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 Service public

Service public

  

Nos documents

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10 Oct 2001

La notion de service public a-t-elle encore un sens ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Les mutations qui affectent le service public se déroulent sur fond de vives controverses : quel doit être désormais le rôle de l'Etat ? Quelles seront les conséquences à long terme de la concurrence entre France Télécom et les nouveaux opérateurs de télécommunication ? On...

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20 Fév 2002

Qualité et service public

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Le service public est une activité reconnue d'intérêt général, assurée par une personne publique ou confiée par elle à une personne privée placée sous son contrôle et soumise à un régime juridique entièrement ou partiellement étranger au droit privé (R. Denoix de Saint Marc). Il...

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15 Nov 2001

Le rôle du service public dans l'aménagement du territoire

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Si l'on met en rapport les définitions du service public et de l'aménagement du territoire il est assez difficile au premier abord d'y voir des points communs ou des occasions de rapprochement. Le service public correspond à une mission d'intérêt général exercée dans...

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25 Oct 2001

La protection du concessionnaire de service public

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Des mécanismes de protection classiques tenant à la nature même de la concession de service public sont mis en œuvre. En effet, la concession de service public entraîne un risque financier mis à la charge du concessionnaire et nécessitant une protection contre...

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25 Oct 2001

L'organisation des missions de service public à travers la réglementation postale, celle des télécommunications et de l'électricité

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

Il convient d'étudier la remise en cause de l'organisation classique des missions de service public initiée par la volonté européenne de réguler les monopoles (I), puis de s'intéresser à l'émergence d'une organisation nouvelle des missions de service public imposée...

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21 Oct 2001

Définition des modes de gestion des services publics

Fiche de 2 pages - Droit administratif

Un service public est dit en régie quand il est géré directement par l'Etat ou une collectivité territoriale, donc qu'il n'est pas doté de la personnalité juridique. - On intitule parfois « régie » des services qui n'en sont pas (ex : la RATP, dotée de la personnalité...

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20 Août 2001

La délégation de service public (2001)

Fiche de 8 pages - Droit administratif

La notion de délégation de service public est ancienne, puisqu'elle apparaît au début de ce siècle dans la doctrine et la jurisprudence. Il s'agissait alors d'une manière générale des différentes formes de gestion des services publics organisées dans le cadre de...

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01 Jan 2001

Les délégations de services publics

Fiche de 5 pages - Droit administratif

Exclusivement doctrinale, la notion de délégation de service public a été récemment consacrée par le Législateur : L. 6 fév. 1992, L. 29 janv. 1993. Elle désigne une technique par laquelle la gestion d'un service public est confiée notamment, à un organisme de droit...

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10 Oct 2001

Les services publics industriels et commerciaux (SPIC)

Fiche de 5 pages - Droit administratif

Originairement, le service public, notion-clé du droit administratif français, se limitait à la catégorie des Services Publics Administratifs (SPA). En cette " Belle Epoque ", les trois éléments que sont la personne en cause, la nature du service et la nature du...

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10 Oct 2001

L'usager du service public a-t-il des droits ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le service public, dont l'idéologie provient en partie de la tradition révolutionnaire française, a pendant longtemps négligé les droits de l'usager. L'individu, bénéficiaire de la prestation du service, n'était pas considéré comme une personne particulière avec sa...

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10 Oct 2001

L'actualité jurisprudentielle du droit des délégations de service public à partir de l'été 1999

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

En droit français, l'article 72 de la Constitution pose le principe de la libre-administration des collectivités locales et l'arrêt Borg Wagner reconnaît que les personnes publiques jouissent de la liberté contractuelle. La loi Sapin encadre ces deux libertés afin de promouvoir la transparence...

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10 Oct 2000

Personne publique et service public

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Il apparaît que la personne publique a une compétence exclusive en matière de maîtrise du service public, notamment au niveau de sa création et/ou de sa suppression; en revanche l'emprise de la personne publique sur la gestion de certains services publics tend à être...

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12 Déc 2000

L'avenir du service public en Europe

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Quels doivent être la place et le statut des Services Publics dans une Europe bâtie sur le modèle libéral et dont la construction s'articule essentiellement autour de la notion de concurrence? L'emprise sans cesse croissante du droit communautaire sur le droit national...

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05 Mai 2001

L'Union européenne et le service public à la française

Fiche de 5 pages - Droit de la concurrence

Le service public à la française, qui a pris la forme de puissants monopoles d'Etat, est en contradiction avec les principes de base de l'Union européenne. Nous examinerons successivement la tradition française; puis la politique de la concurrence de l'Union européenne; enfin la...

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20 Oct 2001

L'incidence du droit communautaire sur le droit français des services publics

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Selon le professeur Chapus 'les traités européens ignorent la notion de service public et ne font qu'une place congrue aux idées voisines'. Pour étayer son raisonnement, il cite le rapport de 1994 du Conseil d'Etat : le droit français étant 'désormais voué à s'élaborer, dans une...

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10 Sep 2001

Service public et droit communautaire (2001)

Fiche de 4 pages - Droit européen

Art. 77 du traité de Rome, relatif aux transports : seule mention du service public dans ce traité ; concerne le domaine des aides publiques (remboursement des servitudes inhérentes au service public). La notion de service public n'est donc pas définie...

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04 Jan 2003

Le juge administratif et la contamination par le VIH en raison de l'activité d'un service public hospitalier et des centres de transfusion sanguine à statut public

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Le CE a trouvé en l'Etat un responsable, mais il n'a à sa charge qu'une responsabilité « temporaire ». Pour les contaminations intervenues avant ou après la période de carence le service public hospitalier ainsi que les CTS à statut public ont une responsabilité à assumer....

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14 Jan 2003

Evolution de la notion de service public

Fiche de 6 pages - Droit administratif

Le service public est la notion la plus étudiée, la plus discutée, et sans doute la plus importante de tout le droit administratif. Difficile à définir, elle a aussi évolué dans le temps pour acquérir aujourd'hui un sens plus large que lors de sa naissance, il y a plus d'un siècle....

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07 Fév 2003

Laïcité et service public en Europe

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Il existe deux conceptions de la laïcité. Une conception passive qui tend à l'ignorance du phénomène religieux et qui régit l'ensemble de la vie du service public ; une conception active qui se définit comme une prise en compte de ce phénomène religieux sans toutefois briser...

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03 Avr 2003

Le service public et l'Europe

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Si le service public « à la française » fait figure d'exception au sein de l'espace européen qui se partage entre différentes philosophies du droit, celles-ci convergent néanmoins vers une définition minimale commune (I) ; ce qui explique que le droit communautaire s'inscrive...

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11 Sep 2003

Les critères du service public posés par le législateur et le juge

Fiche de 4 pages - Droit administratif

La notion de service public est aujourd'hui une notion qui subit de grands bouleversements notamment sous l'influence du droit communautaire d'inspiration libérale. Cette notion permet de justifier la spécificité mais aussi le champ d'application du droit administratif. Lorsque...

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11 Nov 2003

Les critères d'identification des services publics industriels et commerciaux

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Face à cette dualité de services publics, il est nécessaire de se demander s'il existe un critère universel permettant d'identifier une activité de service public industriel et commercial. A cette interrogation la jurisprudence a longtemps été hésitante, en effet, on...

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07 Déc 2003

La mutabilité est-elle ou devient-elle une loi fondamentale de l'organisation des services publics?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Il est, dès lors, possible de s'interroger sur la valeur de ce principe, en effet, la mutabilité est-elle ou devient-elle une loi fondamentale de l'organisation des services publics ? A cet égard, il est possible, de constater une évolution, en effet, le principe de mutabilité est...

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14 Déc 2003

Le service public et la concurrence

Dissertation de 7 pages - Droit de la concurrence

« Le Grand Marché, rien que le grand marché ». Margaret Thatcher. « L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé...

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24 Mar 2004

La délégation de service public et la loi MURCEF

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Le législateur apporte-t-il réellement des éléments nouveaux à la définition de la délégation de service public que le juge administratif avait déjà commencé à apporter ? L'objectif de cette loi était de répondre à un besoin de sécurité juridique, permettant ainsi aux...

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31 Mar 2004

La concession de service public : commentaire de l'arrêt du CE en date du 22 avril 1988, Société France 5, Association des fournisseurs de La cinq et autres

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Dès lors, il est possible de s'interroger pour savoir si l'autorité concédante était compétente pour résilier unilatéralement ledit contrat, et sur quel fondement juridique cette résiliation était possible ? Le Conseil d'Etat, par cet arrêt rendu le 22 avril 1988, va affirmer que la résiliation...

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18 Oct 2004

Les lois du service public constituent-elles réellement une contrainte ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

De même, le rapprochement entre la gestion privée et le système du service public fausse parfois les enjeux du renouveau des lois du service public. Les contraintes sont de plus en plus nombreuses sans que les usagers et les agents du service n'aient conscience...

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04 Fév 2005

Les lois du service public: bilan et perspectives

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

« Le service public n'est plus une institution, c'est un régime ». Cette assertion témoigne avec précision de l'adéquation entre la notion même de service public et son régime. Le terme « Lois » ne doit pas être compris comme une« règle écrite, générale et permanente,...

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21 Déc 2005

Egalité devant le service public

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Que faire de l’égal accès au service public lorsque l’on souhaite précisément établir des critères de différenciation entre les candidats à cet accès ? Ne pouvait-on pas rapprocher ces différenciations des discriminations positives issues des Affirmative actions...

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27 Déc 2005

Service public et libéralisme économique

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Dès lors, il sera utile d’analyser dans un premier temps les objectifs quasi-contraires de la notion de service public et de celle de libéralisme économique (I) avant de voir dans un second temps l’impact réel du libéralisme et du droit communautaire sur le...