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Dans « De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques », Elizabeth Zoller sessaye à travers les exemples du Watergate et du Monicagate ces deux affaires daprès-guerre qui ont conduit à lenclenchement de procédures dimpeachment à lencontre...
Les observateurs extérieurs au droit des États-Unis ne le connaissent parfois que par le biais des représentations filmiques et télévisées. Ainsi, il nest souvent pas nécessaire dêtre juriste américain pour connaître le fameux droit de garder le silence qui revient à celui que...
Même si la Cour européenne des Droits de l'Homme n'hésite plus, aujourd'hui, à étendre à d'autres qu'aux journalistes la protection privilégiée accordée à la liberté d'expression des « chiens de garde de la démocratie », elle n'oublie pas pour autant qu'ils sont les premiers à avoir mérité cette...
Les relations entre le Congrès et le Président sont au cur de la Constitution Américaine de 1787. Daprès John Locke, une relation doit être mise en place entre les différents pouvoirs de lEtat sorte dinteraction -, bien que le régime présidentiel soit défini comme...
Actuellement, de nombreux points de la réforme du système de santé proposée par Barack Obama se heurtent à l'opposition parlementaire ; on se rend donc bien compte que les projets du Président ne peuvent être réalisés par sa seule volonté.
Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose dune indépendance à légard du Congrès. Cette relative indépendance de lexécutif fut renforcée par une indépendance politique par les mécanismes de...
La présidence américaine existe de façon ininterrompue depuis lassermentation à New York de son premier titulaire, George Washington, le 30 avril 1789. À ce jour, 43 individus, tous des hommes blancs avant Barack Obama, lont exercée pendant des périodes variables. La plus brève...
La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le président ne peut pas dissoudre les...
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives et...
Dissertation de droit constitutionnel entièrement rédigée sur le thème suivant : "Existe t-il un gouvernement des juges aux Etats-Unis ?". Dans le but de répondre à cette problématique, vous verrez, en quoi le principe de séparation des pouvoirs s'oppose à tout gouvernement des juges (I), puis si...
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce.Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat.Ce n'est pas chose facile, un très grand juriste de ces...
Les constituants américains de 1787, inspirés par les théories de Montesquieu, ont eu le souci, dans leur rédaction, de limiter les pouvoirs, afin de garantir la protection des libertés individuelles et des droits des États fédérés face au pouvoir fédéral. Il en a découlé un régime de séparation...
La Constitution de 1787 accorde au Congrès de vastes pouvoirs, notamment en matières législative et budgétaire. Il semble néanmoins légitime, étant donné la stricte égalité des pouvoirs attachée au régime présidentiel pratiqué outre-Atlantique, de se demander si le congressional government est...
Depuis quelques années, le statut pénal du Président de la République Française est constamment remis en cause laissant place à de nombreux débats. La commission Avril a proposé dintroduire une procédure proche de limpeachment connu aux Etats-Unis. La réforme constitutionnelle...
Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement l'emporter sur...
Adoptée le 4 juillet 1776, la Déclaration dindépendance des Etats-Unis dAmérique fixe les bases de la démocratie moderne américaine : légalité de droit, la souveraineté populaire, les libertés individuelles irréductibles et protégées de lEtat. Il faudra attendre...
Les juristes contemporains s'accordent tous sur le fait que seul le régime présidentiel dans sa forme la plus pure existe aux États-Unis d'Amérique. Mais quant à sa définition, elle n'est pas la même dans le vieux continent et le Nouveau Monde. En effet, la doctrine européenne considère...
Daprès Philippe Lavaux "le régime présidentiel américain n'aboutit pas comme les régimes parlementaires à un gouvernement des partis. Là se trouve la première raison pour laquelle son fonctionnement est resté conforme au modèle constitutionnel d'indépendance des pouvoirs voulus par le...
Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce nest pas suffisant, il faut toujours avoir à lesprit dautres paramètres comme léconomie, lidéologie et puis aussi et...
L'exemple repris ci-dessous vous montrera d'emblée la considération qu'il faut avoir envers les medias, en tant que "mediator".
Fiche de droit constitutionnel relatif à la procédure d'impeachment aux Etats-Unis. Analyse de tous les points importants.
The historical importance of the rule of law, which is one of the main values of the Founding Fathers, can be highlighted in this essay. However, recent trends show that Americans tend to be less confident with regard to their system than they used to be. OJ Simpson's case has well revealed the...
Le modèle français, caractérisé par lintervention de lEtat dans la réglementation de la société, se distingue très nettement du modèle des Etats-Unis où son rôle est effacé face à celui de la société civile et des acteurs économiques. Daprès le livre de Laurent Cohen-Tanugi, le...
Comme lobservait dès 1835 Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique, « ce quun étranger comprend avec le plus de peine aux Etats-Unis, cest lorganisation judiciaire. Il ny a pour ainsi dire pas dévènement politique dans lequel il nentende...
Montesquieu, sappuyant sur lexemple anglais, a montré que, pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des « pouvoirs » au sein de lEtat et de créer un équilibre entre eux. À partir de sa démonstration, différentes conceptions de la séparation des pouvoirs ont été...
Au terme dune longue et chaotique conquête, les droits de lhomme ont gagné la place qui leur revient ; fondements de lEtat, ils occupent le sommet de la hiérarchie des normes. Mais ces droits ne se caractérisent pas seulement par la valeur éminente quon leur assigne, ils...
Cet ouvrage examine le système judiciaire américain dabord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû saffirmer et se faire une place tout au long de lhistoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La deuxième partie...
Le Conseil constitutionnel a protégé la vie privée en deux temps : 1- Conseil constitutionnel 12 janvier 1977 fouille des véhicules. Cet arrêt consacre constitutionnellement la protection de la vie privée par le biais de la liberté individuelle. Voir aussi Conseil constitutionnel 1995...
Les relations entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis est largement défini par la Constitution, reflet de la volonté des Pères fondateurs de séparer les pouvoirs tout en donnant à chaque pouvoir les moyens dempêcher lhégémonie de lautre. En dépit de ladoption...
Georges Vedel, ancien professeur de droit public, caractérise le régime présidentiel, dans lanalyse juridique classique, dun « régime de séparation stricte des pouvoirs ». En ce sens, le régime politique américain, peut-être le seul exemple au monde dun régime présidentiel,...