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Thème juridique : Dommages patrimoniaux

Dommages patrimoniaux

Nos documents

Filtrer par :

18 Mars 2020
doc

Les différents types de dommages réparables : les dommages patrimoniaux et extrapatrimoniaux

Cours - 4 pages - Droit civil

Tous les auteurs n'adoptent pas la même classification des dommages réparables, ils ne définissent pas de la même manière les différents dommages. Par conséquent, il est particulièrement important de toujours préciser la définition du dommage. On va classer les...

26 Sept. 2022

La responsabilité civile face à un dommage corporel

Cas Pratique - 6 pages - Droit civil

Une victime se plaint d'un dommage corporel ayant plusieurs sources. Il nous est donc demandé d'établir ses chances de succès en action en responsabilité, selon chacune des origines du dommage corporel. En l'espèce, la victime a reçu de violents coups dans le dos lors...

28 Sept. 2023

Droit de la responsabilité - Le dommage

Cours - 2 pages - Droit civil

Le préjudice ou le dommage, c'est l'atteinte subie par la victime. Tout préjudice n'ouvre pas droit à l'indemnisation.

30 Nov. 2020
doc

Le dommage et le préjudice - Dans quelle mesure le dommage causé par la faute d'autrui entraîne-t-il un préjudice réparable ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. L'article 1240 du Code civil énonce le principe fondamental de la responsabilité civile délictuelle à savoir la réparation de tout dommage ayant causé...

13 Mars 2020
doc

Droit du patrimoine : monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale - Étude d'articles de droit

Étude de cas - 34 pages - Droit autres branches

Le classement des sites patrimoniaux a un objectif de gestion, de valorisation et de protection. La gestion a pour but de faire produire une richesse à un bien. La valorisation est le fait de produire une richesse sans dégrader le bien. La protection vise à éviter la dégradation d'un bien....

26 févr. 2021
doc

Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux - distinction structurante et relative - publié le 22/02/2021

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La diversité des droits justifie leur classification et à chaque classification correspond un régime juridique spécifique. La distinction majeure divise les droits en fonction de leur caractère pécuniaire ou non. Ainsi on fait la distinction entre les droits patrimoniaux et les droits...

28 déc. 2021

Réparation, dommage et responsabilité civile

Cours - 4 pages - Droit civil

Il existe différents types de dommages : - Corporel/matériel/moral, - Patrimonial/extra patrimonial. Il faut qu'il y ait plusieurs caractères du dommage pour qu'il soit réparable : - Certain, - Direct, - Personnel, - Légitime.

07 juin 2021
doc

Les effets du mariage concernant les effets patrimoniaux

Cours - 9 pages - Droit civil

Le mariage instaure entre les époux une union de personnes, mais également une union de biens (patrimoniale). Il y a donc une unité personnelle, mais aussi une unité économique. La loi organise de manière précise l'organisation pécuniaire entre les époux. Cette organisation est double....

13 juin 2022
odt

Responsabilité civile : le préjudice d'un dommage par ricochet

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Le préjudice d'un dommage ne concerne pas seulement la victime principale du dommage, ce préjudice peut s'étendre et affecter d'autres individus. Tout d'abord, a priori le terme « préjudice » possède plusieurs synonymes, dans l'Ancien Régime le préjudice se nommait « tort ». Dans...

24 juin 2022

Droit de la responsabilité civile : le dommage réparable (nature juridique et caractères)

Cours - 5 pages - Droit des obligations

La victime doit toujours rapporter la preuve d'un dommage. Or, tous les dommages ne sont pas réparables. Le dommage réparable peut être défini aujourd'hui comme la lésion d'un intérêt protégé. Il faut savoir que la jurisprudence n'a pas toujours eu cette...

21 mai 2023

Comment le dommage corporel est-il réparé ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Communément, la réparation peut être définie comme l'action de réparer quelque chose d'endommagé, autrement dit, c'est le fait de revenir à un état normal. Juridiquement, il s'agit du dédommagement d'un préjudice par la personne qui en est responsable, soit par le...

11 juil. 2022

Le droit moral et le droit patrimonial

Cours - 2 pages - Propriété intellectuelle

Ces deux droits font partie du Code de la propriété intellectuelle et artistique : le droit d'auteur. Ils regroupent les différents articles de loi qui encadrent et protègent toute création intellectuelle, en particulier le travail du photographe. Grâce à cela, le photographe est protégé. Les...

25 Mars 2011
doc

La contractualisation du droit patrimonial de la famille

Mémoire - 69 pages - Droit de la famille

La contractualisation du droit de la famille est une nécessité, le droit doit prendre conscience des réalités sociales et évoluer dans ce sens. Les instruments juridiques doivent permettre aux couples de vivre en harmonie en les libérant des contraintes, qui résultent de la communauté de vie. Les...

17 juil. 2014
doc

Le dommage en droit civil

Cours - 9 pages - Droit civil

Les mots « dommages » et « préjudices » sont souvent utilisés sans distinction dans la pratique. Or, il y a des différences de sens et également de portée. En effet, le dommage désigne la lésion qui est subie, alors que le préjudice en est la conséquence. Autrement dit, le dommage...

01 juil. 2022

Cour de cassation, 28 octobre 1954 - La notion de dommage

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Afin de comprendre la notion de « dommage », il est important de comprendre les différents éléments le concernant. Tout d'abord, la responsabilité civile est une branche du droit civil qui étudie l'ensemble des règles qui permettent à une victime d'obtenir réparation des dommages...

16 févr. 2011
doc

Le dommage moral

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le principe de la réparation du dommage moral a fait l'objet de nombreux débats aux cours de ces dernières années. Le dommage moral réside dans une atteinte à des valeurs non pécuniaires, c'est à dire à toutes formes de sentiments humains : atteintes à l'honneur...

13 avril 2021
doc

La liquidation des intérêts patrimoniaux des couples non mariés

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Alors que, selon les chiffres de l'Insee, le nombre de mariages en France reste historiquement bas, d'autres formes de conjugalité explosent. On compte ainsi, pour l'année 2018, 234000 mariages pour 209000 pactes civils de solidarité (PACS). Les chiffres attestent également d'une...

08 Sept. 2021

Cas pratique corrigé de droit civil - Sur quel fondement chaque protagoniste peut-il invoquer la responsabilité de l'auteur de son dommage ?

Cas Pratique - 17 pages - Droit civil

Une mineure passe le week-end chez ses grands-parents. Ses parents sont divorcés et elle habite habituellement chez sa mère. Alors qu'elle joue avec le fusil de chasse que son grand-père a laissé sans surveillance, un coup part et atteint le véhicule terrestre à moteur d'un homme (majeur...

23 juil. 2015
doc

Cas pratique sur les travaux publics et les dommages des travaux publics

Cas Pratique - 12 pages - Droit autres branches

Le téléviseur qui a chuté de son plateau situé à plus de deux mètres du sol est-il un composant de l'ouvrage public ? L'ouvrage public doit répondre plus généralement à trois critères : le caractère immobilier, un aménagement et est souvent issu de travaux publics. Un meuble n'est...

10 Janv. 2012
doc

Le dommage ou le préjudice

Cours - 9 pages - Droit civil

Les atteintes à l'intégrité de la personne peuvent entrainer des préjudices moraux correspondant aux diverses douleurs physiques ou psychiques ressenties par la victime. Le dommage corporel prend ainsi un aspect extrapatrimonial. La jurisprudence a fixé toute une liste de préjudices...

11 Mars 2013
doc

Le juge et l'indemnisation du dommage

Dissertation - 7 pages - Droit civil

La responsabilité civile est l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles. D'après une jurisprudence longuement établie de la Cour de cassation « le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible...

22 Nov. 2007
doc

L'exigence d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle

Mémoire - 101 pages - Droit civil

Explication, par la mise en exergue d'un paramètre, de toute la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la question de l'exigence ou non d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle.

19 févr. 2013
doc

Les fondements juridiques du divorce: divorce et droit patrimonial

Cours - 32 pages - Droit civil

Tout comme le mariage, le divorce produit des effets patrimoniaux. Il est donc logique qu'il en soit traité dans un ouvrage consacré au patrimoine. Il produit aussi des effets familiaux, notamment quand les époux ont eu des enfants mineurs. Nous n'évoquerons pas ces questions, de...

20 mai 2007
doc

La notion de dommage

Cours - 7 pages - Droit civil

Fiche très détaillée relative à la notion de dommage. Il existe en effet différentes catégories de dommage qu'une victime peut invoquer. Cette fiche peut servir de base solide pour une dissertation ou pour illuster un cas pratique traitant de ce sujet.

17 Sept. 2009
doc

Les préjudices patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel

Dissertation - 11 pages - Droit civil

Ce sont des préjudices qui caractérisent une atteinte de caractère patrimonial et qui consistent soit en des pertes patrimoniales subies soit en des gains manqués (il s'agit des pertes de revenus futurs). On distingue les préjudices patrimoniaux temporaires et les préjudices...

30 août 2009
doc

Les variétés de dommage et les caractères du dommage réparable (2009)

Dissertation - 11 pages - Droit civil

Il y a deux termes qu'on utilise de façon indifférente : dommage ou préjudice. Quelques auteurs disent que ce n'est pas la même chose. Le Code civil, tout comme la jurisprudence et la majorité de la doctrine, utilise l'un pour l'autre. Le dommage est une condition constante de la...

07 Janv. 2011
doc

Qu'est-ce qu'un dommage environnemental ?

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Le naufrage du pétrolier Erika au large du Finistère fin 1999 ayant pollué quatre cents kilomètres de côtes a donné lieu aux plus importantes demandes d'indemnisation jamais demandées par des parties civiles devant un tribunal français. Plus de cinq cents millions d'euros ont été réclamés au...

17 Sept. 2009
doc

Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel

Dissertation - 18 pages - Droit civil

Ces préjudices extra patrimoniaux sont listés par la nomenclature Dintilhac (2005). Lorsqu'on observe cette nomenclature, on voit qu'elle distingue les préjudices extra patrimoniaux temporaires, les préjudices extra patrimoniaux définitifs et les préjudices extra...

20 juil. 2010
doc

Le dommage et sa réparation par la responsabilité civile

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Le dommage est une condition indispensable de la mise en oeuvre de la responsabilité civile. L'entreprise, par son activité, peut générer des dommages, différents et variés, qui, selon le droit commun, peuvent être classés en dommages corporels, matériels et moraux. Une...

03 juin 2014
doc

Dommage et causalité en matière de responsabilité civile

Cours - 13 pages - Droit civil

Le dommage (ou préjudice, les deux termes étant devenus synonymes) est la première condition de la responsabilité. Le préjudice est l'atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou ses droits extra patrimoniaux. Devant l'impossibilité d'assurer la réparation de tous les...