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La question de la nature juridique de lembryon a commencé à se poser au cours du XXe siècle, parallèlement aux progrès des connaissances scientifiques et médicales. Lémergence dans les années 70 de législations autorisant lavortement ainsi que le développement de la procréation...
Le 25 juillet 1978, la naissance du premier "bébé-éprouvette" au monde, la britannique Louise Brown, faisait la une des journaux dans le monde entier. La technique de la fécondation in vitro a dès ce moment totalement redéfini la façon de faire des enfants. En 1997, lannonce de la naissance...
Le droit distingue les personnes des choses. Lappartenance à lune ou lautre des catégories conditionne un régime juridique propre. La personnalité juridique est définie comme laptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations . Ce qui nest pas une...
Létude de différents statuts que peut acquérir lhomme : être humain, individu, être social, personne humaine puis juridique, sujet de droit auront permis de montrer que ceux-ci correspondent à des stades différents de son développement. Lamas de cellules devient...
Le mois de février 2011 a été marqué par l'adoption par l'Assemblée Nationale du projet de révision des lois de bioéthique de 1994. Ce projet s'inscrit dans un contexte d'innovation constante dans le domaine des sciences du vivant d'où la nécessité de réactualiser régulièrement les lois de...
Dissertation de Droit sur le statut juridique (civil et pénal) de l'embryon (à partir de l'article 16 du Code civil et de la réforme du 6 août 2004 relative à la bioéthique). Elle s'intéresse au statut juridique flou de l'embryon, entre "personne" et "chose" et à sa protection au...
"La vie humaine est sacrée et inviolable dans tous les moments de son existence, même dans le moment initial qui précède la naissance"- Benoît XVI.La conception de l'embryon de Benoit XVI est une conception s'inscrivant dans un cadre religieux et non juridique. Le droit n'a pas la même conception...
Le philosophe Jürgen HABERMAS disait : "Toutes les tentatives pour décrire les premiers temps de la vie humaine en des termes neutres par rapport aux différentes visions du monde, cest-à-dire sans préjugé, ont échoué" ("Lavenir de la nature humaine. Vers un eugénisme libéral ?"). Et...
« Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi », énonce larticle 2 paragraphe 1 de la convention européenne des droits de lhomme. Le droit à la vie est parfois invoqué pour promouvoir leuthanasie, mais il est aussi utilisé comme droit à naître et peut servir...
Le philosophe Jurgens HABERMAS écrivait" toutes les tentatives pour décrire les premiers temps de la vie humaine en des termes neutres par rapport aux différentes visions du monde, cest-à-dire sans préjugé a échoué». En effet, l'opposition se manifeste à tout instant entre ceux qui...
La législation sur lavortement de 1975 continue de déchaîner les passions, notamment sur la nature de lenfant à naître. Aucune disposition légale ou réglementaire ne précise véritablement le statut juridique de lembryon. On entend par « enfant à naître », un individu...
La personne physique, c'est l'être humain. Il convient de déterminer à partir de quel moment la personnalité juridique apparaît. Le début de la personnalité juridique coïncide avec le commencement de l'existence de la personne physique. Le début de la personnalité commence à la naissance, et...
La genèse du conflit concerne le statut et l'usage des existences biologiques que sont l'embryon et les Cellules souches embryonnaires humaines (CSEh, cellules dérivées d'embryons de 5 à 7 jours voués à être détruits). Avec les premières lois de bioéthiques de 1994, la France avait opté...
On peut distinguer lêtre humain et la personne. Cest ce que fait la Convention dOviedo (art 1) mais en inversant lart 16-1 puisqu'elle lie la dignité et lêtre humain et lintégrité à la personne. Selon ce texte donc tout être humain a droit à sa dignité, ce qui...
La personnalité est un droit inné que l'homme acquiert dès la naissance, avec aucune autre condition que celle de naître en vie et viable. La question qui se pose est celle de savoir si l'embryon a droit à cette personnalité juridique. En effet, un embryon vit à l'intérieur du corps de sa...
La notion de personne physique est un concept juridique qui nous permet de désigner ce que lon appelle dans le langage courant la personne humaine ou encore lindividu. Les personnes physiques sont dotées de la personnalité juridique, c'est-à-dire quelles ont la qualité de sujet...
Cours traitant de l'aide et de la protection judicaires à l'Enfance, de manière complète et claire. L'enfant : quel statut en droit ? Quelle protection offerte ?... Tant de questions trouvant réponses dans ce document.
L'embryon a une place particulière par sa nature juridique : ni objet ni personne, il est spécialement protégé depuis les lois bioéthiques de 1994. Mais la protection semble paradoxale, car si son contenu, basé sur des principes éthiques forts, semble très exigeante sur le fond, sa mise en oeuvre...
Cette dernière décennie a été marquée par des progrès scientifiques importants tels que le premier clonage de mammifère, « Dolly », des découvertes importantes en ce qui concerne les cellules embryonnaires souches et le développement de nouvelles techniques dans le domaine de la médecine de la...
Tous les individus et seuls les individus ont la personnalité juridique. Cela permet de mettre en avant labolition de lesclavage et dexclure les animaux qui sont considérés comme des choses. La personnalité juridique, cest laptitude à être titulaire actif et passif...
L'embryon, selon la définition scientifique qui en est donné est « un organisme en développement depuis la première division de luf en zygote jusquau stade où les principaux organes sont formés ». Dans lespèce humaine, on parle dembryon jusquà la huitième...
La recherche dun statut du corps humain est un problème juridique assez récent, il découle comme chacun sait des réflexions déthique biomédicale soulevées depuis le début des années 1980. On pourrait penser quen 2004, après plus de 20 ans de débat, le sujet est épuisé et...
Depuis les années quatre-vingt, les sciences et techniques biomédicales progressent rapidement. Bien quelles ouvrent de nouvelles perspectives en matières de soin et de procréation, elles créent aussi de nouveaux risques, tels que latteinte à lintégrité de la personne ou les...
Au regard du droit civil nous sommes des personnes physiques, cest un concept juridique qui désigne la personne humaine. Toutes les personnes physiques sont dotées de la personnalité juridique depuis labolition de lesclavage qui est intervenu dans un décret du 27 avril 1848. La...
Lêtre humain est une personne physique dotée de la personnalité juridique et dont la loi assure la primauté dans lordre juridique interdisant toute atteinte à sa dignité et garantissant son respect dès le commencement da la vie. Lun des droits de la personnalité est le droit...
Il est défini, depuis les lois dites de bioéthique de 1994, aux art. 16 à 16-13 C. civ. dont les dispositions sont regroupées en deux chapitres, intitulés "Du respect du corps humain" (art. 16 à 16-9) et "De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une...
Le livre deuxième du Code pénal intitulé « Des crimes et délits contre les personnes » a pour fonction de protéger la vie et lintégrité des personnes physiques. Le droit pénal protège donc la valeur sans conteste la plus fondamentale : la vie de l'être humain. Mais, qu'en est-il pour la...
Le principe de la légalité des délits et des peines qui impose une interprétation stricte de la loi pénale, soppose à ce que lincrimination dhomicide involontaire par exemple puisse sappliquer au cas de lenfant qui nest pas né vivant. Dun point de vue...
Encore aujourdhui, le sujet de lavortement est source de virulents débats. Le 17 janvier 1975 la loi Veil a été promulguée, autorisant linterruption volontaire de grossesse (IVG), entourée dimportants mouvements sociaux et précédée dun long processus parlementaire....
Le droit est une matière en évolution constante, non pas pour obéir à des effets de mode mais pour suivre lévolution profonde de la société, et les différentes avancées des techniques et technologies employées. Il faut quune question soit récurrente et pose un réel problème pour que...