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Pour Fernand Chapar, ancien Président de cour d’Assises, les jurés sont « des citoyens que leurs activités habituelles tiennent éloignés des prétoires, ils sont amenés à remplir des fonctions délicates, à prendre de graves décisions ». L’article 255 du CPP prévoit que peuvent seuls...
La preuve pénale se trouve au confluent de deux logiques antagonistes : celles des droits des individus et celles des droits de la société.D'une manière classique, cette opposition s'exprime dans notre droit à travers deux principes : d'une part, le principe de la présomption d'innocence et...
Une décision arbitraire est une décision « qui n’est pas le résultat d’une règle existante mais le produit d’une volonté libre » . Ainsi, les décisions arbitraires sont le fruit de la simple décision du juge, sans aucune référence à une loi ou à des principes établis selon...
Pour citer Pierre TRUCHE, Premier Président honoraire de la Cour de Cassation : « Un magistrat n'a pas de droits mais des pouvoirs. Les droits, ce sont ceux que le citoyen, s'appuyant sur les textes fondateurs peut opposer au juge et même exiger de lui qu'il les rende effectifs ». A ce...
Le juge et la preuve sont véritablement liés dans le système juridique. L’un ne va pas sans l’autre et leur lien est intime puisque le juge a un œil objectif sur la preuve et est chargé d’en tenir compte lors des procès, et la preuve « comparait » devant...
C’est lorsqu'il y a un conflit entre deux ou plusieurs personnes. On peut alors trouver un règlement amiable, mais la plupart du temps, il faut saisir le juge et porter le litige devant lui. Ce juge va intervenir au terme d’un procès et appliquer les règles relatives au...
Unis pour le meilleur et le pire par les liens sacrés du... prétoire, le juge et la preuve forment en France un ménage singulier dont les relations varient selon la matière et le type de procédure. Dans le procès civil par exemple, la preuve comparaît devant le juge par...
S’il est une vertu attachée par essence à la fonction de juger, c’est bien celle d’impartialité. Une justice démocratique peut-elle s’accommoder du soupçon de partialité ? Que celui-ci rôde dans le Palais, et c’est un pan entier de l’édifice patiemment construit qui...
Dans son renommé Discours préliminaire sur le projet de code Civil, Jean-Etienne-Marie Portalis déclarait avant même qu’il rédigeât ledit Code Civil qu’ « il faut que le législateur veille sur la jurisprudence : il peut être éclairé par elle, et il peut, de son côté, la corriger ; mais...
La procédure pénale a subi beaucoup de réformes. Depuis l’affaire dite d’Outreau, le juge d’instruction est mis sur la sellette. Nous rappellerons brièvement les faits dans les développements ultérieurs. Mais il était question de la mise en examen et de l’incarcération...
Il est indubitable que les nouvelles techniques de communication, la mondialisation des échanges et les cultures juridiques locales et étrangères en constante interaction créent une réalité mouvante que le juge ne peut récuser. Il devient ainsi, un instrument de confrontation entre le...
Le référé est né du besoin d’obtenir une solution juridictionnelle en cas d’urgence, sans attendre l’intervention du juge du fond. L’urgence est la qualité de ce qui ne souffre aucun retard. Comment expliciter cette notion en droit ? Il faut que l’action soit...
« L'arbitraire n'est pas la fantaisie, ni la voie ouverte à l'imagination plus ou moins morbide des juges » (Laingui et Lebigre, Histoire du droit pénal, Tome 1, p130). Aujourd'hui, le terme arbitraire signifie « qui dépend de la seule volonté ». C'est donc le libre pouvoir de...
Dans le langage courant, on utilise souvent le mot « interprétation » pour désigner l’opération par laquelle une signification est attribuée à quelque chose. Si la définition paraît simple à ce niveau, dans le cadre juridique en revanche, le mot fait l’objet d’une grande polémique...
Dans notre système pénal, seule la loi détermine les peines (principe de légalité des peines). Notre système n’est cependant pas un système de peine fixe. Le juge, en tant que juridiction de jugement, dispose de très larges pouvoirs quant au choix de la peine mais tous ces pouvoirs...
Le principe de la légalité qui dans notre droit actuel dispose aussi bien d’une portée constitutionnelle et internationale n’a été identifié et conceptualisé qu’au cours du XVIII siècle. En effet, ce principe de la légalité est initialement compris comme une garantie contre...
Les libertés de l'esprit, qui peuvent nous paraître comme devant s'imposer, ont eu beaucoup de mal à s'affirmer, si tant est qu'aujourd'hui elles soient réellement présentes. C'est ainsi que l'histoire nous donne nombre d'exemples de conflits relatifs aux affiliations religieuses et croyances,...
Cours donné en licence de droit. Il se divise en plusieurs modules : l'action en justice, les principes directeurs du procès et se termine par le jugement.
« Le principe de la séparation entre l’administration active et la juridiction administrative est précaire et fragile en raison des rapports qui s’établissent concrètement entre ces deux entités » disait déjà le professeur Chevallier. Cette affirmation s’applique...
Dissertation dont le sujet est : Qu'est ce qu'un bon juge au sens de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ? Comment la Convention Européenne des Droits de l'Homme définit le « bon juge » ? Quels vont être les critères retenus et les dimensions prises en compte pour...
En l’espèce, Mme X tient un journal intime, et son mari lui subtilise. Les époux X décident alors de divorcer. Mme X et M. X forment une demande en divorce sur le fondement de l’article 242 du Code civil, devant un tribunal de grande instance inconnu à une date inconnue, qui...
Au 19ème siècle, Victor HUGO exprime cette idée d‘une incontestable évidence rationnelle: « (…) Vous faites des lois sur les enfants? Ils se taisent. Qui en effet songerait à leur demander leur avis? Personne » . Le mot « enfant » vient du latin « infans » qui signifie: «...
Si une large médiatisation est faite quant à l’immigration, la situation juridique des réfugiés n’est en revanche pas toujours connue du grand public : 41% des Français estimaient en 1999 que les réfugiés sont « des personnes qui connaissent des difficultés économiques dans leur pays...
Le système retenu en droit civil est celui de la preuve légale, qui consacre une hiérarchie entre les types de preuves, en commandant au juge de ne tenir pour vrais que les faits établis par certains moyens de preuve. En droit pénal au contraire, c'est le système de l'intime...
Dans une société démocratique, l'auteur d'une infraction pénale ne peut être puni qu'après avoir été jugé et condamné par les juridictions instituées par cet effet. Entre l'infraction et la peine se situe nécessairement un procès. Ce procès pénal doit être largement entendu, car dans un...
Administrer une preuve, c'est rechercher une preuve de la culpabilité de la personne poursuivie. Cela relève de la compétence des autorités publiques. Lorsqu'une infraction est commise et qu'elle est portée à la connaissance des autorités publiques, va d'abord s'ouvrir une enquête policière et...
Le principe de la liberté de la preuve dans le procès pénal, se définit, à la lecture de l’article 427 du Code de Procédure Pénale, comme l’admission de tous les moyens de preuve : aveux, indices, témoignages, documents sonores…. Or ce principe n’est pas absolu, il est de ce...
La Cour de cassation réunie dans sa Chambre criminelle, a eu l'occasion, par deux fois, de se prononcer sur la question de l'hypnose le 12 décembre 2000 puis le 28 novembre 2001.Dans la première affaire, un hypnologue a participé à plusieurs missions d'expertise et a été convoqué par un...
L’enregistrement à l’insu des personnes de leurs conversations ou de la mémorisation de leur comportement, au titre de la preuve pénale, pose un problème de liberté et surtout de loyauté dans la recherche probatoire. C’est à l’occasion de deux arrêts rendus par la chambre...
Commentaire d'arrêt comparé du 19 janvier 1999 et 11 juin 2002. On peut en déduire de ces deux arrêts que c'est la loyauté dans la recherche de la preuve qui est mise en cause ici (I). Malgré la présence d'une preuve irrégulièrement obtenue, cette dernière peut être recevable par les...
