Doc du juriste

Consultez plus de 40537 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›

› 
 Liberté du salarié

Liberté du salarié

  
Liberté du salarié

Nos documents

.doc
11 avril 2007

La protection de la vie privée du salarié

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le salarié est un citoyen et bénéficie à ce titre des droits fondamentaux accordés par toutes les déclarations relatives aux droits de l’homme. Le lien de subordination qui caractérise la relation unissant le salarié à l’employeur suppose néanmoins certaines restrictions...

.doc
19 mai 2008

L'utilisation à des fins privées par un salarié d'un bien appartenant à l'entreprise: Le cas des ordinateurs

Dissertation de 26 pages - Droit des affaires

« Le droit, principalement celui des libertés individuelles, n’a pas à s’incliner devant l’état de la technologie ; c’est à la technologie de s’adapter aux exigences fondamentales du droit. »1 L’ordinateur est apparu au sein des entreprises comme une avancée...

.doc
26 févr. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 28 avril 1988 - la protection de la liberté d'expression d'un salarié

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

« Il ne faut jamais oublier que dans tout salarie, il y a un homme auquel des droits fondamentaux sont reconnus ». Comme le souligne M. Bernard Bossu, les salariés sont à appréhender non seulement en tant que tels mais avant tout en tant qu’individus dont les droits...

.doc
13 Mars 2009

La cybersurveillance des salariés : étude comparative aux Etats-Unis et en France

Dissertation de 25 pages - Droit du travail

L’avancée des nouvelles technologies et des logiciels de plus en plus perfectionnés n’ont fait qu’accroître les possibilités pour l’employeur de contrôler l’activité des salaries, sans que ceux-ci en soient conscients. Indéniablement le salarié travaillant...

.doc
20 Mars 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 mai 2007 - la liberté d'expression du salarié

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Les salariés se trouvent soumis à la subordination de leur employeur du fait de l’existence d’un contrat de travail. Néanmoins, cela ne signifie pas qu’ils ne disposent d’aucune liberte. En effet, leurs libertés individuelles et collectives sont...

.doc
22 Mars 2009

Liberté contractuelle et contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Au fondement du principe de liberté contractuelle prévaut le libéralisme économique, ayant pour effet de libérer et d’accélérer les échanges. Néanmoins une critique dogmatique et empirique va très vite s’élever au XIXe et XXe siècle sous l’influence de la doctrine...

.doc
12 avril 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 12 novembre 2008 - la liberté de se vêtir du salarié

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Elément d’identification pour certains, norme sociale pour d’autres, le vêtement participe nécessairement de l’expression de chacun dans nos sociétés contemporaines. Parfois reflet de la personnalité et moyen de distinction pour certains, il est aussi un mode d’intégration...

.doc
30 avril 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 octobre 2006 - la liberté syndicale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Issue de la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884, la liberté syndicale est aujourd’hui consacrée constitutionnellement : « Tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Pour encadrer ce principe la jurisprudence...

.doc
17 juin 2009

Le secret des correspondances, une liberté attentatoire au pouvoir de contrôle patronal ou cybersurveillance

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

La cybersurveillance permettant le contrôle des correspondances électroniques des salariés doit être exercée dans le respect de normes légales. C’est dire que le pouvoir de contrôle de l’employeur est encadré : se conformer aux prescriptions légales est nécessaire car la loyauté...

.doc
03 Oct. 2009

Arrêts de la chambre sociale du 2 octobre 2001, du 23 mai 2007 et du 9 juillet 2008 - le respect de la vie privée du salarié

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le principe selon lequel « Chacun a droit au respect de sa vie privée » posé par l'article 9 du code civil fut utilisé par la Chambre Sociale afin de limiter l'ingérence de l'employeur dans la vie privée de son salarie. La Chambre Sociale dans un arrêt Nikon du 2 octobre 2001 reconnaît...

.doc
10 Nov. 2009

Analyse des pouvoirs de l'employeur face à la vie privée du salarié

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

En signant son contrat, le salarié accepte d’être, pendant le temps de travail, subordonné à l’employeur. L’employeur dispose de trois pouvoirs principaux qui sont le pouvoir de gestion, de direction et disciplinaire. Le pouvoir patronal est avant tout une réalité que la loi...

.doc
12 Nov. 2009

Les pouvoirs de l'employeur et ses limites face à la vie privée du salarié

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Par une loi du 31 décembre 1992 le législateur a encadré les pouvoirs patronaux, avec notamment l’article L.1121-1 visant l’ensemble des acteurs de l’entreprise selon lequel « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des...

.doc
26 déc. 2009

Licéité et mise en oeuvre des clauses du contrat de travail : liberté conférée à l'employeur et liberté surveillée par le juge

Cours de 14 pages - Droit du travail

« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Tel est l’esprit, selon l'article L1121-1 du Code du travail, qui...

.doc
09 Mars 2010

La mobilité du salarié et le respect de ses libertés fondamentales

Cours de 4 pages - Droit du travail

« Mobile professionnellement, le salarié du siècle naissant doit également, nous souffle l’air du temps, l’être géographiquement », disait le Professeur M. Waquet. En effet les restructurations, délocalisations, filialisations, dues aux nouvelles exigences d’une concurrence...

.doc
29 Mars 2010

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur et la liberté du salarié

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le pouvoir disciplinaire est l’apanage de l’employeur. Il peut à ces fins établir des règles en vue du bon fonctionnement de l’entreprise et en sanctionner l’inobservation. Cela lui permet de remplir une fonction qui lui est propre : celle de direction. En acceptant le contrat...

.doc
25 Oct. 2010

Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 janvier 2009 - les restrictions à la liberté des salariés pouvant être apportées par l'employeur dans un règlement intérieur

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Dans un arrêt de cassation du 13 janvier 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation traite des restrictions à la liberté des salariés pouvant être apportées par l'employeur dans un règlement intérieur. En l'espèce, un animateur salarié d'une association spécialisée...

.doc
28 déc. 2010

Les droits économiques et sociaux : droit de propriété, liberté du commerce et de l'industrie, droit à la protection de la santé, droit aux prestations sociales, droit à l'emploi

Dissertation de 27 pages - Droit autres branches

L'étude de la propriété a-t-elle sa place dans un recueil consacré aux droits et libertés fondamentaux? La propriété nous paraît aujourd'hui constitutive de l'Avoir, bien davantage que de l'Être, alors qu'elle devrait être consubstantielle à la nature humaine ou à l'organisation de toute...

.doc
29 déc. 2012

Analyse juridique des intérêts collectifs des salariés

Cours de 100 pages - Droit du travail

Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions de travail, emploi et de leurs garanties sociales L131_1 du Code du travail. La négociation collective entre les partenaires sociaux a connu...

.doc
15 déc. 2009

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur et la liberté du salarié - publié le 15/12/2009

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

La prise en compte des droits et libertés du salariés sur le plan communautaire/international et sur le plan national est une des caractéristiques dominantes de l'évolution du droit social durant ces dernières années, ce phénomène s'est ainsi développé notamment par l'introduction...

.pdf
08 févr. 2012

Droit des libertés fondamentales : les principes de dignité, liberté et égalité

Cours de 65 pages - Droit autres branches

Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de consécration des droits de l'Homme. C.C 1971,...

.pdf
17 Nov. 2015

Le mensonge du salarié

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

« Le mensonge chercher toujours à imiter la vérité ». Nous allons traiter du mensonge du salarie, c’est-à-dire du mensonge de celui-ci lors de son embauche, mais aussi après son embauche, mais aussi distinguer le mensonge légitimé de celui qui ne l’est pas et qui est sanctionné....

.pdf
28 juin 2016

Les NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) - La nécessaire conciliation entre contrôle des salariés et respect de la vie privée

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Les droits fondamentaux et les libertés individuelles sont des libertés et des droits reconnus par la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 (repris par celle de 1958), la Charte de l’environnement...

.pdf
04 juil. 2016

Management juridique de l'entreprise - La liberté d'expression au travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Comment la liberté d’expression s’articule-t-elle dans la relation travail ? Selon l’opinion commune, la liberté d’expression consiste à pouvoir exprimer ce que nous pensons sans être freiné par une autorité ou un pouvoir de censure. On remarque également que la...

.doc
13 Nov. 2016

Les relations individuelles de travail - Le respect de la vie personnelle du salarié

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Les nouvelles technologies ont apporté une confusion de plus en plus grande entre le temps de travail du salarie, et le temps de sa vie personnelle : il est désormais aisé, et relativement courant, notamment, pour les «?travailleurs du savoir?» de travailler depuis leur domicile à toute...

.doc
07 juil. 2017

Liberté fondamentale et contrat de travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

D'après M. Verdier, "[le droit du travail] est un terrain de prédilection pour la recherche d'une protection vigilante des droits fondamentaux". Il montre par conséquent par cette citation que le droit du travail et donc d'une certaine manière le contrat de travail et la liberté...

.doc
06 Nov. 2002

La liberté du travail au regard des clauses du contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Les juges cherchent à protéger la liberté du travail des atteintes portées par la clause du contrat de travail (I) mais la liberté d'entreprendre fait aussi l'objet d'une protection par l'existence du principe du synallagmatisme. Et selon ce principe, la liberté du travail au...

.doc
14 avril 2003

Possibilité pour un ancien salarié de concurrencer son ancien employeur

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le présent exposé a pour objet de donner un aperçu des possibilités et des risques liés à la perspective de concurrence que peut avoir un salarié vis-à-vis de son ancien employeur. Cette discussion doit s'orienter sur deux axes : les risques induits à cause de la présence d'une clause de...

.doc
27 août 2007

« L'individualisation du droit du travail, essai sur la réhabilitation du salarie-individu », Patrice Adam

Fiche de lecture de 4 pages - Droit du travail

Dans sa thèse intitulée « L’individualisation du droit du travail, essai sur la réhabilitation du salarie-individu », Patrice Adam cherche à prendre la mesure exacte du phénomène d’individualisation du droit du travail. « Cette réhabilitation signifie-t-elle que le droit du...

.doc
27 Nov. 2007

La liberté contractuelle des parties au contrat de travail à l'occasion d'un transfert d'entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat de droit privé si l’on s’en tient au principe civiliste de la liberté contractuelle. En effet, le contrat de travail est librement consenti entre un employeur et un salarie, dans les conditions consenties qui les obligent. De ce...

.doc
06 avril 2008

Le régime de la modification du contrat de travail protège-t-il trop les intérêts des salariés ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Bien souvent le Droit du travail s’est fait protecteur du salarie, conscient de sa faiblesse face à l’employeur dans la relation de travail. La modification du contrat de travail peut ainsi apparaître comme un événement où cette inégalité se concrétise. Toutefois, le concept...