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 Enseignement secondaire

Enseignement secondaire

  

Nos documents

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25 Mars 2010

La liberté d'enseignement

Cours de 2 pages - Libertés publiques

Selon la Constitution de 1791, « il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des parties d’enseignement, indispensable pour tous les hommes ». L’enseignement a donc souvent été envisagé comme un domaine de...

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29 juil. 2010

La gratuité de l'enseignement primaire en Côte d'Ivoire

Cours de 25 pages - Droit international

L'éducation se définit comme étant l'action de développer les facultés morales, physiques et intellectuelles. De ce fait, l'éducation est un droit de l'homme. L'article 26 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948) fait de l'éducation un droit fondamental de l'homme, tout comme...

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21 févr. 2019

Les réformes de l'enseignement et les réformes judiciaires menées par Napoléon Bonaparte sous le Consulat (1799-1804)

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Les réformes judiciaires étaient nécessaires : la justice organisée par la Révolution n'était pas satisfaisante. Le principe était la décentralisation et l'élection. Les magistrats étaient souvent incompétents ou assez partiaux politiquement. Napoléon veut rendre la justice indépendante pour...

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28 déc. 2010

Les droits et libertés de la personne et de l'esprit : liberté d'opinion, liberté de croyance, liberté d'enseignement, liberté de communication

Cours de 13 pages - Droit autres branches

La liberté de religion, de pensée et de croyance : Parmi toutes les grandes libertés que garantissent les démocraties, celle qui consiste à croire et à penser sans entraves ce que l'on croit vrai paraît sans nul doute essentielle. Or c'est celle qui a eu le plus de peine à s'installer et...

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27 Sept. 2010

Conseil d'Etat, 2 décembre 1994 - décentralisation et domaine public

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

A l’heure où la décentralisation est déjà bien amorcée, où les services publics connaissent un large succès et où le domaine public souffre toujours d’une « hypertrophie », des situations délicates apparaissent, dans lesquelles s’entremêlent la compétence de l’Etat et de...

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22 Sept. 2014

Le juge administratif et le système scolaire français

Mémoire de 17 pages - Droit administratif

Le système scolaire se définit comme l’ensemble des structures, des modes de fonctionnement et des services assurant la formation et le développement intellectuel d’un être humain, enfant ou adolescent de la maternelle au collège. Le service public de l’enseignement fait...

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05 avril 2012

La neutralité est-elle un principe autonome permettant d'élever la notion au rang de loi du service public ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La question de la neutralité du service public s'est posée très tôt, ainsi avec l'arrêt Abbé Bouteyre du 10 mai 1912, le Conseil d'État a considéré que les fonctions ecclésiastiques pouvaient être considérées comme incompatibles avec celles de professeur de l'enseignement secondaire...

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27 août 2007

CJCE, 15 septembre 2005, Ioannidis

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

La Cour de justice des communautés européennes fut amenée à statuer sur l’affaire Ioannidis, le 15 septembre 2005, concernant la libre circulation des personnes, qui est une condition nécessaire à la réalisation et au fonctionnement du Marché Unique. En l’espèce une réglementation...

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27 déc. 2007

Arrêt TC, 22 octobre 2001, M. Cabanel contre Recteur de l'académie de Grenoble

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

« Il y aurait des inconvénients à encombrer les tribunaux administratifs des procès concernant le petit personnel d'exécution ». C'est ainsi que qualifiait le commissaire du gouvernement Chardeau (lors de ses conclusions sous les arrêts du Conseil d'Etat Affortit et Vingtain du 4 juin 1954) les...

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27 avril 2010

Tribunal des conflits, 22 octobre 2001 - les critères nécessaires pour définir le régime juridique adéquat

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

En l’espèce, M. Cabanel, professeur de chant, est engagé par deux établissements d'enseignement secondaire afin d'aider à la réalisation d'une chanson par les élèves. Lors de son licenciement, il saisit le Conseil des Prud'hommes de Grenoble le 14 octobre 1999 afin de savoir de...

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21 févr. 2007

CE 29 janvier 1954, Institution Notre-Dame du Kreisker

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Au sein de l’administration française, une autorité administrative peut édicter des actes unilatéraux, quels que soient leurs portées ou leurs valeurs juridiques. Parmi ces actes existent les circulaires qui ont une portée générale ou du moins assez large dans le service. Ils ont une force...

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13 Sept. 2010

Conseil d'Etat, 10 juillet 1995, Contremoulin

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Le décret du 3 janvier 1980 qui déconcentre la carte scolaire en donne une définition : « la carte scolaire figure à un horizon donné la localisation des enseignements secondaires publics » et précise sans commentaire excessif l’existence de secteurs et districts. Cette...

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15 Janv. 2010

Commentaire d'arret CE 29 janvier 1954 Notre-Dame du Kreisker

Cours de 4 pages - Droit administratif

Une institution religieuse, l'Institution Notre Dame du Kreisker, a effectué auprès de la commune de Saint Paul de Léon une demande de subvention en tant qu'établissement libre d'instruction secondaire. Le Sous-préfet de Morlaix décida de ne pas donner suite à la demande, par courrier du...

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25 juin 2008

Les textes officiels, contraintes et ressources

Cours de 35 pages - Droit administratif

Cours de didactique traitant plusieurs sujets : les textes officiels, contraintes ou ressources, les programmes en EPS, l'évaluation et certification en EPS. Le contexte de la didactique en EPS, les didactiques de l'EPS, le sous-système enseignant, l'utilisation des concepts en EPS... sont abordés.

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25 juin 2010

Le régime juridique applicable au stage en entreprise

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Pendant très longtemps, le stagiaire au sein d'une entreprise ne disposait d'aucun statut juridique clairement défini. Contrairement au contrat de travail, dont le régime juridique est clairement établi par le Code du travail, il n'existe que très peu de dispositions prévues par le législateur...

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10 Mars 2005

Le port de signes d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Dans cette laïcité le signe religieux est probablement l'élément qui rend si difficile la conciliation entre manifestation de sa liberté de conscience, et la neutralité de l'Etat, et plus particulièrement (car le principe y est plus strictement appliqué) dans les établissements scolaires...

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02 Nov. 2010

Histoire de la pensée juridique

Cours de 248 pages - Droit autres branches

Le type de source utilisées, telles que je viens de les évoquer, est donc essentiel pour caractériser la discipline. L'histoire de la pensée juridique doit être recherchée d'abord à travers les différentes manifestations de la vie du droit et de l'activité des juristes. Cependant, il va de soit...

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30 Sept. 2013

La classification des recours contentieux selon Edouard Laferrière

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Edouard Laferrière est un juriste français et surtout l’auteur d’un ouvrage capital connu sous le nom du Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, dans lequel il opère une classification contentieuse innovante et toujours actuelle. D’abord avocat au...

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23 Janv. 2009

Quels sont les éléments constitutifs du fonds de commerce ?

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Le fonds de commerce est l’instrument primordial de l’exploitation commerciale. Il s’agit de protéger la clientèle contre la concurrence et en cas de vente valoriser quelque chose de flou. Cependant, la notion est apparue tardivement en droit positif, et elle est issue des usages....

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05 Sept. 2009

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 27 mars 2002 - le franchisé est-il titulaire de la clientèle attachée à son fonds ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Le fonds de commerce se compose d'éléments corporels (local commercial, marchandises et matériel) et incorporels (clientèle, nom commercial et propriété commerciale). Paradoxalement, il se rapproche du fonds d'activité civile en ce que son élément prépondérant et déterminant est la clientèle. A...

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13 Nov. 2013

Le débat sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

La Révolution française a rompu l’unité de l’État et de la religion. Le roi n’est plus le représentant de Dieu sur terre. Les biens du clergé sont confisqués et de nombreux prêtres sont exécutés. La France est ravagée par la guerre civile. Pour ramener la paix religieuse en France,...

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21 Nov. 2006

Le régime juridique des subventions

Dissertation de 17 pages - Droit autres branches

Il n’existe aucune définition législative ou réglementaire de la subvention (ne seront traitées que les subventions relatives au milieu associatif). On s’accorde cependant, à y voir une aide financière, directe ou indirecte, allouée sans aucune contrepartie par une personne morale de...

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07 avril 2008

L'Histoire du droit

Cours de 76 pages - Histoire du droit

Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État.La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés s'opère d'après...

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25 Oct. 2008

Les stages en entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Longtemps, les stagiaires en entreprise n’ont pas eu de statut juridique bien défini. Mais la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006 a apporté un certain nombre de modifications au statut des stagiaires. L’employeur ne doit retirer aucun profit direct de la présence du...

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17 Mars 2010

Les branches du contentieux administratif et l'avenir de la distinction des recours

Cours de 7 pages - Droit administratif

Un étudiant a été recruté contractuellement en tant qu'enseignant vacataire. Un courrier du recteur d'académie reçu le 5 octobre 2009 met fin soudainement à son engagement suite au retour de l'enseignante dont il assurait le remplacement. Le recteur précise que le vacataire ne percevra aucune...

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16 Janv. 2009

Les principales caractéristiques du contrat d'apprentissage

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

L'apprentissage fait l'objet d'un contrat conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. Il associe une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification, objet du contrat...

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04 août 2010

Les contrats de formation par alternance : le contrat de professionnalisation (loi du 4 Mai 2004, art. L 980-1 et suivant)

Cours de 3 pages - Droit du travail

- Origine : ce contrat remplace à compter du 1er oct.2004 les contrats dits de qualification, d'adaptation et d'orientation.- Il s'agit d'une forme de synthèse de ces différents contrats.- Définition : c'est un contrat de travail par alternance qui vise aussi bien des jeunes de 16 à 25 ans, que...

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13 août 2018

L'organisation des services diplomatiques : généralités et cas de Madagascar

Cours de 8 pages - Droit administratif

L'organisation des services diplomatiques, comme nous l'enseigne le Professeur Jean Salmon, présente deux aspects : l'un national, l'autre international. Au point de vue national, chaque État organise, à sa guise, par ses lois et règlements son service diplomatique. Au point de vue international,...

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31 Oct. 2008

Les libertés fondamentales - cadre historique de la reconnaissance de la personne

Cours de 83 pages - Libertés publiques

Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit l'usage que l'ont en...

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16 août 2010

Droits fondamentaux : droits corporels, droits civils et politiques, etc.

Cours de 55 pages - Droit autres branches

Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947.En France il faut...