Les formalités notariales des ventes immobilières
Cours - 22 pages - Droit administratif
Dans une étude, un dossier de vente commence par la phase des négociations : - Soit le client a trouvé un acquéreur. - Soit il n'en a pas trouvé. S'il a trouvé un acquéreur, on passe à la deuxième phase qu'est l'avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente). S'il n'a pas trouvé...
Candidature pour un master en droit de l'immobilier, droit de la famille ou droit des affaires sur la plateforme Mon Master
Lettre de motivation pour stage - 6 pages - Droit de la famille
Ces 3 modèles de lettre de motivation servent à candidater sur la plateforme Mon Master dans plusieurs domaines de droit : droit de la famille, droit des affaires et droit de l'immobilier. Plusieurs universités sont concernées, notamment l'UPEC, Paris Nanterre, Paris-Saclay, ou...
La fiscalité des revenus issus de l'immobilier
Mémoire - 38 pages - Droit fiscal
La fiscalité immobilière dans la société moderne française révèle cette intervention de l'État dans les fruits de la propriété privée ; transformant l'immobilier en un bien chargé d'obligations sans plus de droits réels. La fiscalité immobilière, par l'impôt sur les revenus...
Lettre de candidature pour un stage en milieu notarial
Lettre de motivation pour stage - 1 pages - Droit notarial
Depuis le début de mes études de droit, je me suis passionné(e) pour les matières relatives à la profession de notaire en raison de la diversité des actes à réaliser et de son importance dans le conseil aux personnes. Actuellement en (Xe) année de licence/master en droit notarial, je...
Rapport de stage en étude notarial - Droit des affaires, actes courants, droit de la famille
Rapport de stage - 8 pages - Droit autres branches
Durant ces 3 mois de stage, ils m'ont accordé une grande autonomie et confiance dans la gestion de nombreux dossiers. Cette opportunité contribue à la réalisation de mon projet professionnel qui est d'évoluer dans le milieu notarial.
Etude d'une clause et d'un contrat de vente en droit notarial
TD - 3 pages - Droit notarial
Magalie JUESAN et son compagnon Hervé REYNAND sont sur le point de faire l'acquisition d'un superbe terrain en plein coeur de la Provence. L'agent immobilier qui leur a présenté ce bien affirme que ledit terrain est constructible. Toutefois, Magalie et Hervé aimeraient...
Focus notarial, les sociétés propres au secteur libéral
Cours - 13 pages - Droit des affaires
La société est civile lorsqu'elle a une activité civile et qu'elle ne correspond pas à une société à laquelle la loi confère le caractère commercial en raison de sa forme ou de son objet : article 1845 alinéa 2 du Code civil. A l'exception des activités agricoles, les activités civiles ne sont...
Droit notarial - Les pouvoirs de passer l'acte
Cours - 7 pages - Droit civil
Concernant la vente d'un appartement par le mari séparé de biens ; s'il l'occupe seul : Dès lors que le mari est seul propriétaire du bien, et qu'il l'occupe seul, il peut le vendre seul comme il est le seul à avoir des droits sur ce bien. Il faudra simplement vérifier sa...
Le permis de construire - Approche notariale - Trois plans détaillés
Dissertation - 7 pages - Droit notarial
Ce document propose trois plans détaillés sur les sujets suivants : - La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) et permis de construire - Le recours administratif et judiciaire du permis de construire - La notion d'achèvement en droit de l'urbanisme
Les membres d'un office notarial
Fiche - 1 pages - Droit civil
Un office notarial est composé de plusieurs membres qui vont aider le notaire dans l'exécution de ses missions. Le nombre des membres diffère selon la taille de l'étude notariale : il peut y avoir qu'un clerc de notaire qui s'occupe de toutes les formalités dans une petite étude. Ou encore...
La déontologie notariale - publié le 26/01/2015
Cours - 57 pages - Droit autres branches
Le notaire est quotidiennement confronté aux questions relatives à la transmission du patrimoine de ses clients, soit qu'il s'agisse de l'ouverture d'une succession, soit plus fréquemment encore à l'occasion d'une consultation, parce que chacun de nous se pose la question...
Le droit immobilier; l'urbanisme et le droit de préemption
Mémoire - 119 pages - Droit autres branches
Le permis de construire est un procédé de police administrative ; toutes ses règles sont d'ordre public (CE 3 fév. 1982). Une convention relative à une construction sans permis est nulle. Une promesse de permis, ou des assurances ne créent aucun droit à avoir un permis de construire. Ces...
Rapport de stage dans une étude notariale
Rapport de stage - 23 pages - Droit notarial
L'étude notariale dans laquelle j'ai effectué mon stage se compose au travers d'une organisation précise au travers de différents interlocuteurs. En effet l'étude s'organise en fonction des différentes missions qui doivent être réalisées au sein de l'étude notariale. En effet dans une étude...
Technique notarial : le règlement civil et fiscal de la succession
Cours - 3 pages - Droit notarial
La dévolution de la succession dépend de l'existence ou de l'absence de disposition à cause de mort, la dévolution est dite légale et la succession AB INTESTAT, la dévolution par ordre et par degré. Une option successorale est prévue pour l'héritier : la première est celle...
La déontologie notariale
Cours - 27 pages - Droit administratif
L'article 1er ordonnance de 1945 (loi VENTOSE de 1903) fixe les règles du notariat. « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes, les contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité public...
Cas pratique de droit notarial - la transmission du patrimoine
Cas Pratique - 12 pages - Droit autres branches
M. et Mme Dupond, mariés sous le régime de la séparation de biens en vertu d'un contrat de mariage datant de 1955 souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine à leurs 4 enfants et subsidiairement à leurs douze petits-enfants. Le patrimoine de M. Dupond se compose de 395 parts de la SCI...
Droit fiscal notarial - base d'imposition ISF, actions, biens professionnels, usufruit, biens des enfants - publié le 29/09/2010
Cas Pratique - 7 pages - Droit fiscal
Mr et Mme Dubard sont mariés et ont 3 enfants. Il convient d'évaluer la base d'imposition de l'ISF de ce foyer fiscal au 1er janvier 2010. En premier lieu, Mr Dubard est détenteur de 4 000 actions de la S.A GDZ, Mme Dubard détient, elle, 1 000 actions de cette même société. Ces...
Le droit immobilier, promotion immobilière, copropriété et urbanisme
Cours - 62 pages - Droit autres branches
On verra aussi le droit de l'urbanisme, c'est-à-dire la manière de concevoir la ville. Le droit immobilier, il faut l'entendre dans une conception très large, c'est-à-dire dans le cadre du droit privé de la construction, dans le cadre du droit de l'urbanisme, et dans le cadre du...
Droit de l'immobilier et clauses essentielles
Cours - 139 pages - Droit civil
Etude des contrats de vente immoblière du contrat préparatoire à la vente elle meme, que ce soit une Promesse unilatérale, à synallagmatique, ainsi que les contrats de vente eux-même, qu'ils soient à titre onéreux qu'à titre gratuit. En outre seront étudiés les contrats de protection...
L'avant contrat de vente et protection renforcée de l'acquéreur immobilier
Rapport de stage - 50 pages - Droit civil
Mémoire (Master 1 mention conseil et patrimoine) : "L'avant contrat de vente et protection renforcée de l'acquéreur immobilier". Interrogation sur les avant contrats qui s'offrent à l'acquéreur immobilier ainsi que sur les protections dont bénéficient ce dernier lors...
Lettre de candidature au Master 2 professionnel mention Droit privé et sciences criminelles spécialité Droit notarial
Lettre type - 2 pages - Droit civil
Lettre de motivation pour un dossier de candidature en Master 2 spécialité en droit notarial. Cette lettre a été rédigée avec l'aide de professionnels pour une meilleure rédaction qui laisse une lecture claire et fluide aux yeux du recruteur.
Les conflits de droit de préemption - Plan
Mémoire - 2 pages - Droit notarial
Proposition d'un plan de base pour l'élaboration d'un mémoire dont la problématique est liée aux droits de préemption et aux conflits qui peuvent en résulter.
Candidature au Master II de droit du patrimoine, des personnes et de la famille, spécialité droit notarial
Lettre type - 1 pages - Droit civil
Monsieur le professeur, Après avoir obtenu mon Master I mention droit notarial, je souhaiterais maintenant approfondir et poursuivre mes études au sein de votre établissement en intégrant le Master II de droit du patrimoine des personnes et de la famille, spécialité droit notarial...
Domanialité et copropriété : introduction, problématique, plan détaillé
Mémoire - 3 pages - Droit notarial
Comme le soulignait le célèbre juriste français Jean Carbonnier, « Le notaire est au carrefour des hommes et des biens, de la volonté individuelle et de l'intérêt collectif ». Cette affirmation résonne particulièrement dans le contexte de l'entrelacement entre la domanialité et la...
L'information de l'emprunteur dans l'assurance des prêts immobiliers
Mémoire - 52 pages - Droit bancaire
Que ce soit dans les contrats d'assurance ou de manière générale dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, le problème de l'information du consommateur tient plus à la qualité de l'information transmise par le professionnel qu'à l'absence de documents informatifs remis...
Dans quelle mesure une approche comparative de la dévolution successorale en droit français et en droit islamique permet-elle au notariat de concilier la volonté du défunt, la protection des héritiers et les exigences de l'ordre public dans un contexte de pluralisme juridique ?
Mémoire - 39 pages - Droit de la famille
Le droit des successions, branche essentielle du droit patrimonial de la famille, encadre juridiquement la transmission du patrimoine d'une personne après son décès. Il assure la continuité économique et juridique entre les générations, tout en reflétant les représentations sociales et...
Les règles qui servent à encadrer l'endettement du consommateur immobilier
Cours - 5 pages - Droit autres branches
La loi de 1979 comme celle de 1978 a voulu protéger le consommateur contre le risque d'un engagement irréfléchi, trois séries de règles sont fixées : règles sur la publicité des crédits immobiliers, règles sur l'offre préalable et règles qui rendent la dépendance entre le crédit et...
Le rôle du droit notarial dans la vente d'immeuble
Cours - 35 pages - Droit autres branches
La vente en générale se trouve dans le Code civil sous les articles 1582 et suivant. Dans son premier alinéa, on a déjà une première définition de la vente. Le Code civil définit la vente comme une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer la chose et l'autre à la payer. Le transfert de...
Les droits réels immobiliers (cours de Droit)
Cours - 3 pages - Droit civil
Cours de Droit sur les droits réels immobiliers en vue de l'examen d'entrée au CFPN (Centre de formation professionnelle notariale).
Cours de droit immobilier
Cours - 67 pages - Droit autres branches
Cours complet et exhaustif de droit immobilier qui permet une révision optimale dans le cadre des examens et autres partiels mais également pour connaitre vos droits dans ce domaine.
