La protection nationale des droits fondamentaux
Cours - 34 pages - Libertés publiques
Dans les sources des droits fondamentaux en France, il y a une place importante qui est à consacrer à la Constitution, on parle de constitutionnalisation des droits. Cette constitutionnalisation est récente. Avant, l'acteur majeur était le parlement, car c'est lui qui créait et...
L'état d'urgence : entre maintien des libertés fondamentales et nécessité de la sauvegarde de l'ordre public
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le cadre de son intervention, l'État doit répondre à plusieurs missions qui lui sont conférées, notamment sur le plan économique ou social. Certaines prérogatives lui sont alors assignées, à travers l'exercice de pouvoirs plus ou moins importants et exorbitants du droit commun...
Le terrorisme en France
Mémoire - 9 pages - Droit pénal
Pour Yitzhak Rabin (1922-1985), "[i]l faut combattre le terrorisme comme s'il n'y avait pas de négociations, et négocier comme s'il n'y avait pas de terrorisme". Cette citation met en exergue le caractère tout à fait particulier qui existe lorsqu'il s'agit de la question...
Cours complet sur les libertés fondamentales
Cours - 80 pages - Droit civil
Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d'un discours idéologique ou d'un...
Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation, 13 novembre 2008 - la faute intentionnelle et la faute non-intentionnelle
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
La volonté de prouver l'absence d'intention de commettre une infraction peut être accueillie en droit pénal. Mais il en est autrement sur le plan civil, où la faute intentionnelle et faute non-intentionnelle sont mises sur un pied d'égalité. Par un arrêt du 13 novembre 2008, la deuxième...
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 13 novembre 2008 - la faute civile et le principe d'indemnisation
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
En l'espèce, une conductrice, Mme X qui souhaitait garer son véhicule à déplacée une barrière métallique sur la chaussée en raison du « plan Vigipirate ». Un homme, M. Y a précisé à la conductrice que le stationnement était interdit à cet endroit et a remis la barrière à sa place....
Le droit administratif - publié le 15/07/2009
Cours - 82 pages - Droit administratif
L'administration procède à des actes juridiques et à des actes matériels (enlever une voiture en stationnement par exemple). Mais sur le plan juridique c'est lors de litiges que le droit va s'intéresser à ces opérations matérielles. Parmi ces actes juridiques procède une...
L'imprécision de la définition du terrorisme et ses dangers pour les droits de l'Homme
Dissertation - 10 pages - Droit international
C'est un des problèmes qui caractérisent tout particulièrement le terrorisme ; le définir est une tâche très difficile. En effet, on constate un nombre spectaculaire de définitions différentes, mais qui ont toutes un point commun ; un manque flagrant de précision sur le plan juridique, au...
Conseil d'Etat, 6 février 2015, Commune de Cournon-d'Auvergne - Le risque de trouble à l'ordre public
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Un arrêté du maire de la commune de Cournon-d'Auvergne pris la décision d'annuler la représentation prévue au Zénith, espace culturel de la collectivité d'un spectacle à caractère humoristique organisé par la société Les productions de la Plume, depuis juin 2014. Suite à la saisine du...
La sécurité et la liberté
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Cette fameuse phrase de Thomas Jefferson philosophe et président des Etats-Unis du XIX° siècle met en lumière la difficile et pourtant vitale coexistence de...
Cours complet sur les libertés fondamentales - publié le 06/04/2014
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques sont souvent invoquées pour dénoncer des menaces qui pèsent sur elles, ou pour affirmer leur existence d'une façon plus ou moins solennelle. Les libertés publiques sont une notion d'une apparente clarté. Cependant, cette clarté s'estompe pour laisser place à des notions...
La reconnaissance juridique des libertés fondamentales
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
La France qui a été l'une des 1ères nations à se doter d'une déclaration des droits, va pendant toute la 3ème république ne plus avoir de Déclaration des droits de l'Homme. Le paradoxe c'est que pendant toute cette période on va s'interroger en doctrine, en jursiprudences, sur la valeur qu'on...
Droit administratif - la protection de l'ordre public : la mission de la police administrative
Cours - 7 pages - Droit administratif
Cours complet de droit administratif de deuxième année de licence de droit, semestre 4. Divisé en 3 leçons, il recouvre le programme du semestre. Le plan est très clair car mon professeur l'a tiré de son livre, qui vient de paraître. Ce cours est très complet et m'est d'une...
Droit pénal : Le phénomène criminel
Fiche - 8 pages - Droit pénal
Document: Droit pénal : Le phénomène criminel, fiche de 6 pages Extrait: « Le phénomène criminel désigne les transgressions particulièrement grave attentatoire à l'ordre et à la sécurité contraire et contraires à la valeur sociale admises, reprouvés par la conscience et puni par la loi »....
Libertés fondamentales : déclaration des droits, proclamation et protection
Dissertation - 79 pages - Droit autres branches
L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire...
Les actes unilatéraux et contrats de l'Administration
Cours - 65 pages - Droit administratif
L'Administration édicte des actes normateurs et procède à des opérations matérielles pour sauvegarder le bon ordre public. Ces opérations matérielles ont une importance assez grande surtout quand elles sont à la source d'un préjudice (c'est-à-dire lorsque ces opérations matérielles créent un...
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Cours - 136 pages - Droit autres branches
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...
Droits fondamentaux : droits corporels, droits civils et politiques, etc.
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947. En...
L'e-administration
Dissertation - 28 pages - Droit administratif
L'administration électronique apporte des réponses dans tous ses domaines ou du moins de sérieuses chances d'améliorer le rapport des Français à leur administration. Sans attendre une démocratisation de l'Internet en France, une seule condition nécessaire et suffisante à...
La notion de finances publiques et les principaux concepts financiers
Cours - 58 pages - Droit administratif
L'analyse clinique des finances publiques fait apparaître aujourd'hui un ensemble d'acteurs privés comme les banques, les fonds financiers, des structures professionnels à dimension internationale mais aussi des acteurs publics comme le FMI, l'OCDE, la Banque mondiale . des organisations...
Les liibertés publiques , que sont-elles ?
Fiche - 44 pages - Droit autres branches
Document: Les liibertés publiques , que sont-elles ? Fiche de 2 pages Extrait: Tout d'abord, seul le législateur était compétent (le Parlement) en matière de libertés publiques, pour leur réglementation. Cela excluait de ce processus le pouvoir exécutif, le pouvoir réglementaire et donc le...
L'action de l'administration
Cours - 54 pages - Droit administratif
L'administration française est soumise à un droit particulier pour des raisons essentiellement historiques, mais aussi pour des raisons qui sont devenues techniques. Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a...
Droit pénal général (version 2)
Fiche - 53 pages - Droit pénal
Droit pénal général (version 2)
Les moyens d'exception français visant à lutter contre le terrorisme
Cours - 8 pages - Droit international
« Dans notre réponse au terrorisme, il nous faut ménager un équilibre entre obligation de prendre des mesures de protection et la nécessité de sauvegarder les droits et libertés sans lesquels il n'est pas de démocratie » (Propos de Luzius Wildhaber, président de la Cour Européenne des Droits...
CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Cours - 387 pages - Droit autres branches
Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...
Les contrôles d'identité - multiplication des pouvoirs des agents et garanties pour la population
Fiche - 4 pages - Libertés publiques
Les débats virulents et les critiques quasiment unanimes qu'a provoqué au premier semestre 2005 le projet gouvernemental d'établissement d'une carte d'identité électronique, comprenant notamment des empreintes digitales numérisées, le montrent : la question du contrôle d'identité est une matière...
Le droit administratif, le droit public qui régit l'activité de l'administration
Cours - 70 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l'activité de l'administration. Il permet de faire la différence avec le droit privé qui régit les relations entre particuliers. Il est aussi différent du droit constitutionnel qui régit les relations peuple-gouvernants et...
La criminologie
Cours - 22 pages - Droit pénal
Qu'est-ce que la criminologie ? C'est étudier une scène de crime, le crime en lui-même, le comportement du criminel ; c'est une discipline, mais aussi une profession de formation criminologue. C'est une discipline définie par son objet, l'étude du crime et du comportement...
La naissance d'un juge et du droit administratif
Cours - 51 pages - Droit administratif
Le droit administratif régit un des trois pouvoirs dans l'Etat et notamment depuis le 20ème siècle, c'est le pouvoir exécutif le plus puissant des trois pouvoirs dans l'Etat. Le droit administratif est un droit qui a une dimension politique c'est une matière qui s'insère dans une problématique...
La notion de sécurité intérieure en France
Mémoire - 70 pages - Droit administratif
« La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives ». L'article 1er de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure dispose...
