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 Droit au Moyen-âge

Droit au Moyen-âge

  
Droit au Moyen-âge

Nos documents

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28 déc. 2006

Le roi féodal (XI-XIVème siècle)

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Nous allons étudier le « roi féodal » sur une période s’étendant du XIème jusqu’au XIVème siècle. Au XIème siècle, il y a un affaiblissement royal, les rois sont surnommés « rois fainéants ». Le pouvoir du Roi est quasi-nul, mais le sentiment d’appartenance reste dans les esprits....

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25 Oct. 2013

Le pouvoir législatif du roi de France du Moyen-Âge jusqu'à la Révolution

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

En Occident sous l’ancien Royaume franc, l’autorité royale connaît un effondrement politique notamment suite aux invasions barbares. Avec l’accession au trône des Capétiens au Xe siècle, l’autorité royale se rétablit progressivement, et ce jusqu’au XVe siècle. Cela dit,...

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22 Mars 2011

Le philosophe et le monarque, XIVe-XVIIIe siècles

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Le monarque en Europe occidentale, au Moyen-Age, est limité par le pouvoir spirituel, concurrencé par les autorités des cités, des seigneurs et de l'empire, et fortement menacé par les prétentions d'élargissement des royaumes voisins. Le monarque n'est nullement la seule force légitime sur son...

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08 déc. 2006

Histoire de la banqueroute

Dissertation de 18 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises et des commerçants sont un phénomène naturel en économie. Les entreprises entrent en difficulté quand elles ne dégagent plus assez d’argent pour rembourser leurs créanciers. Actuellement protecteur, le droit de l’entrepreneur en difficulté...

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17 avril 2013

Histoire du droit : de Rome à l'an 1000

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Du Ier siècle av. J.-C. au Ve siècle, la Gaule est profondément influencée par trois grands événements : la conquête romaine qui modèlera le territoire et apportera une culture, les débuts du christianisme et les grandes invasions germaniques. Ces événements vont donner naissance à une...

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02 Nov. 2010

Histoire de la pensée juridique

Cours de 248 pages - Droit autres branches

Le type de source utilisées, telles que je viens de les évoquer, est donc essentiel pour caractériser la discipline. L'histoire de la pensée juridique doit être recherchée d'abord à travers les différentes manifestations de la vie du droit et de l'activité des juristes. Cependant, il va de...

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02 Mars 2016

L'histoire du droit pénal

Cours de 70 pages - Histoire du droit

Les codes napoléoniens sont la fondation de l’édifice juridique contemporain. Pour l’essentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. Les grands changements en matière pénale sont récents. Depuis 2000, il est possible de faire un recours contre un arrêt de cour...

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01 févr. 2010

La formation d'une unité étatique

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

L’attribut essentiel de l’Etat est la souveraineté, définitivement théorisée au 16ème siècle. Au Moyen Age, le roi n’est pas encore souverain, sinon suzerain suprême. Cela dit, la souveraineté émerge entre le 13ème et le 15ème siècle. En même temps, de façon corrélée,...

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17 déc. 2006

Introduction historique au droit

Dissertation de 67 pages - Droit autres branches

Cours de première année d'introduction historique au droit réalisé à partir de notes prises en cours. Le cours est très complet et se divise en deux grandes parties à savoir : la naissance du droit dans l'Antiquité, et les développements du droit au Moyen Age....

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19 juil. 2010

Histoire des institutions publiques modernes et du droit administratif

Cours de 11 pages - Histoire du droit

Il existe deux conceptions de l’histoire du droit administratif : une conception dogmatique : définition du droit administratif et question de savoir à partir de quand le droit appliqué à l’administration a répondu à cette définition ; et une conception...

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23 Janv. 2002

La juridiction prud'homale

Fiche de 2 pages - Droit du travail

Cette idée est issue du système corporatiste du moyen âge. Cette juridiction a ensuite été créé par une loi du 18 mars 1806 et était plutôt composée de notables. Elle est devenue en 1842 une juridiction paritaire composée à la fois d'employeurs et de salariés. Puis elle a...

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26 Nov. 2008

La Convention de New York relative aux droits des enfants

Dissertation de 12 pages - Droit international

Les droits de l’enfant procèdent d’un long et époustouflant combat mené contre les croyances et les préjugés. En effet, jusqu’à la fin du moyen âge, il n’existait aucune conscience sociale de l’existence des enfants en tant que groupe au sein de la...

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16 juin 2009

Le triomphe du modèle étatique, l'Etat monarchique : l'Etat royal

Dissertation de 19 pages - Histoire du droit

La métaphore qui est particulière aimée à la fin du Moyen Age: « le roi est la tête ».Le roi est le sommet de la construction, il est au dessus de ses semblables. Cette position est la conséquence de sa nature humaine.Les capétiens sont marqués par une tache liée à la prise de...

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03 févr. 2008

La passation d'un contrat de marché public : lourdeur nécessaire ou rigidité administrative ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La réglementation des marchés publics avec obligation de mise en concurrence remonte au Moyen-âge. Le 1er code des marchés publics date de 1964. Il a été ensuite profondément remanié en 2001 puis en 2004. Le but de ces réformes était la simplification des procédures. Pourtant, la passation d'un...

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31 Janv. 2010

L'Europe du jus commune

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le jus commune est une manière de désigner utrumque jus. La première expression du jus commune désigne les rapports entre le droit romain et le droit canonique. La seconde, les rapports entre le droit romano canonique et les droits propres aux différentes régions de...

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29 juin 2009

Histoire des institutions françaises de la fin du Moyen-âge à la Révolution

Dissertation de 30 pages - Droit autres branches

Au Moyen-âge les Habsbourg sont des princes territoriaux. A partir de la fin du XVème siècle, cette famille va s'accroître encore bien plus par une technique beaucoup moins coûteuse que la guerre. Maximilien Ier qui est un membre de la famille des Habsbourg va épouser la fille du duc de...

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05 Nov. 2012

Histoire du droit des obligations : le contrat

Cours de 74 pages - Histoire du droit

La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en...

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18 Mars 2014

L'héritage public du jus commune

Cours de 68 pages - Histoire du droit

Les juridictions d’Église ont joui, au Moyen Âge, d’un grand prestige. Origines de cette popularité : la procédure techniquement supérieure. L’Église vivait en effet personnellement sous le droit romain. On avait, par exemple conserver l’appel qui vient du...

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14 août 2014

Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"

Cours de 136 pages - Droit autres branches

Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution (aqueduc)...

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21 Janv. 2016

Histoire du droit de la famille, de l'Empire romain à nos jours

Cours de 35 pages - Droit de la famille

L'histoire du droit des personnes et de la famille fait partie intégrante du droit privé, droit entre des personnes. Cette matière est assez jeune qui a connu ses grands maîtres qu’a partir du 19ème siècle : Brissod, Chenon,Violet… L’HSD est en soi une matière...

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31 Janv. 2010

Les sources des droits savants au Moyen Age

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Leçon consacrée à la constitution du model juridique européen à laquelle est inscrite notre droit français. Ce chapitre met en lumière l’assimilation de l’héritage gréco-latin par l’Europe chrétienne. Dans cette leçon et dans la leçon suivant nous allons analyser ce...

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25 Nov. 2013

La progression de l'Etat et l'évolution du droit pénal

Cours de 13 pages - Histoire du droit

La période étudiée commence ici à la fin du 13e siècle, et va jusqu’à la fin du 17e siècle. Cette période est qualifiée de temps de crise : les historiens ont parlé d’automne du Moyen-âge. C’est entre Louis XI et Philippe III. Cette période n’est plus celle de la royauté...

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25 Nov. 2013

La justice criminelle et le droit pénal en France à l'époque féodale

Cours de 13 pages - Histoire du droit

Pour les pays européens, au Moyen-âge, l’infraction et le péché sont quasiment la même chose : on est puni, car on a commis une faute, un pêché. La peine doit faire souffrir le pêcheur de la même manière que le châtiment divin. L’Église va mettre en avant la notion de rachat. En...

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25 avril 2014

L'expérience médiévale

Cours de 15 pages - Histoire du droit

Le Moyen-Age n’est pas l’époque d’obscurantisme qui est souvent décrit. Phénomène de renaissance juridique, artistique et littéraire. Les premières universités apparaissent à la fin du 11ème siècle sous l’égide de l’Eglise catholique. (Privilèges pontificaux). Fac de...

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18 juin 2012

Les rapports patrimoniaux du XIIe au XVIe siècle

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Alors que la formation du lien matrimonial répond à l'ordonnancement clair et limpide du droit canonique, les régimes matrimoniaux sont marqués par la diversité et la complexité. C'est donc à simplifier une situation souvent confuse que vont être consacrés les propos à ce sujet. Deux...

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02 mai 2007

La justice municipal: villes et justice au Moyen-Age et au début des Temps modernes

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Traditionnellement, on ajoute aux justices seigneuriales, ecclésiastique et royale, les justices municipales exercées par les communes, qui ne sont en quelque sorte que la conquête par les bourgeois d'une ville d'une partie ou de la totalité du droit de justice exigé par le seigneur. Elles...

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29 Janv. 2008

La guerre, l'Etat et la naissance du droit international.

Mémoire de 33 pages - Droit international

Thucydide voit dans la guerre un phénomène naturel dont la loi propre est la soumission du faible au fort. De cette conviction procède, son Histoire de la guerre du Péloponnèse, l’objectivité avec laquelle il analyse les causes de la guerre, rendue inévitable du fait d’Athènes et Sparte...

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17 Sept. 2008

La construction historique de la condition juridique des Vallées d'Andorre

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Selon le mandataire du gouvernement français chargé en 1898 de codifier la coutume andorrane, le pays serait « l’ultime survivance d’un régime universellement aboli, le dernier écho du Moyen Age, présentant un vif intérêt archéologique et humain. » (Brutails). L’étude...

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03 Nov. 2009

Coutume, législation royale et droit savant (Xème au XVe siècle)

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le caractère du droit correspondrait à sa forme, sa valeur et son impact à cette époque. Cette période peut être qualifiée de Moyen Age. Elle débuterait en 987, date correspondant à l'avènement des Capétiens. Après la mort de Louis V, dernier des Carolingiens, le duc de...

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31 Janv. 2010

Le règne universel de la coutume de l'ancienne France

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La coutume est une norme juridique possédant une force obligatoire fondée sur un usage constant. Le droit de l’ancienne France est dominé par la coutume y compris en droit publique. Ces coutumes émergent aux alentours de l’An Mil après la « fusion des races ». Jusque là...