Les notions du Droit constitutionnel
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Le plus courant, l'État c'est « ils ». Cette conception de l'État revêt une certaine pertinence, car c'est une réalité extérieure fondée sur la distinction des gouvernements et des gouvernés. Pour le juriste il faut une définition plus précise : c'est une personne (le droit est un univers de...
L'organisation administrative
Cours - 28 pages - Droit administratif
Il y a entre les différents organes une différence de travail ce qui explique qu'on peut les cerner en se référant à une variable verticale qui renvoie à un échelon territorial et un secteur vertical renvoyant à un organe. Les autorités exercent des compétences qui peuvent être appréhendées au...
Formation en Droit administratif pour les Licences en Sciences Sanitaires et Sociales
Cours - 30 pages - Droit administratif
On est dont le droit public. Le droit public est la façon dont fonctionne l'administration. On a à la fois le droit administratif spécial mais aussi le droit administratif spécialisé. Ici, on va parler du droit administratif en général. Le droit administratif a une place importante en France...
Le caractère évolutif des libertés fondamentales
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Trois étapes principales sont à considérer dans l'évolution des libertés, à savoir celle qui part de la Révolution et couvre toute la première moitié du XIXème siècle, ce sont les premiers pas vers la liberté ; et puis la seconde étape qui couvre la seconde moitié du XIXème siècle et...
Les dispositions communes et spécifiques aux préfets de région et de département (2003)
Fiche - 9 pages - Droit administratif
Les constitutions de 1946 (article 30) et de 1958 (article 13) ont maintenu expressément le titre de préfet. L'article 72 du texte de 1958, en faisant mention du “ délégué du gouvernement ”, a conféré un caractère constitutionnel au rattachement du préfet à la circonscription...
Procédure pénale - systèmes accusatoires et inquisitoires
Cours - 76 pages - Droit pénal
cours de Mme Fortis UPB
Les dispositions communes et spécifiques aux préfets de région et de département (2003) - publié le 31/03/2003
Fiche - 9 pages - Droit administratif
Les constitutions de 1946 (article 30) et de 1958 (article 13) ont maintenu expressément le titre de préfet. L'article 72 du texte de 1958, en faisant mention du “ délégué du gouvernement ”, a conféré un caractère constitutionnel au rattachement du préfet à la circonscription...
La procédure d'exception en matière de terrorisme mise en place en France
Mémoire - 46 pages - Procédure pénale
La France a été, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, la cible de nombreux attentats. Plusieurs formes de terrorisme sont apparus : tout d'abord, le terrorisme lié à des questions de politique intérieure, qu'il s'agisse des attentats commis dans le contexte de la guerre d'Algérie ou du...
Le Premier ministre, le gouvernement et les ministres sous la Cinquième République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les services du Premier ministre Ils constituent une constellation nébuleuse d'institutions, tant ils sont nombreux et divers. Le budget alloué au chef du gouvernement est pour cette raison souvent fourre-tout, tant il est vrai que certains problèmes nécessitent un traitement chirurgical et...
Les exceptions au principe de légalité (droit administratif)
Cours - 4 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif sur les exceptions au principe de légalité.
Le droit au respect de la vie privée - publié le 23/01/2024
Fiche - 4 pages - Droit civil
La vie privée est une sphère de chaque personne dans laquelle nul ne peut s'immiscer sans y être convié. Elle impose donc une certaine intimité. Elle englobe au sens large l'inviolabilité du domicile et de la correspondance ainsi que tous les autres aspects de la vie privée. Le respect...
Les contrôles d'identité - publié le 23/10/2024
Fiche - 2 pages - Droit civil
Il faut faire la différence entre : - Les relevés d'identité : ils sont faits par la police municipale ou par un contrôleur de la SNCF, mais ces derniers ne peuvent pas faire de contrôles d'identité ; - Le contrôle de titres de séjour : uniquement s'il y a des éléments...
Tribunal administratif de Nice, 22 août 2016, Ligue des droits de l'Homme et autres, Association de défense des droits de l'Homme, Collectif contre l'islamophobie en France - Le port du burkini
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, le maire de la commune de Villeneuve-Loubet avait pris un arrêté "portant interdiction d'accès à la baignade en raison d'une tenue contraire notamment au principe de laïcité", pendant une période limitée du 15 juin au 15 septembre. Cette mesure prise par le maire a été...
Le régime de la police administrative
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le pouvoir de police ne peut être exercé par une personne autre que publique. Il s'exerce au nom de l'État mais aussi au nom des collectivités territoriales : on doit alors distinguer entre les titulaires du pouvoir de police pour l'État et ceux pour les collectivités territoriales. Le pouvoir...
Les hauts fonctionnaires de la défense
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La nécessité de la fonction de haut fonctionnaire de défense a été constatée après la Seconde Guerre mondiale. En effet, la surprenante rapidité de l'attaque allemande en 1940 avait complètement déstabilisé l'administration française. Par conséquent, des postes de haut fonctionnaire de...
Droit et besoins sociaux - publié le 28/04/2009
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'objectif du droit est de stabiliser des comportements et délimiter des frontières. Le droit répond à une aspiration fondamentale qui est celle de la connaissance préalable. Cette institutionnalisation autorise la certitude de la répétition qui est une forme de sécurité. Cette délimitation...
S. Et Marper C. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - 4 décembre 2008 - données biométriques et protection de la vie privée
Commentaire d'arrêt - 14 pages - Libertés publiques
La biométrie, à l'origine, consiste en l'analyse de données dans le cadre des sciences biologiques au moyen de méthodes statistiques et mathématiques . Récemment, un autre sens fut donné à ce terme, suite au développement de nouvelles technologies. Il s'agit de l'identification...
Dans quelle mesure l'analyse des politiques publiques nationales permet-elle d'étudier et de comprendre les mutations affectant les notions de sécurité et d'ordre public ainsi que les missions assignées à la police ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'analyse des politiques publiques est l'un des aspects de la science politique. Etudier les politiques publiques, c'est s'intéresser aux conditions pratiques et idéologiques dans lesquelles une décision publique est élaborée et mise en œuvre. L'élaboration de politiques publiques désigne le...
Les sujets du droit international
Cours - 25 pages - Droit international
Le droit international public étant originellement un droit interétatique, le sujet de droit principal est l'Etat, cependant, il n'est pas le sujet exclusif du droit international puisque les Organisations internationales ont également cette qualité. Sans être encore sujet de droit international,...
Les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne peuvent-ils circuler librement?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Au-delà des exigences de la réalisation du Marché unique, la libre circulation des personnes est la liberté la plus étroitement liée à la concrétisation de la citoyenneté européenne. La mise en œuvre de ce principe représente donc un enjeu fondamental de l'intégration européenne. Cette...
Les limites normales et exceptionnelles à l'exercice des droits fondamentaux
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire tout ce qu'elles défendent, il n'aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir », c'est ainsi que Montesquieu définit la liberté et ses limites dans son célèbre...
L'utilisation des messageries électroniques à des fins personnelles en entreprise
Dissertation - 22 pages - Droit du travail
Depuis quelques années maintenant, les entreprises utilisent très largement les moyens de communication électroniques en réseau. Aujourd'hui, de plus en plus de salariés, dans le cadre de leur emploi, accèdent donc à ces moyens de communication, et en particulier aux messageries électroniques...
Quelles atteintes aux libertés sont acceptables en temps de crise ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Pourquoi s'interroger sur les atteintes aux libertés en situation de crise ? Sans doute car ces périodes sont précisément celles au cours desquelles les libertés, individuelles ou collectives, sont le plus menacées. Que faut-il entendre par « temps de crise » ? Le mot crise a pour étymologie...
Le gouvernement - publié le 26/08/2006
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel sur le gouvernement. Il s'intéresse au chef du gouvernement, aux services du premier ministre, au gouvernement en lui-même, ainsi qu'aux ministres (se référer au sommaire). Document de 2800 mots environ au format Word.
L'administration publique
Cours - 34 pages - Droit administratif
Elle concerne tous les acteurs publics (Etat, CT, Etablissements Publics de coopération intercommunale, établissements publics, la CCIR, les chambres des métiers, les chambres d'agriculture). La particularité de la responsabilité administrative est jurisprudentielle. Il y a un socle qui a fondé...
Les contrôles d'identité au sens strict
Fiche - 3 pages - Procédure pénale
Définition : Acte d'un agent de l'autorité publique consistant à demander à un particulier sous les conditions posées par la loi de justifier de son identité aux fins de l'examen du justificatif fournit, en tous lieux où cet agent se trouve légalement. Ce contrôle d'identité se distingue du...
Cours de droit pénal général - publié le 20/04/2019
Cours - 97 pages - Droit pénal
Phénomène criminel, criminalité et délinquance sont des mots du langage courant. Les médias parlent des statistiques de la délinquance, de la criminalité, etc. Attention : le droit pénal est partout, dans les faits divers, dans la répression du terroriste, dans la circulation routière... Il y a...
Apports des arrêts de la chambre commerciale sur les entreprises en difficulté et dissertation sur la contractualisation des plans
TD - 19 pages - Droit des affaires
Quels sont les apports des arrêts suivants ? • Chambre commerciale 22 mai 2013, n° 12-15.305. • Chambre commerciale 19 février 2008, n° 06-18.446. • Chambre commerciale 9 février 2010, n° 09-10.800. • Chambre commerciale 23 septembre 2014, n° 13-19.713 et 13-25.708. •...
Les droits fondamentaux des militaires
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Les militaires en raison de leurs fonctions et de la nature de leur travail ne bénéficient pas des mêmes droits fondamentaux que les citoyens lambda, et on constate que la quasi-totalité de leur droit est sujette à délimitation, voire même, à des interdictions en raison de leur état de militaire...
