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« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », C’est par ces mots que l’on arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que d’autres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant...
La récidive intéresse l’efficacité du système pénal dans son ensemble, et singulièrement la capacité du traitement pénal à prévenir une rechute des individus déjà condamnés. Ainsi, le débat contemporain relatif à la libération conditionnelle, relancé par l’affaire Patrick Henri,...
En même temps qu’elles ont plongé le monde judiciaire dans la perplexité et la tourmente, plusieurs affaires récentes ont relancé la polémique sur l’efficacité de la lutte contre la recidive. Loin d’être nouveau, ce débat est récurrent aussi bien dans le temps que dans...
La recidive, situation où une personne déjà condamnée pour une première infraction en commet une nouvelle, est un phénomène permanent et perçu très lourdement par l’opinion publique surtout quand elle concerne des crimes de sang. L’exemple actuel de Pierre Bodein, soupçonné...
Les infractions de nature sexuelles ont toujours fait l’objet d’un traitement particulier mais n’ont pas toujours été considérées comme aujourd’hui comme un fléau qu’il fallait à tout prix éradiquer. Qualifiées de « crimes contre nature » au Moyen-âge, elles étaient peu...
Depuis quelques années, le thème de la récidive est devenu une véritable préoccupation criminelle en France. Des faits divers à fort impact médiatique ont remis sur le devant de la scène la question du suivi des délinquants dangereux et la question des risques de recidive. Des...
"Déjà au cours du XIXe siècle, la récidive provoquait dans l'opinion publique et auprès des hommes politiques des controverses sur l'efficacité de la prison." Cette préoccupation a augmenté au fil des années (proposition de loi de Christian Estrosi en février 2004 ; loi du 12 décembre 2005...
Sujet hautement débattu en droit pénal, la récidive est une composante essentielle de notre droit pénal qui se veut répressif dans un premier temps. En effet depuis les prémices du droit pénal sa vocation première a toujours été la répression d’une infraction pour l’offense...
La récidive est une circonstance aggravante générale qui s’applique chaque fois qu’une personne, après avoir été condamnée définitivement pour une première infraction (premier terme), en commet une nouvelle (second terme), dans des conditions définies par la loi....
Schapper parlait de « la recidive, une obsession créatrice au 19e siècle », ce qui témoigne de l’ancienneté de cette problématique. La récidive désigne la commission successive de plusieurs infractions par une même personne, pourtant condamnée par la justice. La prévention de...
Marin, en achetant des statuettes en jade synthétique puis en les revendant sous une fausse qualité de pièces uniques datant de plusieurs siècles est poursuivi pour escroquerie par fausses manœuvres avec intervention d’un tiers certificateur, en la personne de Nathalie, étudiante en...
Toute infraction commise ou tentée doit être punie d’une peine afin de réprimer un comportement dangereux envers la société et avoir un rôle dissuasif. Un homme a volontairement exercé des violences sur sa concubine avec qui il est lié par un pacte civil de solidarité. Ces violences ont...
C’est à l’un des feuilletons les plus médiatisés de l’été 2007 que cette étude vient s’intéresser : celui des peines plancher, instaurées par la loi d’août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. De nombreux rebondissements ont en...
Analyse de la notion de récidive et des incidences de la loi du 12 décembre 2005 ; quel est son intérêt, son efficacité : une aggravation de la peine pour les récidivistes et une rigueur accentuée quant à l'exécution des peines.
Un projet de loi, baptisé "Anti-terrorism Act", fut déposé au Congrès des États-Unis quelques jours après les attentats. Il s'agissait d’un projet dense de cent vingt pages, comprenant des centaines de renvois. On peut donc légitimement douter que le texte ait réellement été rédigé à...
Cas n 1: M. Mortimer a commis plusieurs infractions dans une période de 2 ans. En 2002 il commet un vol de voitures pour lequel il est condamné à 2 ans d’emprisonnement dont un an avec sursis. En avril 2003 il participe au vol de différents objets d’art. Il n’est à...
Le concept de dangerosité est explicitement replacé au centre de l’attention par les législations actuelles. Si ce retour est bien réel, il convient alors de se pencher sur les difficultés qui en découlent, le simple quidam, mais aussi les professionnels du droit, paraissant en effet choqués...
Le dessein du délinquant peut être la commission successive de plusieurs infractions. Mais ces agissements sont susceptibles de soulever, pour le juge, des difficultés de qualifications et de choix des peines applicables du fait de leur commission rapprochée. Le délinquant qui, après une...
Dans un arrêt de cassation rendu le 30 novembre 2010 au visa de l’article 132-10 du Code pénal et des articles 40-1, 41-2 et 41-3 du Code de procédure pénale, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a été amenée à se prononcer sur le régime juridique des mesures prononcées dans le...
L’ensemble des politiques pénales, qu’elles soient anciennes ou actuelles, vise à réprimer les comportements indésirables et attentatoires à la société ainsi qu’aux individus qui la composent. En outre, le droit pénal tend à intervenir en parallèle dans une lutte contre la...
La prévention est le nouvel objectif poursuivi par le législateur dans la loi du 5 mars 2007 après s’être intéressé successivement à la sécurité intérieure (loi du 18 mars 2003), à l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (loi du 9 mars 2004) ou encore au traitement...
- Définition : . Le texte applicable est celui en vigueur au moment de la réalisation de l'infraction . Interdit aux juridictions du fond de prononcer une peine non prévue au moment de la commission de l'infraction (Principe datant du droit romain) - Applications : i.e, Lois de...
Depuis toujours, la société accorde une attention particulière à l’enfant délinquant. Dans l’antiquité, des dispositions spécifiques régissaient déjà la responsabilité pénale des enfants car l’on considérait qu’ils ne pouvaient être condamnés aux mêmes peines que les adultes....
"Je n'accepte pas qu'à la fin de leur peine, les criminels sexuels soient renvoyés dans la nature". Ces propos tenus par François Hollande, recueillis par le quotidien Le Parisien du 27 février 2008, illustrent parfaitement la problématique d'un système carcéral en difficulté, plus...
Le premier point, c’est la révocation du sursis, art. 46 al. 1 CP en cas de recidive. Le juge de la récidive peut procéder à la révocation du sursis. Là où le législateur est intervenu, c’est que sur la phrase qui permet au juge de la récidive de fixer une peine...
Suite à des faits divers graves, le Président de la République a appelé à une modification de la législation en vue d’éviter la récidive des pédophiles. Le projet de loi qui s’en est suivi, prévoyant de nouveaux dispositifs, notamment la rétention et la surveillance de sûreté,...
Bien qu’il constitue la pierre d’achoppement d’une grande partie du droit pénal français, le concept de dangerosité, aussi appelé « état dangereux », n’est défini par aucun texte, en droit positif. D’ailleurs, ce concept, même s’il inspire la plupart des récentes...
Selon les Nations-Unies, l’enfermement consiste en « toute forme de détention, d’emprisonnement ou de placement d’une personne dans un établissement public ou privé dont elle n’est pas autorisée à sortir à son gré, ordonnée par une autorité judiciaire, administrative ou autre...
En France, le Conseil de la concurrence (qui sera prochainement remplacé par l’Autorité de la concurrence) est une autorité administrative indépendante qui dispose d’une réelle autonomie procédurale dans l’exercice de ses fonctions. Cet organe est soumis exclusivement aux...
La délinquance des mineurs est un problème majeur dans notre société actuelle, qui est au coeur des politiques criminelles et des préoccupations médiatiques de nombreux pays. En effet, depuis une quinzaine d'années, la délinquance des mineurs, dans les pays industrialisés tout au moins, met la...
