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 Dommages patrimoniaux

Dommages patrimoniaux

  

Nos documents

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21 Fév 2018

Les caractères des dommages réparables

Cours de 4 pages - Droit civil

Tous les auteurs n'adoptent pas la même classification des dommages réparables, ils ne définissent pas de la même manière les différents dommages. Par conséquent, il est particulièrement important de toujours préciser la définition du dommage. On va classer les dommages en...

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10 Jan 2012

Le dommage ou le préjudice

Cours de 9 pages - Droit civil

Les atteintes à l'intégrité de la personne peuvent entrainer des préjudices moraux correspondant aux diverses douleurs physiques ou psychiques ressenties par la victime. Le dommage corporel prend ainsi un aspect extrapatrimonial. La jurisprudence a fixé toute une liste de préjudices moraux liés...

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22 Nov 2007

L'exigence d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle

Mémoire de 101 pages - Droit civil

Explication, par la mise en exergue d'un paramètre, de toute la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la question de l'exigence ou non d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle.

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11 Mar 2013

Le juge et l'indemnisation du dommage

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La responsabilité civile est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles. D’après une jurisprudence longuement établie de la Cour de cassation « le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que...

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17 Sep 2009

Les préjudices patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Ce sont des préjudices qui caractérisent une atteinte de caractère patrimonial et qui consistent soit en des pertes patrimoniales subies soit en des gains manqués (il s’agit des pertes de revenus futurs). On distingue les préjudices patrimoniaux temporaires et les préjudices...

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20 Mar 2007

Les effets patrimoniaux du mariage, du pacs et du concubinage

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Un couple peut se définir comme l’union de deux personnes qui désirent vivre ensemble. Ces couples, qui ont vocation à durer, ont le choix dans la forme de leur union entre un mode institutionnel, un mode contractuel et une union libre. Le couple peut d’abord ne pas officialiser son...

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22 Juil 2010

Les effets patrimoniaux et extrapatrimoniaux du divorce

Cours de 7 pages - Droit de la famille

La décision qui prononce le divorce dissout le mariage à la date à laquelle elle prend force de chose jugée, c'est-à-dire après expiration des délais de recours ou d’épuisement de ceux-ci (article 260 du Code civil). Cette règle ne concerne que les conséquences du divorce quant aux...

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20 Juil 2010

Le dommage et sa réparation par la responsabilité civile

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Le dommage est une condition indispensable de la mise en oeuvre de la responsabilité civile. L'entreprise, par son activité, peut générer des dommages, différents et variés, qui, selon le droit commun, peuvent être classés en dommages corporels, matériels et moraux. Une nouvelle...

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12 Avr 2010

Évaluation du dommage et du préjudice

Cours de 8 pages - Droit civil

Juridiquement, la responsabilité civile peut se définir soit comme l'inexécution d'un contrat, soit comme un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, faisant peser sur le responsable l'obligation de réparer le dommage qui a été...

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30 Août 2009

Les variétés de dommage et les caractères du dommage réparable (2009)

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Il y a deux termes qu’on utilise de façon indifférente : dommage ou préjudice. Quelques auteurs disent que ce n’est pas la même chose. Le Code civil, tout comme la jurisprudence et la majorité de la doctrine, utilise l’un pour l’autre. Le dommage est une condition constante...

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17 Juil 2014

Le dommage en droit civil

Cours de 9 pages - Droit civil

Les mots « dommages » et « préjudices » sont souvent utilisés sans distinction dans la pratique. Or, il y a des différences de sens et également de portée. En effet, le dommage désigne la lésion qui est subie, alors que le préjudice en est la conséquence. Autrement dit, le dommage...

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04 Nov 2010

Le dommage corporel

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Qu'est ce que le dommage corporel ? D'où vient le droit de la réparation du dommage corporel ? Pourquoi faut-il réparer le dommage corporel ? Le dommage corporel est celui qui résulte des dommages subis par un individu dans son intégrité physique. Il s'agit d’une atteinte à...

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15 Avr 2013

Le dommage en Droit des obligations

Cours de 3 pages - Droit des obligations

Le dommage, ou préjudice, est toute atteinte subie par la victime dans son corps ou dans ses biens. Il s'agit là des trois éléments nécessaires des faits constitutifs de la responsabilité civile : sans un dommage, il ne peut nullement y avoir de responsabilité (contrairement au droit pénal).* LA...

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30 Déc 2007

Réforme des tutelles : la protection des intérêts patrimoniaux

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Autant la protection de la personne peut surprendre, autant la loi de 2007 est en apparence classique quant à la protection du patrimoine. Il est vrai que protéger le patrimoine d'une personne vulnérable, majeure ou mineure, repose sur des fondements d'apparence éternels dans le temps et...

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20 Mai 2007

La notion de dommage

Cours de 7 pages - Droit civil

Fiche très détaillée relative à la notion de dommage. Il existe en effet différentes catégories de dommage qu'une victime peut invoquer. Cette fiche peut servir de base solide pour une dissertation ou pour illuster un cas pratique traitant de ce sujet.

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16 Fév 2011

Le dommage moral

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le principe de la réparation du dommage moral a fait l'objet de nombreux débats aux cours de ces dernières années. Le dommage moral réside dans une atteinte à des valeurs non pécuniaires, c'est à dire à toutes formes de sentiments humains : atteintes à l'honneur (injures, diffamation), à la...

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03 Juin 2014

Dommage et causalité en matière de responsabilité civile

Cours de 13 pages - Droit civil

Le dommage (ou préjudice, les deux termes étant devenus synonymes) est la première condition de la responsabilité. Le préjudice est l’atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou ses droits extra patrimoniaux. Devant l’impossibilité d’assurer la réparation de tous...

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11 Déc 2007

Droit général : la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préjudice, dommage et faute

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Cours de droit semi-rédigé sur la responsabilité civile. Qu'est ce que le préjudice, le dommage et la faute ? Quel est le lien de causalité entre le dommage et la faute ? Quelles sont les exonérations de responsabilité ?

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03 Déc 2010

Le dommage réparable : les caractéristiques du dommage et les modalités de réparation

Cours de 8 pages - Droit autres branches

La place des victimes tend à se renforcer dans les sociétés occidentales. Elles disposent de plus en plus de droits reconnus par la justice, leur exposition médiatique s'intensifie et l'opinion publique réclame une reconnaissance toujours croissante de leur souffrance. Dans le cas du dommage...

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31 Mar 2011

L'obligation pour la victime de minimiser son dommage

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Selon Léon Mazeaud, « la victime est dans son droit en attendant que le responsable exécute son obligation ». C'est en tous les cas ainsi qu'il résume la position stricte prise par la jurisprudence française concernant la question de la minimisation du dommage par la victime. Cependant, cet avis...

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22 Jan 2007

Les dommages intérêts punitifs au Québec et en France

Dissertation de 6 pages - Droit civil

En France, le montant des dommages et intérêts a pour objet de réparer le dommage subi et uniquement le dommage subi. Il s’agit du principe d’équivalence entre le montant du dommage et de la réparation. On parle alors de dommages et intérêts compensatoires car ils sont...

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08 Jan 2010

Le dommage en responsabilité civile - exigences rationnelles et juridiques

Cours de 8 pages - Droit civil

Le dommage est la première condition de la responsabilité civile. Sa preuve incombe au demandeur. La preuve est libre et la victime pourra demander au juge la désignation d’un huissier ou d’un expert. On ne distingue plus les deux termes de préjudice et de dommage. En droit romain,...

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04 Nov 2010

Les notions de dommage et de préjudice

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Le dommage et le préjudice sont, dans le langage courant, deux notions qui apparaissent comme de parfaits synonymes. Ces deux termes renvoient à des concepts juridiques tout à fait similaires. D’ailleurs, les différentes définitions de ces notions semblent donner raison à cette...

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07 Jan 2011

Qu'est-ce qu'un dommage environnemental ?

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Le naufrage du pétrolier Erika au large du Finistère fin 1999 ayant pollué quatre cents kilomètres de côtes a donné lieu aux plus importantes demandes d’indemnisation jamais demandées par des parties civiles devant un tribunal français. Plus de cinq cents millions d’euros ont été...

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02 Oct 2012

Le dommage moral: prouver l'existence d'un dommage

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Si l’article 1382 du Code civil vise à régir et engager la réparation des faits de l’homme qui ont causé à autrui un dommage, c'est-à-dire un dommage matériel, la question de la prise en considération par cet article du dommage moral n’a pas été chose aisée. En effet, comme...

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28 Mar 2013

La causalité de la réparation intégrale du dommage corporel

Dissertation de 13 pages - Droit civil

« Si quelque chose est sacré, le corps humain est sacré », par ces quelques vers tirés d’un poème de Walt Whitman on ne peut que se rendre compte de l’importance de la sacralité et de l’exigence d’une protection du corps humain dans nos sociétés. En réalité, ce fut grâce à...

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08 Mai 2014

La responsabilité du fait personnel : la définition de la faute, les catégories de faute et les faits justificatifs du dommage

Cours de 10 pages - Droit civil

Pour mettre en œuvre la responsabilité extracontractuelle, il faut 3 conditions : - Un dommage, - Un lien de causalité, - Un fait générateur Le fait générateur est synonyme de fait dommageable –> l’événement qui a causé le dommage. Le fait générateur est l’élément...

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04 Mar 2008

Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile du 23 octobre 2003 concernant la réparation du dommage

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

En principe, la responsabilité civile a pour fonction principale la réparation, de telle sorte qu'elle ne peut naître que s'il y a quelque chose à réparer. C'est la nécessité d'un dommage qui met en relief la fonction de réparation. Le dommage apparaît comme un élément déterminant de la...

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17 Sep 2009

Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel

Dissertation de 18 pages - Droit civil

Ces préjudices extra patrimoniaux sont listés par la nomenclature Dintilhac (2005). Lorsqu’on observe cette nomenclature, on voit qu’elle distingue les préjudices extra patrimoniaux temporaires, les préjudices extra patrimoniaux définitifs et les préjudices extra...

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11 Nov 2006

Cours de droit sur le divorce - dissolution du mariage, effets personnels et patrimoniaux

Dissertation de 27 pages - Droit civil

Cours de droit de la famille relatif au divorce (la fin du couple marié) réalisé à partir de notes. Ne sera donc traité ici que la désunion pour l'avenir qui concerne le mariage avec un long chapitre sur le divorce et des développements sur les causes de divorce, les effets du divorce...