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le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans léconomie internationale. Le navire traditionnel tend aujourdhui à disparaître. Les unités actuelles nont plus souvent comme dénominateur commun...
Cours de droit maritime et des transports. A priori, chaque pays connaît un propre droit maritime, cependant ces différents droits ne sont pas très éloignés l'un de l'autre parce qu'il existe une dimension internationale qui lie les différentes règles. Il existe beaucoup de conventions en matière...
Le droit dans la guerre peut sembler paradoxal en ce sens que la guerre est le plus souvent la violation du droit (jus ad bellum) et que c'est pourtant de cette violation qui va conditionner l'application du droit (jus in bello). C'est effectivement vouloir marier l'eau et le feu, mais la guerre...
Les mers et océans recouvrent 70% de la surface totale du globe. Le continent européen compte plus de 70 000 kilomètres de côtes, est bordé de deux océans et quatre mers : l'océan Atlantique et Arctique, la mer Méditerranée, la mer Baltique, la mer du Nord, et enfin la mer Noire.
La mer est un lieu à très haut risque et les accidents (évènements de mer : abordages, naufrages, pollutions et les mesures prises comme le remorquage, lassistance) y sont fréquents. Ces risques qui entourent la navigation se concentrent parfois sur certaines zones comme la Méditerranée....
Le Conseil dÉtat était saisi d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'un arrêté du président du Conseil Général de la Vendée réglementant l'utilisation des installations du port de Fromentine à partir duquel est assurée la desserte de l'île d'Yeu. Un opérateur privé se plaignait du...
"Le domaine public n'est plus seulement un objet de police administrative, (...) c'est un bien dont l'administration doit assurer, dans un intérêt collectif, la meilleure exploitation". On a souvent cité les conclusions du Commissaire du gouvernement CHENOT sous larrêt du Conseil...
« Le domaine public nest plus seulement un objet de la police administrative ; cest lassiette dun nombre toujours croissant de services dintérêt général, et cest un bien dont ladministration doit assurer, dans lintérêt collectif, la meilleure...
L'idée de protection a toujours été au cur des problématiques de droit des propriétés publiques. Dans le domaine matériel, cette idée a été consacrée par des arrêts tels que l'arrêt Marécar de 1935 (critère de l'affectation au public) ou encore l'arrêt Société Le Béton de 1956 (critère de...
En septembre 2004, Simon qui habitait Sainte-Foy dAigrefeuille (en Haute Garonne) a choisi de sengager comme marin auprès dun armateur indien. Suite à des salaires impayés dudit armateur de septembre à décembre 2004, il a décidé de sengager 6 mois plus tard auprès...
Les espaces internationaux, sur un plan matériel, se caractérisent comme des éléments naturels non maîtrisés, des espaces qui, politiquement, sont libres, ce sont des espaces qui ne sont pas soumis au dominium des États. Ces espaces internationaux sont certes des espaces sans maîtres mais ils ne...
« La Court of Appeal a déféré une série de questions qui contraignent la Cour à s'attaquer à un problème à la fois très complexe juridiquement et très délicat sur le plan sociopolitique. Parfois, des questions complexes appellent des réponses simples. Il n'en est rien ici. »1 (M. Poiares...
Dans les années soixante, une cinquantaine de cabanons a été construite, sans droit ni titre, sur la plage de la commune dArles. Aujourdhui, en 2005, il en existe près de 450. Estimant que ces constructions dénaturent lenvironnement, le préfet a informé le maire de la commune...
On parle de droit international des transports puisque lon sait que les règles diffèrent selon les différents moyens de transport, entre le transport de marchandises et le transport de voyageurs tout dabord. Des différences qui existent puisque lon exige plus de rigueur dans le...
Un bien appartenant à une personne privée ne peut pas faire parti du domaine public : CE section, 1994, Compagnie d'assurance préservatrice foncière : un bien dont des personnes privées et publiques sont copropriétaires ne peut pas appartenir au domaine public.Au 19ème siècle, les biens du...
Le développement des échanges commerciaux, terrestres, maritimes ou aériens a nécessité lélaboration progressive de techniques de paiement offrant des garanties aux parties concernées cest à dire importateurs, exportateurs, banques et intermédiaires. Lune de ces formes...
Le domaine public peut être appréhendé comme lensemble des biens, mobiliers et immobiliers, appartenant aux personnes publiques, affectés à lusage direct du public ou aux services publics et aménagés spécialement à cet effet. Le domaine public est régi par des règles exorbitantes du...
La terre est sillonnée de grandes routes commerciales, qui groupent en faisceau les échanges humains. Que ces routes soient vivantes, abandonnées, ou bien reprises après avoir été délaissées, cest le signe de changements importants dans léquilibre des continents. Les canaux...
Un canal se définit comme étant un cours deau qui lie 2 fractions de haute mer, pénétrant à intérieur dun espace terrestre placé sous souveraineté dun ou plusieurs Etats. Le canal se distingue des fleuves en ce sens quil est une voie deau artificielle et des détroits...
"Assurance : opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), une prestation par une autre partie (l'assureur), cela en cas de réalisation d'un risque.Cette opération se réalise par la conclusion d'un contrat spécial : le contrat d'assurance,...
Définition : (Picard , Besson les premiers a avoir écrit un traité) C'est une opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime), une prestation par une autre partie (l'assureur), cela en cas de réalisation d'un risque. C'est par la conclusion...
Les 5 et 6 janvier 2003, en France, des milliers de voyageurs se sont retrouvés bloqués dans les gares, les aéroports et sur les routes. Les différents moyens de transport se trouvant perturbés par un événement apparemment « imprévisible » : de la neige au mois de janvier. Des milliers de...
Ce contrat est apparu tardivement, ses 1ères figures concernent l'assurance maritime et ce n'est qu'après le grand incendie de Londres de 1666 que sont apparues les 1ères assurances terrestres (...)
Certains font remonter lassurance au Moyen Age lorsque les premiers contrats tentaient de sauvegarder les cargaisons lors des expéditions maritimes. En réalité, la forme actuelle des contrats dassurance apparait au XVIIIème siècle à la suite du grand incendie de Londres de...
Définition : il consiste en la couverture d'un risque : contrat par lequel une personne (l'assuré) charge l'assureur de lui garantir les conséquences d'un risque (réparation) au cas où celui-ci se réaliserait moyennant un prix qu'il lui paie.Cette discipline est un droit récent, une matière...
La mer est un milieu fragile aux ressources limitées qui doit être régulé de manière coordonnée, durable et équitable. Il est possible de distinguer trois éléments composant la mer. Tout dabord, la mer en tant quentité composée de ressources constitue le fondement. Ensuite, la mer...
La définition de lassurance pose un certain nombre de difficultés. Lassurance est lopération par laquelle une partie (lassuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime ou la cotisation) pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation dun risque une...
Le droit commercial a toujours eu deux caractéristiques. Cest le droit de la caste des commerçants, une caste puissante, car certaines entreprises ont un chiffre daffaires plus important que le budget de certains États. Les commerçants produisaient aux hommes politiques des armes et...
En lespèce, suite à un contrat de concession conclu entre la Compagnie générale déclairage de Bordeaux, requérante, concessionnaire, et la ville de Bordeaux, défenderesse, concédante, portant sur lapprovisionnement en gaz de la ville, un litige naquit de lexécution du...
Par larrêt du 25 mai 1997, dit « Préfet de Police c/ TGI de Paris », le Tribunal des conflits devait se prononcer sur le conflit de compétence entre les deux ordres de juridiction au sujet du litige opposant la compagnie de transport maritime Baum et Co Gmbh et MM. X et Y au...