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 LPFP Loi de Programmation des Finances Publiques

LPFP Loi de Programmation des Finances Publiques

  
LPFP Loi de Programmation des Finances Publiques

Nos documents

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19 Oct. 2020

Rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018 pour les années 2018 à 2022

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Prévoir c’est anticiper, anticiper c’est évaluer, et évaluer c’est calculer. Penser la politique budgétaire d’un État suit nécessairement cette logique. Là où des objectifs guident les choix politiques et budgétaires, des contraintes quantitatives viennent encadrer ceux-là....

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19 avril 2013

L'environnement économique et financier du projet de loi de finances

Cours de 4 pages - Droit autres branches

[...]De tels programmes sont la conséquence de la création de l'Euro, et en droit communautaire ils sont appelés ''les programmes de stabilité''. La création de l'Euro s'est faite sur l'idée que les pays candidats devaient respecter certains critères de convergence, notamment de ne pas avoir un...

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04 mai 2017

L'inflexion du principe d'annualité budgétaire

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

La loi de finances de l'année prévoit les ressources et les dépenses de l'État pour une année civile avec l'article 1 LOLF. En France, l'exercice budgétaire commence le 1er janvier. Ce cadre annuel garantit la régularité des autorisations données par le Parlement au gouvernement et...