Commentaire texte Pierre Avril sur la cohabitation
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
Le présidentialisme français suppose que le chef de l'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. On appelle cohabitation, la « coexistence d'un chef de l'Etat élu au suffrage universel sur un programme...
Méthodologie du commentaire de texte de loi
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit de la méthodologie du commentaire de texte de loi à appliquer lors de vos travaux dirigés et examens afin de vous assurer des résultats optimaux. En l'occurrence, c'est un document à vocation pédagogique de 1ère année en Licence de Droit, science politique mais...
Commentaire de texte - Carré de Malberg
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire de texte - Carré de Malberg - La Loi, expression de la volonté générale, pages 190, 191 et 192
Contrat social de Rousseau - commentaire de texte
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire de texte sur un extrait du contrat social de Rousseau.
Méthodologie appliquée au droit fiscal : Le commentaire d'arrêt et le commentaire de texte
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Ce document est un guide pratique pour savoir comment rédiger un commentaire d'arrêt et un commentaire de texte en droit fiscal.
La liberté des droits fondamentaux : commentaire de texte
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de texte : À propos de la constitution du 4 octobre 1958, le professeur Dominique Turpin affirme qu'elle est "une véritable charte vivante des droits et des libertés". Qu'en pensez-vous ?
Commentaire de texte : décrétale super speculam
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La décrétale « super speculam » a été prise par le pape Honorius III le 16 novembre 1219. Elle intervient au milieu d'un contexte historique particulier qu'il convient de décrire afin de comprendre toute l'importance de ce texte dans l'Histoire. Le droit romain n'a pas complètement...
Commentaire de texte de la « seconde préface » du Digeste
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Le mouvement de codification a été une étape essentielle pour la pérennité du droit et pour son éclaircissement pour les générations suivantes. Ici, il s'agit d'extraits de la constitution Tanta du 16 décembre 533 qui promulgue un recueil juridique, le Digeste (un texte normatif). Cet...
Commentaire de texte extrait de "La monarchie de 1830" - Adolphe Thiers
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Nous cherchons à nous tenir dans un juste milieu également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal », cet extrait du discours du trône datant de janvier 1831 par LOUIS-PHILIPPE, illustre bien l'idéal selon lui incarné par le gouvernement du régime monarchique dit de...
Commentaire de texte : ordonnance de Montils-lès-tours
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
L'établissement ci-présent est un texte législatif édicté par le Roi Charles VII le 14 avril 1454. C'est une ordonnance, et par conséquent, elle s'adresse à tous les sujets du royaume. C'est un texte à portée générale. Charles le Victorieux est né en février 1403 et mort en juillet...
Commentaire de texte de la loi salique - publié le 24/08/2008
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Les rois barbares ont décidé de recourir à l'écrit, et de réunir l'ensemble des règles juridiques du royaume dans un seul ouvrage. C'est un mouvement qui commence dès la fin du 5e siècle (après la chute de l'Empire romain d'Occident). Les uns concernent les populations autochtones, les autres...
Commentaire de texte: "Traité du sacre des rois de France", Jean Golein 1372
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le sacre est le passage obligatoire pour tout roi qui souhaite asseoir son pouvoir sur le peuple. Le sacre est une cérémonie religieuse conférant à un souverain un caractère sacré, parfois même divin, le distinguant ainsi des autres laïcs. Le roi qui se faisait sacré devait se préparer, la...
Commentaire de texte tiré de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Commentaire de texte - 9 pages - Droit administratif
La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique pouvant également être appelée « commission Jospin », car puisant sa dénomination de par son président Lionel Jospin ancien premier ministre socialiste sous le gouvernement de coalition de Jacques Chirac de 1997 à 2002 fût créer par...
Commentaire de texte sur l'extrait « du discours préliminaire au projet de Code Civil » présenté par Portalis
Commentaire de texte - 2 pages - Droit civil
Rédigé sous l'impulsion de Napoléon Bonaparte, le Code civil des Français, également appelé le « Code Napoléon », est entré en vigueur le 18 mars 1804 et est, encore de nos jours, d'actualité. Le Code civil est parfois considéré comme la Constitution civile des Français, et bien que largement...
Commentaire de l'article 1832 du Code civil : le seul texte normatif français définissant la société
Commentaire d'article - 6 pages - Droit civil
« Reste-t-il quelque chose d'utile, ou doit-on penser différemment ? » Ainsi, à propos de l'article 1832 du Code civil, Paul Le Cannu s'interroge en 2012 sur l'opportunité de conserver un tel texte dans le droit positif français, au regard notamment des avancées prétoriennes récentes,...
Commentaire de texte sur l'article 125 de l'Ordonnance de Montils-lès-Tours
Commentaire d'article - 2 pages - Histoire du droit
" Les royaumes sans bon ordre de justice ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune", disait le roi Charles VII. Au lendemain des malheurs de la Guerre de Cent Ans, celui-ci reprend en main le royaume de France. Il s'efforce de réorganiser le pays à travers et engage, entre autres, une grande...
L'interprétation stricte des textes pénaux, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Ch. Crim., 21 juin 2011
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Le principe de l'interprétation stricte des textes pénaux est-il toujours respecté dans notre système juridique contemporain ? En d'autres termes, les juges répressifs sont-ils toujours tenus à une interprétation stricte des lois pénales, pouvant parfois paraître imprécises et obscures de...
Deux commentaires de textes sur les conditions de l'offre et de la vente
TD - 1 pages - Droit civil
L'offre doit être ferme, précise et manifeste sans équivoque la volonté de celui qui s'engage selon l'article 5. La promesse de vente vaut vente lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et le prix. Dans ce premier commentaire, le pollicitant est Mr. Braquet...
Commentaire de texte sur les lois et le Code civil
Commentaire de texte - 1 pages - Droit civil
En droit, la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient alors un Code. La vaste vague de codification est entamée au XIXème siècle. Deux traits essentiels caractérisent le Code...
Commentaire de texte : "Le roi selon Abbon de Fleury" (vers l'an 1000)
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Fulbert décrivait Saint Abbon comme un "très brillant philosophe... le maître de France le plus versé dans toutes les sciences religieuses et profanes; en effet, cela se vérifie dans sa très juste théorie d'après laquelle il décrit l'idéal d'un roi juste. Abbon sera offert comme oblat...
Commentaire de texte de Félix Rome - Le juge d'instruction
Commentaire de texte - 4 pages - Procédure pénale
Le juge d'instruction Marc Trevidic explique que « le juge d'instruction gêne et c'est pour cela que la réforme vise à supprimer cette fonction ». C'est également la vision de Félix Rome, auteur de doctrine juridique. Dans l'édito « disparition programmée du petit pois le...
Commentaire de texte sur l'instauration de la 5ème République.
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Lundi dernier, les autorités soudanaises ont accepté les résultats d'un référendum lancé au Sud-Soudan concernant l'indépendance. Après plusieurs décennies de guerre civile entre le Nord et le Sud, c'est dans une atmosphère plus détendue que l'indépendance du Sud-Soudan devrait...
commentaire de texte sur la brochure de Sieyès
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Cette brochure rédigée fin 1788 et datée de janvier 1789 a pour objectif clair d'influer sur le cours des évènements. Elle ressemble fort à un programme politique. C'est un « Best-seller ». Les idées exposées dans cette brochure préfigurent ce qui se passera en France quelques mois plus...
commentaire de texte "considérations sur la combinaison du référendum avec le parlementarisme" Raymond Carré de Malberg
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
il s'agit d'un commentaire de texte de Raymond Carré de Malberg exécuté dans le cadre d'un TD de droit constitutionnel en L1 de droit. Ce commentaire traite le sujet du référendum, dont la théorie sur sa mise en place au sein d'un régime représentatif....
commentaire de texte Sieyès
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Cette brochure rédigée fin 1788 et datée de janvier 1789 a pour objectif clair d'influer sur le cours des évènements. Elle ressemble fort à un programme politique. C'est un « Best-seller ». Les idées exposées dans cette brochure préfigurent ce qui se passera en France quelques mois plus...
Commentaire de texte avant projet de constitution mi juin1958
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
La constitution est définie comme étant un texte de nature juridique ayant pour vocation d'organiser les différents pouvoirs publics, leurs fonctions, ainsi que les rapports qu'ils entretiennent les uns par rapport aux autres. Ce qu'il faut savoir aux prémices de la Ve...
Commentaire d'un texte doctrinal de Gérard Lyon-Caen
Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil
Les sources du droit, ce sont tous les éléments qui contribuent à créer un ensemble de règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné, autrement dit a créer du Droit positif. On fait entrer généralement dans cette catégorie la constitution, les lois, les règlements ainsi que les...
Commentaire de texte : Discours de Jules Grévy
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
1) : Quel est le contexte politique de ce message ? Le contexte politique de ce message est le suivant : Après la défaite de Napoléon III à Sedan en 1870, le second Empire s'écroule. Le 4 septembre 1970, la République (la III ème) est proclamée et un gouvernement provisoire est mis en place....
Commentaire du texte de Paul Cassia : « Les sages peuvent-ils statuer sur le cas Chirac ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
« Il y a deux sortes de justice, vous avez l'avocat qui connait bien la loi et l'avocat qui connait bien le juge ». Cette citation résume bien le sentiment que laisse transparaitre l'affaire Chirac, de même que le texte de Paul Cassia. En effet le conseil constitutionnel comme le soulève...
Commentaire de texte de la loi constitutionnelle autrichienne du 1er octobre 1920, articles 140 et 140a
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est tiré de la loi constitutionnelle autrichienne de 1920, celle-ci mettant en place l'organisation de la Première République autrichienne qui prendra fin officiellement en 1938 mais dont de nombreux textes de 1920, dans leur version de 1929, perdurent encore...
