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Immobilier notarial

  
Immobilier notarial

Nos documents

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04 août 2019

L'immobilier notarial

Étude de marché de 7 pages - Droit immobilier

L'immobilier est l'un des domaines de prédilection des offices notariés et pour cause, le secteur représente aujourd'hui plus de 50% de leurs activités. Si la période était propice aux achats immobiliers jusqu'à l'année dernière, les prévisions ne sont pas aussi optimistes pour 2019 et...

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21 Nov. 2014

Etude de cas sur le crédit et le prêt

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

M. Pasdebol est revenu à ses premiers amours. Il se relance dans l’acquisition de biens immobiliers. Autant bien marquer le retour dans les affaires ! II envisage l’achat d’une superbe villa à Nice pour 500 000 €. Afin de financer l’acquisition, une banque accepte de lui...

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13 févr. 2009

Cas pratique sur les régimes matrimoniaux - l'actif propre

Étude de cas de 10 pages - Droit de la famille

Après avoir débuté comme simple clerc chez Me Prospère, Jean Michelin a été nommé notaire et a pris la suite de ce dernier, lors de son départ à la retraite en 1976. Jean a épousé Marie en juin 1974, sans faire précéder son union d’un contrat de mariage, et les époux se sont installés en...

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27 Sept. 2010

Cas pratique - l'actif propre

Étude de cas de 8 pages - Droit de la famille

Maître Aurélien L, notaire de son état, a épousé Virginie en mai 2000 sans faire précéder leur union d’un contrat de mariage. Ils se sont installés dans un appartement situé à Lyon 6e attribué à Virginie dans la succession de son père. Par la suite les époux décident d’acquérir le...

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08 Mars 2013

Constitution du dossier d'usage pour la rédaction d'un contrat de mariage de type : séparation de biens avec société d'acquêts

TD de 1 pages - Droit civil

Contexte de l’activité : Monsieur Thomas HYN et Mademoiselle Hoa TRAN nous ont téléphoné pour obtenir des renseignements sur les différents contrats de mariage. Ils projettent de se marier début 201X. Tout d’abord, nous leur avons fait parvenir nos informations par courrier sous forme...

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11 déc. 2019

La publicité des sûretés réelles immobilières

Mémoire de 20 pages - Droit immobilier

"Aussi longtemps qu’elles ne seront pas publiées, ces sûretés immobilières se révéleront privées de toute efficacité. C'est pourquoi les textes s'en remettent à la diligence de leurs titulaires pour prendre l'initiative de la publication". Tout créancier d'un débiteur propriétaire de bien...

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22 Nov. 2006

La protection du logement familial du commerçant

Mémoire de 30 pages - Droit civil

Première partie: rapport de stage dans un office notarial. Deuxième partie: note de synthèse sur la protection du logement familial du commerçant: Selon la déclaration des droits de l’homme et du citoyen « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son...

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29 Janv. 2009

Cours de droit des régimes matrimoniaux

Dissertation de 122 pages - Droit civil

DT des régimes matrimoniaux est une discipline qui se trouve au coeur du droit privé. Il entretient des liens avec d'autres disciplines comme DT des affaires ou DT des successions. Il peut être défini comme le DT du couple, exclusivement des rapports pécuniaires (pas de sentiments qui relèvent du...

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20 juin 2009

Droit de l'urbanisme

Cours de 64 pages - Droit administratif

Dans son aspect notarial, le droit de l’urbanisme pose trois principales difficultés : - S’il constitue en règle générale une restriction au droit de propriété, le droit de l’urbanisme est totalement indépendant du droit privé et n’a pas à prendre en compte (sauf...

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08 Janv. 2013

Droits successoraux : la revendication tardive de la qualité d'héritier au sein d'une succession déjà partagée

Mémoire de 100 pages - Droit de la famille

Il est important de rappeler qu’en 1982, les parents de Philippe D., Monsieur et Madame Paul D. avaient fait une donation-partage à leurs quatre enfants de divers biens immobiliers en pleine propriété que ces derniers ont revendus puis remployé lesdits fonds dans l’acquisition...

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26 juil. 2020

Le lot transitoire - publié le 26/07/2020

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Le lot transitoire intéresse naturellement le droit de l'immobilier et notamment le droit notarial qui s'intéresse lui aux copropriétés. Celui-ci a une existence relativement récente. Il permet d'acheter avant même d'avoir construit un bâtiment. Le lot transitoire a d'abord une existence...

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26 Janv. 2015

Focus notarial, les sociétés propres au secteur libéral

Cours de 13 pages - Droit des affaires

La société est civile lorsqu’elle a une activité civile et qu’elle ne correspond pas à une société à laquelle la loi confère le caractère commercial en raison de sa forme ou de son objet : article 1845 alinéa 2 du Code civil. A l’exception des activités agricoles, les activités...

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28 févr. 2013

Le droit des biens : les propriétés et la constitution du domaine des personnes publiques

Cours de 63 pages - Droit civil

Les personnes publiques sont des personnes morales, c’est-à-dire des abstractions juridiques qui permettent à l’entité qu’elles représentent de développer un commerce juridique. La théorie de la personne publique en français à peu à peu considérée que cette personne publique...

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17 Nov. 2006

La mission du mandataire

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Selon les termes mêmes d’un auteur, « le mandat est un jeune vieillard qui a l'avenir devant lui et dont on n'a pas fini de mesurer la vitalité ». Défini par l'article 1984 du Code civil comme « l'acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le...

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25 Janv. 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 21 mars 2000 - la succession immobilière internationale

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit international

La libéralisation et l’internationalisation des échanges par l’ouverture de plus en plus large des frontières permettent un accès plus facile des personnes étrangères à un pays donné à la propriété, notamment immobilière. Dès lors, les hypothèses de « successions internationales »...

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05 Oct. 2007

Cour de cassation, 1re civ., 21 nov. 2006, SCI F... c/ Mutuelles du Mans et autres

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Un notaire est tenu au titre de son obligation de conseil d'attirer l'attention sur les mentions équivoques d'une plaquette publicitaire, en s'assurant de l'effectivité de l'assurance pour loyers impayés. Cet arrêt inédit a trait à la responsabilité des professionnels dans l'hypothèse de ce...

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21 déc. 2020

Ensemble de cinq cas pratiques sur les contrats de vente

Étude de cas de 10 pages - Droit civil

Vous être chargé de la vente d'un bien immobilier appartenant à une commune. Quelles vérifications devez-vous faire pour vous assurer de l'aliénabilité de la chose ? On note que la vente des biens qui sont affectés au domaine public n'est pas appropriable, c'est-à-dire leur vente n'est pas...

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03 déc. 2009

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 27 octobre 2006 - les vices cachés

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Quelle est l’ampleur nécessaire des diligences qui reposent sur l’acquéreur, lors de la conclusion d’un contrat de vente entre particuliers pour que celui-ci puisse se prévaloir de la garantie incombant au vendeur sur les vices cachés du bien ? C’est sur cette problématique...

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21 avril 2010

Cas pratique sur le sens et la portée de la clause de réitération dans la promesse synallagmatique

Étude de cas de 6 pages - Droit des obligations

M. X, un fidèle client de l'étude vient vous rencontrer afin d'obtenir quelques renseignements. Propriétaire d'une belle villa située sur les rives du lac d'Annecy, ce dernier souhaite la céder, car désormais à la retraite, il désire s'installer au soleil afin d'y écouler des jours paisibles. M....

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15 déc. 2009

Cas pratique de Droit sur l'actif propre en régime de communauté légale

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Faits = Après voir débuté comme notaire stagiaire chez Me PINCE, Aurélien L. a été nommé Notaire, et a pris la suite de ce dernier, lors de son départ en retraite en janvier 2001. Il a épousé Virginie en mai 2000, sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage. Ils se sont installés...

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16 juin 2015

La société, technique d'organisation de l'entreprise

Cours de 5 pages - Droit des affaires

L’entreprise est un ensemble cohérent de moyens humains et matériels, quelle que soit la forme juridique de ce groupement, en vue de l’exercice d’une activité régulière participant à la production ou à la circulation des richesses : activité économique. Toute entreprise...

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13 juil. 2010

L'immobilier patrimonial : achat, prêt, etc.

Cours de 35 pages - Droit fiscal

Dans ce cas soit on accepte, soit on accepte en contestant (procédure aux tribunaux), soit on refuse de vendre mais il y a des risques plus tard d'expropriation.La mairie doit donner la raison de préemption et utiliser l'immeuble pour la cause de la préemption dans un délai de 10 ans.Si au bout...

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20 juil. 2009

Cours de Droit civil des biens

Dissertation de 39 pages - Droit civil

Le patrimoine est une universalité juridique, parce qu'il comporte un actif (biens ou droits), mais également un passif constitué des obligations dont la personne est tenue envers les autres personnes. Il se distingue ainsi des universalités de fait réunissant en principe des éléments isolés les...

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23 juin 2016

Peut-on parler d'une réelle effectivité de la protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel depuis l'intervention législative du 1er aout 2003 ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

L’article 7 du décret d’Allarde proclame la liberté de commerce et de l’industrie. La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel est une des illustrations de cette liberté car cette protection lui permet de mener à bien son entreprise. Afin d’appréhender « la...

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22 juin 2011

Quelle est la place des régimes matrimoniaux dans l'ensemble du droit civil?

Cours de 158 pages - Droit civil

Ce document est une présentation du droit des régimes matrimoniaux à travers des exemples et des ajouts théoriques. Cette vue d'ensemble est une aide pour comprendre les enjeux lors d'une union des différents régimes accordés par le Code civil : entre le régime primaire, applicable à tous les...

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11 déc. 2019

Les baux superficiaires : aspects juridiques et fiscaux

Mémoire de 20 pages - Droit immobilier

"La propriété, c’est la liberté", affirmait PROUDHON en seconde intention dès la moitié du 19e siècle. Liberté consacrée par le Code civil, qui définit le droit de propriété comme "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas...

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26 juin 2006

Des intérêts de la donation-partage et de l'application de l'article 751 du code général des impôts

Dissertation de 38 pages - Droit autres branches

Il m’a ainsi été permis de traiter d’un dossier de succession dans lequel la défunte, Madame Odette D***** avait effectué une donation-partage, le 10 Août 2005, conjointement avec son époux, Monsieur Rémy D*****, au profit de leurs deux enfants communs, Mélanie et Jean-Noël. Dans cette...

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11 mai 2009

Le traitement des biens à la suite d'une succession, le cas de la France et de la Belgique

Dissertation de 15 pages - Droit fiscal

Pour des raisons certainement différentes que celles qui motivèrent Victor HUGO à quitter Paris pour la Grand Place de Bruxelles en 1851, ou inversement de celles qui incitèrent Maurice MAETERLINCK (1885) et Emile VERHAEREN (1899), deux grands écrivains belges, à quitter les Flandres pour Paris,...

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12 avril 2010

Projet personnel et professionnel sur le métier de notaire

Cours de 7 pages - Droit autres branches

.Cet exercice permet de mettre en avant les qualités que l'on possède pour exercer la profession que l'on vise, mais aussi les défauts à corriger pour atteindre le but que l'on s'est fixé.Ce projet a été construit suite à diverses recherches mais également à des conférences dispensées au...

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16 Nov. 2012

Cours de droit patrimonial de la famille

Cours de 127 pages - Droit de la famille

[...] L'art 720 CC dans sa rédaction du 3 déc. 2001 pose « les successions s'ouvrent par la mort ».Mais l'art 720 CC reste incomplet comme l'ancien texte, la mort n'est pas la seule cause d'ouverture de la succession. Il faut ajouter deux autres causes :- La disparition. Selon art 88 CC, un...