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 Temps de travail

Temps de travail

  

Nos documents

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29 Juil 2007

Cours complet de droit pénal du travail

Cours de 68 pages - Droit du travail

Cours complet de droit pénal du travail. Il est divisé en deux parties : l'une concernant la procédure à suivre pour constater les infractions, les auteurs aptes à les constater... ; et la deuxième partie énonçant les différentes infractions. Cette matière est assez complexe car elle...

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04 Fév 2010

Cours de Droit du travail : l'emploi

Cours de 68 pages - Droit autres branches

La relation de travail est perçue comme une location. Quand le contrat est cédé pour une période déterminée il peut toujours cesser par la volonté d';une des parties, à la différence des autres contrats, ce contrat peut être rompu unilatéralement. Le Code civil perçoit la relation de...

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09 Mai 2002

Le temps de travail en miettes. 20 ans de politique de l'emploi et de négociation collective. Jacques Freyssinet

Fiche de lecture de 6 pages - Droit du travail

Pour l'auteur, le problème de l'aménagement/réduction du temps de travail est posé de façon biaisée en France et consiste, tout compte fait, en une flexibilisation progressive sous couvert de discours idéologique. C'est à partir de ce constat actuel d'un 'temps de...

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14 Fév 2012

Cours de Droit sur le temps de travail

Cours de 74 pages - Droit du travail

1ERE PARTIE : LE TEMPS DE TRAVAILPlace, rôle et la valeur des séquences affectées au travail salarié dans la vie individuelle et sociale du salarié. La complexité des enjeux sera mieux comprise si on repère les principaux intérêts en présence : salariés, entreprises, pouvoirs...

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03 Oct 2004

L'inspecteur du travail

Fiche de 7 pages - Droit du travail

L'inspection du travail est soumise aux évolutions du contexte économico-social, aux changements législatifs et prétoriens, et se voit donc confrontée à plusieurs défis : les nouvelles formes d'organisation des entreprises qui distendent les liens hiérarchiques et interrogent les formes...

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30 Avr 2005

Droit du travail: commentaire d'arrêt relatif à l'introduction d'une clause de non-concurrence par un accord collectif

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit du travail

16 janvier 1978 : M. Demard est engagé en qualité de comptable par un contrat de travail verbal 5 juin 1985 : signature d’un accord d’établissement dans l’entreprise où travaille M. Demard, accord instaurant des clauses de non-concurrence à l’égard de certaines...

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07 Mai 2005

Droit du travail : commentaire conjoint d'arrêts : Cass. soc., 3 juin 2003, arrêts portant sur la notion de modification du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Les deux arrêts apportent une importante précision en ce qui concerne la distinction entre les notions de modification du contrat de travail et de modification des conditions de travail. En effet, par ceux-ci, la Cour de cassation admet de manière plus flexible la qualification de...

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30 Oct 2006

Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire ont un caractère d’exception par rapport au contrat de droit commun qu’est le contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail...

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02 Nov 2006

De l'interdiction du travail forcé à la notion d'emploi convenable

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Toute personne peut légitimement refuser un emploi. En d’autres termes, nul n’est admis à contraindre quiconque à occuper un emploi qu’il ne désire. Nous pouvons donc déduire de ce principe que le travail forcé est interdit (A), mais également, par extension, que tout...

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26 Mar 2007

Dans quelle mesure et suivant quelles modalités assiste-t-on à une convergence entre le droit de la fonction publique et le droit du travail ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Quel est l'avenir de la fonction publique ? Une telle question pourrait être posée tant depuis la loi d'octobre 1946, l'ordonnance de 1959 ou les lois de décentralisation, le droit de la fonction publique n'a cessé d'évoluer, victime parfois de blocages, de critiques, d'autres fois de réformes ou...

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30 Mai 2007

La sécurité du travail en droit européen

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Tout d’abord, il faut noter que le droit communautaire couple toujours santé et sécurité des travailleurs. Cela s’explique assez aisément par l’objectif des textes européens qui est d’assurer aux travailleurs de meilleures conditions de travail et, plus généralement, de...

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04 Oct 2007

Les finalités du droit du travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Le droit du travail est souvent présenté comme un droit destiné à protéger les salariés contre les abus de l’employeur, mais l’idée est réductrice. La protection du salarié est l’un des axes majeurs de la législation sociale mais certains droits sont également reconnus aux...

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12 Déc 2007

Profession libérale et contrat de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La loi du 31 décembre 1990 a introduit le salariat dans la profession d’avocat à côté de la collaboration. Pourtant, la loi distingue la profession libérale de la profession exercée en vertu d’un contrat de travail. L’intérêt de cette distinction est l’application du...

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19 Déc 2007

Les manquements de l'employeur pouvant justifier une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, dont l’objet réside dans l’existence de plusieurs obligations attachées à chacune des parties. La jurisprudence considère qu’il y a contrat de travail quand une personne s’engage à travailler pour le compte et...

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27 Jan 2008

Contrat de travail intermittent

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS La société ………………… dont le siège social est à ……………, représentée par M. …………… ci-après désignée “ la société ” d’une part, ET M. ………………...

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30 Jan 2008

A travail égal, salaire égal

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La discrimination au travail peut s'observer dans beaucoup de contextes différents, et sous des formes très variées. Cette différence de traitement des personnes peut se fonder sur des motifs tels que la race, la couleur ou le sexe, et constitue une atteinte à l’égalité de chances et...

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15 Fév 2008

La jurisprudence sur le changement de lieu de travail

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Malgré son caractère synallagmatique, le contrat de travail place le salarié dans une situation d’infériorité par rapport à son employeur lors de la conclusion du contrat. En théorie, le contrat est soumis à la négociation entre les parties. Mais dans la pratique, le salarié est...

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12 Avr 2008

Stress et bien être au travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La politique de réhabilitation de la « valeur travail » qui fut l’un des thèmes clé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy est abordée sous un angle plus social par le Ministre du Travail Xavier Bertrand. Selon lui : « l’amélioration de la valeur travail...

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01 Mai 2008

Intérêts et enjeux de la jurisprudence en droit du travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Dans les pays de common law, la jurisprudence (case law) joue un rôle particulièrement important : en effet, en vertu de la règle du précédent, les arrêts des cours d’appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d’autres affaires et, souvent, ils lient même les cours qui les ont rendu...

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20 Oct 2008

La procédure d'inaptitude engagée en cas de suspension du contrat de travail

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Un principe de base en la matière est la nullité du licenciement pris en raison de l’état de santé du salarié. L’article L.122-45 du Code du travail prévoit en effet qu’aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf...

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26 Nov 2008

La clause de non-concurrence et la liberté du travail

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

A jour des jurisprudences de la Cour de cassation, Chambre sociale des 10 juillet 2002, 4 juin 2008 et 29 octobre 2008, cet exposé de droit du travail présente les incidences des clauses de non-concurrence et leur conciliation, par le juge, avec les libertés des salariés. Il en analyse le...

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02 Déc 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - la requalification d'un contrat en contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

La question de la requalification d’un contrat en contrat de travail est centrale en droit du travail car elle emporte l’application des dispositions du Code du travail. En effet, le contrat de travail est à la base et au centre de toute application du droit...

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30 Déc 2008

La notion d'entreprise en droit du travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Si dans sa thèse sur le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise, Hugueney a pu dire qu’ « en l’état actuel du droit personne ne peut dire au juste ce qu’est l’entreprise », c’était en 1948. De nos jours, même si le droit du travail a subi quelques...

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19 Jan 2009

Note relative à la réforme de la médecine du travail et à ses effets sur la santé au travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L’affaire de l’amiante a fait lumière sur les carences de la médecine du travail. Elle a renforcé l’impératif de refonte d’un dispositif désormais inadapté aux exigences actuelles. La présente note analysera la réforme de la médecine du travail et ses effets sur...

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05 Mar 2009

L'établissement de la rémunération dans la relation de travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Lorsqu’une personne conclut un contrat de travail, elle attend en contrepartie directe une rémunération. En effet, pour le salarié l’élément essentiel du contrat de travail est le salaire perçu en échange d’une prestation de travail. Donc le salaire a une...

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20 Mar 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 juillet 2007 - la modification du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

La doctrine, tout comme la jurisprudence, ont longtemps admis la distinction entre modification substantielle et modification accessoire au contrat de travail. Les deux notions restant floues quant à leur distinction sont apparues les notions de modification des conditions de...

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13 Avr 2009

Deux cas pratiques sur le sujet du contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Un groupement d’assurances a engagé un médecin, le docteur Durand, afin de pratiquer des « examens médicaux de contrôle ». Toutefois, le docteur Durand n’a toujours pas bénéficié des congés payés qu’il pense lui être dû. Celui-ci saisit le Conseil des prud’hommes du lieu...

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30 Avr 2009

Chambre sociale de la cour de cassation, 14 juin 2005 - substitution du contrat de travail par le mandat social

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

La question du cumul entre un contrat de travail et un mandat social est une question qui ne finit pas de poser interrogations et rebondissements jurisprudentiels. Dans l'arrêt de la chambre sociale du 14 juin 2005, c'est la suspension du contrat de travail du salarié qui devient...

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22 Mai 2009

La modification du contrat de travail (2009)

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Avec l’évolution considérable qu’a connue le monde du travail ces vingt-cinq dernières années et notamment la mondialisation et cette nécessité pour les entreprises d’être toujours plus compétitives est apparu ce désir intense de flexibilité et cette diminution importante du...

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04 Juin 2009

Le contrôle de l'application de la législation du travail - l'exemple du Maroc

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

La réglementation du travail a pour principal objectif de tracer le cadre législatif et réglementaire organisant les relations individuelles et collectives au sein de l’entreprise. Celle-ci regroupe plusieurs individus, les uns détenant le capital, et les autres représentants la force...