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Le groupe d'experts institué par la Commission européenne a mené une approche transdisciplinaire et transnationale de l'évolution du droit du travail. II s'agissait autant d'un exercice de compréhension que d'un exercice de proposition. II a souhaité dépasser le clivage entre l'étude...
Pour l'auteur, le problème de l'aménagement/réduction du temps de travail est posé de façon biaisée en France et consiste, tout compte fait, en une flexibilisation progressive sous couvert de discours idéologique. C'est à partir de ce constat actuel d'un 'temps de...
Cet exposé résume sous forme de tableaux synthétiques l'ensemble des dispositions légales régissant le temps de travail : durées légales et maximales, heures supplémentaires, aménagement du temps de travail (travail de nuit, RTT, modulation, récupération des...
La durée hebdomadaire moyenne du travail des salariés à temps complet dans les entreprises toutes tailles confondues sétablissait à 35,65 heures fin septembre 2005. Mais les salariés à temps plein qui déclaraient travailler 41.3 heures par semaine en 1995 estiment...
Il faut savoir quil existe 3 catégories de cadres et que chaque catégorie possède ces particularités notamment concernant la durée du travail. La loi du 19 janvier 2000, dite loi Aubry II sur les 35 heures, a créé dans le code du travail une section spécifique consacrée aux cadres...
La durée légale cest une norme correspondant aux heures de travail à accomplir par semaine et par salarié lorsque la personne est titulaire dun contrat de travail à temps complet. Cette durée légale ne constitue ni un minimum, ni un maximum. Cest un seuil,...
Cours complet de droit pénal du travail. Il est divisé en deux parties : l'une concernant la procédure à suivre pour constater les infractions, les auteurs aptes à les constater... ; et la deuxième partie énonçant les différentes infractions. Cette matière est assez complexe car elle...
La relation de travail est perçue comme une location. Quand le contrat est cédé pour une période déterminée il peut toujours cesser par la volonté d';une des parties, à la différence des autres contrats, ce contrat peut être rompu unilatéralement. Le Code civil perçoit la relation de...
1ERE PARTIE : LE TEMPS DE TRAVAILPlace, rôle et la valeur des séquences affectées au travail salarié dans la vie individuelle et sociale du salarié. La complexité des enjeux sera mieux comprise si on repère les principaux intérêts en présence : salariés, entreprises, pouvoirs...
L'inspection du travail est soumise aux évolutions du contexte économico-social, aux changements législatifs et prétoriens, et se voit donc confrontée à plusieurs défis : les nouvelles formes d'organisation des entreprises qui distendent les liens hiérarchiques et interrogent les formes...
La fonction du droit du travail (droit de protection) et le souci d'autonomie des partenaires sociaux complexifie la lecture d'ensemble de l'architecture juridique des normes applicables en droit du travail. Les modalités de création de ce droit, la promotion du droit à l'emploi devenu un...
16 janvier 1978 : M. Demard est engagé en qualité de comptable par un contrat de travail verbal 5 juin 1985 : signature dun accord détablissement dans lentreprise où travaille M. Demard, accord instaurant des clauses de non-concurrence à légard de certaines catégories...
Les deux arrêts apportent une importante précision en ce qui concerne la distinction entre les notions de modification du contrat de travail et de modification des conditions de travail. En effet, par ceux-ci, la Cour de cassation admet de manière plus flexible la qualification de...
Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire ont un caractère dexception par rapport au contrat de droit commun quest le contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail...
Toute personne peut légitimement refuser un emploi. En dautres termes, nul nest admis à contraindre quiconque à occuper un emploi quil ne désire. Nous pouvons donc déduire de ce principe que le travail forcé est interdit (A), mais également, par extension, que tout...
Quel est l'avenir de la fonction publique ? Une telle question pourrait être posée tant depuis la loi d'octobre 1946, l'ordonnance de 1959 ou les lois de décentralisation, le droit de la fonction publique n'a cessé d'évoluer, victime parfois de blocages, de critiques, d'autres fois de réformes ou...
Tout dabord, il faut noter que le droit communautaire couple toujours santé et sécurité des travailleurs. Cela sexplique assez aisément par lobjectif des textes européens qui est dassurer aux travailleurs de meilleures conditions de travail et, plus généralement, de...
Larrêt commenté permet de préciser le champ dapplication du principe de faveur intervenant dans les rapports entre le contrat individuel de travail et les accords collectifs. Un salarié a été embauché par une société au sein de laquelle il exerçait la fonction de chef de...
Le droit du travail est souvent présenté comme un droit destiné à protéger les salariés contre les abus de lemployeur, mais lidée est réductrice. La protection du salarié est lun des axes majeurs de la législation sociale mais certains droits sont également reconnus aux...
La loi du 31 décembre 1990 a introduit le salariat dans la profession davocat à côté de la collaboration. Pourtant, la loi distingue la profession libérale de la profession exercée en vertu dun contrat de travail. Lintérêt de cette distinction est lapplication du...
Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, dont lobjet réside dans lexistence de plusieurs obligations attachées à chacune des parties. La jurisprudence considère quil y a contrat de travail quand une personne sengage à travailler pour le compte et...
Un administrateur dune S.A., à ce poste depuis la constitution de la société, souhaite occuper le poste de directeur commercial, poste salarié nétant en aucun cas un mandat social contrairement au poste de directeur général ou directeur général délégué. La question est donc de savoir...
Malgré son caractère synallagmatique, le contrat de travail place le salarié dans une situation dinfériorité par rapport à son employeur lors de la conclusion du contrat. En théorie, le contrat est soumis à la négociation entre les parties. Mais dans la pratique, le salarié est...
La politique de réhabilitation de la « valeur travail » qui fut lun des thèmes clé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy est abordée sous un angle plus social par le Ministre du Travail Xavier Bertrand. Selon lui : « lamélioration de la valeur travail...
Un principe de base en la matière est la nullité du licenciement pris en raison de létat de santé du salarié. Larticle L.122-45 du Code du travail prévoit en effet quaucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf...
La question de la requalification dun contrat en contrat de travail est centrale en droit du travail car elle emporte lapplication des dispositions du Code du travail. En effet, le contrat de travail est à la base et au centre de toute application du droit...
Si dans sa thèse sur le pouvoir disciplinaire du chef dentreprise, Hugueney a pu dire qu « en létat actuel du droit personne ne peut dire au juste ce quest lentreprise », cétait en 1948. De nos jours, même si le droit du travail a subi quelques...
Laffaire de lamiante a fait lumière sur les carences de la médecine du travail. Elle a renforcé limpératif de refonte dun dispositif désormais inadapté aux exigences actuelles. La présente note analysera la réforme de la médecine du travail et ses effets sur...
Lorsquune personne conclut un contrat de travail, elle attend en contrepartie directe une rémunération. En effet, pour le salarié lélément essentiel du contrat de travail est le salaire perçu en échange dune prestation de travail. Donc le salaire a une...
La doctrine, tout comme la jurisprudence, ont longtemps admis la distinction entre modification substantielle et modification accessoire au contrat de travail. Les deux notions restant floues quant à leur distinction sont apparues les notions de modification des conditions de...