L'histoire des institutions des Gaules jusqu'au second versant du Moyen-âge
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Le droit n'est ni plus ni moins qu'un produit de l'histoire. Il existe une règle qui permet de s'en rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue d'absoudre que de condamner. Et...
Notions, sources et l'héritage du droit Romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Droit public => en référence à l'histoire politique romaine qui se fonde sur une périodisation politique sous divisé en 3 parties, Rome ayant connu 3 régions politique : -Royauté => 753-509 AV JC -République => 509-27 AV JC -L'empire => -27-565 AP JC •Haut empire (ou Principat =>...
La filiation au Moyen-âge
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'apport germanique est caractérisé par une chose : le sang est seul à même de créer une source véritable de filiation et fait notable : le père et la mère se valent (mais elle est quand même tenue au devoir de virginité avant le mariage et au devoir de fidélité. Si une femme est accusée...
Les sources des droits savants au Moyen Age
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Leçon consacrée à la constitution du model juridique européen à laquelle est inscrite notre droit français. Ce chapitre met en lumière l'assimilation de l'héritage gréco-latin par l'Europe chrétienne. Dans cette leçon et dans la leçon suivant nous allons analyser ce phénomène...
CAVEJ M1 Fiches d'Histoire de la pensée juridique (jusqu'au Moyen-Âge)
Cours - 51 pages - Droit autres branches
Jusqu'aux premières décennies du XVIIIe siècle, pour la grande majorité de ceux qui réfléchissent sur l'État et sur les lois, il semble indispensable de les faire reposer sur un fondement extérieur aux hommes, transcendant, qui se trouve classiquement en Dieu. Les justifications de cette...
Révoquer les aliénations du domaine (fin Moyen-Age - XIVe siècle)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Jusqu'à la fin du Moyen-âge et même encore durant les périodes qui suivront, la royauté rencontre de nombreuses difficultés dans la gestion du domaine de la couronne. Elle peine à faire abstraction des conceptions féodales qui avaient permis sa création mais qui désormais font craindre sa...
L'institution royale au Moyen Age : le renforcement des moyens d'action de l'Etat
Cours - 50 pages - Histoire du droit
Document: L'institution royale au Moyen Age : le renforcement des moyens d'action de l'Etat. Dissertation de 3 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Si il existe un droit français qui se distingue dès le Moyen Age...
Histoire des institutions françaises de la fin du Moyen-âge à la Révolution
Dissertation - 30 pages - Droit autres branches
Au Moyen-âge les Habsbourg sont des princes territoriaux. A partir de la fin du XVème siècle, cette famille va s'accroître encore bien plus par une technique beaucoup moins coûteuse que la guerre. Maximilien Ier qui est un membre de la famille des Habsbourg va épouser la fille du duc...
Les contrats au Moyen Age
Dissertation - 14 pages - Histoire du droit
Les invasions barbares ont provoqué, à partir du Ve siècle apr. J.-C., un recul de la civilisation qui est particulièrement sensible dans le domaine du droit. On considère que la matière contractuelle a connu un retour en arrière de plusieurs siècles. Ce phénomène a été facilité parce...
L'histoire des institutions françaises et européennes au Moyen-âge
Dissertation - 45 pages - Droit autres branches
Au lendemain de la bataille de Soisson, il existe en Gaulle deux forces politiques : - Les barbares ; - L'Eglise qui est un pouvoir unifié. En Gaulle, à la fin du Vème siècle, l'Eglise est la seule structure laissée comme héritage par l'Empire romain. Les évêques sont les seuls à...
La justice municipal: villes et justice au Moyen-Age et au début des Temps modernes
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Traditionnellement, on ajoute aux justices seigneuriales, ecclésiastique et royale, les justices municipales exercées par les communes, qui ne sont en quelque sorte que la conquête par les bourgeois d'une ville d'une partie ou de la totalité du droit de justice exigé par le...
De quelle manière le droit a-t-il évolué entre 476 et la fin du IXe siècle ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'année 476 marque la chute de l'Empire romain d'Occident. [...] La bascule de 476 marque le début du haut Moyen Âge, base de la société européenne occidentale. Le haut Moyen Âge, allant de 476 à 1000, constitue une nouvelle étape historique dont il sera...
Vous êtes un seigneur et vous revendiquez le droit de disposer des biens communaux
TD - 2 pages - Histoire du droit
Nous sommes les propriétaires les plus légitimes de ces biens communaux, car nous sommes les supérieurs hiérarchiques des paysans qui exploitent ces biens communaux. Dès lors, par notre statut, nous sommes les seuls qui puissent donner un sens à la propriété de ces biens communaux en y instaurant...
Quel bilan peut-on dresser de l'évolution du droit de 476 à la fin du IXe siècle ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le haut Moyen Âge (autrement appelé l'époque franque) est une période marquée comme un tournant dans l'histoire européenne. Il débute en 476 après J.-C. avec la chute de l'Empire romain d'Occident. Cette chute politique n'effacera pas complètement la présence...
Les principales caractéristiques du droit des contrats aux Ve-XIIe siècles
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La Gaule, conquise par les Romains, se retrouve à être romanisée. Une partie de la population va de ce fait appliquer des règles de droit romain, donc savantes, techniques. Cela va constituer le fonds de la population autochtone majoritaire. De l'autre côté, on a les envahisseurs...
L'histoire du droit pénal
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Les codes napoléoniens sont la fondation de l'édifice juridique contemporain. Pour l'essentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. Les grands changements en matière pénale sont récents. Depuis 2000, il est possible de faire un recours contre un arrêt de cour d'assise. Le...
Quel chamboulement le droit international a-t-il infligé au droit administratif français ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'origine du droit international et de ses normes remonte aux prémices de l'écriture : en effet, c'est à l'Antiquité que nous apparaissent en Mésopotamie les premiers accords entre souverains. Son développement poursuit la marche de l'Histoire et des peuples : de...
Histoire du droit de la famille - publié le 22/04/2023
Cours - 19 pages - Droit de la famille
Depuis 50 ans, le droit de la famille a connu beaucoup d'évolutions et de modifications. Les modifications de ce droit de la famille ont suivi, accompagné les évolutions de la société ainsi que celles des moeurs et des mentalités. L'institution de la famille se trouve à...
Histoire du droit privé - publié le 22/05/2023
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Nous allons étudier l'histoire du droit privé du VIe siècle à 1804. Les Romains ont été influencés par les Grecs qui ont permis de créer certaines règles (contrats...). Il y a une idée de continuité. Le droit Romain s'étend jusqu'en 476 (chute de l'Empire) mais va...
L'influence des droits savants
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En Occident et plus particulièrement en France, le haut Moyen-âge a été synonyme d'une crise du droit. La chute de l'Empire romain, l'arrivée d'un peuple germanique, la régression économique et la disparition du commerce, l'absence d'un pouvoir unitaire de droit public, ont...
Fiche de droit criminel - L'évolution de la procédure criminelle de l'ancienne France
Fiche - 11 pages - Droit pénal
Théoriquement, on est passé d'une procédure de type accusatoire à une procédure inquisitoire au cours du Moyen Âge. Comment et pourquoi le pouvoir central et les juges ont-ils été amenés à adopter progressivement une procédure inquisitoire ?...
L'histoire des sources du droit
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Flaubert avait noté dans son Dictionnaire des idées reçues « On ne sait pas ce que c'est », concernant le droit, de plus 47 enseignants-chercheurs ont donné chaque fois des définitions différentes du droit. Le droit semble donc être une notion difficile à définir. Il...
Histoire du droit familial
Cours - 54 pages - Histoire du droit
En 40 ans le droit de la famille a beaucoup évolué (relations, successions...) Les différents rapports de droit occasionnés par la famille (mariage, démariage, filiation, rapports patrimoniaux). Droit de la famille : C'est une expression relativement récente sans réelle...
Article 125 de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours - Charles VII (1454) - Dans quelle mesure la transition d'un droit de nature coutumière à un droit écrit favorise-t-il l'instauration et l'administration d'une justice plus rapide, certaine et économique et permet un rôle accru du roi ?
Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit
Le texte ici proposé est l'article 125 de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, rédigée en 1454 sous les auspices du roi Charles VII et tirée d'un livre plus tardif qu'est le Recueil général des anciennes lois françaises d'Isambert de 1825. Il s'agit d'un texte législatif...
L'histoire des droits de l'homme
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Les droits fondamentaux sont les droits protégés au niveau international. Au niveau interne, ils sont présents et donc ces droits sont protégés par la Constitution ou par le biais des traités internationaux. Ces droits fondamentaux ont une origine. Nous étudierons...
Histoire du droit des obligations - Obligation à Rome, obligations contractuelles et délictuelles
Cours - 101 pages - Histoire du droit
Moment fondateur du droit des obligations, le concept même d'obligation est né à Rome, ce n'est pas le seul concept que l'on doit au Romain. Ex concept de contrat a une origine droit romain, ce sont les Romains qui ont envisagés différence entre obligation délictuelle et...
L'évolution historique du Droit Bancaire
TD - 4 pages - Droit bancaire
L'apparition du droit bancaire est concomitante à l'apparition de la monnaie. Au Moyen Age (période importante pour le droit commerciale), les banquiers du MA ont largement contribué et facilité l'apparition et le développement du droit commercial car ils ont...
Histoire du droit - Les temps médiévaux, diversité et unité
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Les conditions de l'essor du droit savant Le droit car savant car il est supérieur. Le doit commun existe car il y a une véritable unité européenne et parce qu'il est connu de tous du fait de l'enseignement reçu dans les universités de l'époque médiévale.
Les droits antiques du bassin méditerranéen et les origines des systèmes juridiques contemporains
Cours - 29 pages - Histoire du droit
Le mot droit vient du latin « directus » et progressivement il va devenir le mot destre. A ce moment-là, il y aura deux sens : le côté de droit, et la référence juridique. Les Romains inventent la science du droit, ils utilisaient le mot « jus » qui donne tous les mots...
Le droit est-il une science ou un art ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que le droit ? Le droit est une règle qui prend l'apparence de phénomènes sociaux qui peuvent conduire à une décision de justice. Le droit peut aussi être un thème de philosophie, il peut être l'objet d'une analyse scientifique, on peut se poser la...
