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Au commencement c'était le règne de la force (loi du plus fort) qui primait: le plus fort dirige son clan, le clan le plus fort s'impose aux autres. Cependant en l'absence d'autorité régulatrice, ces rapports de domination entre clans adverses sont particulièrement sanglants et ils appellent la...
La libéralisation des secteurs de l'électricité et des télécommunications : Le droit communautaire, qui cherche à établir un vaste marché intérieur européen, préconise notamment la libéralisation de certains marchés nationaux qui se trouvaient alors en situation monopolistique. Dans les...
Selon une approche générale communément admise, les autorités administratives indépendantes (AAI) peuvent être définies comme des organismes administratifs, qui agissent au nom de l'Etat et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du Gouvernement...
Une décision administrative préalable est une exigence systématique propre au contentieux administratif. Cette règle constitue une sorte de voie de secours, puisque le recours sera porté devant une autorité administrative dans le cadre dun litige. Néanmoins, les deux règles ne...
Voyons tout d'abord les services administratifs et le pouvoir hiérarchique. Les services internes à une collectivité publique (Etat, collectivité territoriale) font l'objet de contrôles pesants, c'est qu'on est au sein de la même personne morale. Ces contrôles obéissent à une logique d'autorité,...
La notion de service public exprime en Europe avant tout la variété et la diversité des législations nationales. Le service public en Europe est conçu comme une activité dintérêt général. Cest un concept qui doit être rattaché aux traditions constitutionnelles nationales, parce que ce...
Au point de vue sociologique, l'Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée. Au point de vu...
On peut aisément avancer que coexistent deux visions, deux approches de la régulation. Ceci impliquera nécessairement dapprécier tant leur pertinence respective que leur compatibilité pour pouvoir conclure à lexistence ou à la non existence dun concept de...
Dans ce cours, nous aborderons lune des réformes de la loi de 1995, à savoir, la régulation des télécommunications. Lobjectif de cette formation est de donner aux auditeurs, les outils qui leur permettront de comprendre, par rapport à la réglementation, les enjeux de la...
Autorité administrative indépendante et régulation constituent une institution et une fonction qui présentent toutes deux une certaine nouveauté et que lon a souvent conçues comme liées sans quil existe pourtant de correspondance entre elles. Lautorité...
Les autorités administratives indépendantes sont apparues pour la première fois dans la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 instituant la C.N.I.L. Ces autorités appartiennent a priori à l'administration mais ne peuvent se ramener purement à notre organisation...
Pour le Conseil dEtat, lapplication de lensemble des formalités procédurales issues de larticle 6§1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de lHomme et des libertés fondamentales (CEDH) au régime des sanctions infligées par les autorités...
« Les autorités administratives indépendantes sont décidément insaisissables » Cest en ces termes que débutait, en juillet 2006, une nouvelle tentative de recensement des AAI, publiée à la Semaine Juridique « Administration et Collectivités Territoriales ». Cette...
Dans son rapport sur le projet de loi de sécurité financière du 1er août 2003 ayant permis la création de lautorité des marchés financiers, le sénateur Marini plutôt que dénumérer les bienfaits que pourraient apporter une nouvelle autorité de régulation des marchés...
En 2004, Du Marais (Droit public de la régulation économique) donne trois utilisations possibles de la notion de "régulation": - Le sens dorigine, né dans le domaine scientifique et technique : la régulation est considéré comme lensemble des mécanismes permettant...
La libéralisation des télécommunications sest effectuée rapidement, dans les deux dernières décennies du XXe siècle. Elle sinscrit dans la mondialisation, au même titre que la libéralisation des autres secteurs en réseau, énergie, transport ferroviaire, transport aérien, eau. Aux USA,...
Il convient dans une étude comparative du régulateur et du juge d'étudier en premier lieu la soumission du régulateur au juge qui apparaît comme la situation instinctivement la plus « classique » des relations entre ces deux acteurs. Cette soumission est caractérisée par le contrôle qu'exerce...
La régulation en droit de la concurrence est dualiste en France. Dun côté les autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent si besoin les pratiques contraires aux dispositions législatives et dun autre les victimes de pratiques...
L'existence d'autorités de régulation permet aux deux Etats de se recentrer sur leurs missions stratégiques car elles assurent les attributions de caractère opérationnel. Il ne faut pas oublier la nécessité de renforcer parallèlement aux AAI la crédibilité des structures classiques de...
Récemment apparues dans le paysage administratif français, les AAI sont un nouveau versant de l'action administrative, notamment à travers leur pouvoir réglementaire. Ces autorités indépendantes sont tout à la fois des organismes régulateurs des différents marchés (énergie, marchés...
Le gaz, et surtout lélectricité, ne sont pas des biens comme les autres. Ils sont essentiels pour la population et toute réforme doit prendre en compte cette dimension sociale, sous peine de rencontrer des résistances et de ne pas avoir des effets positifs à long terme. Un retrait total de...
Le thème de la régulation est issu de l'analyse cybernétique et systémique des apories économiques existants. En bref, la régulation envisage l'ensemble des mécanismes qui permettent à un système de maintenir la constance d'une fonction qu'il lui appartient d'assurer. Cette logique...
Bernstein : « Nous habitons maintenant dans une société régulée. La régulation affecte presque chaque décision prise dans le domaine des activités économiques, aussi bien par des entreprises capables dexercer un pouvoir sur le marché que par celles ayant un grand nombre de...
La régulation est « une forme moderne de laction administrative » (Yves Gaudemet). Cette régulation se faisant par le biais dinstances de régulation, ces dernières possèdent de caractéristiques qui témoignent de lambiguïté de la notion même de régulation....
Le Conseil détat, dans cet arrêt, éclaircit les conditions dabrogation, et non de retrait, pour les actes non réglementaire créateur de droit et pour les actes non réglementaire non créateur de droit. Le président de lautorité de régulation des communications...
La notion de régulation est apparue récemment dans le droit public français. Appliquée aux services publics en réseau (c'est-à-dire les télécommunications, l'énergie, les transports, le secteur postal ou encore la distribution de l'eau), elle modifie singulièrement l'organisation...
Depuis maintenant vingt ans, on a vu des autorités administratives dun type nouveau se développer, qui sont dotées dun statut établissant leur indépendance vis à vis du pouvoir administratif. Les autorités de surveillance du marché sont des autorités qui peuvent...
Dans son article « Le droit administratif français saisi par la concurrence » publié en 2000 (AJDA), Jacques Caillosse estime que l'économie est devenue le « patrimoine juridique commun » de tous les juges, y compris le juge administratif. Au premier abord, l'affinité entre le juge...
Le Droit administratif fait montre d'une « capacité de renouvellement probante », selon le mot de Jacques Caillosse. En effet, l'administration a progressivement adapté ses modes action aux récentes évolutions du rôle de l'Etat. Alors que l'intervention de l'Etat s'adapte, se décentralise et se...
De prime abord, il peut sembler curieux de vouloir envisager le rapport des AAI avec la sécurité juridique, plus particulièrement dans sa définition. Elles se doivent tout au plus de respecter les principes qui lui sont inhérents et nont pas a priori de rôle dans la définition de ce...