique. On distingue essentiellement les Etats unitaires des Etats composés. Actuellement, la France...
La Constitution de 1958 reconnaît la forme de l'Etat français. Cependant, cette forme n'est pas figée. Elle doit donc, comme l'ensemble du droit, évoluer et s'adapter aux situations.Ainsi, avant de débuter toute dissertation, il faut s'interroger sur le sens des termes qui composent le sujet.La...
Antagoniste de la conception fédérale, la notion d'Etat unitaire a une place de choix dans l'actuelle constitution française puisque dans son article premier, elle stipule que "la France est une République indivisible".Aujourd'hui, l'Etat unitaire est la forme la plus répandue mais...
La révision de la Constitution française de 2003 indique que la France est un État unitaire décentralisé. C'est-à-dire que les citoyens français sont soumis à un unique pouvoir central qui appartient exclusivement à l'État, mais que cet État attribue certaines compétences à...
"L'État doit être un garant, et non un gérant." Tels sont les mots de Jacques Chirac, lors d'une intervention à Courbevoie le 18 mars 1984. On peut, à travers les mots forts employés, distinguer la politique voulue par le gouvernement français lors de l'application de la Loi Deferre sur la...
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 est « lacte II » de la décentralisation. Elle modifie le Titre XII de la Constitution de 1958 qui porte sur les collectivités territoriales. Cette révision constitutionnelle vient approfondir lacte I de la décentralisation c'est-à-dire la...
Aujourdhui on peut remarquer lomniprésence de lutilisation du terme Etat dans la vie quotidienne et notamment dans les médias. LEtat se définit comme une personne morale et souveraine étant constituée dun territoire, dune population ainsi que dun...
Une Confédération peut se définir comme étant une association dEtats indépendants qui ont par un simple traité, délégué lexercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel...
Lidée dÉtat en tant quentité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à lAntiquité avec la démocratie athénienne et la République romaine. Cependant, au 18e siècle, les théories politiques sur...
Dissertation de Droit constitutionnel concernant le système particulier de séparation verticale des pouvoirs au Royaume-Uni : la dévolution. Dans quelle mesure la dévolution se distingue-t-elle de la décentralisation et nuit-t-elle à l'État unitaire ?
L'état unitaire représente les 2/3 sinon les ¾ des états. Il se caractérise par l'unité de la souveraineté, par l'unité de la constitution, l'unité de la législation, l'unité du gouvernement, et par l'unité juridictionnelle. La France est sans doute l'un des meilleurs exemples...
[...]Le Droit constitutionnel correspond à l'organisation de ces trois pouvoirs au sein de l'Etat et les répartis au sein de différentes autorités. A un niveau inférieur, le droit administratif n'intervient qu'au service de l'exécutif.En France, le principe selon lequel ces trois fonctions...
Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire est celui qui se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à...
L'État est doté de formes variables, en exclusion des formes excentriques, il existe des formes classiques. Les Etats se différencient selon leur organisation interne, on distingue l'État unitaire et l'État fédéral. L'État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont...
L'État unitaire, soit une forme étatique caractérisée par l'unicité de son système juridique, politique et disposant de l'ensemble de ses compétences sur son territoire, dont la France a longtemps incarné le modèle en raison de son passé centralisateur jacobin et napoléonien, a été le...
Ces deux formes d'Etat constituent-elles encore des modèles vivants ou déclinent-elles irrémédiablement ? Si les principes de l'Etat unitaire semblent aujourd'hui être délaissés au profit du modèle fédéraliste (I) l'Etat fédéraliste quant à lui connaît aussi des difficultés, aussi bien à...