Doc du juriste

Consultez plus de 39492 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Irresponsabilité pénale

Irresponsabilité pénale

  

Nos documents

.doc
22 Mai 2008

Les causes subjectives d'irresponsabilite pénale

étude de cas de 8 pages - Droit pénal

Dans le premier cas pratique, un père de famille a réalisé une tentative de meurtre sur ses enfants, mineurs de moins de 15ans. Le père de famille pourra être exonéré de sa responsabilité pénale s'il est prouvé qu'aux moments des faits celui-ci était atteint d'un trouble psychique ou...

.doc
16 Mar 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 31 janvier 1996 - les causes d'irresponsabilite pénale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 31 janvier 1996, se prononce sur la question de l’irresponsabilite pénale pour état de nécessité. Dans cette affaire, neuf individus ont réussi à s’introduire puis à s’enchaîner au sein du service...

.doc
07 Déc 2009

Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 11 mai 2004 (2 affaires) - l'irresponsabilite pénale

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Les arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 11 mai 2004 apportent une précision quant à l’appréciation de l’erreur de droit, consacré à l’article 122-3 du Code pénal, comme moyen d’irresponsabilite penale, ainsi que sur les conditions...

.doc
27 Mai 2016

Cour de cassation, chambre criminelle, 23 février 2010 - Légitime défense et irresponsabilité pénale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Contrairement à la pensée de Cicéron selon laquelle « Tout moyen est honnête pour sauver nos jours lorsqu'ils sont exposés aux attaques et aux poignards d'un brigand et d'un ennemi ». La légitime défense est enfermé au sein d’un carcan jurisprudentiellement défendu. C’est ainsi sur...

.doc
17 Fév 2010

Les causes subjectives d'irresponsabilite ou d'atténuation d'irresponsabilite pénale liées au discernement

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

Le discernement renvoie au développement des facultés mentales, intellectuelles chez un individu. Ce développement n’est pas achevé chez les enfants, mineurs. Par ailleurs, ce développement peut être achevé, mais peut être perturbé lorsqu’une personne est atteinte de troubles mentaux....

.doc
10 Oct 2000

Le débat sur l'irresponsabilite pénale du Président de la République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité pénale du Président de la République présentée à travers une réflexion sur l'arrêt du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999. Le Président pouvait-il être mis en accusation, et si c'était le cas, cette mise en accusation relevait-elle des compétences d'une...

.doc
19 Sep 2008

L'application des causes d'irresponsabilite pénale aux personnes morales

Mémoire de 33 pages - Droit civil

La plus remarquable des innovations introduites par le Code pénal de 1994 est certainement la responsabilité pénale des personnes morales. Certes il existait antérieurement des cas particuliers de responsabilité des personnes morales, mais comme le rappelait fréquemment la Cour de...

.doc
29 Nov 2009

La maladie mentale et l'irresponsabilite pénale

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale incombe à tout individu, si l'on suit la théorie de la responsabilité classique, prônant le libre arbitre chez chaque homme. Les déments étaient donc pleinement responsables de leurs actes. Mais la théorie positiviste du début du XIXe siècle s'oppose à ce principe,...

.doc
21 Fév 2013

Une étude de cas pratique sur l'irresponsabilite pénale

étude de cas de 8 pages - Droit pénal

En droit français, les déments sont des individus présentant des troubles psychiques ou neuropsychiques, pouvant être déclarés, par l’ampleur de ces troubles, irresponsables quant à l’acte délictueux qu’ils ont commis, en raison de l’abolition de leur discernement. Mina et...

.doc
01 Avr 2018

Les notions d'irresponsabilite pénale et de contrainte sont-elles pour autant assimilables ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

"Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre". Cette disposition générale du Code pénal, que l'on retrouve à l'article 121-3, souligne le principe du droit pénal français selon lequel, pour qu'une infraction pénale soit constituée, un élément moral volontaire...

.pdf
02 Août 2005

Droit pénal : l'irresponsabilite pénale

Cours de 5 pages - Droit pénal

Dans la nuit du 9 au 10 octobre 2003, deux individus escaladent la clôture d’un terrain dont le propriétaire exploite les ressources mycologiques. Celui-ci, sous la menace de son fusil de chasse, les contraint à le suivre. Les individus cherchent à s'échapper, mais le propriétaire blesse...

.doc
25 Nov 2009

L'irresponsabilite pénale

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Toute personne est censée devoir répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les formes et les conditions prévues par la loi. Il n’existe pas de définition unitaire de l’irresponsabilite penale. Le mot « responsable » ne figurait pas dans...

.doc
21 Fév 2013

La déclaration d'irresponsabilite pénale pour cause de trouble mental

Dissertation de 22 pages - Droit pénal

La société a toujours abordé la question de la « folie » sous deux angles : s’en protéger car elle fait peur, mais également l’accompagner car le « fou » appartient à l’Humanité. Aujourd’hui, diverses études révèlent que le nombre de malades mentaux augmente dans les prisons...

.doc
20 Juin 2007

Les causes d'irresponsabilite pénale

Cours de 12 pages - Droit pénal

Fiche de droit pénal sur les causes d'irresponsabilite penale. Elle donne les bases essentielles à l'approche du droit pénal, à l'aide d'un plan clair et efficace. Outils idéaux pour connaître les points clés et arrêts cardinaux concernant le droit pénal.

.doc
04 Juil 2006

L'incertitude juridique peut-elle être source d'irresponsabilite pénale ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Document s'interrogeant sur l'incertitude juridique concernant l'irresponsabilite pénale au travers de deux grands chapitres : (I) Une exception soumise à une interprétation stricte (II) L'incertitude juridique envisagée comme palliatif à la responsabilité penale.

.doc
24 Sep 2009

Comparaison : chambre criminelle de la Cour de cassation, 11 mai 2006 et 12 septembre 2006 - l'erreur sur le droit cause d'irresponsabilite pénale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

En droit et plus particulièrement en matière penale, la présomption de connaissance (nemo censetur ignorare legem) apparaît comme une fiction indispensable à l’exercice de la justice répressive. Le grand principe traditionnel en droit se vit opposer une exception nouvelle avec...

.pdf
23 Nov 2015

Arrêt de la chambre criminelle en date du 4 octobre 2011 portant sur les causes subjectives d'irresponsabilite penale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu un arrêt de cassation en date du 4 octobre 2011 relatif à l’erreur de droit comme cause subjectives d’irresponsabilite pénale et à l’exercice illégal de la pharmacie. Le 4 juillet 2006, le conseil national de...

.doc
30 Oct 2009

Chambre criminelle de la cour de Cassation, 15 novembre 2005 - les caractères de la contrainte pour que soit déclarée l'irresponsabilite pénale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Il existe des cas d’irresponsabilite penale, et notamment l’inconscient ou encore l’individu qui agit sous la contrainte, ce qui est le cas en l’espèce. A la suite du malaise de son mari, sa femme qui était passagère a réussi à arrêter le véhicule sur la bande...

.doc
20 Mar 2009

Les causes objectives d'irresponsabilite pénale - légitime défense et état de nécessité

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Quel que soit l'acte que nous commettons, il aura toujours des conséquences. En effet normalement nous sommes tous responsables pénalement des délits ou crimes que nous commettons, mais il existe parfois dans le droit français des conditions afin que nous puissions reconnaître des causes...

.doc
30 Nov 2015

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er juin 2010 : l'état de nécessité en tant que cause d'irresponsabilite pénale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Dans cet arrêt, la Cour de cassation s’est intéressée à l’état de nécessité en tant que cause d’irresponsabilite penale. Le 1er novembre 2004, au cours d’une chasse dans les Pyrénées, l’ourse Cannelle, qui était inscrite sur la liste des espèces de...

.doc
21 Sep 2006

L'incertitude juridique peut-elle être source d'irresponsabilite pénale ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Dans la pensée classique du droit pénal, nul n’est censé ignorer la loi, du fait du respect (théorique) par le législateur du principe de légalité, et notamment de sa composante « connaissance ». La création importante et actuelle de lois, mais aussi la complexité d’interprétation...

.doc
11 Fév 2011

Cas pratique de Droit sur les causes subjectives d'irresponsabilite pénale

étude de cas de 3 pages - Droit pénal

Pour qu'une infraction soit entièrement constituée il faut trois éléments : un élément légal, un élément matériel et un élément moral.L'élément légal répond au principe de légalité des délits et des peines définit à l'article 111-3 du Code pénal ou « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un...

.doc
16 Déc 2014

Etude de cas sur les causes d'irresponsabilite pénale

étude de cas de 7 pages - Droit pénal

Alors qu’ils rentraient paisiblement à leur hôtel, Thomas et Nabila ont été agressés par un individu cagoulé muni d’une arme à feu. Le premier réflexe de Thomas a été de subtiliser l’arme à feu de son agresseur. Toutefois, par maladresse, il n’a pas pu empêcher un coup de...

.pdf
31 Jan 2012

Cas pratique de Droit pénal sur les causes objectives d'irresponsabilite pénale

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Alors qu'elle faisait son jogging hebdomadaire, Julie est subitement agressée par un homme qui se jette sur elle et commence à lui déchirer ses vêtements en lui assénant des obscénités. Heureusement pour elle, Marc, un jeune homme qui promenait son chien non loin de là, entend ses cris et,...

.doc
23 Juin 2016

Cas pratique de droit pénal - Les causes d'irresponsabilite pénale

étude de cas de 4 pages - Droit pénal

En ce début d’automne, au cours d’un diner de famille, vos proches vous interrogent sur quelques soucis qu’ils rencontrent. L’été dernier, tandis qu’elles étaient en vacances chez vos grands-parents, vos petites cousines, Célia, 7 ans et Anne-Charlotte, 14 ans, trouvaient...

.doc
16 Fév 2009

Trouble mental et responsabilité pénale

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La situation des délinquants atteints d’un trouble mental qui se situe à la frontière de la psychiatrie, de la criminologie et de la science pénitentiaire, n’a pas toujours été envisagée de la même façon par le droit au fil du temps. Le droit romain admettait déjà...

.doc
24 Nov 2010

Article 121-1 du Code pénal

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Si la commission d’une infraction pénale est absolument nécessaire pour envisager de punir son auteur, elle n’est pas toujours suffisante pour pouvoir rendre responsable la personne, alors même qu’elle présente tous les éléments constitutifs de l’infraction. En effet,...

.doc
14 Jan 2016

Les causes d'irresponsabilite et d'atténuation de la responsabilité pénale

Cours de 30 pages - Droit pénal

Ce document a pour objet la présentation des différentes causes (objectives et subjectives) d'irresponsabilite penale. Les notions de causes objectives sont très détaillées et les causes subjectives d'irresponsabilite pénale sont également présentées dans le détail et...

.pdf
30 Avr 2014

Le trouble mental en Droit pénal

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

En 1810, le Code pénal consacre un principe novateur pour l'époque, celui de l'irresponsabilite pénale des déments. Il se démarque du moyen-âge, période au cours de laquelle les fous, possédés par le démon, étaient quand même condamnés. Le législateur reste cependant laconique, se...

.doc
21 Fév 2010

Les causes de non responsabilité pénale

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Dans certaines hypothèses exceptionnelles, il arrive que la déclaration de culpabilité ne puisse intervenir car la loi interdit de considérer que la responsabilité pénale de la personne poursuivie soit engagée. Ces cas prévus par la loi pénale sont les causes...