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14 juin 2002

Entreprises individuelles et entreprises sociétaires

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Le droit commercial définit l'entreprise comme une unité économique qui implique la mise en œuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie. Cependant, ce concept économique de l'entreprise n'a aucune...

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18 Oct. 2000

La négociation d'entreprise et le dialogue social

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Depuis une vingtaine d'années on observe un repli de la négociation de branche au profit de la négociation d'entreprise, que ce soit dans le domaine de l'emploi (licenciements pour motifs économiques), de la durée du temps de travail (loi Robien), ou de revendications salariales. Plus...

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10 Oct. 2000

Les atténuations au principe d'imposition immédiate en cas de cession ou cessation d'entreprise

Dissertation de 16 pages - Droit fiscal

La cession ou cessation d'entreprise entraîne des conséquences en matière d'impôts directs, de droits d'enregistrement et de TVA. Il nous faut voir les restructurations qui concernent les entreprises individuelles (I) avant de traiter de celles afférentes aux sociétés (II) car bien...

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21 Janv. 2003

Le gouvernement d'entreprise

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Le gouvernement d'entreprises est une réflexion sur l'équilibre des pouvoirs dans une société et, corollaire nécessaire, sur la responsabilité de chacun de ces acteurs, terme plus permissif qu'organes qui a un contenu juridique plus précis. Mais le gouvernement d'entreprises est...

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23 Mars 2003

La création d'entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Jean-Pierre Raffarin met en œuvre un plan destiné à créer un million d'entreprises en 5 ans. Pour tenir la promesse faite par Jacques Chirac lors de sa campagne électorale, le secrétaire d'Etat aux PME, Renaud Dutreil, a élaboré une réforme totalisant 28 mesures basées sur des...

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14 avril 2003

Rapport Institut Montaigne sur le gouvernement d'entreprise

Fiche de 7 pages - Droit des affaires

A la suite des recommandations formulées par les rapports Viénot et Bouton sur le gouvernement d'entreprise, l'Institut Montaigne fait certaines propositions, en particulier 22 mesures (en gras italique dans le texte), visant pour l'essentiel les sociétés cotées ou celles qui font appel...

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19 Sept. 2006

Commentaire comparé du jugement rendu par le TGI de Nanterre le 1er août 2003, SA Alstom Power Turbomachines c/ Comité central d'entreprise, et du jugement rendu par le TGI de Paris le 10 octobre 2003, SA Société nationale d'exploitation industrielle

Commentaire d'arrêt de 17 pages - Droit du travail

Alors que dix nouveaux Etats européens s'apprêtent à entrer dans l'Union Européenne d'ici à quelques mois, portant ainsi à vingt-cinq le nombre de membres de l'Union Européenne, ce remarquable élargissement va augmenter le nombre de groupes européens, par la prise en compte des filiales...

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06 Nov. 2006

Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire

Dissertation de 19 pages - Droit des affaires

Le « gouvernement d’entreprise » vient de la traduction approximative de l’expression américaine « corporate governance » laquelle désigne un puissant courant d’opinion ayant pris naissance aux Etats-Unis au début des années 70, en réaction a une série de scandales, et qui...

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21 Nov. 2006

Réalités des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Une étude des institutions représentatives du personnel qui se concentrerait exclusivement sur leur dispositif législatif serait incomplète. Dans ce domaine en effet, les divergences entre obligations légales et pratiques quotidiennes sont très courantes, et ces institutions semblent moins...

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06 Mars 2007

Les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) : mode d'insertion privilégié des jeunes dans l'entreprise ?

Dissertation de 23 pages - Droit du travail

L’emploi des jeunes est aujourd’hui l’une des enjeux majeurs du modèle social français. A ce titre, la formation en alternance constitue un des axes prioritaires du gouvernement actuel que celui-ci a souhaité renforcer pour faire face à l’augmentation endémique du chômage, et...

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11 avril 2007

La responsabilité sociale des entreprises : quel rôle pour le gérant ?

Dissertation de 20 pages - Droit des affaires

La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leur interaction avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. Elle tend à définir les...

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30 mai 2007

Dans quelle mesure le droit économique rapproche-t-il la condition de l'entreprise privée et de l'entreprise publique ?

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

La libéralisation des économies à laquelle on assiste aujourd’hui affecte largement le droit économique. La dichotomie majeure qu’il recoupait classiquement, soit celle de la réglementation des activités des entreprises privées, d’une part, et des entreprises...

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26 juin 2007

Dossier: la fiscalité des cessions d'entreprises

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Au cours de la vie d’une entreprise, il peut arriver que les associés soient amenés à céder leur entreprise ou leurs droits sociaux. Le thème des cessions d’entreprises est un thème tout à fait actuel. En effet, à l’heure du « papy boom », ces opérations...

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26 juin 2007

Le régime matrimonial du chef d'entreprise

Cours de 64 pages - Droit des affaires

Entreprendre n’est pas sans risque pour le chef d’entreprise, mais aussi parfois pour son conjoint : afin d’éviter que le patrimoine privé ne constitue le gage des créanciers, le choix du régime matrimonial s’avère déterminant ; encore faut-il, au cours du mariage,...

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06 juil. 2007

L'influence du droit communautaire sur les rapports entre l'Etat et les entreprises publiques nationales

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Le droit communautaire influence incontestablement les rapports entre l'Etat et ses propres entreprises publiques. Au travers de l’application du droit de la concurrence communautaire qui assimile entreprise privée et entreprise publique tout en occultant les finalités...

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06 juil. 2007

Les critères de l'entreprise publique

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

En pleine période de campagne présidentielle, la question des entreprises publiques occupe une place importante. En effet certains veulent continuer l'ouverture des capitaux des entreprises publiques, alors que d'autres veulent revenir en arrière en « re-nationalisant » les...

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06 août 2007

La protection du conjoint du chef d'entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Depuis la loi de 23 décembre 1985, chaque époux dispose d’une autonomie professionnelle. Chaque époux peut exercer librement une profession et en percevoir les gains et salaires. Cependant, la liberté laissée à l'époux professionnel ne doit pas porter préjudice au conjoint de ce dernier. Or,...

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27 août 2007

Le droit: facteur de sécurité ou d'insécurité dans l'entreprise ?

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

L’actualité judiciaire est marquée par l’augmentation croissante des conflits opposant les salariés à leur entreprise employeur, c’est le cas des affaires relatives à l’amiante, aux harcèlements au tabagisme passif…, révélant leur volonté de se voir reconnaître un...

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20 Nov. 2007

Travail sur les codes de conduite des entreprises multinationales

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

Le phénomène nouveau d’élaboration de codes de conduites dans les entreprises multinationales peut s’expliquer par la relation qui existe entre les deux principaux acteurs de l’ordre économique mondial, soit l’État et l’entreprise multinationale. L’État...

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28 Nov. 2007

Le rôle du CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) lors d'un transfert d'entreprise, plus généralement d'une restructuration

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le transfert d’entreprise est une opération stratégique qui relève du pouvoir de décision de l’employeur qui entend transférer une partie de son activité à une autre personne, laquelle deviendra le nouvel employeur des salariés concernés par le transfert. On parle de modification...

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28 déc. 2007

Le statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession de l'entreprise

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La situation des salariés est régie par trois sources principales de droit, la loi, le contrat de travail et le statut collectif en vigueur dans l’entreprise. Cette dernière source du droit s’est considérablement développée depuis ces vingt dernières années. Elle est constituée...

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28 déc. 2007

Comité d'entreprise, comité de groupe, comité européen d'entreprise

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

S’inspirant des objectifs de démocratie économique prônés par le Conseil National de la Résistance, l’ordonnance du 22 février 1945 a créé une nouvelle institution représentative du personnel dans les entreprises, le comité d’entreprise (CE) (art. L. 431-1, C. trav.)....

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21 févr. 2008

L'imposition du chiffre d'affaire de l'entreprise

Cours de 190 pages - Droit fiscal

L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise c’est, on le sait déjà, l’affaire de la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA. Il s’agit du principal impôt français, du moins si on se réfère à la structure des recettes fiscales puisqu’ à lui seul, il ne...

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23 févr. 2008

Le droit des entreprises en difficulté: vers un nouvel équilibre ?

Dissertation de 17 pages - Droit des affaires

La France détient en proportion le record du nombre de faillites, environ cinquante mille par an. En effet, les différentes réformes mises en place n’ont pas permis de maintenir l’activité. Comment le droit peut-il aider à sauvegarder l’activité ? Comment doit il prendre en compte...

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23 févr. 2008

La discrimination dans les entreprises

Dissertation de 20 pages - Droit du travail

La discrimination, c'est-à-dire le fait de distinguer un groupe de personnes des autres, et de lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe, est un phénomène qui touche toutes les catégories de personnes sans exceptions, que cela soit...

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02 Mars 2008

Le nouveau Règlement CE sur les concentrations (139/2004) en comparaison avec l'Ordonnance suisse sur le contrôle des concentrations d'entreprises

Dissertation de 10 pages - Droit de la concurrence

La Suisse et l’Union européenne traversent actuellement une phase caractérisée par des concentrations et fusions d’entreprises qui deviennent de plus en plus importantes et complexes. Chaque pays régi par l’économie de marché doit faire face à l’émergence de grosses...

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06 Mars 2008

Fiscalité des transmissions d'entreprises

Dissertation de 19 pages - Droit des affaires

Beaucoup de dirigeants sont frileux à l’idée de passer le relais. Le sujet est sensible pour les salaries, les clients et les fournisseurs. Il peut être tabou pour le chef d’entreprise lui-même. Pourtant, il n’est plus possible de négliger les enjeux que représentent ces...

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28 Mars 2008

Cession d'entreprise et abus de droit

Dissertation de 22 pages - Droit des affaires

Dans les quinze années qui viennent, plusieurs centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de propriétaires et de dirigeants du fait de la mise à la retraite de ceux-ci . Céder son entreprise est souvent difficile pour un entrepreneur qui a passé sa vie à...

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29 Mars 2008

Le créancier, soutien de l'entreprise

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

« Les seuls qui se rapprochent de vous dans le malheur sont les créanciers ». Est-ce à dire que, comme semble le décrire Orson Welles, les créanciers ne sont avides que de recouvrer leurs créances? Devant les difficultés financières de son débiteur, le créancier a-t-il nécessairement des intérêts...

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14 avril 2008

Le droit du travail constitue-t-il une entrave à l'entreprise ?

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Parmi de nombreux auteurs, il y a une citation de Riviero et Savatier de laquelle il ressort que le droit du travail est constitué par « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur...